# PLU de Champagneux (Savoie) : zonage et règles de construction

Champagneux, code INSEE 73070, 73240, 675 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 73070_PLU_20251114 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 68 pages, 3 zones, 18 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/champagneux-73070/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/champagneux-73070/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/champagneux-73070/plan/1.pdf

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne pour une partie de son territoire (Hameau : Duisse) (arrêté du 25 juillet 1985). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère. La mairie dit si la parcelle est dans la partie classée.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 3 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- AP (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/champagneux-73070/ap.md
- N (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/champagneux-73070/n.md
- UA (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/champagneux-73070/ua.md

## Permis de construire à Champagneux

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## La mairie

- Mairie - Champagneux
- Adresse : 32 place de la Tuilerie, 73240 Champagneux
- Téléphone : 04 76 31 71 76
- Horaires : Du lundi au jeudi, de 10 h à 13 h et de 14 h à 19 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73070_PLU_20251114.
Page : https://edifiable.fr/plu/champagneux-73070
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/champagneux-73070/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73070