# Zone UL du plan local d'urbanisme de Champcueil (91135) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 91135_PLU_20241115 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UL du règlement, 3 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UL*. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS) Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières… Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Commerce de gros HABITATION Seuls sont autorisés les constructions à destination d’habitation dont la présence est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des locaux autorisés au sein de la zone. COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Seuls sont autorisés les constructions à destination d’industrie, d’entrepôt et de bureau au sein de la zone UL*, et sous condition de respecter les dispositions de l’OAP Montcelets. Autorisé uniquement au sein du sous-secteur UL* X Hôtel Cinéma Autre hébergement touristique Industrie Entrepôt Bureau Autorisé uniquement au sein du sous-secteur UL* X Autorisé uniquement au sein du sous-secteur UL* AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES Seuls sont autorisés les constructions à destination d’industrie, d’entrepôt et de bureau au sein de la zone UL*, et sous condition de respecter les dispositions de l’OAP Montcelets. Centre de congrès et d’exposition Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Exploitation agricole Exploitation forestière X ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS X EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES X ### Rubrique UL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.1 - Implantation des constructions par r) Non règlementé. 2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non règlementé. 2.3 - Implantation des constructions sur une même unité foncière Non règlementé. 2.4 - Emprise au sol maximale des constructions Non règlementé. 2.5 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut. ### Rubrique UL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation et l’imperméabilisation des sols au strict nécessaire à la fonctionnalité des lieux. La superficie minimale d’espace vert de pleine terre est fixée à 20 % de l’unité foncière. IV. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ZONE UL : SECTEURS D’EQUIPEMENTS 74 Règlement – PLU approuvé V. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ZONE N : ZONES NATURELLES --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91135_PLU_20241115. Page : https://edifiable.fr/plu/champcueil-91135/ul La commune : https://edifiable.fr/plu/champcueil-91135.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91135/zone/ul