# Zone ANC du plan local d'urbanisme intercommunal de Champclause (43053) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200073401_PLUi_20240918 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre ANC du règlement, 8 articles. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article ANC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Affectation des sols et destination des constructions La liste des destinations des constructions et des affectations des sols autorisées, interdites ou autorisées sous condition au sein de la zone, figure dans le tableau suivant : Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Equipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Autorisées  sous conditions*  sous conditions* Interdites                    Campus Développement - septembre 24 114 Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement écrit « Secteur A » Communauté de Communes Mézenc-Loire-Meygal Usages, affectations des sols, et types d'activités Autorisés Interdits Constructions et activités soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement  sous conditions* Aménagement de terrains destinés au camping, caravaning, au parc résidentiel de loisirs, ou au village de vacances classé en  hébergement léger L'installation de caravane et la pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet  Dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de véhicules, de ferrailles, de déchets …  Ouverture et exploitation de carrières  Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs  sous conditions* Les installations d’éoliennes pour la production d’électricité  Les installations au sol de production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque  Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les  sous conditions* coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits  agricoles *Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article ci-après. ### Article ANC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Affectation des sols et destination des constructions soumises à conditions particulières Sont autorisés sous conditions :  La rénovation des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, à condition qu’elles soient nécessaires à une exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées ;  Les extensions des constructions existantes à usage d'habitation, dès lors qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, et dans la limite de 50% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUi, sans que la surface de plancher totale après transformation n’excède 300 m² ;  Les annexes aux constructions existantes à usage d’habitation d’une emprise au sol inférieure à 50 m² et les piscines, dès lors qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, et sous réserve d’être implantées à moins de 50 mètres de la construction principale à usage d'habitation.  Le changement de destination des constructions repérées au règlement graphique (« Bâtiment en zone A et N pouvant faire l'objet d'un changement de destination »), dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ;  Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement liées à l'exploitation agricole, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition qu’elles s’implantent dans une construction existante à la date d’approbation du PLUi, et que cette dernière soit à une distance suffisamment éloignée des habitations existantes (non liées à une exploitation agricole) afin de limiter au maximum les nuisances incompatibles avec le voisinage ; Campus Développement - septembre 24 115 Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement écrit « Secteur A » Communauté de Communes Mézenc-Loire-Meygal  Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. La toiture des constructions, des installations nécessaires à des équipements collectifs, peut être revêtue de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, mais ils doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage. Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article ANC 3 - Accès et voirie Volumétrie et implantation des constructions  Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques – Règle générale Les constructions doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal à 5 mètres à compter de l’alignement des voies et emprises publiques. Cette distance est portée à 10 mètres le long des voies départementales, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations (routes classées à grande circulation notamment). Hors agglomération, les constructions devront respecter les règles minimales de recul le long des routes départementales, énoncées aux dispositions générales du présent règlement (DG9). – Règles alternatives Les constructions ou installations liées ou nécessaires : aux infrastructures routières ; aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières et aux réseaux d'intérêt public peuvent être implantées librement.  Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s’implanter :  Sur les limites séparatives ;  En retrait des limites séparatives, avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère), sans être inférieur à 3 mètres.  Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 3 mètres. En cas de rénovation ou de changement de destination, la hauteur d’origine de la construction existante sera maintenue. ### Article ANC 4 - Desserte par les réseaux Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère  Dispositions générales Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales. Campus Développement - septembre 24 116 Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement écrit « Secteur A » Communauté de Communes Mézenc-Loire-Meygal Les travaux sur des bâtiments existants devront concourir à conserver ou restituer les caractéristiques architecturales originelles du bâti. i Une composition simple et soignée des volumes, associée à un choix de matériaux, de textures et de couleurs adaptées au paysage local est garante d’une bonne intégration tout en préservant l’aspect économique et fonctionnelle du bâtiment.  Toitures Les toitures auront une pente comprise entre 30% et 60%. Elles comprendront deux pans minimum. Afin de conserver une unité avec le bâti traditionnel, les lignes de faîtage seront parallèles avec la plus grande longueur du bâtiment. Les couvertures seront dans le ton général des toitures environnantes. En fonction du contexte local, les toitures seront couvertes avec :  des tuiles de teinte rouge terre cuite ;  des lauzes ou des tuiles teinte lauze. Toutefois :    Les annexes seront couvertes avec des matériaux de la teinte de la construction principale et d’aspect mat, Pourront être à 1 pan, les toitures des annexes qui viennent s’adosser à un autre bâtiment de taille plus importante, Les piscines, les vérandas, les verrières et les marquises pourront avoir une pente de toit inférieure, couvertes en matériaux transparents ou translucides. Les toitures terrasses sont autorisées sur les constructions nouvelles et les extensions, sous réserve que la construction créée relève d’une architecture contemporaine et qu’elle ne porte pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants. Si les toitures terrasses ne sont pas végétalisées, le revêtement mis en œuvre devra être non brillant et non réfléchissant. Dans le cadre d’un projet architectural de qualité, élaboré en concertation avec la commune, notamment de style contemporain et qui ne porte pas atteinte au caractère des lieux, des pentes ou matériaux de toitures différents pourront être autorisés. Dans le cas de réfection de toiture ou d’extension de bâtiments existants, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des pentes et des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être autorisés. Les fenêtres de toit sont autorisées à condition qu’elles s’intègrent dans l’épaisseur du toit qui leur sert de support, c’est-à-dire non saillant par rapport au matériau de couverture. Les lucarnes de type jacobines, chiens assis… sont proscrites.  Traitement des façades Les traitements des façades seront recherchés dans une gamme de produits, de matériaux, de teintes et nuances dont l’aspect est compatible avec le caractère des constructions voisines de la construction projetée. L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit. L’emploi des matériaux brillants, réfléchissants est interdit. Les façades seront : Campus Développement - septembre 24 117 Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement écrit « Secteur A » Communauté de Communes Mézenc-Loire-Meygal  Recouvertes avec un enduit d’une teinte rappelant les teintes des enduits traditionnels locaux ; conformes au « nuancier de référence » annexé au présent document ;  Appareillées en pierre rappelant les tons des pierres locales jointoyées. Le jointoiement sera réalisé au même nu que la pierre ;  Revêtues d’un bardage bois et/ou matériaux composites. Les couleurs vives sont proscrites. Dans le cas de travaux de rénovation des constructions existantes, les éléments caractéristiques des façades seront conservés (rythme des percements, chainages d’angle, encadrements des ouvertures, corniches, décors …), et lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, un aspect similaire aux dispositions d’origine pourra être autorisé (teinte hors nuancier de référence, parement ou finition d’enduit spécifiques…).  Ouvertures et menuiseries Dans le cas de rénovations, les ouvertures d'origine traditionnelle de proportions plus hautes que larges doivent être maintenues telles quelles. La création de nouveaux percements sur un bâtiment existant devra respecter l’ordonnancement des ouvertures existantes et rechercher une composition de façade équilibrée. Les ouvertures pourront être occultées par des volets battants ou coulissants, ou des volets roulants, à condition que les caissons des volets roulants ne soient pas visibles de l’extérieur, ou à défaut qu’ils soient non saillants et intégrés à la façade. Les couleurs des menuiseries extérieures seront conformes au nuancier de référence annexé au règlement.  Eléments techniques divers Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage. Ils devront être le moins possible perceptibles depuis l’espace public. Ils sont interdits en façade. Néanmoins, en cas d’obligation technique, les climatiseurs et les pompes à chaleur pourront être encastrés en façade et habillés d’une grille de couleur similaire à celle de la façade. Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques implantés en toiture devront être parallèles au plan de toiture et l’installation d’un support d’inclinaison est interdite, excepté sur les toitures terrasses. On privilégiera une implantation :  Soit en bandeau, en crête ou en bas de toiture,  Soit en alignant les capteurs avec les ouvertures existantes et en privilégiant une certaine symétrie, de sorte à s’apparenter à un ou plusieurs châssis de toit. Le matériau devra être anti-réfléchissant et non éblouissant. Les conduits de cheminées en inox, en saillie par rapport au plan du mur sont proscrits. L’implantation au sol des systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques est interdite.  Règles spécifiques aux bâtiments identifiés en zone A pouvant faire l'objet d'un changement de destination En cas de changement de destination des bâtiments identifiés au règlement graphique au titre de l’article L.151-11 2° du code de l’urbanisme : Campus Développement - septembre 24 118 Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement écrit « Secteur A » Communauté de Communes Mézenc-Loire-Meygal  S’appliquent les « Règles applicables aux autres constructions » du présent article concernant les toitures, les façades, les ouvertures … ;  Les caractéristiques architecturales originelles (volume, percements, modénature, matériaux et couleurs) du bâtiment devront être respectées, en excluant tout pastiche ;  La mémoire de la destination originelle des bâtiments concernés devra demeurer intelligible après la transformation.  Clôtures Les murets existants en pierre devront être préservés et restaurés chaque fois que possible. Les nouvelles clôtures doivent être proportionnées aux constructions et aux clôtures avoisinantes, et s’intégrer harmonieusement à elles. Les clôtures en limite du domaine public (voirie communale, départementale …) devront être simples et compléter esthétiquement la façade principale de la construction. Elles proscriront les couleurs vives et ne devront pas dépasser une hauteur totale de 1,80 mètre. Les clôtures sur rue seront composées :  D’un grillage ou d’une grille ;  D’un dispositif à claire-voie ou de barrières ;  D’un muret d’une hauteur maximum de 1,20 mètre, appareillé en pierre locale ou enduit, d’une teinte en harmonie avec la construction principale et surmonté le cas échéant : d’un grillage ou d’une grille ou d’un dispositif à claire-voie ou de barrières ; Les clôtures en limites séparatives rechercheront une cohérence avec la clôture sur rue ainsi que la sobriété dans le choix des matériaux et des couleurs. Les couleurs vives sont proscrites. Les clôtures pourront être composées ou doublées de haies, composées majoritairement d’essences locales. Dans ce cas, il s’agira de se référer à la « palette végétale » annexée au présent document. Les clôtures en béton brut, claustras, panneaux occultants, canisses ou voiles occultants sont proscrites. ### Article ANC 5 - Superficie minimale des terrains Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Ils devront être aménagés en espaces d’agrément ou plantés en recherchant leur non imperméabilisation. On privilégiera les haies composées majoritairement d’essences locales ou mélangées. Dans ce cas, il s’agira de se référer à la « palette végétale » annexée au présent document. ### Article ANC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies et des emprises publiques. Campus Développement - septembre 24 119 Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement écrit « Secteur A » Communauté de Communes Mézenc-Loire-Meygal Section III- Équipement et réseaux ### Article ANC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Desserte par les voies publiques ou privées  Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil (servitude de passage pour cause d'enclave). Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La création d’accès doit au préalable obtenir l’accord du gestionnaire de la voirie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.  Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères. Les voies (privées ou publiques) ouvertes à la circulation publique se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m devront être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour. ### Article ANC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Desserte par les réseaux  Eau Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur. A défaut, les bâtiments peuvent être raccordés à toute autre installation d'approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.  Assainissement – Eaux usées Toute construction ou installation utilisatrice d’eau doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, du schéma/zonage d'assainissement collectif en vigueur et des dispositions définies par le service gestionnaire concerné. En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Ce système doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé. – Eaux pluviales Toute construction doit être pourvue sur le terrain d’emprise du projet, d’un système de récupération et de stockage des eaux de pluie (toiture, aire imperméabilisée) suffisamment dimensionné et complété éventuellement d’un système d’infiltration de ces eaux. En présence d’un réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) et sous réserve de l’accord du gestionnaire du réseau concerné, le trop plein du système pourra y être raccordé. En aucun cas les eaux pluviales ne devront atteindre les fonds voisins ou l’espace public.  Électricité, Téléphonie, Numérique Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné. Campus Développement - septembre 24 120 Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement écrit « Secteur A » Communauté de Communes Mézenc-Loire-Meygal TITRE 5- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES Campus Développement - septembre 24 121 Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement écrit « Secteur A » Communauté de Communes Mézenc-Loire-Meygal Caractère et vocation de la zone --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200073401_PLUi_20240918. Page : https://edifiable.fr/plu/champclause-43053/anc La commune : https://edifiable.fr/plu/champclause-43053.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/43053/zone/anc