# Zone UD du plan local d'urbanisme intercommunal de Champagney (39096) : ce que le règlement autorise

**zone urbaine d'ensembles bâtis ordonnancés** : Des ensembles bâtis à l'ordonnancement préservé : épannelage existant à respecter, extensions de 20 m² au plus non visibles de la rue, 1,5 place par logement au plus.

Document en vigueur : 200010650_PLUi_20240926 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 7 rubriques.

## Les règles en clair

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### Constructions autorisées (rubrique UD 1, « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES »)

- **Extensions de 20 m² au plus, invisibles du domaine public principal** : habitations existantes, dans le respect du PPRT
  > • Les extensions* ou agrandissements des constructions existantes* d'une superficie inférieure ou égale à 20 m² sous réserve que les travaux de restauration respectent rigoureusement la qualité architecturale des bâtiments* existants ;
- **Changement de destination possible si l'aspect architectural est préservé et sans besoin de stationnement incompatible avec le site**
  > • le changement de destination des bâtiments (pour des bureaux, services, hébergement, habitation … ) peut être autorisé à condition que l'aspect architectural soit préservé et que le changement de destination n'occasionne pas des besoins en stationnement non compatibles avec l'aspect d'origine de l'unité foncière ou de la zone.
- **Tout bâtiment autre que ceux admis sous conditions (extensions, annexes, changements de destination, dispositifs techniques) est interdit**
  > ... ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ EN ZONE UD, sont interdites les occupations et utilisations du sol, qui le cas échéant, sont interdites par le PPRT Solvay Electrolyse, ainsi que tout autre bâtiment non autorisé dans le paragraphe suivant.

### Hauteur maximale (rubrique UD 4, « VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR »)

- **Épannelage existant à respecter**
  > EN ZONE UD, l'épannelage existant doit obligatoirement être respecté.
- **3,5 m hors tout** : dépendances implantées en limite séparative
  > En outre, la hauteur* maximum autorisée pour les dépendances implantées en limite séparative est de 3,5 m hors tout.

### Emprise au sol (rubrique UD 5, « EMPRISE AU SOL »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.


### Recul sur la voie (rubrique UD 3, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »)

- **Selon l'ordonnancement des constructions existantes**
  > EN ZONE UD, les constructions* doivent s'implanter en respectant l'ordonnancement des constructions existantes*.

### Distance aux limites séparatives (rubrique UD 3, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »)

- **Sur la limite en adossement ou en jumelage, sinon retrait d'au moins la moitié de la différence d'altitude, 3 m minimum** : constructions principales
  > EN ZONE UD, les constructions principales doivent être implantées : ... moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.
- **En limite de fond de parcelle possible** : dépendances
  > En outre, les dépendances peuvent s'implanter en limite de fond de parcelle sous réserve du respect des autres dispositions.

### Places de stationnement (rubrique UD 8, « STATIONNEMENT »)

- **1,5 place par logement au plus, 1 place par logement locatif social** : logements
  > ... avec réalisation de travaux intérieurs en vue d'une redistribution d'appartements non soumis à autorisation d'urbanisme (hors extensions*) : 1,5 places maximum par logement et 1 place par logement pour les logements locatifs sociaux.
- **Obligation réduite de 20 %** : mise à disposition de véhicules électriques ou en autopartage
  > L'obligation de réaliser des aires de stationnements pour véhicules motorisés peut être réduite de 20 % en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage, dans des conditions définies par décret.
- **1 m² de local vélos par emploi** : bureaux neufs
  > • pour les bâtiments* neufs à usage principal de bureaux : 1 m² par emploi de bureau ;

### Espaces libres et plantations (rubrique UD 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS AUX ABORDS DES CONSTRUCTIONS »)

- **30 % d'espaces libres perméables**
  > EN ZONE UD, la surface minimum d'espaces libres perméables est de 30 % de l'unité foncière.
- **20 % d'espaces verts**
  > Au moins 20% de cette unité foncière doit être composé d'espaces verts.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UD 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitations agricoles et forestière

Exploitations forestières

Habitation

Logements Hébergements

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public.

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d’exposition.

Interdites

✓ ✓ ✓ ✓ ✓

✓

✓ ✓ ✓

Autorisées sous conditions

Autorisées

✓ ✓

✓ ✓

✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓

✓

EN ZONE UD, sont interdites les occupations et utilisations du sol, qui le cas échéant, sont interdites par le PPRT Solvay Electrolyse, ainsi que tout autre bâtiment non autorisé dans le paragraphe suivant. Sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • le stationnement hors garage supérieur à 3 mois de caravanes isolées ainsi que les habitations légères de loisirs ; • le stationnement ou garage collectif des poids lourds ; • les recouvrements du sol (trottoirs, allées, esplanade) par tous matériaux imperméables, ainsi que les remblais.

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES

2.1 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

EN ZONE UD, sont admises, sous réserve de respecter les prescriptions du PPRT, les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent, sous les conditions suivantes : • pour les constructions existantes* à destination d’habitation :

- à condition que les garanties soient apportées pour qu’elles ne soient pas visibles du domaine public principal (on considère comme domaine public principal, celui qui est situé en façade* avant de la construction existante*) : • Les extensions* ou agrandissements des constructions existantes* d’une superficie inférieure ou égale à 20 m² sous réserve que les travaux de restauration respectent rigoureusement la qualité architecturale des bâtiments* existants ; • ainsi que les annexes* ou les dépendances sous réserve de s’adosser l’une à l’autre sur deux unités foncières mitoyennes.

• le changement de destination des bâtiments (pour des bureaux, services, hébergement, habitation … ) peut être autorisé à condition que l’aspect architectural soit préservé et que le changement de destination n’occasionne pas des besoins en stationnement non compatibles avec l’aspect d’origine de l’unité foncière ou de la zone.

• les dispositifs techniques peuvent être autorisés à condition qu’ils s’intègrent dans le paysage bâti. • les affouillements* et exhaussements* de sol dans la mesure où ils sont nécessaires aux aménagements, qu’ils ne nuisent pas à la sécurité et à la commodité de la circulation, qu’ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et au risque d’inondation et qu’ils s’intègrent dans le paysage.

2.2 Eléments paysagers : constructions ou parties de constructions identifiées aux documents graphiques (L151-19 et L151-23) cf. pages 22 à 26 du règlement et Partie 10 « Repérage des éléments bâtis d’intérêt par commune » du règlement.

### Rubrique UD 3 - Implantation des constructions

L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment*.

1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

En cas de parcelle disposant d’une limite de parcelle sur une voie ou emprise publique de type chemin piéton, espace vert d’ampleur (type parc, jardin ou square), ouvrage technique, passage de canalisation (noue, réseau enterrée), l’implantation n’est pas tenue de respecter la règle. Il est en de même pour les parcelles dites de second rang*.

EN ZONE UD, les constructions* doivent s’implanter en respectant l’ordonnancement des constructions existantes*. Des implantations différentes sont admises pour assurer la préservation d’éléments naturels remarquables (arbres, haies…) repérés ou non dans le règlement graphique au titre de l’article L15123 du code de l’urbanisme.

1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour l’implantation des constructions*, les distances (d) par rapport aux limites séparatives* et de fond de parcelle sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction à la limite séparative de propriété.

EN ZONE UD, les constructions principales doivent être implantées : • Soit en limite séparative si la construction s’adosse à un bâtiment existant en limite ou en cas de constructions jumelées ; • Soit de telle façon que la distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

En outre, les dépendances peuvent s’implanter en limite de fond de parcelle sous réserve du respect des autres dispositions.

1.3 Implantation des constructions sur une même propriété

Non règlementé.

### Rubrique UD 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR)

EN ZONE UD, l’épannelage existant doit obligatoirement être respecté. En outre, la hauteur* maximum autorisée pour les dépendances implantées en limite séparative est de 3,5 m hors tout.

### Rubrique UD 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL)

Non règlementé.

### Rubrique UD 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITÉ ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE)

Les constructions*, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains. De même, les travaux sur les bâtiments* existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale. Il est recommandé de consulter en annexe au présent règlement du PLUI avant d’élaborer un projet définitif : • la fiche « Paysages bâtis du Jura », définissant les caractères traditionnels dominants des constructions*, • la fiche « matériaux de couverture agréés dans le Jura» pour une création ou une rénovation de toiture, • la fiche « les façades* enduites » pour le ravalement de façade* d’un bâtiment* ancien, • la fiche travaux compatibles avec l’écologie des chiroptères, • les fiches ATHEBA (amélioration thermique du bâti ancien), • la fiche travaux compatibles avec l’écologie des chiroptères, • le guide d’intégration architecturale pour la pose de panneaux solaires en toiture.

4.1 Traitement des toitures

La forme du toit d’origine sera conservée, de même que les planches de rives, la zinguerie et le type de tuiles.

4.2 Façades

Les prescriptions suivantes doivent être respectées : • le premier niveau des constructions* doit rester en pierre apparente ; • les couleurs de façades* respecteront l’esprit des couleurs d’origine ; elles ne seront ni trop vives ni trop contrastées entre deux parties d’une même construction, en excluant le blanc ; • les volets battants seront conservés ou restitués dans leur aspect d’origine ; ils seront de couleur foncée dans les tons rouge, vert ou bleu.

4.3 Clôtures

L’architecture des constructions* et des clôtures doit être conçue en harmonie avec le bâti environnant.

DANS L’ENSEMBLE DE LA ZONE UD, les clôtures doivent être perméables* aux déplacements de la faune terrestre. Des ajours peuvent être mis en place à intervalle régulier au niveau du sol.

Les clôtures sont règlementées en limite de voies et emprises ouvertes à la circulation. La couleur sera celle de la façade*, le blanc étant exclu. Aucune paroi opaque ne surmontera le murbahut. Les clôtures seront à hauteur maximum de 1,6 m et le mur bahut de 70 cm maximum.

### Rubrique UD 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS AUX ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

5.1 Espaces libres et plantations

Le traitement des espaces libres de la construction doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au développement de la biodiversité et à limiter l’imperméabilisation de sols, voire à désimperméabiliser.

5.1.1 Eléments paysagers et environnementaux

Lorsque le plan de zonage le repère, les éléments remarquables du paysage doivent être préservés (article L151-23) : arbres remarquables, les haies, boisements, ripisylves d’un cours d’eau, les alignements* d’arbres ou encore les vergers, les vignes, les jardins et les parcs. L’implantation des constructions* doit être adaptée en conséquence.

5.1.2 Coefficient d’espaces perméables

Les espaces libres perméables sont les espaces sur lesquels ne s’exercent pas l’emprise au sol des bâtiments*. Ces espaces sont donc composés d’espaces de circulation et de stationnement et d’espaces végétalisés. Ils comprennent : • prioritairement des espaces de pleine terre ; • de manière complémentaire, les voies et places de stationnement perméables (chaussées drainantes, places de stationnement enherbées, dalles en pierre poreuse, végétalisation de l’espace public), ainsi que les surfaces végétalisées (murs, terrasses et toitures végétalisées, espaces verts sur dalle). EN ZONE UD, la surface minimum d’espaces libres perméables est de 30 % de l’unité foncière. Au moins 20% de cette unité foncière doit être composé d’espaces verts.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes (vergers, bosquets, arbres isolés, etc.) et d’essences régionales.

5.2 Intégration des dispositifs d’énergie, de télécommunications ou de l’eau

Les dispositifs de production, de distribution et de stockage d’énergie, de télécommunications ou encore de l’eau sont réalisées selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur l’environnement et le paysage. Ils sont préférentiellement disposés sur les terrains* de façon à être le moins visible possible des voies de desserte*, enterrées voire dissimulées par un écran végétal.

### Rubrique UD 8 - Stationnement

6.1 Stationnement des véhicules motorisés

Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions* ou installations, doit être assuré en dehors du domaine public. Les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s’effectuer hors des voies publiques.

Les règles applicables aux établissements et constructions* non prévus ci- dessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables : • Pour les constructions* nouvelles à usage d’habitation ainsi que pour les divisions d’immeubles (habitations, bureaux, commerces,…) avec réalisation de travaux intérieurs en vue d’une redistribution d’appartements non soumis à autorisation d’urbanisme (hors extensions*) : 1,5 places maximum par logement et 1 place par logement pour les logements locatifs sociaux. • Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics, les prescriptions en matière de stationnement doivent répondre au bon fonctionnement de la structure. L’obligation de réaliser des aires de stationnements pour véhicules motorisés peut être réduite de 20 % en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d’un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage, dans des conditions définies par décret.

6.2 Stationnement des cycles

Des espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos et des poussettes, conformément aux normes minimums figurant ci-après.

• pour les bâtiments* neufs à usage principal de bureaux : 1 m² par emploi de bureau ;

• pour les autres constructions* dédiées aux activités et les établissements recevant du public, les normes à prendre en compte sont déterminées, en fonction des besoins induits par la nature, la fonction, les utilisateurs et la localisation des constructions*.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200010650_PLUi_20240926.
Page : https://edifiable.fr/plu/champagney-39096/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/champagney-39096.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/39096/zone/ud