# Zone UI du plan local d'urbanisme de Champagne-sur-Oise (95134) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 95134_PLU_20221215 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/12/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UI du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UIa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UI 6) > Toute construction doit être implantée par rapport à l’alignement à une distance au moins égale à la hauteur des bâtiments avec un minimum de 6 m. ### Emprise au sol (article UI 9) > L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40 % de la surface du terrain. ### Hauteur (article UI 10) > En secteur UIa, la hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder 10 m à l‘égout du toit. ### Stationnement (article UI 12) > 2 - Nombre d’emplacements Pour les constructions à destination de bureau 1 place pour 30 m² de surface de plancher Pour les constructions à destination commerciale d'au moins 200 m² de surface de vente 1 place pour 25 m² de surface de vente. ### Espaces verts (article UI 13) > La marge de recul par rapport à l'alignement sera traitée en espace vert sur au moins 40 % de sa superficie. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :  Les constructions à destination d’habitation autres que celles mentionnées à l’article UI-2  Les constructions à destination agricole  Les constructions à destination d’hébergement hôtelier  L’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes  Les terrains affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs  Les terrains affectés au stationnement des caravanes isolées  Les parcs d’attraction ouverts au public. En outre, dans les parties soumises au plan de prévention du risque inondation de la vallée de l’Oise (PPRIVO), tout aménagement et toute construction non autorisés dans le règlement du PPRI sont interdits. ### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES ) Les constructions à destination d’habitation à condition qu’elles soient destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance, le gardiennage ou la sécurité des constructions et occupations admises sur la zone.  Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient directement liés aux travaux de construction ou à l’aménagement paysager des espaces non construits  L’ouverture et l’exploitation des carrières à condition qu’elles soient situées : o soit dans une zone où le schéma départemental des carrières a identifié la présence d’un gisement de matériaux exploitables (la localisation des gisements figure dans le rapport de présentation chapitre 2.1.3., partie exploitation des matériaux du sous-sol). o soit dans la zone spéciale de recherche et d’exposition de carrières de sable et graviers d’alluvions définie par décret en Conseil d’Etat du 11 avril 1969. Protections, risques, nuisances PPRIVO Une partie de la zone UI est couverte par le plan de prévention du risque inondation de la vallée de l’Oise (périmètre matérialisé sur les documents graphiques), qui s’impose en tant que servitude d’utilité publique au présent règlement du PLU. IngESPACES Protection des champs captants - Une partie de la zone UI est couverte par le périmètre de protection éloignée des champs captants d’Asnières sur Oise qui s’impose en tant que servitude d’utilité publique au présent règlement du PLU. - Un captage d’alimentation en eau potable est situé sur la commune, rue du Chemin vert. Il n’existe pas pour le moment de servitude d’utilité publique délimitant un périmètre de protection autour du captage. Néanmoins, trois périmètres de protection réglementaires sont proposés (protection immédiate, rapprochée et éloignée). Dans l’attente d’une servitude d’utilité publique concernant ces périmètres, le Porter à connaissance du Préfet indique qu’il convient d’interdire tout déversement de matériaux sur le sol susceptible de polluer cette réserve d’eau. Isolement acoustique des bâtiments d'habitation et d'enseignement contre les bruits aux abords des voies de transports terrestres. Dans les secteurs affectés par le bruit tels que définis par la loi du 31 décembre 1992, repérés sur le plan en annexe, toute construction doit comporter un isolement acoustique conforme a la réglementation en vigueur (voir annexe). Pour information : risque de mouvement de terrain différentiel consécutif a la sécheresse et a la réhydratation des sols. Certains secteurs de la commune sont exposés à un risque de mouvement de sol à la suite d’épisodes de sécheresse. La carte jointe au rapport de présentation (chapitre 2.2.6 - risques naturels), localise les secteurs de la commune concernés par ce phénomène et les niveaux de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toute disposition, dans ces zones, pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées et de se référer aux dispositions de la fiche jointe en annexe du présent règlement. SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article UI 3 - Accès et voirie Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès sur une voie publique ou privée répondant à l’importance ou à la destination des constructions projetées. Les voies publiques ou privées doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Le raccordement de chaque terrain à la voirie de desserte doit permettre la sortie et l’accès de tout véhicule dans des conditions maximales de sécurité. IngESPACES ### Article UI 4 - Desserte par les réseaux 1- Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. 2 - Assainissement a) Eaux usées Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration doit être réalisé en conformité avec la législation en vigueur. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. Le rejet des eaux résiduaires industrielles dans le réseau collectif n’est possible que dans le respect de la réglementation en vigueur. Il pourra être soumis à un pré-traitement. b) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du code civil). Lorsqu’il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l’absence d’un tel réseau, ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur prendra à sa charge la réalisation des ouvrages nécessaires. 3- Desserte électrique et gaz, desserte en télécommunications Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. ### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Toute construction doit être implantée par rapport à l’alignement à une distance au moins égale à la hauteur des bâtiments avec un minimum de 6 m. Cette disposition ne s’applique pas aux extensions de bâtiments existants à condition que le retrait existant avant transformation ne soit pas diminué. Implantation par rapport à la RD4, à la RD 301 et aux voies ferrées : - Les constructions nouvelles à destination d’habitation ne peuvent être édifiées à moins de 20 m du rail de la voie de circulation principale la plus proche. - Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 10 m de la limite d’emprise de la RD4. - Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 25 m de la limite d’emprise de la RD 301. L’ensemble de ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements collectifs d’infrastructures et de superstructures. ### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions doivent respecter les marges d’isolement par rapport aux limites séparatives. IngESPACES Dans le secteur UIa, les constructions peuvent être implantées en limite séparative. A défaut des marges d’isolement doivent être respectées. Règle générale applicable aux marges d’isolement (voir définition et schéma en annexe I) : La largeur (L) des marges d'isolement est au moins égale à la hauteur (H) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives avec un minimum de 4 m. Cette largeur (L) peut être réduite à la moitié de la hauteur H/2 avec un minimum de 2,50 m si le mur qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baies éclairant des pièces d'habitations ou des locaux de travail à l'exclusion des baies dont l'appui est situé à plus de 1,90 m au-dessus du plancher. Nonobstant les prescriptions précédentes, des dispositions différentes peuvent être admises pour la construction de tout type d’équipement collectif ou nécessaire aux services publics. ### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE) La distance entre deux constructions non contiguës situées sur une même propriété ne doit pas être inférieure à la hauteur du bâtiment le plus élevé, avec un minimum de 4 m. Cette distance peut être réduite à la moitié de la hauteur du bâtiment le moins élevé avec un minimum de 2,50 m s’il s’agit d’une façade aveugle. Cette règle ne s’applique pas aux bâtiments annexes de moins de 12 m² (, abris de jardin, bûchers,…) des constructions à destination d’habitation ni aux constructions à destination d’équipements collectifs d'infrastructures ou de superstructures. ### Article UI 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40 % de la surface du terrain. Dans le secteur UIa, l’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50 % de la surface du terrain. Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - aux équipements publics d’intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers. - aux modifications, transformations ou extensions de bâtiments existants, lorsque des dispositions d’aménagement le justifient ou en cas de reconstruction après sinistre dans la limite de l’emprise au sol du bâtiment détruit. ### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions Seul le secteur UIa est réglementé. En secteur UIa, la hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder 10 m à l‘égout du toit. Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux constructions, aux installations ou équipements lorsque des nécessités techniques d’utilisation le justifient. ### Article UI 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) L’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme prévoit que : « le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur IngESPACES situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ». Clôtures et portails Les clôtures et portails doivent être conçus et traités avec simplicité et ne pas créer une gêne pour la circulation. Elles ne dépasseront pas 2,00 m de hauteur, sauf contraintes techniques particulières. Ne sont autorisées que :  les haies vives ou taillées doublées ou non de grillage,  les clôtures métalliques rigides (treillis soudé plastifié) de teinte sombre. Dispositions diverses Les dispositifs en faveur de l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés sous réserve de la protection des sites et des paysages. Les prescriptions du présent article ne s’appliquent pas aux établissements publics, de voirie ou de réseaux. ### Article UI 12 - Stationnement 1 - Principes Le stationnement des véhicules de toutes natures correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. A cet effet, il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées au paragraphe 2 ci-après du présent article. Cette obligation est applicable pour les constructions nouvelles, pour les aménagements ou extensions des constructions existantes et pour les changements de destination des constructions existantes. Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante. Une surface moyenne de 25 m2 par emplacement de stationnement, dégagement compris, sera prévue. 2 - Nombre d’emplacements Pour les constructions à destination de bureau 1 place pour 30 m² de surface de plancher Pour les constructions à destination commerciale d'au moins 200 m² de surface de vente 1 place pour 25 m² de surface de vente. Nonobstant toute disposition contraire, l'emprise au sol des surfaces bâties ou non affectées aux aires de stationnement annexes d'un commerce soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale, ne peut excéder une fois et demi la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. Pour les constructions à destination d'activités, des aires de stationnement suffisantes pour : a) les véhicules de livraison et de services, b) les véhicules du personnel à raison d'une place au moins pour deux emplois, c) les véhicules des visiteurs d) les véhicules à deux roues (aire de stationnement couverte) Lorsqu'il s'agit de transformation, d'extension ou de changement de destination : a) En cas de création de niveaux supplémentaires internes ou de modifications de volume (extension ou surélévation) les normes précitées ne sont exigées que pour les surfaces nouvelles créées. b) En cas de travaux ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé le surplus de places nécessaires à la nouvelle destination. IngESPACES ### Article UI 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES 1- Espaces boisés classés Sans objet. 2- Espaces libres et plantations L’aménagement de cette zone devra respecter les obligations de planter, repérés sur les documents graphiques du PLU. Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnées de plantations d'arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d'essence locale, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement. A cet effet l'aménagement d'espaces verts devra être prévu pour toute opération ; leur superficie devra représenter au moins 20 % de la totalité de la parcelle. La marge de recul par rapport à l'alignement sera traitée en espace vert sur au moins 40 % de sa superficie. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins par 100 m² de surface affectée à ce stationnement. Les arbres seront disposés à proximité des aires de stationnement. SECTEUR UIa Obligations de planter indiquées au plan Les marges plantées prévues en limite de la zone industrielle doivent comporter des arbres de haute tige et des plantations d'arbustes sur une profondeur de 5 m. Des voies de circulation et des équipements liés aux réseaux peuvent y être autorisés dans la limite maximum de 30 % de la superficie de la servitude. En aucun point, ils ne jouxtent la limite parcellaire et ne peuvent interrompre la structure végétale. Les prescriptions du présent article ne s’appliquent pas aux établissements publics, de voirie ou de réseaux. SECTION 3 – PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET COUVERTURE NUMERIQUE ### Article UI 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE) ENVIRONNEMENTALES Sans objet ### Article UI 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E) COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Sans objet. IngESPACES TITRE 3 III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER Le présent titre s’applique aux zones à urbaniser du PLU : • IAU : zone à urbaniser à vocation principale d’habitat dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble. • IAUE : zone à urbaniser à vocation principale d’équipements collectifs dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble. • IAUI : zone à urbaniser à vocation principale d’activités dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble. • 2AU : zone non équipée à vocation principale d’habitat dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble. IngESPACES 1AU CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU CARACTERES ET VOCATION DE LA ZONE La zone 1AU est destinée à permettre le développement de l’urbanisation sous forme d’opérations d’aménagement d'ensemble (à vocation principale d’habitat), sous réserve de la réalisation des équipements nécessaires et des orientations d’aménagement définies dans le document « Orientations d’Aménagement ». La zone 1AU comprend le secteur 1AUa (Gaudines) qui bénéficie de dispositions particulières aux articles 9 et 10. Chaque opération d’aménagement d’ensemble doit comprendre un programme minimum fonctionnel qui ne puisse compromettre l’aménagement ultérieur total de la zone dans le respect des principes de cohérence de composition urbaine et de continuité des équipements collectifs : voiries, réseaux divers, espaces publics… L’A16 étant classée autoroute, la RD 301 et la RD4 étant classées voies à grande circulation, en application des dispositions de la loi du 2/02/1995 reprises dans l’article L.111-1-4 du Code de l’Urbanisme, l’aménagement de la zone 1AU de la « Plaine des Branlards » devra respecter les principes et les prescriptions particulières repérés dans le document « Orientations d’Aménagement ». SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95134_PLU_20221215. Page : https://edifiable.fr/plu/champagne-sur-oise-95134/ui La commune : https://edifiable.fr/plu/champagne-sur-oise-95134.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95134/zone/ui