# Zone US du plan local d'urbanisme de Champagne (07051) : ce que le règlement autorise La zone Us correspond aux emprises occupées par les voies SNCF. La zone Us est concernée par : ✓ les périmètres de protection éloigné du captage des Terres Carrées, ✓ le périmètre de protection au titre des monuments historiques lié à l’église Saint-Pierre. Document en vigueur : 07051_PLU_20251121 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre US du règlement, 8 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Us. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article US 6) > Us6a - Clôtures Sans objet. Us6b- Aspect qualitatif du traitement des espaces libres Sans objet. Us6c - Aspect quantitatif du traitement des espaces verts Sans objet. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article US 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités) Dans la zone Us, les usages et affectations des sols suivants sont interdits : ✓ affouillement ou exhaussements des sols ainsi que les dépôts de matériaux dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone ; ✓ les carrières, ✓ les campings. Dans la zone Us, les destinations ou sous-destinations de constructions suivantes sont interdites : ✓ les exploitations agricoles et forestières , ✓ les habitations, ✓ les commerces et activités de service, ✓ les bureaux et locaux accueillant du public, les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, les salles d’art et de spectacle, les équipements sportifs ainsi que les autres équipements recevant du public, ✓ les industries, les entrepôts, les bureaux et les centres de congrès et d’exposition. ### Article US 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités) Les locaux techniques et industriels sont autorisés à condition de ne pas créer de gêne au fonctionnement des services publics et ferroviaires. ### Article US 3 - Mixité fonctionnelle et sociale Us3a - Mixité fonctionnelle Sans objet. Us3b - Mixité sociale Sans objet. SECTION II : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ### Article US 4 - Volumétrie et implantation des constructions Us4a - Volumétrie des constructions L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs et notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction. La conception des constructions devra être adaptée à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas conduire à l’émergence d’une construction dans le paysage. Les constructions exigeant la mise en place d’un talus de terre excédant 1 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel avant construction sont interdites. De même, les accès doivent s’adapter au terrain naturel et non l’inverse. Leurs implantations doivent tenir compte de la topographie et du niveau de la voie de desserte afin de ne pas nécessiter d’importants terrassements (talus/déblais/remblais) et à la réalisation d’importantes plates-formes artificielles tant pour les constructions que pour les accès. Us4b - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Dispositions applicables au bâti existant ainsi qu’aux nouvelles constructions L’implantation des constructions doit être adaptée aux impératifs techniques de l’exploitation ferroviaire. Us4c - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Règle générale applicable aux nouvelles construction et au bâti existant L’implantation des constructions doit être adaptée aux impératifs techniques de l’exploitation ferroviaire. Us4d- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain L’implantation des constructions doit être adaptée aux impératifs techniques de l’exploitation ferroviaire. Us4e- Hauteur des constructions La hauteur des constructions doit être adaptée aux impératifs techniques de l’exploitation ferroviaire. Us4f- Emprise au sol des constructions Sans objet. ### Article US 5 - Qualité architecturale, environnementale et paysagère Us5a - Aspect extérieur des constructions La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions doivent tenir compte des spécificités des constructions avoisinantes et des caractéristiques morphologiques du tissu dans lequel se situe le projet, sans pour autant faire obstacle à une conception architecturale contemporaine. Us5b - Performances énergétiques et environnementales des constructions Sans objet. ### Article US 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Us6a - Clôtures Sans objet. Us6b- Aspect qualitatif du traitement des espaces libres Sans objet. Us6c - Aspect quantitatif du traitement des espaces verts Sans objet. ### Article US 7 - Obligations en matière de stationnement automobile et deux roues Us7a -Stationnement automobiles : règle générale relative aux nouvelles constructions Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins et caractéristiques des constructions et doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Us7d -Stationnement vélos Sans objet. SECTION III : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article US 9 - Desserte par les réseaux Us9a - Eau potable L’alimentation en eau potable doit être assurée dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. En cas d’utilisation d’une ressource propre d’eau potable, il est rappelé qu’une déclaration doit être faite en mairie et qu’un disconnecteur au réseau d’eau potable devra être prévu. Us9b - Assainissement des eaux usées Il convient de se reporter au zonage d’assainissement des eaux usées. Tout établissement ou construction doit être raccordé au réseau public, en respectant ses caractéristiques. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public est soumise à autorisation et peut être subordonnée à un pré-traitement approprié. En l’absence de réseaux publics ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur peut être admis, dès lors qu’il est compatible avec la nature et les caractéristiques du sol et du sous-sol du terrain d’assiette de la construction ou de l’opération d’ensemble projetées. Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé. Us9c - Assainissement des eaux pluviales Il convient de se reporter au zonage d’assainissement des eaux pluviales. II est interdit d’introduire les eaux pluviales provenant des toitures et surfaces imperméabilisées dans le réseau des eaux usées. Toutes les surfaces imperméabilisées (toitures, terrasses, accès....) devront être reliés au dispositif de rétention sur la parcelle adapté à l’opération, au sol et à l’exutoire (infiltration, stockage…). L’infiltration des eaux pluviales devra systématiquement être recherchée et privilégiée. Dans le cas où une infiltration totale est impossible, les techniques alternatives seront privilégiées. Dans tous les cas, si un réseau public d’eau pluviale existe, les aménagements sur le terrain devront garantir leurs évacuations dans ce réseau. Les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial. Les ouvrages devront être dimensionnées pour assurer la protection face à un épisode décennal. Toute installation artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les Installations Classées ou du Code de l’Environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance de la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. Us9d - Electricité, éclairage et télécommunication Sans objet. Us9e- Collecte des déchets Sans objet. Us9f- Infrastructures et réseaux de communications électroniques Sans objet. TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (AU) Chapitre I : Dispositions applicables à la zone 1AU Caractère de la zone La zone 1AU correspondent aux secteurs d’urbanisation future destinés à l’habitat. SECTION I : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07051_PLU_20251121. Page : https://edifiable.fr/plu/champagne-07051/us La commune : https://edifiable.fr/plu/champagne-07051.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07051/zone/us