# Zone UH du plan local d'urbanisme de Champcueil (91135) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 91135_PLU_20241115 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UH du règlement, 2 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UH*. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS) Sous-destinations Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Commerce de gros Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières… HABITATION Au sein du sous-secteur UH* X Toute opération de plus de 7 logements devra comporter au moins 30% de logements sociaux financés avec un prêt aidé par l'Etat. Le nombre doit être arrondi à l’entier supérieur. COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES X Hôtel Cinéma Autre hébergement touristique AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles X ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS X Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Exploitation agricole Exploitation forestière EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES X ### Rubrique UH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Application des dispositions ) En dérogation de l’article R. 151-21 du Code de l’urbanisme, il est institué que, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent règlement sont appréciées au regard de chacun des lots issus de la division. Cette disposition ne s’applique pas en périmètre d’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP). Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation et l’imperméabilisation des sols au strict nécessaire à la fonctionnalité des lieux. La superficie minimale d’espace vert de pleine terre est fixée à 65 % de l’unité foncière. La partie située à l’avant de la construction principale (correspondant à la surface de l’unité foncière comprise entre la construction principale et l’alignement doit comprendre un minimum de 30 % d’espaces de pleine terre (comptabilisé dans la superficie minimale de pleine terre fixée ci-dessus). Au sein du sous-secteur UH* : La superficie minimale d’espace vert de pleine terre est fixée à 50 % de l’unité foncière. 69 Règlement – PLU approuvé IV. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ZONE UL : SECTEURS D’EQUIPEMENTS --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91135_PLU_20241115. Page : https://edifiable.fr/plu/champcueil-91135/uh La commune : https://edifiable.fr/plu/champcueil-91135.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91135/zone/uh