# Zone UT du plan local d'urbanisme de Chamouille (02158) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 02158_PLU_20201222 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/12/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UT du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – Affectation des sols et destination des constructions)

Rappels : o L’édification des clôtures est soumise à déclaration. o En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (Article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme). o Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier les constructions identifiées et protégées au PLU au titre de l’Article R 421-23 du code de l’urbanisme.

UT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites
 Les constructions et occupations du sol de toute nature autres que celles énumérées à l’Article ci-après.
 Toute construction est interdite à moins de 6 mètres des bords du Lac et de l’Ailette.

UT 2 - Occupations et utilisations du sol admises sous condition
 L’aménagement et l’extension des bâtiments existants ainsi que leurs annexes.  Les constructions ou installations à usage d’équipement touristique, sportif ou de loisirs, ainsi
que les structures d’hébergement sous forme d’hôtel ou de résidence de tourisme liées à la fréquentation de ces équipements sous réserve que la réalisation des équipements nécessaires

Règlement
à la l’opération soit prise en charge par le pétitionnaire ou assurée dans le cadre d’une convention avec une collectivité publique.  Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient destinées à l’hébergement touristique ou aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des installations implantées dans la zone.  Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration ou à enregistrement sous réserve :
 Qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants,
 Qu’'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité ni aucune insalubrité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves irréparables aux personnes et aux biens.
 Que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes.  La reconstruction à l’identique de toute construction, régulièrement édifiée, détruite ou
démolie depuis moins de dix ans, affectée à la même destination, est autorisée dans les limites de la surface de plancher détruite (L111-15 du code de l’urbanisme) et sous réserve que cela n’entraîne pas de nuisances pour le voisinage.  Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (O.T.N.F.S.P.) et les constructions ou installations nécessaires aux ouvrages techniques d’infrastructures (poste transformateur, poste de détente, gaz,…).  Les affouillements et exhaussements des sols nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées.

### Rubrique UT 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

UT 3 – Règles maximales d’emprises au sol
Non règlementé

 Les constructions peuvent être implantées soit en limite des voies et emprises publiques, soit avec un recul minimum de 3 mètres.
 Ces règles ne s’appliquent pas : o Aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. o A l’aménagement et l’extension d’un bâtiment existant ne respectant pas cette règle. Dans ce cas, l’aménagement ou l’extension est autorisée avec un recul identique à celui du bâtiment

UT 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
 Lorsqu'une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres.

 Ces règles ne s’appliquent pas : o Aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. o A l’aménagement et l’extension d’un bâtiment existant ne respectant pas cette règle. Dans ce cas, l’aménagement ou l’extension est autorisée avec un recul identique à celui du bâtiment existant.

Règlement
UT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
 La distance entre deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 4 m.
 Cette règle ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

### Rubrique UT 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UT 4 - Hauteur des constructions)

 La hauteur des constructions à usage d’habitation ou d’hébergement touristique ne doit pas excéder trois niveaux habitables (R+1+combles).

Règlement
 Pour les autres constructions, ou celles dont la hauteur ne peut s’exprimer en nombre de niveaux, la hauteur totale ne peut excéder 15 mètres à partir du terrain naturel.
 Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages : o les extensions de bâtiments existants dépassant cette hauteur sans toutefois dépasser la hauteur du bâtiment existant ; o La reconstruction à l’identique de toute construction, régulièrement édifiée, détruite ou démolie depuis moins de dix ans, affectée à la même destination, o Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
UT 5 – Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur
Non réglementé

### Rubrique UT 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

UT 9 - Aspect extérieur des constructions Dispositions générales
 Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
 Des dispositions différentes seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques s’insérant correctement dans leur environnement immédiat.
 Sont interdits : o les constructions, de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire. o L’emploi à nu de parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés grossiers.
Volume  Le volume et l’aspect extérieur des constructions doivent s’harmoniser avec le site
Revêtement des constructions  Les matériaux de façade seront choisis avec un souci de cohérence en lien avec le caractère naturel et lacustre des lieux.
Dispositions particulières  Les citernes ou installations similaires seront enterrés.

Règlement
 Les installations de stockage en plein air doivent être dissimulées à la vue depuis les voies publiques par un bâtiment, un mur, une claie ou une haie végétale.
UT 10 - Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :
 Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ;  Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;  Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été
pour réduire la consommation d’énergie ;  Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire),
géothermie, etc. et des énergies recyclées  Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière
naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.
UT 11 - Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger
Non règlementé

### Rubrique UT 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

UT 12 – Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
Il devra être préservé au minimum 30 % de la surface de la propriété en espace non imperméabilisé.
UT 13– Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir.
Pour les espaces verts et paysagers (privés ou publics), le recours à des espèces végétales locales est fortement recommandé. La plantation d’espèces invasives est interdite. Une liste de ces espèces (locales et invasives) est annexée au présent document.
UT 14 – Éléments de paysage identifiés
Doivent être précédés d'une déclaration préalable les coupes et abattages d'arbres au sein des boisements protégés et identifiés sur le plan de zonage.

Règlement
UT 15 – Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement
Les aires de stationnement seront réalisées en tout ou partie en matériaux drainants afin de privilégier la perméabilité des sols. SOUS-SECTION 4 – STATIONNEMENT

### Rubrique UT 8 - Stationnement (intitulé du document : UT 16 – Obligations de réalisation d’aires de stationnement)

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. Il est exigé :
 Constructions à usage d'habitation ou d’hébergement : 1 place de stationnement minimum.  Un emplacement vélo sécurisé et abrité est imposé pour les immeubles d’au moins 2
logements.  Une surface affectée au stationnement, adaptée à la fréquentation prévisionnelle des
équipements touristiques, sportifs ou de loisirs ouverts au public.  A ces espaces, s'ajoutent les espaces à réserver pour la livraison, les manœuvres et le
stationnement des camions et divers véhicules utilitaires nécessaires à l’activité.
UT 17 – Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires
Non règlementé

### Rubrique UT 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

UT 18 - Conditions de desserte des voies publiques ou privées Accès
 Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.
 Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
 Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut n’être autorisé que sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

Règlement
Voirie
 Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc ...
 Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de services et de secours de faire aisément demi-tour.

### Rubrique UT 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – DESSERTE PAR LES RESEAUX)

UT 19 – Eau potable et assainissement Eau potable
 Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire
pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.  Eau à usage non domestique : les captages, forages, prises d'eau autonomes sont soumis à
l'accord préalable des autorités compétentes.
Assainissement
 Eaux usées : le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées.
 Eaux résiduaires professionnelles : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
UT 20 – Eaux pluviales
 Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.
 Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration à la parcelle ou rejetées partiellement ou totalement vers le réseau collectif en cas d’impossibilité technique justifiée et validée par les autorités compétentes, en fonction du règlement du service des eaux pluviales urbaines de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon.
UT 21 – Réseaux de communications électroniques.
Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

Règlement

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Titre III :Dispositions applicables aux zones à urbaniser

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 02158_PLU_20201222.
Page : https://edifiable.fr/plu/chamouille-02158/ut
La commune : https://edifiable.fr/plu/chamouille-02158.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/02158/zone/ut