# Zone UB du plan local d'urbanisme de Champagne (07051) : ce que le règlement autorise

La zone Ub correspond aux espaces bâtis implantés au nord et au sud du village ancien le long de la RD86et de part et d’autre du chemin de Poulet. En plus de la vocation dominante résidentielle, la zone Ub a pour objectifs de permettre une diversité des fonctions urbaines en dégageant 3 sous-secteurs : ✓ le secteur Uba, au nord du village ancien, autorise les constructions dont la hauteur ne peut excéder 8 mètres au faitage et 2 niveaux (R+1) ✓ le secteur Ubb, délimité autour des constructions exploitées par les activités cultuelles et le secteur Ubc qui s’applique sur le pôle d’équipements publics au sud du village ancien, permettent des constructions jusqu’à une hauteur de 12 mètres au faîtage et 3 niveaux (R+2). La zone Ub est concernée intégralement par le Périmètre de Protection de l’église Saint-Pierre et partiellement par le Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRI). Plusieurs emplacements réservés sont en outre délimités.

Document en vigueur : 07051_PLU_20251121 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub, Uba, Ubb, Ubc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)

Dans la zone Ub ainsi que dans les sous-secteurs Uba, Ubb et Ubc, les usages et affectations des sols suivants sont interdits :

✓ affouillement ou exhaussements des sols ainsi que les dépôts de matériaux dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone ;

✓ les carrières, ✓ les campings.

Dans la zone Ub ainsi que les sous-secteurs Uba, Ubb et Ubc, les destinations ou sous-destinations de constructions suivantes sont interdites :

✓ les exploitations forestières ; ✓ les entrepôts ; ✓ les industries ; ✓ les commerces de gros ; ✓ les cinémas et les centres de congrès et d’exposition;

Dans la zone Ub uniquement, les constructions à destination de commerces et activités de services sont interdites.

Dans les secteurs concernés par l’emprise de la zone inondable, il convient de se reporter aux dispositions du Plan de Prévention du Risque d’Inondation situé dans les annexes du PLU.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)

Dans les secteurs du Chemin de Poulet et du Cours des Champenois, les constructions sont soumises au respect des Orientations d’Aménagement et de Programmation. Dans les sous-secteurs Uba, Ubb et Ubc, les commerces (et leurs extensions) sont autorisés sous réserve que la surface de plancher totale n’excède pas 400 m².

Dans les secteurs concernés par l’emprise de la zone inondable, il convient de se reporter aux dispositions du Plan de Prévention du Risque d’Inondation situé dans les annexes du PLU.

De plus, le long des cours d’eau identifiés comme trame bleue à préserver dans les documents graphiques, les constructions devront respecter :

✓ Un retrait de 10 mètres de part et d’autre des rives des cours d’eau. ✓ La destruction de la ripisylve en berge des cours d’eau est interdite, sauf autorisation spécifique. ✓ La construction d’ouvrage d’art sur les cours d’eau et canaux est interdite, sauf autorisation spécifique.

### Article UB 3 - Mixité fonctionnelle et sociale

Ub3a - Mixité fonctionnelle Sans objet

Ub3b - Mixité sociale Sans objet

SECTION II : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

### Article UB 4 - Volumétrie et implantation des constructions

Ub4a - Volumétrie des constructions L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs et notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction. La conception des constructions devra être adaptée à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas conduire à l’émergence d’une construction dans le paysage. Les constructions exigeant la mise en place d’un talus de terre excédant 1 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel avant construction sont interdites.

De même, les accès doivent s’adapter au terrain naturel et non l’inverse. Leurs implantations doivent tenir compte de la topographie et du niveau de la voie de desserte afin de ne pas nécessiter d’importants terrassements (talus/déblais/remblais) et à la réalisation d’importantes plates-formes artificielles tant pour les constructions que pour les accès. Enfin les constructions agricoles doivent être de volumétrie simple.

Ub4b - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

- Dispositions applicables au bâti existant ainsi qu’aux nouvelles constructions

Les constructions doivent être implantées à l’alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques ou en respectant un retrait minimal de 5 mètres. De plus, dans la zone Ub (hormis dans les sous-secteurs Uba, Ubb et Ubc), les nouvelles constructions doivent respecter un retrait de 10 mètres par rapport à la RD1086. Les piscines doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 2 mètres par rapport à la voie.

D’autres règles d’implantation sont autorisées : ✓ pour les extensions des constructions existantes ne respectant pas la règle principale,

✓ pour les constructions à usage d’équipement d’intérêt collectif et services publics, ✓ pour les constructions d’adossant à une construction déjà édifiée en retrait de l’alignement, ✓ pour les annexes (sauf les piscines), ✓ pour les garages.

Les aménagements et reconstructions à l’identique de bâtiments existants sont admis quelque soit leur implantation sur une unité foncière. Ub4c - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

- Règle générale applicable aux nouvelles construction et au bâti existant

Toute construction doit être édifiée soit sur une ou plusieurs limites séparatives soit en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3,5 mètres. Par rapport aux voies SNCF, un retrait minimal de 2 mètres devra être respecté. Les piscines doivent être implantées à 2 mètres des limites séparatives. Pour les équipements d’intérêts collectifs ou services publics et les annexes/garages, l’implantation est laissée libre.

Ub4d- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain L’implantation est laissée libre. On veillera toutefois à préserver l’ensoleillement des constructions existantes et de celles prévues dans le cadre de l’opération. Les choix en matière d’implantation des constructions devront permettre de limiter les effets d’ombres portées d’un bâtiment sur l’autre. Le découpage parcellaire favorisera une orientation bâtie Nord-sud pour bénéficier au maximum des apports solaires passifs d’hiver. Ub4e- Hauteur des constructions

- Règle générale relative aux constructions nouvelles

Dans la zone Ub et le secteur Uba, la hauteur des constructions principales est limitée à R+1 sans pouvoir dépasser 8 mètres mesurés du sol naturel avant travaux jusqu’au faîtage.

Dans les secteurs Ubb et Ubc, la hauteur des constructions principales est limitée à R+2 sans pouvoir dépasser 12 mètres mesurés du sol naturel avant travaux jusqu’au faîtage.

Dans le zone Ub et les secteurs Uba, Ubb et Ubc : - la hauteur des annexes est limitée à 3,5 mètres au faîtage. - la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.

- Règle générale relative aux bâtis existants

Les extensions ne devront pas dépasser la hauteur du bâti existant. Les surélévations ne pourront pas excéder : - dans la zone Ub et le secteur Uba, une hauteur totale de R+1 et 8 mètres au faîtage mesurés du sol naturel avant remblai. - dans les secteurs Ubb et Ubc, une hauteur totale de R+2 et 12 mètres au faîtage mesurés du sol naturel avant remblai.

Des hauteurs différentes pourront être admises pour les ouvrages techniques qui, compte tenu de leur nature, supposent des hauteurs plus importantes que celles fixées ci-dessus, tels que les pylônes, antennes...etc.

- Règle alternative

Pour les constructions dotées de toitures plates végétalisées ou toitures terrasses (et leur surélévation), la hauteur maximale est fixée à R+2 sans pouvoir excéder 9 mètres mesurés au sommet de l’acrotère à l’aplomb du terrain naturel avant travaux.

Ub4f- Emprise au sol des constructions Non réglementé.

### Article UB 5 - Qualité architecturale, environnementale et paysagère

Ub5a - Aspect extérieur des constructions nouvelles et du bâti existant La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions doivent tenir compte des spécificités des constructions avoisinantes et des caractéristiques morphologiques du tissu dans lequel se situe le projet, sans pour autant faire obstacle à une conception architecturale contemporaine.

Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Cela ne fait pas obstacle à la réalisation d’extension de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de ladite construction.

L’aménagement, l’extension, la rénovation des constructions existantes doivent respecter une continuité de style avec les constructions locales anciennes et modifier au minimum les composantes correspondantes de la construction d’origine, toiture, proportions, ouvertures, enduits, teintes.

Eléments du patrimoine bâti (petit patrimoine) protégés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme : Tous travaux affectant les éléments identifiés sur le règlement graphique et listés en annexes du présent règlement doivent faire l’objet d’une déclaration préalable délivrée au regard des prescriptions définies par le règlement ; La démolition de ces éléments bâtis est assujettie au dépôt d’une déclaration préalable.

Façades

Les façades doivent présenter un parfait état d’achèvement excluant tout emploi de matériaux d’aspect non fini. Dans le cas de rénovation du bâti ancien, les enduits, les détourages de pierres ou les joints doivent être réalisés avec les mêmes techniques que celles utilisées pour la construction d’origine. Les matériaux bruts (parpaing...) doivent être enduits. Les couleurs pour les enduits et peintures de façade doivent être choisies en recherchant une harmonie avec d’une part la nature de la construction et d’autre part avec les constructions avoisinantes. Les façades peuvent être constituées de plusieurs types de matériaux qui devront contribuer à la cohérence générale du bâtiment. L’ensemble des prescriptions définies précédemment ne s’applique pas aux parois des piscines, des vérandas et des serres ainsi qu’aux installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables. Les annexes devront être réalisées dans des matériaux de même nature et de même teinte que la construction principale, tant pour les façades que pour les couvertures. Les volets doivent être de couleurs monochromes. Les caissons de volets roulants en saillie, en façade ou apparents dans le tableau sont interdits. Ils doivent être masqués dans la construction.

Toitures Pour les extensions et les restaurations, la pente de la toiture devra être en harmonie avec l’existant. En cas de restauration, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l’ancienne sous réserve du respect des prescriptions relatives aux couvertures. De même, des ouvertures similaires à celles de la construction d’origine sont permises. Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis...).

Couvertures Les couvertures en tôles ou plastiques ondulés, bardeaux d’asphalte ou autres matériaux non adaptés au caractère de la commune sont interdites. Les toitures des constructions, y compris en cas d’extension, doivent être couvertes de tuiles creuses ou romanes (ou aspect similaire) d’une coloration conforme à celle des constructions environnantes. Elles doivent être en terre cuite ou matériaux présentant les mêmes caractéristiques de forme et d’aspect que les tuiles traditionnelles. En cas de restauration, l’utilisation de la même couverture que celle d’origine est possible. Sauf lorsqu’ils sont implantés en limite séparative, un débord de toiture (pouvant comprendre des génoises) est obligatoire, hormis pour éviter que le toit n’abrite une entrée, un balcon ou une terrasse. Pour les bâtiments agricoles, les couvertures en fibrociment, plastique ondulé et bardeau d’asphalte sont interdits.

Percements Les nouveaux percements devront respecter la composition de la façade, la forme et l’ordonnancement des ouvertures existantes. Les ouvertures ne doivent pas être murées ou dénaturées par un remplissage partiel. Les encadrements et les proportions doivent être préservés. Le choix de matériaux plus contemporains est possible.

Encastrement des coffrets

Les coffrets et câbles extérieurs nécessaires à la distribution et au fonctionnement des réseaux doivent être soit encastrés, sans former saillie sur la façade, soit intégrés en harmonie avec la façade du bâtiment ou du mur de clôture.

Bâtiments annexes Il est souhaitable que les bâtiments annexes soient traités avec le même soin que les constructions principales et en harmonie avec elles tant dans leur volumétrie que par les matériaux employés.

Portails Les portails seront en harmonie avec les matériaux de façades et du bâti environnant existant. Les portails seront implantés obligatoirement en retrait minimum de 3 mètres à l’intérieur de la propriété, sauf impossibilité technique notamment due à la configuration des terrains ou parcelle concernée par un plan d’alignement.

Ub5b - Performances énergétiques et environnementales des constructions La commune privilégie l’implantation de techniques favorisant les énergies renouvelables. Les constructions nouvelles devront à minima respecter les normes en vigueur . La réalisation de bâtiment passif ou à énergie positive est encouragée. Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées. Dans le cas de la réalisation d’une isolation thermique extérieure, les matériaux utilisés doivent être choisis pour conserver une harmonie de l’ensemble de la construction. De plus, les isolations par l’extérieur des bâtiments en surplomb du domaine public sont autorisées, dans la limite d’un surplomb de 20 cm d’épaisseur, et sous réserve qu’elles n’empêchent pas le maintien de la circulation piétonne sur une largeur minimum d’1,40 mètre.

### Article UB 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Ub6a - Clôtures Les clôtures doivent être de conception simple. L’harmonie doit être recherchée :

✓ dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager, notamment avec les clôtures avoisinantes,

✓ dans leur respect (couleurs, matériaux, etc...) avec les constructions principales. Les murs en pierres apparentes doivent être rénovés en utilisant les mêmes matériaux (ou aspect similaire). Les clôtures végétalisées ne doivent pas empiéter sur le domaine public ou les voies ouvertes à la circulation. Lorsque la nature et la configuration du terrain les rendent nécessaires pour ériger une clôture, la construction de murs de soutènement est autorisée. Ces murs de soutènement seront alors traités en pierre apparente ou crépi rustique.

Ub6b- Aspect qualitatif du traitement des espaces libres Chaque parcelle ou opération doit présenter un projet paysager, valorisant pour le cadre de vie et l’ambiance des lieux, et s’intégrant dans le paysage environnant. Les vues depuis le tènement et sur le tènement doivent être prises en compte. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées. En cas de plantations d’arbres ou d’arbustes, les essences végétales à privilégier sont les essences locales.

Ub6c - Aspect quantitatif du traitement des espaces verts Dans le zone Ub (secteurs Uba, Ubb et Ubc exclus), au moins 50% des espaces libres doivent être non imperméabilisés.

### Article UB 7 - Obligations en matière de stationnement automobile et deux roues

Ub7a -Stationnement automobiles : règle générale relative aux nouvelles constructions Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Le nombre de places de stationnement requis est différent selon la destination des constructions réalisées :

Habitation : Deux places minimum par logement Pour les opérations supérieures ou égales à 5 logements, il sera demandé une place visiteurs pour 5 logements créés, arrondie à l’entier supérieur.

- Commerces, bureaux, services et artisanat, hôtel et restauration Le stationnement doit correspondre aux besoins et caractéristiques des constructions.

Ub7b -Stationnement automobiles : règle générale relative aux constructions existantes En cas de réhabilitation/changement de destination de constructions existantes, le stationnement des véhicules devra correspondre aux besoins et caractéristiques de l’opération et devra être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée en cas d’extension inférieure à 80 m2 de surface plancher créée sur une construction existante à la date d’entrée en vigueur du présent règlement, sauf si l’extension entraîne la création de nouveaux logements.

Il est exigé 2 places de stationnement minimum par logement créé en cas de réhabilitation/changement de destination à vocation d’habitat. Dès lors que l’opération consistera à créer 5 logements ou plus, il sera exigé la création d’une place visiteur par tranche de 5 logements arrondie à l’entier supérieur.

Des dispositions différentes à la règle générale peuvent également être admises dans les cas suivants : ✓ impossibilité technique liée à la configuration de la parcelle ; ✓ équipements d’intérêts collectifs ou services publics ; ✓ reconstruction après sinistres

Ub7c -Règle alternative concernant le stationnement automobile Les constructions ci-après peuvent déroger à la règle principale :

✓ logements locatifs financés par un prêt aidé par l’Etat : 1 place par logement ; ✓ établissements assurant l’hébergement de personnes âgées : 1 place par logement

Ub7d -Stationnement vélos

- Habitation (logement collectif uniquement) Pour toute opération de 5 logements ou plus, il est exigé un local sécurisé pour vélos d’une superficie de 5 m² par tranche de 5 logements.

- Commerces, bureaux et équipements publics 2 emplacements vélos sécurisés sont exigés par tranche de 100 m² de surface de plancher, arrondi à l’entier inférieur.

SECTION III : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article UB 8 - Desserte par les voies publiques ou privées

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Ub8a - Accès Une opération doit comporter un nombre d’accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire. Les accès doivent par ailleurs être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :

✓ la morphologie des lieux dans lesquels s’insère l’opération ; ✓ la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic. ..) ; ✓ le type de trafic généré par l’opération ; ✓ les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte. Les accès doivent présenter des caractéristiques adaptées à la lutte contre l’incendie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Dans le cadre de l’OAP définie pour le secteur de Chemin de Poulet, tout débouché sur la RD86 est interdit.

Ub8b - Voirie Pour être constructibles, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés. Les voies doivent, dans la mesure du possible, être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier, en compatibilité, le cas échéant, avec les orientations d’aménagement définies par secteurs.

Ainsi, les voies traversantes sont à privilégier. Les voies en impasses sont néanmoins admises à titre exceptionnel. Lorsqu’elles sont destinées à desservir plus de deux logements, les impasses comporteront à leur extrémité une aire de retournement permettant aux véhicules de faire demi-tour et respectant les conditions de sécurité définies par les services d’incendie et de secours.

Ub8c - Cheminements piétons et modes doux Pour les opérations d’ensemble consistant à accueillir 5 logements ou plus, des cheminements piétons devront être aménagés sur au moins un côté de la nouvelle voirie desservant le secteur. Des cheminements piétons devront également être créés afin de relier les constructions aux éventuels espaces de jeux/espaces communs créés au sein d’une opération.

### Article UB 9 - Desserte par les réseaux

Ub9a - Eau potable L’alimentation en eau potable doit être assurée dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. En cas d’utilisation d’une ressource propre d’eau potable, il est rappelé qu’une déclaration doit être faite en mairie et qu’un disconnecteur au réseau d’eau potable devra être prévu.

Ub9b - Assainissement des eaux usées Il convient de se reporter au zonage d’assainissement des eaux usées. Tout établissement ou construction doit être raccordé au réseau public, en respectant ses caractéristiques. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public est soumise à autorisation et peut être subordonnée à un pré-traitement approprié. En l’absence de réseaux publics ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur peut être admis, dès lors qu’il est compatible avec la nature et les caractéristiques du sol et du sous-sol du terrain d’assiette de la construction ou de l’opération d’ensemble projetées. Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé.

Ub9c - Assainissement des eaux pluviales Il convient de se reporter au zonage d’assainissement des eaux pluviales. II est interdit d’introduire les eaux pluviales provenant des toitures et surfaces imperméabilisées dans le réseau des eaux usées. Toutes les surfaces imperméabilisées (toitures, terrasses, accès....) devront être reliés au dispositif de rétention sur la parcelle adapté à l’opération, au sol et à l’exutoire (infiltration, stockage…). L’infiltration des eaux pluviales devra systématiquement être recherchée et privilégiée. Dans le cas où une infiltration totale est impossible, les techniques alternatives seront privilégiées. Dans tous les cas, si un réseau public d’eau pluviale existe, les aménagements sur le terrain devront garantir leurs évacuations dans ce réseau. Les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial. Les ouvrages devront être dimensionnées pour assurer la protection face à un épisode décennal. Toute installation artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les Installations Classées ou du Code de l’Environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance de la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Ub9d – Réseaux sensibles (réseaux d’énergie)

Les solutions de raccordement au réseau de distribution publique d’électricité devront favoriser les techniques souterraines lorsque le réseau électrique est déjà réalisé en souterrain sur une partie de la zone concernée ou si le raccordement se fait dans la continuité d’une zone déjà réalisée en souterrain. Les accès aux parcelles, lorsqu’elles ne sont pas assujetties à des contraintes de sécurité ou bioclimatique, devront se trouver au plus proche des réseaux de distribution publique d’électricité existants sur domaine public. De même, lorsqu’ils ne sont pas assujettis à des contraintes de sécurité ou bioclimatique, les coffrets de raccordements au réseau de distribution publique d’électricité devront se positionner au plus proche des réseaux électriques sur domaine public. Tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension, ou à des réseaux de téléphone ou autres câblages, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits. Ub9e- Infrastructures réseaux de télécommunication (téléphone, fibre optique et Ftth (fibre à la maison)) Lors de toute opération d’ensemble ou toute nouvelle construction principale, les équipements nécessaires pour accueillir la fibre optique ou toute nouvelle technologie de communication qui pourrait s’y substituer devront être réalisés. Les accès aux parcelles, lorsqu’elles ne sont pas assujetties à des contraintes de sécurité ou bioclimatique, devront se trouver au plus proche des réseaux de distribution publique d’électricité existants sur domaine public. Tous travaux de branchement à des réseaux de téléphone ou autres câblages, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits. Ub9f- Collecte des déchets La collecte des déchets et le tri sélectif s’effectue à partir des points de collecte répartis sur la commune.

Chapitre III : Dispositions applicables à la zone Uc

Caractère de la zone La zone Uc correspond aux extensions résidentielles faiblement denses à l’est du chemin de la Voulhate, le long de la rue du Port ainsi qu’au sud du territoire communal à proximité de la RD86. En plus de la vocation dominante résidentielle, la zone Uc a pour objectif de permettre une diversité des fonctions urbaines (commerces, artisanat…) au sein d’un sous-secteur Uca délimité au sud du village.

La zone Uc est concernée par : ✓ les périmètres de protection de l’église Saint-Pierre et de la Pile du Bac à Traille au titre des monuments historiques, ✓ le Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRI, zone bleue), ✓ plusieurs emplacements réservés, ✓ le périmètre d’isolement acoustique généré par la voie ferrée.

SECTION I : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07051_PLU_20251121.
Page : https://edifiable.fr/plu/champagne-07051/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/champagne-07051.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07051/zone/ub