# Zone UE du plan local d'urbanisme de Chamouille (02158) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 02158_PLU_20201222 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/12/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – Affectation des sols et destination des constructions)

Rappels : o L’édification des clôtures est soumise à déclaration o En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (Article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme).

UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites  Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas visées à l'Article suivant.
UE 2 - Occupations et utilisations du sol admises sous condition
 Les équipements publics ou collectifs et les installations et ouvrages qui leurs sont liés.

### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

UE 3 – Règles maximales d’emprises au sol
Non règlementé.

Règlement

 Les constructions doivent s’implanter : o Soit à l’alignement des voies publiques. o Soit avec un recul de 5 mètres minimum.
 Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.
UE 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
 Lorsqu'une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres.
 Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.
UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
 Non réglementé.

### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UE 4 - Hauteur des constructions)

 La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage.
 Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.
UE 5 – Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur
Non réglementé

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

UE 9 - Aspect extérieur des constructions Dispositions générales
 Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des

Règlement
bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.  Des dispositions différentes seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques s’insérant correctement dans leur environnement immédiat.  Sont interdits :
o les constructions, de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire.
o L’emploi à nu de parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés grossiers.
UE 10 - Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :
 Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ;  Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;  Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été
pour réduire la consommation d’énergie ;  Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire),
géothermie, etc. et des énergies recyclées  Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière
naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.
UE 11 - Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger
 Non réglementé.

Règlement

### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

UE 12 – Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
Les surfaces non imperméabilisées doivent représenter au minimum 30 % de la surface totale du terrain.
UE 13 - Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs.
Pour les espaces verts et paysagers, le recours à des espèces végétales locales est fortement recommandé. La plantation d’espèces invasives est interdite. Une liste de ces espèces (locales et invasives) est annexée au présent document.
UE 14 – Éléments de paysage identifiés
Non réglementé
UE 15 – Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement
Non réglementé

### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : – STATIONNEMENT)

UE 16 - Obligations de réalisation d’aires de stationnement (véhicules motorisés, vélos, véhicules électriques)
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.
UE 17 – Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires
Sans objet pour la zone UE

### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

UE 18 - Conditions de desserte des voies publiques ou privées Accès
 Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou

Règlement
privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.  Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne
à la circulation publique.  Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut n’être autorisé que sur la voie où
la gêne pour la circulation est la moindre.
Voirie
 Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc ...
 Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de secours ou de de service de faire aisément demi-tour.

### Rubrique UE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – DESSERTE PAR LES RESEAUX)

UE 19 – Eau potable et assainissement Eau potable
 Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.
 Eau à usage non domestique : les captages, forages, prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

Assainissement
 Eaux usées : le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées.
 Eaux résiduaires industrielles et professionnelles : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

UE 20 – Eaux pluviales
 Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.
 Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration à la parcelle ou rejetées partiellement ou totalement vers le réseau collectif en cas d’impossibilité

Règlement
technique justifiée et validée par les autorités compétentes, en fonction du règlement du service des eaux pluviales urbaines de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon.
UE 21 – Réseaux de communications électroniques.
Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

Règlement

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 02158_PLU_20201222.
Page : https://edifiable.fr/plu/chamouille-02158/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/chamouille-02158.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/02158/zone/ue