# Zone 2AUY du plan local d'urbanisme intercommunal de Champclause (43053) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200073401_PLUi_20240918 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUY du règlement, 6 articles.

## Les 6 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AUY 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Affectation des sols et destination des constructions)

Toutes constructions, installations ou occupations du sol non mentionnées à l’article 2AUy 2 sont interdites.

### Article 2AUY 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Affectation des sols et destination des constructions soumises à conditions particulières)

Sont autorisées sous conditions :  Les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics (distribution d’énergie, télédiffusion, radiodiffusion, télécommunication, distribution d’eau et assainissement, prévention des risques …), si elles ne compromettent pas l'aménagement et l'urbanisation future de la zone considérée et sous réserve de leur intégration paysagère.

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article 2AUY 3 - Volumétrie et implantation des constructions

Non règlementé

### Article 2AUY 4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Non règlementé

Campus Développement - septembre 24

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Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement écrit « Secteur A » Communauté de Communes Mézenc-Loire-Meygal Article 2AUy 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Non règlementé Article 2AUy 6 - Stationnement Non règlementé

Section III- Équipement et réseaux

### Article 2AUY 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Desserte par les voies publiques ou privées Non règlementé

### Article 2AUY 8 - Desserte par les réseaux Non règlementé

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Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement écrit « Secteur A » Communauté de Communes Mézenc-Loire-Meygal

TITRE 4- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

AGRICOLES

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Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement écrit « Secteur A » Communauté de Communes Mézenc-Loire-Meygal

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200073401_PLUi_20240918.
Page : https://edifiable.fr/plu/champclause-43053/2auy
La commune : https://edifiable.fr/plu/champclause-43053.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/43053/zone/2auy