# PLU de Chamoux-sur-Gelon (Savoie) : zonage et règles de construction

Chamoux-sur-Gelon, code INSEE 73069, 73390, 966 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 73069_PLU_20260219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 61 pages, 7 zones, 61 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/chamoux-sur-gelon-73069/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/chamoux-sur-gelon-73069/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/chamoux-sur-gelon-73069/plan/1.pdf

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne pour une partie de son territoire (Hameau Montranger) (arrêté du 25 juillet 1985). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère. La mairie dit si la parcelle est dans la partie classée.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/chamoux-sur-gelon-73069/a.md
- AU (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/chamoux-sur-gelon-73069/au.md
- AUB (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/chamoux-sur-gelon-73069/aub.md
- N (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/chamoux-sur-gelon-73069/n.md
- UA (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/chamoux-sur-gelon-73069/ua.md
- UB (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/chamoux-sur-gelon-73069/ub.md
- UE (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/chamoux-sur-gelon-73069/ue.md

## Permis de construire à Chamoux-sur-Gelon

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Neige et pluies verglaçantes
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Chamoux-sur-Gelon
- Adresse : 18 place de la Mairie, 73390 Chamoux-sur-Gelon
- Téléphone : 04 79 36 40 19
- Horaires : Du lundi au mardi, de 9 h à 11 h ; Le mercredi, de 9 h à 11 h ; Du jeudi au vendredi, de 9 h à 11 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73069_PLU_20260219.
Page : https://edifiable.fr/plu/chamoux-sur-gelon-73069
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/chamoux-sur-gelon-73069/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73069