# Zone AU du plan local d'urbanisme de Champagnac (17082) : ce que le règlement autorise

 La zone AU est « une zone destinée à être ouverte à l'urbanisation. Sa vocation principale est l'habitat. Les activités compatibles avec l'habitat sont autorisées afin de développer la mixité fonctionnelle, mais seulement en complément de l'habitat. La zone AU doit permettre la création d’un tissu bâti susceptible de renforcer la structure urbaine existante en greffant un nouveau quartier au bâti existant. »* *Extrait du rapport de présentation de CHAMPAGNAC

Document en vigueur : 17082_PLU_20251106 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 12 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AU 6)

> Les constructions doivent être implantées soit : - à l'alignement actuel ou projeté de la rue, - soit avec un retrait du mur de façade qui ne peut excéder 6 mètres par rapport à l’alignement actuel ou projeté, sur présentation d’un plan d’ensemble d’aménagement.

### Distance aux limites (article AU 7)

> Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3m.

### Hauteur (article AU 10)

> La hauteur maximale des constructions et installation ne peut excéder 9 m.

### Stationnement (article AU 12)

> Pour les habitations : il doit être réalisé au minimum 2 places de stationnement par logement (hors garage), excepté s’il s’agit de logements locatifs sociaux pour lesquels une seule place par logement pourra être exigée.

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ▪)

Les occupations et utilisations du sol citées à l’article AU2, si elles ne satisfont pas aux conditions énoncées.

▪ Toute construction et installations qui ne seraient pas conformes aux conditions d’ouverture à l’urbanisation inscrites dans les « Orientations d’Aménagement et de Programmation».

▪ Les installations, constructions ainsi que leur extension : - à usage agricole ou forestier ; - à usage industriel ; - d’entrepôt ; - classées (ICPE) ou non, qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.

▪ Les dépôts et stockages à l’air libre autres que ceux cités à l’article AU2, (ferraille, véhicules accidentés ou usagés etc.)

▪ Les affouillements et les exhaussements du sol, excepté ceux cités à l’article AU2. ▪ Les parcs de loisirs, manèges, ouverts au public. ▪ L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières, ainsi que toute exploitation du sous-sol. ▪ Les terrains de camping et de caravaning.

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS ▪)

Les installations et constructions destinées à un service public ou d’intérêt collectif, intégrées ou non à une opération d'ensemble, sous réserve de ne pas remettre en cause l’aménagement d’ensemble de la zone.

▪ Les installations et constructions d'habitation sous réserve : - qu'elles soient comprises dans une opération d'aménagement d'ensemble, - qu'elles soient compatibles avec les « Orientations d'aménagement et de Programmation» du présent plan local d'urbanisme, notamment avec les objectifs de densité qui y sont énoncés.

▪ Les autres installations et constructions d'activité autorisées :

Elaboration du P.L.U de CHAMPAGNAC– Règlement – Approbation – 2021

- dans la mesure où, d'une part ces constructions s'intègrent au volume d'une construction à usage principal de logement ou qu'elles soient réalisées en extension de ce logement ;

- d'autre part, dans la mesure où ces activités n’entraînent pas de danger en termes de sécurité et de salubrité publique, d'inconvénients ou de nuisances graves (visuelles, sonores ou olfactives) jugées incompatibles avec l'habitat et reste en accord avec la capacité des réseaux existants.

▪ Les dépôts liés à une activité autorisée dans la zone, sous réserve d’être masqués par un écran végétal composé d’espèces locales en mélange.

▪ Les exhaussements ou affouillements du sol en lien avec un service public ou d'intérêt collectif (création de réserves incendie, travaux d’infrastructures routières, des fouilles archéologiques...)

### Article AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE  ACCES ▪)

Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès automobile à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé en fonds voisins et éventuellement obtenu en application de l’article 682 du Code Civil.

▪ Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Une construction ou installation pourra être refusée si son accès à la route qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers.

▪ Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

▪ Ils devront être réalisés en accord avec les O.A.P.

 VOIRIE

▪ Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voiries publiques ou privées à créer, devront être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ainsi qu’à l’approche des services de défense incendie, de la protection civile et d’enlèvement des ordures ménagères. La largeur utile ne pourra être inférieure à 3m.

▪ Les voies en impasse devront se terminer par une raquette de retournement de dimension suffisante afin de permettre aux véhicules de faire demi-tour aisément.

### Article AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX  EAU POTABLE ▪)

Toute construction ou installation qui, par sa destination, nécessite l’alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origines diverses.

▪ Pour toute habitation ou bâtiment raccordé au réseau public et par une ressource alternative (puits, sources, forages, récupération des eaux de pluies), les deux réseaux devront absolument être physiquement séparés de telle sorte qu’aucun retour d’eau ne soit possible. Ils ne pourront en aucune façon être reliés entre eux.

Elaboration du P.L.U de CHAMPAGNAC– Règlement – Approbation – 2021

 ASSAINISSEMENT

Eaux usées domestiques et industrielles ▪ L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, réseaux d’eaux pluviales ou tout autre récepteur est interdit. ▪ Les constructions et installations seront autorisées, sous réserve qu’un système d’assainissement non collectif conforme à la réglementation soit réalisable. ▪ Tout terrain doit avoir une superficie suffisante permettant de réaliser un dispositif d'assainissement permettant l'infiltration des effluents traités dans le sol. Ainsi le rejet en milieu hydraulique superficiel ne saurait être justifié par le seul fait que la faible surface de terrain constructible disponible est incompatible avec les dispositifs d'assainissement non collectif permettant l'infiltration des eaux usées traitées dans le sol.

Eaux pluviales ▪ Dans la mesure du possible, les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le terrain d’assiette des projets. Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle : - Les eaux pluviales doivent être rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation. - Sous réserve que seul l’excès de ruissellement pourra être canalisé et raccordé au réseau public s’il existe, ou dans le milieu naturel superficiel après qu’aient été mis en œuvre toutes les solutions susceptibles de favoriser sur la parcelle le stockage et l’infiltration des eaux. ▪ L’évacuation d’eaux autres que pluviales dans le réseau d’eaux pluviales devra être autorisée par le propriétaire du réseau qui pourra exiger un pré-traitement. ▪ Il est interdit de rejeter des eaux pluviales dans le réseau de collecte des eaux usées. ▪ Il est autorisé la mise en place de dispositifs de stockage des eaux pluviales pour l’arrosage des jardins.

### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ▪)

Les constructions doivent être implantées soit : - à l'alignement actuel ou projeté de la rue, - soit avec un retrait du mur de façade qui ne peut excéder 6 mètres par rapport à l’alignement actuel ou projeté, sur présentation d’un plan d’ensemble d’aménagement.

▪ Toutefois, une implantation différente pourra être tolérée pour permettre les installations d’assainissement individuel lorsque celles-ci sont contraintes, sous réserve de justifications techniques.

▪ Les annexes des habitations pourront être implantées soit à l'alignement soit avec un recul minimum de 3m.

### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Elaboration du P.L.U de CHAMPAGNAC– Règlement – Approbation – 2021

▪ Les constructions devront être implantées soit en limites séparatives, soit avec un recul. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3m.

▪ TOUTEFOIS les constructions et installations de services publics ou d’intérêt collectif liés à la voirie ou aux réseaux pourront être implantés à moins de 3m à condition de ne pas dépasser 2m de haut.

### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE)

▪ Néant

### Article AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL ▪)

Néant

### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS ▪)

La hauteur maximale des constructions et installation ne peut excéder 9 m. ▪ TOUTEFOIS, CETTE HAUTEUR PEUT ETRE DEPASSEE :

- Pour les constructions et installation de services publics ou d’intérêt collectif, lorsque les caractéristiques techniques l’imposent, sans dépasser 12m de haut.

### Article AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ET AMENAGEMENT DES ABORDS ▪)

Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes, d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère de l’architecture et du paysage urbain et naturel de la commune. Tout pastiche d’architecture étrangère à la région est prohibé.

▪ Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les clôtures par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

▪ Clôtures :

Elles présenteront un style et des proportions en relation avec le caractère de l’habitation et de l’environnement immédiat. Elles seront constituées :

-soit par une haie vive d’espèces locales en mélange. Elle pourra être doublée par un grillage sur poteaux métalliques ou en bois, l’ensemble de couleur foncée.

-soit par un mur bahut d'une hauteur maximum voisine de 60 centimètres, surmonté par une grille, un grillage ou un bardage en bois naturel ou peint, la hauteur totale ne pouvant excéder 1,80 m.

-soit par un mur plein d’1,80 mètre de hauteur maximum.

Les clôtures en matériaux précaires (tôles…) ou l’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques, parpaings…) sont interdits.

Elaboration du P.L.U de CHAMPAGNAC– Règlement – Approbation – 2021

### Article AU 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT ▪)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation.

▪ Pour les habitations : il doit être réalisé au minimum 2 places de stationnement par logement (hors garage), excepté s’il s’agit de logements locatifs sociaux pour lesquels une seule place par logement pourra être exigée. Dans chaque opération, il est exigé au moins un emplacement supplémentaire pour 4 logements à répartir sur l’unité de l’opération.

▪ Pour les autres catégories de constructions : le nombre de places devra correspondre aux besoins de stationnement des véhicules des employés, de services et de la clientèle.

### Article AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ▪)

Les espaces libres de constructions seront aménagés en espaces verts : bandes enherbées et plantations (bandes paysagères, haies, traitement végétal et planté d’arbres des voies de desserte, recueil des eaux de pluies par des « noues »…)

▪ Les clôtures végétales, les écrans de végétation pour masquer les dépôts et les plantations de haies, dans les aires de stationnement ou espaces verts collectifs, conformément aux O.A.P., devront être composés majoritairement d’essences locales adaptées au site et à la nature des sols (voir lexique). Les haies mono-spécifiques de résineux (tel que thuyas ou cupressus) et les espèces exotiques envahissantes sont à proscrire. Pour cela la liste provisoire des espèces exotiques envahissantes de PoitouCharentes, établit par le Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique sera consultée (www.cbnsa.fr). On privilégiera des haies mélangeant plusieurs essences.

▪ Les EBC à créer seront plantés et conservés. Ils devront être plantés de façon à atteindre à terme au minimum 2 mètres de haut et 2 mètres de large.

Elaboration du P.L.U de CHAMPAGNAC– Règlement – Approbation – 2021

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

« La zone A : correspond à un secteur à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Sont autorisées en zone A, les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière et aux services publics ou d’intérêt collectif. Sont également autorisées, les extensions et les annexes des habitations existantes. Le règlement précise les zones d’implantation, les conditions de hauteur, d’emprise et de densité de ces extensions et annexes, de façon à ce qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Ces dispositions ne s'appliquent pas dans les secteurs délimités en application du deuxième alinéa du 14° de l'article L. 123-1-5 où la construction est autorisée de façon limitée (STECAL). 3 STECAL ont été délimités en Ah :

➔ La Justice ➔ La Motte ➔ Les Grolles. En outre, en dehors des STECAL, le changement de destination est autorisé pour les bâtiments repérés, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Une partie de la zone A est délimitée en zone inondable selon l’AZI de la Vallée de La Seugne. La constructibilité est limitée dans ce secteur de manière à ne pas exposer de nouvelles familles ou exploitations agricoles à ce risque et de façon à ne pas l’aggraver. »*

* Extrait du rapport de présentation du P.L.U. de CHAMPAGNAC.

Elaboration du P.L.U de CHAMPAGNAC– Règlement – Approbation – 2021

LA ZONE A

CARACTERE DE LA ZONE

 La zone agricole La zone A : « correspond à un secteur à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Sont autorisées en zone A, les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière et aux services publics ou d’intérêt collectif.

Sont également autorisées, les extensions et les annexes des habitations existantes. Le règlement précise les zones d’implantation, les conditions de hauteur, d’emprise et de densité de ces extensions et annexes, de façon à ce qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Ces dispositions ne s'appliquent pas dans les secteurs délimités en application du deuxième alinéa du 14° de l'article L. 123-1-5 où la construction est autorisée de façon limitée (STECAL). 3 STECAL ont été délimités en Ah :

➔ La Justice ➔ La Motte ➔ Les Grolles.

En outre, en dehors des STECAL, le changement de destination est autorisé pour les bâtiments repérés, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.»*

Une partie de la zone A est délimitée en zone inondable selon l’AZI de la Vallée de La Seugne. La constructibilité est limitée dans ce secteur de manière à ne pas exposer de nouvelles familles ou exploitations agricoles à ce risque et de façon à ne pas l’aggraver».*

* Extrait du rapport de présentation du P.L.U. de CHAMPAGNAC

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17082_PLU_20251106.
Page : https://edifiable.fr/plu/champagnac-17082/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/champagnac-17082.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17082/zone/au