# Zone U du plan local d'urbanisme de Champeau-en-Morvan (21139) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 21139_PLU_20180131 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/01/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article U 6) > dans ce cas la façade sur rue devra être au minimum à 2,50 mètres et maximum à 6 mètres, - Soit à l’alignement par rapport aux constructions voisines. ### Distance aux limites (article U 7) > - un recul des limites séparatives de 5 mètres minimum est exigé pour les piscines, y compris leurs rebords. ### Emprise au sol (article U 9) > Article non réglementé. ### Hauteur (article U 10) > La hauteur maximale de toutes les constructions nouvelles ne doit pas excéder R+1+combles sans dépasser 9 mètres. ### Stationnement (article U 12) > Une place de stationnement au minimum (en dehors des places réalisées dans un garage, …) devra être matérialisée sur la parcelle. ### Espaces verts (article U 13) > - Dans les opérations d’ensemble comportant la création de plus de 10 logements, 5% au moins du terrain doivent être traités en espace libre commun à tous les lots et aménagé en espace vert ou aire de jeux - Des écrans de verdure devront être réalisés pour masquer les annexes, les dépôts, les ateliers, … Leur volume sera adapté à leur fonction. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS INTERDITS) Les constructions à usage industriel, d’entrepôts. - L’implantation des bâtiments soumis au régime des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, enregistrement et déclaration, et les installations à nuisances, non compatibles avec une zone habitée. - Les terrains de camping et de caravaning hors terrain aménagé (voir dispositions du présent règlement, titre 1, article 2), les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement de caravanes. - L’ouverture et l’exploitation de toute carrière. - Le dépôt d’ordures ménagères, résidus urbains, déchets de matériaux. - Les habitations légères de loisirs (voir dispositions du présent règlement, titre 1, article 2.2). - Les parcs d’attractions et les dépôts de véhicules. - Les caravanes isolées. - Les lotissements à usage d’activités économiques. ### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION OU UTILISATION DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES 2.1) Rappel : 1 - Au terme de la loi du 27 septembre 1941, les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au Maire de la Commune, lequel prévient la Direction Régionale des Affaires Culturelles – Service régional de l’archéologie. 2 – Les travaux, installations et aménagements autres que ceux exécutés sur des constructions existantes sont dispensés de toute formalité au titre de l’article R. 421-18 du code de l'urbanisme sauf exception (voir dispositions du présent règlement, titre 1, article 2). 3 – Au regard de l'article R123.10.1 du Code de l'Urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet. 2.2. Sont admis, dans toute la zone y compris dans le secteur Uh : - Toutes les constructions compatibles avec la vocation résidentielle de la zone : les constructions à usage d’habitation et leurs annexes (garages, abris, …). - Les activités artisanales, commerciales, de services, de bureau, de restauration et d’hôtellerie compatibles avec la vocation résidentielle de la zone sans création de risques ou de nuisances. - Les constructions à usage agricole lorsqu’il s’agit de bâtiments complémentaires (extension du bâtiment existant ou nouveau bâtiment non attenant au bâtiment existant) d’une exploitation existante, et si ces bâtiments ne donnent pas lieu à des nuisances (notamment les installations destinées à abriter du bétail ou des volailles, à stocker des produits fermentescibles ou inflammables ou des installations de séchage). - Les modifications et les extensions des bâtiments existants, y compris à usage agricole, ainsi que le changement de destination des constructions existantes y compris à usage agricole, si la vocation est compatible avec le reste de la zone. - La reconstruction après sinistre est admise, soit à l’identique, soit dans le respect des règles définies aux articles suivants et si la vocation de la construction est compatible avec le reste de la zone. - Les constructions, infrastructures, réseaux et installations nécessaires aux équipements d’intérêt public et collectif. - Les affouillements et exhaussements de sols sont autorisés à condition d’être nécessaire à la construction. ### Article U 3 - Accès et voirie Les caractéristiques des accès et voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, enlèvement des ordures ménagères, etc. 3.1. Accès : - Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une desserte publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée, ou bénéficier d’une servitude de passage suffisant instituée en application des articles 682 et suivants du Code Civil. - Les voies de desserte publiques ou privées susvisées doivent avoir des caractéristiques permettant la circulation normale des véhicules. - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation pourra être interdit. - Toute opération doit prendre le plus petit nombre d’accès possible sur les voies publiques. - Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance du programme aménagé de façon à ne pas nuire, ni à la sécurité, ni à la commodité de la circulation. 3.2. Voirie : - Les caractéristiques des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation de desserte et des passages obtenus en application des articles 682 et suivants du Code Civil doivent permettre d’assurer l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les formes, dimensions techniques des voies privées et desdits passages doivent être adaptées à la nature et à l’importance du programme. - Les voies en impasse devront être aménagées dans la partie terminale avec une surlargeur pour permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. ### Article U 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1) Dispositions techniques : 4.1.1.- Alimentation en eau potable Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Il doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur. 4.1.2.- Assainissement Toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes aux dispositions du zonage d’assainissement de 2002 et à la réglementation sanitaire en vigueur ainsi qu’aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol et du sous-sol. Eau à usage non domestique : Les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Eaux pluviales : Le constructeur doit réaliser, sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’infiltration ou l'évacuation des eaux pluviales sur sa parcelle. Techniques alternatives : Des dispositifs de récupération d’eau de pluie, permettant des usages non alimentaires et non corporels, comme l’arrosage des jardins, le lavage des voitures, l’alimentation en eau des toilettes … sont autorisées conformément à la réglementation en vigueur. Toutefois, les dispositifs devront, soit être enterrés, soit installés dans un bâtiment ou encore dissimulés par des plantations. 4.2. Electricité et téléphone : L’enfouissement des réseaux ou leur dissimulation est demandé en fonction des possibilités techniques de réalisation. Les branchements sur la parcelle seront obligatoirement enfouis. Tout transformateur ou appareil d’éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire et à contribuer à la mise en valeur du paysage. ### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Dès lors qu’un dispositif d’assainissement non collectif est nécessaire, un terrain ne peut recevoir une construction que si sa superficie minimale est conforme aux contraintes techniques du dispositif selon le schéma d’assainissement. ### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1) Dans le secteur Ub : Les constructions principales doivent être implantées : - soit à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, - soit en retrait de la voie de desserte ; dans ce cas la façade sur rue devra être au minimum à 2,50 mètres et maximum à 6 mètres, - Soit à l’alignement par rapport aux constructions voisines. 6.2. Dans le secteur Uh : La façade sur rue de la construction principale doit être implantée avec un retrait minimum de 3 mètres et maximum de 8 mètres. 6.3. Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles en cas de reconstruction à l’identique après sinistre, d’aménagement, de réhabilitation ou d’extension en cohérence avec l’implantation de la construction existante. 6.4. Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront déroger aux dispositions précédentes en cas d’impossibilité technique. 6.5. Les limites sur voie privée des parcelles ne s’y desservant pas sont considérées comme des limites parcellaires. Dans les autres cas, elles sont assimilées à des alignements sur voie publique. ### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Rappel : Le retrait de la construction est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite de référence. 7.1. Dans le secteur Ub : Les constructions principales doivent être implantées : - soit sur une limite ou les limites séparatives, - soit en retrait de celle-ci ; dans ce cas, la construction doit être implantée avec un retrait minimum par rapport aux limites séparatives au moins égal à la moitié de sa hauteur et jamais inférieur à 3 mètres = H/2 ≥ 3 mètres min. 7.2. Dans le secteur Uh : Les constructions principales doivent être implantées : - soit sur une limite la distance à l’autre limite devant respecter un minimum de 2 mètres, - soit en retrait la limite ; dans ce cas, la construction doit être implantée avec un retrait minimum par rapport aux limites séparatives au moins égal à la moitié de sa hauteur et jamais inférieur à 3 mètres = H/2 ≥ 3 mètres min. 7.3. Dans les secteurs Ub et Uh : - les constructions annexes doivent être implantées soit en limite, soit en retrait des limites séparatives, en respectant un minimum de 1,50m. - un recul des limites séparatives de 5 mètres minimum est exigé pour les piscines, y compris leurs rebords. 7.4. Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront déroger aux dispositions précédentes en cas d’impossibilité technique. ### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU SUR PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE) Article non réglementé. ### Article U 9 - Emprise au sol Article non réglementé. ### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel existant jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. 10.1. Dans le secteur Ub : La hauteur maximale de toutes les constructions nouvelles ne doit pas excéder R+1+combles sans dépasser 9 mètres. Dans le cadre de réhabilitation ou d’extension de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à 9 mètres, la hauteur du bâtiment initial pourra être respectée, sans que celle-ci soit dépassée. 10.2. Dans le secteur Uh : La hauteur maximale de toutes les constructions nouvelles ne doit pas excéder R+1+combles sans dépasser 7,50 mètres. Dans le cadre de réhabilitation ou d’extension de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à 7,50 mètres, la hauteur du bâtiment initial pourra être respectée, sans que celleci soit dépassée. 10.3. Dans les secteurs Ub et Uh : La hauteur maximale des abris, annexes est limitée à 3 mètres. 10.4. Ne sont pas soumis aux règles de hauteur du présent article les équipements d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent. 10.5. La réalisation de surélévation est autorisée dans la limite de 0,50 m de hauteur maximum entre le sol naturel et le plancher bas du rez-de-chaussée, mesuré au point le plus déterré de la construction, la pente de talus ne devant pas dépasser 30 %. Si des impératifs naturels le justifient (humidité, forte topographie, …) un dépassement en conséquence de cette côte pourra être autorisé. En cas de différence de niveau par rapport à la voie c’est le niveau moyen par rapport à l’axe de la voie qui sera pris en compte et servira de niveau moyen du sol. ### Article U 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT DES CONSTRUCTIONS) Pour tous travaux de constructions et de réhabilitation, il convient de se référer aux fiches élaborées par le SDAP et les documents établis par le Parc Naturel Régional du Morvan (annexés à la partie règlementaire du présent dossier de PLU). 11.1. Dispositions Générales : - En application de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. - Couleurs : les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage, les tons vifs, le blanc (pour les façades uniquement) et le gris pour les enduits en ciment sont interdits. La dominante utilisée doit être claire, neutre ou se rapprocher de la couleur des matériaux naturels, tels que pierre, bois, … Il convient de se reporter aux nuanciers du Morvan. - Toute imitation d'une architecture étrangère à la région (chalet savoyard, maison bretonne, mas provençal etc.) ou éléments de construction étranger à la région (colonnes, tuiles canals, …), ainsi que les styles de construction atypique incompatibles avec le site sont interdits. Une construction en bois de type bois empilé, ossature bois, … est admise. - La pose de volets roulants à caisson proéminent sur le bâti traditionnel est interdite. - Les constructions y compris les annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. - Les constructions annexes ainsi que les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasin et leurs enseignes) doivent être intégrées dans la composition architecturale des bâtiments. - Des dispositions différentes seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE®, de type construction passive, ou encore pour les projets architecturaux atypiques s’insérant correctement dans leur environnement immédiat. 11.2. Toitures : Pour les constructions à usage d’habitation : - Les toitures des bâtiments principaux d’habitation doivent être constituées de 2 pans (ou 2 versants) minimum, de pente supérieure ou égale à 35°. - Les toitures à une seule pente ne seront autorisées que pour les extensions ou les annexes accolées à la construction principale. - Pour les extensions de type vérandas,… les toitures constituées de matériaux translucides, transparents sont autorisées y compris pour la couverture de piscine. - Les couvertures seront de tons se rapprochant de la tuile traditionnelle. - Les toitures "terrasse" et autres formes de toitures ne seront autorisées que si le parti architectural retenu de la construction le justifie ou par des dispositifs destinés aux économies d’énergie, tels que les capteurs solaires, toitures végétales, … Les constructions et les installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent déroger aux dispositions précédentes. - Les toitures utilisant des dispositifs de type panneaux solaires ou photovoltaïques sont autorisées. Il sera alors possible de déroger à la règle de la pente. 11.3. Percements des toitures : Types de lucarnes autorisés - Les ouvertures dans les toits doivent être traitées sous forme de lucarnes traditionnelles, de lucarnes à fenêtres pendantes ou de lucarnes à la capucine, plus hautes que larges. - Les châssis de toit ouvrant à pose encastrée sont autorisés. Source : petit Dicobat 11.4. Matériaux et couleurs : Zones urbaines - Les façades doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés soient naturels pour rester apparents. - Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières. - En cas de construction, modification, extension, les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d’une voie publique, doivent présenter une unité d’aspect. - Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et avec l’environnement de la construction selon les teintes décrites à l’article 11.1. - Les murs des constructions et des clôtures doivent être réalisés selon les options suivantes : - soit constitués avec des matériaux naturels (bois, brique, …) ou des matériaux moulés avec parements destinés à rester apparents, - soit recouverts de matériaux naturels ou d’un enduit. Sont interdits : - les parements extérieurs blancs, de couleur violente ou discordante, - l'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings ..., - les imitations de matériaux naturels, par peinture, telles que fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois ..., - les bardages en tôle ondulée, - les joints creux sur bâti ancien, - les enduits projetés en ciment. 11.5. Clôtures : - La clôture n’est pas obligatoire. - Les clôtures doivent être conçues de manière à s’intégrer convenablement dans l’environnement où elles se situent et à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes de la propriété et dans le voisinage immédiat. - Les clôtures seront d'un modèle simple, sans décoration inutile ni ornementation fantaisiste (roue de chariot, ancre, …). - Les clôtures en panneaux béton minces et poteaux préfabriqués, les imitations de matériaux naturels, par peinture, telles que fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois..., sont interdites. - La hauteur des clôtures des constructions à usage d’habitation doivent être limitées à 1,20m côté voirie publique et à 2 mètres en limites séparatives. En cas de muret ou mur bahut, la hauteur de ce dernier est limitée à 0,60 m. - Les clôtures doivent être constituées : - soit d’un muret surmonté d’une grille, d’un grillage de ton vert ou foncé ou d’un barreaudage ajouré simple, les murets étant traités en harmonie avec la ou les constructions existantes sur la parcelle, - soit d’un grillage de ton foncé doublé ou non d’une haie champêtre d’essences locales mélangées. - Les murs pleins sont interdits, sauf pour la création ou la restauration de mur en pierres sèches traditionnelles. - La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, sur avis du service gestionnaire de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons. - En cas de réfection ou de prolongement d’une clôture existante, il n’est pas imposé de respecter les dispositions précédentes, mais de réaliser cette réfection ou cette extension dans le respect des caractéristiques de la clôture existante. - Les enduits projetés en ciment sont interdits. 11.6. Dispositions diverses et clauses particulières : - Les ouvertures devront présenter autant que possible un format traditionnel. - Les constructions doivent s'adapter au terrain en respectant la topographie des lieux. - Les pompes à chaleur devront être au maximum dissimulées. - Les citernes (hydrocarbures, récupérateurs d’eau) non enterrées doivent être implantées de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public. - Les antennes paraboliques seront de préférence situées sur les parties non visibles des espaces publics ou en toiture et leur couleur adaptée au support sur lequel elles seront apposées (foncée sur les toitures, claire sur les murs). - Dans le cadre d’opération groupée d’aménagement ou de permis groupé, un point de collecte des déchets pour l’ensemble des constructions devra être organisé. ### Article U 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale. Le stationnement devra être assuré sur le terrain d’assiette de la construction ou de l’installation, ou être intégré à ces dernières. Une place de stationnement au minimum (en dehors des places réalisées dans un garage, …) devra être matérialisée sur la parcelle. Les aires de stationnement réservées aux activités artisanales, commerciales et de services doivent être suffisantes pour accueillir le stationnement des employés, des visiteurs et des livraisons lié à l’activité. ### Article U 13 - Espaces libres et plantations Il convient de se référer au guide « habiter en Morvan » en annexe du présent règlement - L’utilisation d’essences locales est imposée en cas de plantations de haies d’essences mélangées. Il convient de se référer impérativement au catalogue d’essences mentionnées dans la liste portée en annexe du règlement. - Dans les opérations d’ensemble comportant la création de plus de 10 logements, 5% au moins du terrain doivent être traités en espace libre commun à tous les lots et aménagé en espace vert ou aire de jeux - Des écrans de verdure devront être réalisés pour masquer les annexes, les dépôts, les ateliers, … Leur volume sera adapté à leur fonction. Ces écrans de verdure consisteront, soit de haies d’essences locales mélangées, soit de plantations d’arbustes. - Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées ou végétalisées. - Toute transformation voire disparition d’un élément de paysage identifié par le symbole ci-contre au titre de l’article L.123-1-5-7°du Code de l’Urbanisme, doit faire l’objet d’une remise en état. Les projets de modification ou de restauration d’un élément de paysage identifié doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation. Les projets de modification ou de restauration d’un élément de paysage identifié doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation. Dans les espaces paysagers, les éventuels abattages d’arbres seront strictement limités à ceux qui sont nécessaires aux implantations, aux accès, au fonctionnement, à l’entretien des ouvrages et constructions ; ils doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation. ### Article U 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL) C.O.S. Article non réglementé. ### Article U 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Article non réglementé. ### Article U 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURE ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Article non réglementé. TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21139_PLU_20180131. Page : https://edifiable.fr/plu/champeau-en-morvan-21139/u La commune : https://edifiable.fr/plu/champeau-en-morvan-21139.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21139/zone/u