# Zone UA du plan local d'urbanisme de Champagney (25115) : ce que le règlement autorise .....................................................................................................................................9 Document en vigueur : 25115_PLU_20260202 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UA 6) > Les constructions nouvelles s’implanteront à un retrait d’au moins 4 m de l’emprise publique, ce retrait étant limité à 2 m pour les piscines. ### Emprise au sol (article UA 9) > Non réglementé ### Stationnement (article UA 12) > 2° Concernant les habitations : il doit être aménagé au moins 2 places par nouveau logement créé. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Les créations et extensions des constructions et installations entraînant des dangers ou des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone., notamment tout établissement susceptible d'être à l'origine de nuisances sonores ou de pollution chimique (par exemple : stockages de produits nocifs, ateliers de presse, ateliers de peinture, carrosseries, ateliers de traitement de surface…) La création de nouveaux sièges d'exploitation agricole. Les installations classées soumises à autorisation Les dépôts de ferrailles, déchets, vieux matériaux et carcasses de voitures. Le stationnement des caravanes sauf celui prévu à l'article R 111.50, 2e alinéa du Code de l'Urbanisme. Les terrains de campings et les terrains aménagés pour le stationnement des caravanes ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Toutefois les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous conditions: • Les constructions exposées au bruit de l’A36, de la RD67 et de la RD70 doivent respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral du 8 juin 2011 concernant les nuisances sonores générées par les infrastructures routières • Les affouillements et exhaussements du sol, sous condition d’être liés à une opération (aménagement, construction …) admise dans la zone. De plus, dans le secteur UAj sont seulement autorisées : • Les piscine et annexes (garage, abri de jardin, abri bois…) en rapport avec des habitations situées sur le même tènement. Il ne peut en aucun cas s’agir d’une extension ou d’une adjonction de ces habitations. Ces annexes ne pourront en aucun cas bénéficier d’un changement d’affectation (habitation, bureau, commerce, entrepôt…) • L’emprise au sol de ces annexes, hors piscine, dont la hauteur maximale est fixée à 3 m à l’égout du toit, est limitée à 40 m2 maximum au total. SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIES) 1 - Accès : - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne justifie d'une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil. - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gène ou un risque pour la circulation peut être interdit. Ainsi tout accès privé nouveau est interdit sur la RD 67 et sur la RD 70. 2 - Voirie ouverte à la circulation publique a- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent en particulier être adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères et de déneigement. b- Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à ce que tout véhicule puissent faire demitour. ### Article UA 4 - Reseaux 1 Alimentation en eau : Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Les installations d'eau ne doivent pas être susceptibles du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre à l'occasion de phénomènes de retour d'eau, la pollution du réseau public d'eau potable ou du réseau intérieur de caractère privé, par des matières résiduelles ou des eaux nocives ou toute substance non désirable. 2 Assainissement des eaux usées : Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L’évacuation des eaux usées d’origine industrielle et artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit, si nécessaire, être assortie d’un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents. Les eaux usées ne doivent pas êtres déversées dans le réseau d'eaux pluviales. 3 Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : Les eaux pluviales doivent être : ° De façon privilégiée, lorsque la nature du sol le permet, absorbées en totalité sur le terrain, ° Ou dirigées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune. Dans ce cas des dispositifs de rétention pourront être exigés afin de maîtriser les débits en fonction des capacités d’absorption de l’exutoire. 4 Electricité et télécommunication : Tous les réseaux d’électricité et de télécommunication doivent être enterrés. ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÈRISTIQUES DES TERRAINS) Sans objet ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 1°) Les constructions nouvelles s’implanteront à un retrait d’au moins 4 m de l’emprise publique, ce retrait étant limité à 2 m pour les piscines. 2° Toutefois, une implantation différente peut être acceptée ou prescrite dans les cas suivants : - Aménagement ou extension de constructions existantes implantées avec un retrait inférieur si l’extension n’aggrave pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel, etc... - Pour respecter l’alignement ou l’ordonnancement général des constructions avoisinantes existantes. - Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. - La reconstruction à l’identique après sinistre peut être admise sous réserve qu’elle ne constitue pas une gêne, notamment pour la circulation. - Dans le cas de circonstances particulières (angle de vue, virage accentué, croisement de voies, etc.), pour des motifs de sécurité, il pourra être imposé un recul différent du principe général pour l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, - Le long de la RD 70, le retrait est porté à 10 m 3° Les dispositions fixées aux alinéas 1° et 2° du présent article s’appliquent également dans les lotissements ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à deux mètres.  d > 2 mètres  d > h/2 Toutefois, une implantation différente de celles mentionnées ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants : * si les constructions s’appuient sur des constructions préexistantes de volume et d’aspect homogène, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le terrain voisin, sans excéder 3 mètres à l’égout du toit, * si la hauteur du mur des constructions, mesurée jusqu’à l’égout du toit sur la limite séparative, n’excède pas 3 mètres, alors l’implantation en limite séparative est admise * pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif * pour la reconstruction à l’identique après sinistre Les dispositions de cet article s'appliquent également dans les lotissements. Toutefois, à titre dérogatoire, la construction de bâtiments joignant la limite séparative pourra être autorisée en fonction du plan d'ensemble proposé. ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PARCELLE) Non règlementé ### Article UA 9 - Emprise au sol Non réglementé ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel jusqu’à son sommet (ouvrages techniques, cheminées, silos et autres éléments de superstructures exclues). La hauteur des constructions ne devra pas excéder R+1+combles ou 7,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Exceptions Une hauteur différente des normes ci-dessus peut être admise voire imposée dans les cas suivants : - lorsque les volumes bâtis contiguë le justifie, en particulier dans le cas d’une recherche d’homogénéité architecturale par le maintien de la ligne de faîtage. - en cas de reconstruction à hauteur identique après sinistre. - pour l’extension de bâtiments existants ne respectant pas cette règle, la hauteur de la construction ne peut excéder celle de la construction existante ### Article UA 11 - Aspect extérieur Les constructions de quelque nature que ce soit et les clôtures, doivent présenter un aspect compatible avec le caractère et l'intérêt des lieux avoisinants, du site et du paysage. Forme Toute imitation d'une architecture typique étrangère à la région est interdite. Aspect de façades L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés est interdit. Les façades doivent présenter un aspect : Soit de pierre apparente avec des joints de couleur ocre ou sable Soit de maçonnerie enduite, Soit de bardage bois naturel ou traité, ou composite. Les teintes utilisées pour les façades seront sobres, harmonieuses et cohérentes entre elles. Elles respecteront le contexte environnant. Toiture - L’aspect extérieur des toitures ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains. - Les toitures des bâtiments seront constituées au moins de deux pans ou d'une combinaison de plusieurs pans, ou réalisées en toiture terrasse ou plate. Toutefois, dans le cas des annexes (garage, abri de jardin…) un seul pan de toiture pourra être admis. - Sont seules autorisées les fenêtres de toit intégrées à la pente de la toiture et les lucarnes dites capucines, jacobines ou meunières ; ainsi que les lucarnes rampantes et rentrantes… Éléments techniques Les éléments techniques, notamment les panneaux solaires, climatiseurs, pompes à chaleur, paraboles et antennes, doivent être judicieusement positionnés afin de limiter leur impact visuel. Clôture 1° Sur espace public Les clôtures sur le domaine public seront constituées : - soit d'un mur en pierres brutes ou en maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière compatible à celui du bâtiment principal) - soit d'un mur bahut en pierre brutes ou en maçonnerie enduite (L’enduit étant traité de manière compatible avec celui du bâtiment principal) d’une hauteur maximum de 1 mètre surmonté d'une grille, d’un grillage, ou de claires voies, le tout ne dépassant pas 2 mètres. - soit d’une grille, d’un grillage, ou de claires voies, - soit d’une haie vive La hauteur maximum étant limitée à 2 mètres. Les murs en gabion ne pourront être autorisés que s'ils s'intègrent dans l'environnement existant. Leur hauteur maximum est fixée à 1 mètre. Ils pourront être surmontés d’un grillage d’une hauteur maximum de 1 mètre. Les clôtures et haies devront être implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours. 2° En limite séparative Les clôtures sur les limites séparatives seront constituées : - soit d'un mur pierres brutes ou en maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière compatible à celui du bâtiment principal) - soit d'un mur bahut en pierres brutes ou en maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière compatible à celui du bâtiment principal) de hauteur maximum d’un mètre surmonté d’une grille, d’un grillage ou de claires voies, le tout ne dépassant pas 2 mètres. - soit d’une grille, d’un grillage, ou de claires voies, - soit d’une haie vive La hauteur maximum étant limitée à 2 mètres. Les murs en gabion ne pourront être autorisés que s'ils s'intègrent dans l'environnement existant. Leur hauteur maximum est fixée à 1 mètre. Ils pourront être surmontés d’un grillage d’une hauteur maximum de 1 mètre. Annexes Les annexes devront être traitées avec le même soin et en harmonie avec le bâtiment principal Recherche architecturale Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site. Dispositions particulières aux bâtiments existants En cas de reconstruction, réhabilitation, d’aménagement ou d’extension mesurée d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas les règles énoncées ci-dessus, il peut être dérogé à celles-ci à condition que la typologie d’implantation, de forme et de matériaux du bâtiment existant soit respectée. Dispositions particulières pour des bâtiments utilisant des techniques relevant de la bioclimatique Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique, de la recherche d’une bonne gestion environnementale ou permettant d’atteindre de bonnes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Toutefois, on pourra aussi refuser des projets qui ne présenteraient pas les garanties d’une bonne intégration au site. ### Article UA 12 - Stationnements 1° Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol. 2° Concernant les habitations : il doit être aménagé au moins 2 places par nouveau logement créé. En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur l'unité foncière le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, les places de stationnement faisant défaut pourront être réalisées sur un autre terrain situé à moins de 50 m du premier, le constructeur faisant la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes et d'essences régionales, notamment dans le cas des projets d'ensemble. SECTION 3 – POSSIBILITÉS D’OCCUPATION DU SOL ### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Non réglementé. SECTION 4 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATION DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Non réglementé. ### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATION EN MATIERE D'INFRASTRUCTURE ET DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Dans le cadre d’opération de construction il sera réservé un fourreau permettant à terme le raccordement à la fibre optique. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25115_PLU_20260202. Page : https://edifiable.fr/plu/champagney-25115/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/champagney-25115.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25115/zone/ua