# Zone U du plan local d'urbanisme de Champagnac (17082) : ce que le règlement autorise  « La zone U est destinée à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat (artisanat, commerces de proximité, services publics ou d’intérêt collectif…) Etant donné que l’activité agricole est l’une des composantes des zones urbaines de CHAMPAGNAC, celle-ci devra pouvoir évoluer. Cela se fait de manière limitée afin de ne pas engendrer de conflits de voisinage. Afin d’estomper la rupture qui s’est accentuée ces dernières années entre le tissu urbain ancien et celui plus récent, la réglementation favorise une urbanisation nouvelle en harmonie avec le bâti ancien. Pour cette raison, le règlement est identique que l’on soit en zone de lotissement ou dans le bourg ancien.  La zone U regroupe ainsi le bourg et les principaux villages (Les Maisons Neuves, chez Barrand, Grignac, Chez Pillet/Gadrat...) composés d’un noyau ancien au bâti dense et d’extensions urbaines présentant un tissu plus lâche…  Secteur Ua : à l'intérieur de la zone urbaine, son ouverture à l'urbanisation doit se faire par le biais d'une opérations d'ensemble compatible avec les OAP.»* * Extrait du rapport de présentation du P.L.U. de CHAMPAGNAC Document en vigueur : 17082_PLU_20251106 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U du règlement, 11 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article U 10) > La hauteur maximale de toute construction ou installation ne peut excéder 9m. ## Les 11 articles du règlement, mot pour mot ### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ▪) Les occupations et utilisations du sol citées à l’article U2, si elles ne satisfont pas aux conditions énoncées. ▪ Les constructions et installations ainsi que l’extension des constructions existantes : ▪ à usage industriel ; ▪ classées (ICPE) soumises à autorisation; ▪ classées (ICPE) ou non, qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants. ▪ Les constructions et installations agricoles et forestières autres que celles citées à l’article U2. ▪ Les dépôts et stockages à l’air libre autres que ceux cités à l’article U2, (ferraille, véhicules accidentés ou usagés etc.) ▪ Les affouillements et les exhaussements du sol, excepté ceux cités à l’article U2. ▪ Les parcs de loisirs, manèges, ouverts au public. ▪ L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières, ainsi que toute exploitation du sous-sol. ▪ Les terrains de camping et de caravaning. En secteur Ua : ▪ Les occupations et utilisations du sol citées à l’article Ua2, si elles ne satisfont pas aux conditions énoncées. Elaboration du P.L.U de CHAMPAGNAC– Règlement – Approbation – 2021 ▪ Les installations et constructions : ▪ industrielles ; ▪ d'exploitation agricole et forestière ; ▪ classées (ICPE) soumises à autorisation; ▪ classées (ICPE) ou non, qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants. ▪ Les opérations d’ensemble qui ne sont pas compatibles avec les orientations d’Aménagement et de Programmation définies sur les secteurs Ua. ▪ Les constructions isolées, hors opération d’ensemble, excepté celles mentionnées à l’article Ua 2. ▪ Les dépôts et stockages à l’air libre autres que ceux cités à l’article Ua2, (ferraille, véhicules accidentés ou usagés etc.) ▪ Les affouillements et les exhaussements du sol, excepté ceux cités à l’article Ua2. ▪ Les parcs de loisirs, manèges, ouverts au public. ▪ L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières, ainsi que toute exploitation du sous-sol. ▪ Les terrains de camping et de caravaning. ### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS ▪) Pour rappel : la démolition des bâtiments existants sous réserve de la délivrance d’un permis de démolir dans un rayon de 500m autour des monuments historiques. ▪ Les constructions et installations, classées (soumises à déclaration ou enregistrement) ou non, liées à des activités artisanales, commerciales, d’entrepôt, d’hébergements hôteliers ou de bureaux, et leurs extensions, à condition que leur implantation en milieu urbain soit compatible avec l’habitat environnant. Elles doivent par conséquent : - ne pas présenter de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion…) ; - ne pas être susceptibles de provoquer des nuisances inacceptables (odeurs, pollution, bruit, effet de masque…) ; - être compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs ; - répondre aux besoins des habitants ou usagers. ▪ L’adaptation, l’extension des constructions et des installations d'exploitation agricole existante à la date d'approbation du PLU, à condition d’être compatible avec la sécurité, la salubrité et le caractère du voisinage. ▪ Les exhaussements ou affouillements du sol en lien avec un service public ou d'intérêt général (création de réserves incendie, travaux d’infrastructures routières, des fouilles archéologiques...) ▪ Les dépôts liés à une activité autorisée dans la zone, sous réserve d’être masqués par un écran végétal composé d’espèces locales en mélange. Elaboration du P.L.U de CHAMPAGNAC– Règlement – Approbation – 2021 En secteur Ua : ▪ Les installations et constructions destinées à un service public ou d’intérêt collectif, intégrées ou non à une opération d'ensemble, sous réserve de ne pas remettre en cause l’aménagement d’ensemble de la zone. ▪ Les installations et constructions d'habitation sous réserve : - qu'elles soient comprises dans une opération d'aménagement d'ensemble, - qu'elles soient compatibles avec les « Orientations d'aménagement et de Programmation» du présent plan local d'urbanisme, notamment avec les objectifs de densité qui y sont énoncés. ▪ Les autres installations et constructions d'activité autorisées : - dans la mesure où, d'une part ces constructions s'intègrent au volume d'une construction à usage principal de logement ou qu'elles soient réalisées en extension de ce logement ; - d'autre part, dans la mesure où ces activités n’entraînent pas de danger en termes de sécurité et de salubrité publique, d'inconvénients ou de nuisances graves (visuelles, sonores ou olfactives) jugées incompatibles avec l'habitat et reste en accord avec la capacité des réseaux existants. ▪ Les dépôts liés à une activité autorisée dans la zone, sous réserve d’être masqués par un écran végétal composé d’espèces locales en mélange. ▪ Les exhaussements ou affouillements du sol en lien avec un service public ou d'intérêt collectif (création de réserves incendie, travaux d’infrastructures routières, des fouilles archéologiques...) ### Article U 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE  ACCES ▪) Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès automobile à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé en fonds voisins et éventuellement obtenu en application de l’article 682 du Code Civil. ▪ Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Une construction ou installation pourra être refusée si son accès à la route qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers. ▪ Les accès à la voie publique : des batteries de garages, des parcs de stationnement, des lotissements ou groupes d’habitations doivent être regroupés s’ils présentent une gêne ou un risque pour la circulation ou pour des raisons urbanistiques. ▪ Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Aucun nouvel accès ne sera autorisé sur les RD 142 et 2 et la VC 26.  VOIRIE ▪ Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voiries publiques ou privées à créer, devront être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ainsi qu’à l’approche des services de défense incendie, de la protection civile et d’enlèvement des ordures ménagères. ▪ De plus, en secteur Ua : les voies en impasse devront se terminer par une raquette de retournement de dimension suffisante afin de permettre aux véhicules de faire demitour aisément. Elaboration du P.L.U de CHAMPAGNAC– Règlement – Approbation – 2021 ### Article U 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX  EAU POTABLE ▪) Toute construction ou installation qui, par sa destination, nécessite l’alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origines diverses. ▪ Pour toute habitation ou bâtiment raccordé au réseau public et par une ressource alternative (puits, sources, forages, récupération des eaux de pluies), les deux réseaux devront absolument être physiquement séparés de telle sorte qu’aucun retour d’eau ne soit possible. Ils ne pourront en aucune façon être reliés entre eux.  ASSAINISSEMENT Eaux usées domestiques et industrielles ▪ L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, réseaux d’eaux pluviales ou tout autre récepteur est interdit. ▪ Les constructions et installations seront autorisées, sous réserve qu’un système d’assainissement non collectif conforme à la réglementation soit réalisable. ▪ Tout terrain doit avoir une superficie suffisante permettant de réaliser un dispositif d'assainissement permettant l'infiltration des effluents traités dans le sol. Ainsi le rejet en milieu hydraulique superficiel ne saurait être justifié par le seul fait que la faible surface de terrain constructible disponible est incompatible avec les dispositifs d'assainissement non collectif permettant l'infiltration des eaux usées traitées dans le sol. Eaux pluviales ▪ Dans la mesure du possible, les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le terrain d’assiette des projets. Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle : - Les eaux pluviales doivent être rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation. - Sous réserve que seul l’excès de ruissellement pourra être canalisé et raccordé au réseau public s’il existe, ou dans le milieu naturel superficiel après qu’aient été mis en œuvre toutes les solutions susceptibles de favoriser sur la parcelle le stockage et l’infiltration des eaux. ▪ L’évacuation d’eaux autres que pluviales dans le réseau d’eaux pluviales devra être autorisée par le propriétaire du réseau qui pourra exiger un pré-traitement. ▪ Il est interdit de rejeter des eaux pluviales dans le réseau de collecte des eaux usées. ▪ Il est autorisé la mise en place de dispositifs de stockage des eaux pluviales pour l’arrosage des jardins. ### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Elaboration du P.L.U de CHAMPAGNAC– Règlement – Approbation – 2021 ▪ Dans le but de préserver le caractère du milieu bâti, les constructions doivent être implantées : - soit à l'alignement. - soit en prolongement de bâtiments existants sur le terrain d'assiette ou immédiatement limitrophe, - soit en retrait : implantation du mur de façade avec un recul de 6 mètres maximum par rapport à l’alignement. ▪ Toutefois, une implantation différente pourra être tolérée pour permettre les installations d’assainissement individuel lorsque celles-ci sont contraintes, sous réserve de justifications techniques. ▪ Les annexes des habitations pourront être implantées soit à l'alignement soit avec un recul minimum de 3m. ARTICLES U 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ▪ Les constructions devront être implantées soit en limites séparatives, soit avec un recul. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3m. ▪ TOUTEFOIS les constructions et installations de services publics ou d’intérêt collectif liés à la voirie ou aux réseaux pourront être implantés à moins de 3m à condition de ne pas dépasser 2m de haut. ### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE ▪) Néant ### Article U 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL ▪) Néant ### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS ▪) La hauteur maximale de toute construction ou installation ne peut excéder 9m. ▪ TOUTEFOIS, CETTE HAUTEUR PEUT ETRE DEPASSEE : - Pour l’aménagement et l’extension de constructions existantes d’une hauteur supérieure à celle autorisée à condition de ne pas dépasser la hauteur du bâtiment existant. - Pour les constructions nouvelles en continuité d’un bâtiment existant d’une hauteur supérieure à celle autorisée à condition de ne pas dépasser la hauteur du bâtiment existant. - Pour l’aménagement et l’extension de constructions et installations agricoles existantes lorsque son usage le nécessite, sans dépasser les 12m de haut. Elaboration du P.L.U de CHAMPAGNAC– Règlement – Approbation – 2021 - Pour les constructions et installations de services publics ou d’intérêt collectif, lorsque les caractéristiques techniques l’imposent, sans dépasser les 12m de haut. - Pour les constructions ou installations renfermant des éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d’une activité autorisée dans la zone (silo, cheminée…), sans dépasser les 12m de haut. ### Article U 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ET AMENAGEMENT DES ABORDS ▪) Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les clôtures par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. ▪ Clôtures : Elles présenteront un style et des proportions en relation avec le caractère de l’habitation et de l’environnement immédiat. Elles seront constituées : -soit par une haie vive d’espèces locales en mélange. Elle pourra être doublée par un grillage sur poteaux métalliques ou en bois, l’ensemble de couleur foncée. -soit par un mur bahut d'une hauteur maximum voisine de 60 centimètres, surmonté par une grille, un grillage ou un bardage en bois naturel ou peint, la hauteur totale ne pouvant excéder 1,80 m. -soit par un mur plein d’1,80 mètre de hauteur maximum. Les clôtures en matériaux précaires (tôles…) ou l’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques, parpaings…) sont interdits. ### Article U 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT ▪) Le stationnement devra être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation. ▪ L'emprise pour le stationnement des véhicules doit être suffisamment dimensionnée pour répondre aux besoins générés par les installations ou constructions nouvelles (véhicules des résidents, des visiteurs, des employés, des livreurs, de la clientèle...) ### Article U 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATION ▪) Les clôtures végétales, les écrans de végétation pour masquer les dépôts, les plantations de haies (notamment dans les OPA), dans les aires de stationnement ou espaces verts collectifs devront être composés majoritairement d’essences locales adaptées au site et à la nature des sols (voir lexique). Les haies mono-spécifiques de résineux (tel que thuyas ou cupressus) et les espèces exotiques envahissantes sont à proscrire. Pour cela la liste provisoire des espèces exotiques envahissantes de PoitouCharentes, établit par le Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique sera consultée (www.cbnsa.fr). On privilégiera des haies mélangeant plusieurs essences. ▪ Les éléments végétaux repérés comme élément ayant un intérêt patrimonial ou paysager (L123-5-III-2°) sont à conserver. Elaboration du P.L.U de CHAMPAGNAC– Règlement – Approbation – 2021 TOUTEFOIS, l’abattage sera autorisé : - Pour des raisons de sécurité ou salubrité publique - Dans le cadre des haies, pour permettre l’accès à une parcelle (6m linéaire maximum) ou la création d’un chemin. Les sujets abattus seront remplacés par des sujets similaires ou plantés à proximité ou sur le territoire communal afin de conforter une continuité écologique. ▪ Les EBC à créer, en secteur Ua, seront à planter et conserver. Ils devront être plantés de façon à atteindre à terme au minimum 2 mètres de haut et 2 mètres de large. Elaboration du P.L.U de CHAMPAGNAC– Règlement – Approbation – 2021 ZONE UE – Dispositions applicables à la zone UE CARACTERE DE LA ZONE  « zone UE : zone urbaine qui accueille des installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : administratives, techniques, sportives, de loisirs et détente, éducatives, associatives, d’intérêt général… Une partie minime de la zone UE est délimitée en zone inondable par crue exceptionnelle selon l’AZI de la Vallée de La Seugne. Même si la vulnérabilité du site n’existe plus suite à l’aménagement d’un remblai, la constructibilité est limitée dans ce secteur de manière à ne pas exposer de nouvelle population à ce risque et de façon à ne pas aggraver ce risque.»* * Extrait du rapport de présentation du P.L.U. de CHAMPAGNAC --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17082_PLU_20251106. Page : https://edifiable.fr/plu/champagnac-17082/u La commune : https://edifiable.fr/plu/champagnac-17082.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17082/zone/u