# Zone UA du plan local d'urbanisme de Champcella (05031) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 05031_PLU_20210921 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/09/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES) UA - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES Seules sont autorisées, sans conditions, les destinations de constructions précisées dans l’article 6 des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites ou soumises à condition. UA - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Les destinations de constructions suivantes sont interdites dans l’ensemble de la zone : - les exploitations agricoles et forestières ; - le commerce de gros ; - les entrepôts ; - les centres de congrès et d’exposition. UA - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE Sont autorisées sous conditions, les constructions à destination d’industrie et d’artisanat et de commerce de détail, sous réserve que leur présence n’entraîne pas de nuisances de nature à les rendre incompatibles avec le voisinage d’une zone habitée. Un secteur est soumis à des orientations d’aménagement et de programmation (OAP – pièce n°3 du PLU). Pour ce secteur, les destinations non interdites sont autorisées sous conditions de respecter les orientations d’aménagement et de programmation. ### Rubrique UA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UA – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Non règlementé. SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement) Avenue de la Clapière, 1, résidence la Croisée des Chemins ### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UA – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation. Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux limites séparatives : Les constructions peuvent s’implanter librement. Emprise au sol maximale : Non règlementé. Hauteur maximale : La hauteur de la construction ne devra pas dépasser la hauteur des constructions avoisinantes, dans la limite de 13,00 m (hauteur maximale des constructions). En cas de démolition/reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue. ### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UA – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation à condition qu’ils forment un ensemble architectural et paysager cohérent avec les constructions avoisinantes. Tout projet doit présenter une homogénéité architecturale (forme, volume, choix des matériaux et des couleurs). Caractéristiques architecturales des façades : Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux constructions de moins de 10 m2 de surface de plancher. Les façades devront avoir un aspect pierre, ou enduit dans des teintes claires (beige, gris, ocre clair). Le tiers supérieur des pignons pourra avoir un aspect bois, sous conditions que les tasseaux aient une orientation verticale. Les éléments architecturaux remarquables des façades (éléments de modénatures, encadrements, chaînes d’angles, etc.) doivent être préservés. Caractéristiques architecturales des toitures : Les couvertures des toitures devront avoir une teinte grise ou un aspect bois (mélèze). SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement) Avenue de la Clapière, 1, résidence la Croisée des Chemins À l’exception des annexes accolées aux constructions principales et des constructions semi-enterrées, les toitures des nouvelles constructions seront composées a minima de deux pans. Les toitures à deux pans à croupe ou demi-croupes sont autorisées. La pente des toitures sera comprise entre 50% et 100%. Un débord de toiture de 0,50 m minimum est obligatoire sur l’ensemble des façades des bâtiments, à l’exception des façades mitoyennes. Les toitures monopentes sont autorisées uniquement pour les annexes accolées aux constructions principales. Les toitures terrasses et les toitures végétales sont autorisées uniquement dans le cas de constructions semi-enterrées. La pente des toitures des annexes accolées au bâtiment principal sera comprise entre 30% et 100%. Les constructions devront présenter une couverture de toiture homogène et la couverture des annexes devra être identique à celle du bâtiment principal. Seules les lucarnes de type jacobines et baies fenières sont autorisées. Source : http://www.culture.gouv.fr, consulté le 18/07/2018. Les châssis de toit sont autorisés, sous réserve de ne pas compromettre l’ordonnancement des façades. Ouvertures en façade, menuiseries et huisseries : Les ouvertures devront avoir un caractère traditionnel. Pour les constructions existantes, les ouvertures nouvelles sont autorisées sous condition de ne pas compromettre la qualité architecturale de l’ordonnancement des ouvertures existantes. Les baies fenières devront être préservées. Les volets devront avoir un aspect bois. Les volets roulants sont autorisés à condition que le caisson ne soit pas visible depuis l’espace public. Les huisseries devront avoir un aspect bois. Garde-corps : Les garde-corps devront présenter un aspect bois. Les accessoires techniques SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement) Avenue de la Clapière, 1, résidence la Croisée des Chemins Les accessoires techniques (climatiseurs, pompes à chaleur, extracteurs de fumée, ventilations, ventouses de chaudières,…) sont interdits en façade principale et doivent être intégrés au volume de la construction. En cas d’impossibilité technique, ils seront intégrés à la façade dans une baie existante ou à la devanture, sans saillie et dissimulés. Les antennes de télévision (paraboliques ou non) seront limitées à une par construction et devront être les plus discrètes possibles. Elles ne pourront pas être positionnées en applique en façade principale. Insertion et qualité environnementale des constructions : Les panneaux solaires et photovoltaïques sont uniquement autorisés en toiture. Caractéristiques des clôtures : Les clôtures devront être transparentes aux écoulements. Leur hauteur ne pourra dépasser 1,20 m, sauf impératif technique (par exemple, normes de sécurité imposant une hauteur supérieure). Elles devront présenter un traitement homogène et un aspect en harmonie avec celui de la construction principale. Elles seront soit d’aspect bois, soit constituées d’un muret d’une hauteur maximale de 0,50 m surmonté d’une clôture en bois. Les clôtures pourront être doublées d’une haie d’essences locales. ### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UA – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Les haies séparatives devront être constituées d’essences locales. ### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : UA – STATIONNEMENT) Stationnement automobile Cf. dispositions générales. Il est exigé : - pour les constructions à destination d’habitation, une place par tranche de 50 m2 de surface de plancher entamée ; - pour les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail, industrie et de bureaux, une place par tranche de 50 m2 de surface de plancher entamée ; - pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique, une place par chambre ; - pour les constructions à destination de restauration, une place par tranche de 10 m2 de surface de restauration. Pour les autres destinations, le stationnement automobile doit correspondre aux besoins des constructions. Pour la réhabilitation et le changement de destination vers des habitations, aucune place n’est exigée. SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement) Avenue de la Clapière, 1, résidence la Croisée des Chemins Stationnement des vélos Cf. dispositions générales. Pour la réhabilitation et le changement de destination vers des habitations, aucune place n’est exigée. ### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UA – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Cf. dispositions générales. La bande roulante des nouvelles voies ne devra en aucun cas être inférieure à 3,50 m de largeur. ### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UA - DESSERTE PAR LES RESEAUX) Eau potable : Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable. Assainissement : Eaux usées Toute construction requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement pour les eaux usées domestiques. Les constructions qui seraient implantées en contrebas du réseau d'assainissement devront s'y raccorder, même si cela nécessite l'installation d'une pompe de relevage à la charge du pétitionnaire. Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau pourra être subordonné à un prétraitement. Des installations complémentaires peuvent être exigées et devront être réalisées après accord des services départementaux concernés et du service gestionnaire du réseau. En l’absence d’un réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel autonome conforme à la législation en vigueur et aux prescriptions du service public d’assainissement non collectif (SPANC) est obligatoire (se référer au schéma directeur d’assainissement annexé au présent PLU). Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur public dès lors que la capacité résiduelle du réseau permet de l’accepter. En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins et dans le respect des risques naturels existants sur le territoire. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel sans porter préjudice aux fonds voisins. SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement) Avenue de la Clapière, 1, résidence la Croisée des Chemins En aucun cas, le raccordement au réseau public d’eaux usées ou les canaux d’arrosage ne seront admis. Les fossés latéraux des routes départementales et communales sont exclusivement destinés à évacuer les eaux pluviales de chaussée et n'ont pas vocation à servir d'exutoire aux eaux provenant des propriétés riveraines. Les écoulements d’eaux usées et pluviales doivent être aménagés de manière à pouvoir être raccordés sur un réseau séparatifs existant ou qui sera mis en place ultérieurement. Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphonique et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu. Les locaux et les installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d’énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d’impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s’y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l’aménagement paysager des abords des constructions. Infrastructures et réseaux de communications numériques En cas d’absence de fourreaux nécessaires à la mise en place de la fibre optique, des fourreaux d’attente de fibre optique devront être installés lors des travaux de VRD suivants : - enfouissement de réseaux aériens électriques ou téléphoniques ; - installation ou rénovation du réseau d’assainissement ou d’alimentation en eau potable ; - création ou réfection de voiries (voies cyclables et piétonnes incluses). Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les fourreaux d’attente nécessaires à sa mise en service. Ces fourreaux devront pouvoir permettre l’installation de la fibre optique lors du raccordement à celle-ci. SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement) Avenue de la Clapière, 1, résidence la Croisée des Chemins --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05031_PLU_20210921. Page : https://edifiable.fr/plu/champcella-05031/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/champcella-05031.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05031/zone/ua