# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Champagne (07051) : ce que le règlement autorise La zone 2AU est destinée à être ouverte à l’urbanisation et a été délimitée dans l’objectif de réaliser un équipement public ou d’intérêt collectif. Il est rappelé, du fait de l’insuffisance de l’assainissement existant à la périphérie immédiate de la zone pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification du plan local d’urbanisme comportant notamment les orientations d’aménagement et de programmation de la zone.» L’urbanisation recherchée s’inscrit dans une logique de mixité des formes urbaines et de modération de la consommation de l’espace. Des Orientations d’Aménagement et de Programmation ont d’ores et déjà été définies pour répondre à ces objectifs. La zone 2AU est concernée par : ✓ les périmètres de protection de l’église Saint-Pierre et de la Pile du Bac à Traille au titre des monuments historiques, ✓ le périmètre d’isolement acoustique généré par la voie ferrée. Document en vigueur : 07051_PLU_20251121 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 9 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 2AU 7) > 2AU7a -Stationnement automobiles: règle générale relative aux nouvelles constructions Non réglementé 2AU7b -Règle alternative concernant le stationnement automobile Non réglementé 2AU7d -Stationnement vélos Non réglementé SECTION III : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités) Les usages et affectations des sols suivants sont interdits : ✓ affouillement ou exhaussements des sols ainsi que les dépôts de matériaux dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone, ✓ les carrières, ✓ les campings. Les destinations ou sous-destinations de constructions suivantes sont interdites : ✓ les exploitations agricoles et forestières, ✓ l’artisanat et les commerces de détail, ✓ les restaurants, ✓ les commerces de gros, ✓ les hébergements hôteliers et touristiques, ✓ les cinémas, ✓ les bureaux et locaux accueillant du public, ✓ les salles d’art et de spectacle, ✓ les entrepôts, ✓ les industries, ✓ les centres de congrès et d’exposition. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités) Non réglementé ### Article 2AU 3 - Mixité fonctionnelle et sociale 2AU3a – Mixité fonctionnelle Non réglementé 2AU3b - Mixité sociale Non réglementé SECTION II : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ### Article 2AU 4 - Volumétrie et implantation des constructions 2AU4a - Volumétrie des constructions L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs et notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction. La conception des constructions devra être adaptée à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas conduire à l’émergence d’une construction dans le paysage. Les constructions exigeant la mise en place d’un talus de terre excédant 1 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel avant construction sont interdites. De même, les accès doivent s’adapter au terrain naturel et non l’inverse. Leurs implantations doivent tenir compte de la topographie et du niveau de la voie de desserte afin de ne pas nécessiter d’importants terrassements (talus/déblais/remblais) et à la réalisation d’importantes plates-formes artificielles tant pour les constructions que pour les accès. 2AU4b - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les règles d’implantation sont laissées libres. 2AU4c - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les règles d’implantation sont laissées libres. 2AU4d- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain Les règles d’implantation sont laissées libres. 2AU4e- Hauteur des constructions La hauteur des constructions principales est limitée à R+2 sans pouvoir dépasser 12 mètres mesurés du sol naturel avant travaux jusqu’au faîtage. La hauteur des annexes est limitée à 3,5 mètres au faîtage. La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. 2AU4f- Emprise au sol des constructions Sans objet. ### Article 2AU 5 - Qualité architecturale, environnementale et paysagère 2AU5a - Dispositions applicables aux nouvelles constructions La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions doivent tenir compte des spécificités des constructions avoisinantes et des caractéristiques morphologiques du tissu dans lequel se situe le projet, sans pour autant faire obstacle à une conception architecturale contemporaine. Façades Les façades doivent présenter un parfait état d’achèvement excluant tout emploi de matériaux d’aspect non fini. Les matériaux bruts (parpaing...) doivent être enduits. Les couleurs pour les enduits et peintures de façade doivent être choisies en recherchant une harmonie avec d’une part la nature de la construction et d’autre part avec les constructions avoisinantes. Les façades peuvent être constituées de plusieurs types de matériaux qui devront contribuer à la cohérence générale du bâtiment. L’ensemble des prescriptions définies précédemment ne s’applique pas aux parois des piscines, des vérandas et des serres ainsi qu’aux installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables. Les annexes devront être réalisées dans des matériaux de même nature et de même teinte que la construction principale, tant pour les façades que pour les couvertures. Les volets doivent être de couleurs monochromes. Les caissons de volets roulants en saillie, en façade ou apparents dans le tableau sont interdits. Ils doivent être masqués dans la construction. Toitures Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis...). Couvertures Les couvertures en tôles ou plastiques ondulés, bardeaux d’asphalte ou autres matériaux non adaptés au caractère de la commune sont interdites. Les toitures des constructions doivent être couvertes de tuiles creuses ou romanes (ou aspect similaire) d’une coloration conforme à celle des constructions environnantes. Elles doivent être en terre cuite ou matériaux présentant les mêmes caractéristiques de forme et d’aspect que les tuiles traditionnelles. Sauf lorsqu’ils sont implantés en limite séparative, un débord de toiture (pouvant comprendre des génoises) est obligatoire, hormis pour éviter que le toit n’abrite une entrée, un balcon ou une terrasse. Encastrement des coffrets Les coffrets et câbles extérieurs nécessaires à la distribution et au fonctionnement des réseaux (électriques, gaz, fibre optique…) doivent être soit encastrés, sans former saillie sur la façade, soit intégrés en harmonie avec la façade du bâtiment ou du mur de clôture. Bâtiments annexes Il est souhaitable que les bâtiments annexes soient traités avec le même soin que les constructions principales et en harmonie avec elles tant dans leur volumétrie que par les matériaux employés. Portails Les portails seront en harmonie avec les matériaux de façades et du bâti environnant existants. Les portails seront implantés obligatoirement en retrait minimum de 3 mètres à l’intérieur de la propriété, sauf impossibilité technique notamment due à la configuration des terrains ou parcelle concernée par un plan d’alignement. Performances énergétiques et environnementales des constructions La commune privilégie l’implantation de techniques favorisant les énergies renouvelables. Les constructions nouvelles devront à minima respecter les normes en vigueur . La réalisation de bâtiment passif ou à énergie positive est encouragée. Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées. Dans le cas de la réalisation d’une isolation thermique extérieure, les matériaux utilisés doivent être choisis pour conserver une harmonie de l’ensemble de la construction. ### Article 2AU 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions 2AU6a - Clôtures Les clôtures doivent être de conception simple. L’harmonie doit être recherchée : ✓ dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager, notamment avec les clôtures avoisinantes, ✓ dans leur respect (couleurs, matériaux, etc...) avec les constructions principales. Les clôtures végétalisées ne doivent pas empiéter sur le domaine public ou les voies ouvertes à la circulation. Elles devront respecter un recul minimal d’un mètre par rapport aux limites de l’unité foncière et un espacement minimal d’un mètre entre chaque pied. Lorsque la nature et la configuration du terrain les rendent nécessaires pour ériger une clôture, la construction de murs de soutènement est autorisée. Ces murs de soutènement seront alors traités en pierre apparente ou crépi rustique. 2AU6b- Aspect qualitatif du traitement des espaces libres Le projet d’aménagement d’ensemble devra prévoir la création d’un espace public paysagé en compatibilité avec les Orientations d’Aménagements et de programmation. Il est précisé que cet espace public représenté sur les OAP demeure une intention qui devra être précisée dans le cadre de la conception du projet. Chaque parcelle ou opération doit présenter un projet paysager, valorisant pour le cadre de vie et l’ambiance des lieux, et s’intégrant dans le paysage environnant. Les vues depuis le tènement et sur le tènement doivent être prises en compte. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées. En cas de plantations d’arbres ou d’arbustes, les essences végétales à privilégier sont les essences locales. 2AU6c - Aspect quantitatif du traitement des espaces verts Au moins 50% des espaces libres doivent être non imperméabilisés. ### Article 2AU 7 - Obligations en matière de stationnement automobile et deux roues 2AU7a -Stationnement automobiles: règle générale relative aux nouvelles constructions Non réglementé 2AU7b -Règle alternative concernant le stationnement automobile Non réglementé 2AU7d -Stationnement vélos Non réglementé SECTION III : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article 2AU 8 - Desserte par les voies publiques ou privées Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. 2AU8a - Accès Une opération doit comporter un nombre d’accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire. Les accès doivent, par ailleurs, être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants : ✓ la morphologie des lieux dans lesquels s’insère l’opération ; ✓ la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic... ) ; ✓ le type de trafic généré par l’opération ; ✓ les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte. Les accès doivent présenter des caractéristiques adaptées à la lutte contre l’incendie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 2AU8b - Voirie Non réglementé 2AU8c - Cheminements piétons et modes doux Les cheminements piétons devront être aménagés sur au moins un côté des nouvelles voiries desservant le secteur. Des cheminements piétons devront également être créés afin de relier les constructions aux éventuels espaces de jeux/espaces communs créés au sein d’une opération. ### Article 2AU 9 - Desserte par les réseaux 2AU9a - Eau potable L’alimentation en eau potable doit être assurée dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. En cas d’utilisation d’une ressource propre d’eau potable, il est rappelé qu’une déclaration doit être faite en mairie et qu’un disconnecteur au réseau d’eau potable devra être prévu. 2AU9b - Assainissement des eaux usées Il convient de se reporter au zonage d’assainissement des eaux usées. Tout établissement ou construction doit être raccordé au réseau public, en respectant ses caractéristiques. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public est soumise à autorisation et peut être subordonnée à un pré-traitement approprié. En l’absence de réseaux publics ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur peut être admis, dès lors qu’il est compatible avec la nature et les caractéristiques du sol et du sous-sol du terrain d’assiette de la construction ou de l’opération d’ensemble projetées. Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé. 2AU9c - Assainissement des eaux pluviales Il convient de se reporter au zonage d’assainissement des eaux pluviales. II est interdit d’introduire les eaux pluviales provenant des toitures et surfaces imperméabilisées dans le réseau des eaux usées. Toutes les surfaces imperméabilisées (toitures, terrasses, accès....) devront être reliés au dispositif de rétention sur la parcelle adaptée à l’opération, au sol et à l’exutoire (infiltration, stockage…). L’infiltration des eaux pluviales devra systématiquement être recherchée et privilégiée. Dans le cas où une infiltration totale est impossible, les techniques alternatives seront privilégiées. Dans tous les cas, si un réseau public d’eau pluviale existe, les aménagements sur le terrain devront garantir leurs évacuations dans ce réseau. Les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial. Les ouvrages devront être dimensionnées pour assurer la protection face à un épisode décennal. Toute installation artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les Installations Classées ou du Code de l’Environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance de la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. 2AU9d – Réseaux sensibles (réseaux d’énergie) Les solutions de raccordement au réseau de distribution publique d’électricité devront favoriser les techniques souterraines lorsque le réseau électrique est déjà réalisé en souterrain sur une partie de la zone concernée ou si le raccordement se fait dans la continuité d’une zone déjà réalisée en souterrain. Les accès aux parcelles, lorsqu’elles ne sont pas assujetties à des contraintes de sécurité ou bioclimatique, devront se trouver au plus proche des réseaux de distribution publique d’électricité existants sur domaine public. De même, lorsqu’ils ne sont pas assujettis à des contraintes de sécurité ou bioclimatique, les coffrets de raccordements au réseau de distribution publique d’électricité devront se positionner au plus proche des réseaux électriques sur domaine public. Tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension, ou à des réseaux de téléphone ou autres câblages, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits. 2AU9e - Infrastructures réseaux de télécommunication (téléphone, fibre optique et Ftth (fibre à la maison)) Lors de toute opération d’ensemble ou toute nouvelle construction principale, les équipements nécessaires pour accueillir la fibre optique ou toute nouvelle technologie de communication qui pourrait s’y substituer devront être réalisés. Les accès aux parcelles, lorsqu’elles ne sont pas assujetties à des contraintes de sécurité ou bioclimatique, devront se trouver au plus proche des réseaux de distribution publique d’électricité existants sur domaine public. Tous travaux de branchement à des réseaux de téléphone ou autres câblages, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits. 2AU9f- Collecte des déchets La collecte des déchets et le tri sélectif s’effectue à partir des points de collecte répartis sur la commune. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A) Chapitre unique : Dispositions applicables à la zone A et aux sous-secteurs Ap Caractère de la zone La zone A correspond à une zone naturelle, équipée ou non, qu’il convient de protéger de l’urbanisation en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse du sol ou sous-sol. La zone A comprend un secteur : - le secteur Ap faisant l’objet d’une protection particulière et correspondant à l’Appellation d’Origine Contrôlée Saint-Joseph, aux terrains situés en zone rouge du PPRi ainsi qu’aux tènements présentant une forte proximité avec les tissus bâtis. La zone agricole est concernée par : ✓ un Plan de Prévention du Risque d’Inondation, ✓ un périmètre d’isolement acoustique généré par la RD86, ✓ deux périmètres de protection des Monuments Historiques de l’église Saint-Pierre et de la pile du Bac à Traille, ✓ les périmètres de protection rapproché et éloigné du captage des Terres Carrées, ✓ plusieurs emplacements réservés, ✓ l’identification d’éléments patrimoniaux annexés au présent règlement. SECTION I : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07051_PLU_20251121. Page : https://edifiable.fr/plu/champagne-07051/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/champagne-07051.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07051/zone/2au