# Zone UJ du plan local d'urbanisme intercommunal de Champagney (39096) : ce que le règlement autorise **zone urbaine de jardins** : Des jardins en milieu urbain : 2,5 m à l'égout, abri de jardin de 30 m² et piscine de 50 m² au plus, en limite ou à 1 m au moins. Document en vigueur : 200010650_PLUi_20240926 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UJ du règlement, 6 rubriques. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Hauteur maximale (rubrique UJ 4, « VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR ») - **2,5 m** : à l'égout ou à l'acrotère > EN ZONE UJ, la hauteur* hors tout mesurée en tout point de la construction par rapport au sol naturel à l'aplomb de ce point ne peut dépasser 2.5 mètres à l'égout ou à l'acrotère*. ### Emprise au sol (rubrique UJ 5, « EMPRISE AU SOL ») - **Piscine de 50 m² au plus** > EN ZONE UJ, la construction d'une piscine est autorisée à condition que sa surface soit inférieure ou égale à 50 m². - **30 m² de surface de plancher au plus** : abri de jardin et autres constructions liées aux jardins > La construction d'un abri de jardin, autre construction et aménagement lié à la vocation du secteur est fixée à 30 m² maximum de surface de plancher. ### Recul sur la voie (rubrique UJ 3, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ») - **Annexes à l'alignement, parallèles ou en continuité de la construction principale** > EN ZONE UJ, les annexes doivent être implantées : • soit à l'alignement de la voie (sans sortie directe sur la voie) pour renforcer l'effet de front bâti, • soit sur un sens d'implantation parallèle ou perpendiculaire à la construction principale existante ou nouvelle dans la marge de recul imposée au 1.1.1 ou 1.1.2, • soit en continuité de la construction principale existante ou nouvelle, • pour les piscines (bassins) avec un recul minimum fixé à 2 ... - **2 m au moins** : piscines > EN ZONE UJ, les annexes doivent être implantées : [...] • pour les piscines (bassins) avec un recul minimum fixé à 2 mètres. ### Distance aux limites séparatives (rubrique UJ 3, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ») - **Sur la limite, ou à 1 m au moins** > ... séparatives EN ZONE UJ, les constructions* autorisées peuvent s'implanter soit sur les limites séparatives* latérales et de fond de parcelle, soit en recul d'1m minimum. - **2 m au moins** : piscines > Les piscines (bassins) doivent respecter un recul minimum fixé à 2m. ### Places de stationnement (rubrique UJ 8, « STATIONNEMENT ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UJ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES) Destinations Sous-destinations Exploitation agricole Exploitations agricoles et forestière Exploitations forestières Habitation Logements Hébergements Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Equipement d’intérêt collectif et services publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public. Industrie Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition. Interdites ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ Autorisées sous conditions Autorisées ✓ Toutes les constructions* et installations sont interdites à l’exception des annexes* aux constructions* principales existantes (quelle que soit la zone où ces dernières sont implantées, mais à condition de se trouver à proximité de la construction principale), dans la limite de : • 1 construction (abri de jardins et autre construction et aménagement lié à la vocation du secteur) de 30 m² maximum de surface de plancher ; • 1 piscine dans la limite de 50 m² de bassin ; • et du respect des règles mentionnées aux articles suivants. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES Les constructions* doivent adapter leur implantation aux éléments paysagers repérés au plan de zonage (L151-19 et L151-23). Cf. pages 22 à 26 du règlement et Partie 10 « Repérage des éléments bâtis d’intérêt par commune » du règlement. ### Rubrique UJ 3 - Implantation des constructions L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment*. 1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques En cas de parcelle disposant d’une limite de parcelle sur une voie ou emprise publique de type chemin piéton, espace vert d’ampleur (type parc, jardin ou square), ouvrage technique, passage de canalisation (noue, réseau enterrée), l’implantation n’est pas tenue de respecter la règle. Il est en de même pour les parcelles dites de second rang*. EN ZONE UJ, les annexes doivent être implantées : • soit à l’alignement de la voie (sans sortie directe sur la voie) pour renforcer l’effet de front bâti, • soit sur un sens d’implantation parallèle ou perpendiculaire à la construction principale existante ou nouvelle dans la marge de recul imposée au 1.1.1 ou 1.1.2, • soit en continuité de la construction principale existante ou nouvelle, • pour les piscines (bassins) avec un recul minimum fixé à 2 mètres. 1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives EN ZONE UJ, les constructions* autorisées peuvent s’implanter soit sur les limites séparatives* latérales et de fond de parcelle, soit en recul d’1m minimum. Les piscines (bassins) doivent respecter un recul minimum fixé à 2m. 1.3 Implantation des constructions sur une même propriété EN ZONE UJ, les annexes* doivent être implantées à une distance maximum de 30 mètres par rapport au volume principal. ### Rubrique UJ 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR) EN ZONE UJ, la hauteur* hors tout mesurée en tout point de la construction par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point ne peut dépasser 2.5 mètres à l’égout ou à l’acrotère*. ### Rubrique UJ 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL) EN ZONE UJ, la construction d’une piscine est autorisée à condition que sa surface soit inférieure ou égale à 50 m². La construction d’un abri de jardin, autre construction et aménagement lié à la vocation du secteur est fixée à 30 m² maximum de surface de plancher. ### Rubrique UJ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITÉ ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE) Toute construction doit faire l’objet d’une intégration maximum dans son environnement, l’objectif recherché sera l’effacement de la construction dans les paysages : • par son implantation – veiller, lorsque le site s’y prête, à une intégration dans le relief ; • par son aspect extérieur – teintes et matériaux auront un aspect s’harmonisant avec le milieu naturel – privilégier les bardages en bois naturel. ### Rubrique UJ 8 - Stationnement Non règlementé. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200010650_PLUi_20240926. Page : https://edifiable.fr/plu/champagney-39096/uj La commune : https://edifiable.fr/plu/champagney-39096.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/39096/zone/uj