# Zone UA du plan local d'urbanisme de Champeaux (77082) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 77082_PLU_20220422 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/04/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 10 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUa, UAa, UAb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité) Article 1. Interdictions, autorisations et restrictions en matière d’occupation des sols Destinations Sous-destinations Autorisées Autorisée Interdites sous conditions s (voir article 2.) Exploitation agricole Exploitation agricole  et forestière Exploitation forestière  Logement  Habitation Hébergement  Artisanat et commerce de détail  Restauration  Commerce de gros  Activités de services où  Commerce et activités s’effectue l’accueil d’une de service clientèle Cinéma  Hôtels  Autres touristiques hébergements  Locaux et bureaux accueillant du public des administrations  publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et  Équipements d’intérêt assimilés collectif et services Établissements d’enseignement, publics de santé et d’action sociale  Salles d’art et de spectacle  Équipements sportifs  Autres équipements recevant du  public Industrie  Autres activités des Entrepôt  secteurs secondaire Bureau  ou tertiaire Centre de d’exposition congrès et  Champeaux – Règlement – PLU – Zone UA Sont également interdits : • Le stationnement de caravanes et de toute résidence mobile, en dehors de la parcelle où est située la résidence principale de son utilisateur. • La privatisation et la création d’accès automobile au niveau des cheminements piétons identifiés sur les plans de zonage. • Les dépôts et stockages à l’air libre de déchets sur une parcelle privée, conformément à l’article L.541-1 du code de l’environnement. Le stockage temporaire d’éléments organiques (feuilles mortes, branchages…) nécessaire à l’entretien de la végétation est autorisé dans l’attente d’une remise en déchetterie. • Le long des linéaires de façades commerciales à protéger identifiés au plan de zonage, le changement de destination en habitations du rez-de-chaussée des bâtiments existants actuellement occupés par un commerce ou une activité de service. Article 2. Restrictions et conditions d’autorisation Sont autorisés sous conditions : • Les constructions à vocation artisanale, commerciale et industrielles à condition qu’ils ne constituent pas une source supplémentaire de nuisances ou de risques pour les biens et personnes aux alentours. • La reconstruction à l’identique de bâtiments régulièrement édifiés à condition d’avoir été démolis ou détruits après sinistre (dans un délai maximal de 10 ans à compter de la survenance de la démolition ou du sinistre). 6. Les toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception ; elles devront être à deux pans. Leur pente devra être comprise entre 35 et 45 °, à l’exception des annexes et dépendances pour lesquelles aucune pente minimale n’est exigée. Néanmoins, les annexes et dépendances (vérandas, remises, abris de jardin, garages,…) peuvent avoir un toit à un seul pan si elles sont contiguës à un bâtiment principal ou à un mur préexistant de hauteur suffisante. De même les dépendances et annexes isolées peuvent avoir un toit à un seul pan si leur surface de plancher est inférieure à 30 m². 7. Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser avec la composition existante, indépendamment des pentes de toiture définies précédemment. 8. Les faîtages seront à crêtes et embarrures et les rives seront maçonnées sans tuiles cornières à rabat. 9. L’éclairement des combles pourra être assuré par : ▪ des ouvertures en pignon, ▪ des lucarnes traditionnelles (voir schéma ci-après), ▪ des châssis de toit basculants placés dans le même plan que la toiture, de type Vélux ou similaire. Ils seront alignés sur un même niveau horizontal et implantés en partie basse du toit. Ils devront également être axés soit sur les baies situées en-dessous soit sur le trumeau de maçonnerie entre deux ouvertures. Dans le cas d’un bâtiment ancien, ils comporteront un meneau central de type tabatière à l’ancienne. Champeaux – Règlement – PLU – Zone UA 10. Lorsque l’éclairement des combles sera assuré par des châssis de toit ou des lucarnes, la somme des largeurs de celles-ci ne pourra excéder le tiers de la longueur du faîtage. 11. La création de lucarnes rampantes, de « chien assis » ou d’outeaux est interdite. Jacobine Capucine Meunière Rampante Chien assis Outeau 12. Les châssis des ouvertures de toit seront de dimensions réduites à 0,80 x 1,00 mètre et limités en nombre à un élément pour 5 mètres linéaires de toiture. 13. Les panneaux solaires ou photovoltaïques seront installés sur les versants de toiture non visibles depuis l’espace public. Aménagement/extension des constructions : 14. La reconstruction ou l'aménagement d'une construction existante doit respecter les volumes, les dispositions et proportions des ouvertures ainsi que l'ordonnancement de la construction ancienne. Des exceptions pourront être autorisées pour des extensions innovantes d’un point de vue architectural sous réserve de la justification par rapport aux volumes bâtis existants et l’environnement urbain proches. Champeaux – Règlement – PLU – Zone UA ❖ Matériaux et couleurs Couverture : 15. Les couvertures seront en petites tuiles plates de terre cuite 65/80 au m² de ton brun-rouge vieilli et nuancé (et non en brun uni, de tons jaunes type « sablé de champagne » ou « terre de Beauce »). Cependant, l’ardoise ou les matériaux d’une autre tonalité peuvent être autorisés pour les bâtiments qui en sont déjà couverts ou pour leurs extensions. Les toitures végétalisées sont également autorisées sous réserve de s’intégrer avec la structure et l’architecture du bâtiment sur lequel elles sont réalisées. 16. -Les cadres des châssis de toit seront d’un ton proche de celui des matériaux de couverture. 17. Les annexes, dépendances, et bâtiments non visibles de l’espace public pourront utiliser d’autres matériaux d’aspect général et de teinte similaires. Cette disposition ne s’applique cependant pas à l’extension des bâtiments existants pour lesquels une uniformité d’ensemble sera à respecter. Les matériaux de couverture des annexes et dépendances visibles depuis l’espace public présenteront une couleur identique à celle de l’habitation principale. 18. Les dispositions précédentes relatives à l’aspect des toitures ne s’appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toitures vitrées, les panneaux photovoltaïques … qui pourront être autorisées, sous réserve de la prise en compte de l’environnement et de l’intégration de la construction dans le paysage urbain de la commune. Bâtiments / parements extérieurs : 19. Tout élément d’architecture archaïque ou étranger à la région est interdit (balcons, frontons, colonnes, balustres…). 20. Les volets roulants extérieurs sont interdits. 21. L’emploi à nu des matériaux destinés à la construction (parpaings, briques creuses, plaques béton,…) est interdit. 22. Les ouvertures seront de proportion verticale et soulignées par un bandeau d’encadrement de 15 cm de large environ. 23. Les façades recevront un enduit de couleur claire, ocre clair, beige clair, mastic, à l’exclusion du blanc pur. L’enduit sera d’aspect gratté, taloché, brossé ou lissé. 24. Les linteaux apparents sont interdits. Les cheminées réalisées en saillie des pignons sont proscrites. 25. Les souches des cheminées devront déboucher aux abords du faitage et seront traitées soit comme les façades, soit en briques pleines. Champeaux – Règlement – PLU – Zone UA 26. Concernant le bâti ancien, les éléments de décor et de modénature existants et destinés à être vus (chaînages, soubassements, encadrements, corniches, …) devront être conservés et laissés apparents. 27. Les portes et volets battants anciens en bois seront conservés. 28. Les menuiseries (fenêtre, volets, porte d’entrée…) seront en bois peint de teinte claire (blanc cassé de gris, gris clair, beige, gris vert pastel, gris bleu pastel) ou de teinte plus soutenue (gris foncé, vert ou bleu-gris foncé, tabac ou rouge lie de vin) et non vernies ou laissés ton bois naturel. Néanmoins, la porte d’entrée pourra se distinguer des autres ouvertures par une teinte légèrement plus soutenue. 29. En façade sur rue, l’occultation des parties vitrées pourra être réalisée par : ▪ Des volets battants en bois ▪ Des persiennes métalliques à la française. 30. Les ouvertures présentant des parties vitrées aux découpes fantaisistes (demilune, haricot, triangle, hublot…) sont interdites. Il en va de même des vitrages comprenant des filets dorés simulant des petits bois. ❖ Clôtures 31. Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. 32. Les clôtures ne sont pas obligatoires, excepté celles à l’alignement des voies et emprises publiques. Elles peuvent être doublées de haies vives. 36. Les portails droits seront constitués d’un barreaudage vertical plein ou à claire-voie ou d’une grille. 42. En limites séparatives, les clôtures peuvent être composées : ▪ Soit de murs pleins enduits ou à pierre-vue recouverts d’un chaperon en tuile ▪ Soit de grillage reposant ou non sur un mur de soubassement. Champeaux – Règlement – PLU – Zone UA ### Rubrique UA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet en raison de la mixité de la zone (habitat, activités, commerces, services,….). Champeaux – Règlement – PLU – Zone UA ### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et limites d’emprises publiques) Toute construction nouvelle ou extension doit respecter la règle suivante : l’implantation des constructions s’effectuera soit à l’alignement des voies de desserte, soit dans le même prolongement visuel que les constructions existantes sur le terrain ou sur les parcelles voisines. La ligne principale de faîtage sera parallèle ou perpendiculaire à l’alignement de la voie de desserte ou à l’une des limites séparatives de propriété. Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux constructions, installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de justifier d’une bonne intégration dans le tissu urbain environnant. - A la reconstruction d’une construction démolie ou détruite après sinistre, dont l’implantation ne correspondait pas aux limites énoncées. Cependant, l’implantation de la nouvelle construction ne pourra pas augmenter la nonconformité de la construction détruite. - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante à la date d’approbation, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus. Article 6. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s’implanter : • Soit sur une ou plusieurs limites séparatives • Soit avec un recul minimum de 4 mètres. L’implantation sur la limite séparative ou en respectant un retrait de 2 m minimum, est autorisée dans le cas d’un mur pignon aveugle. Ces règles ne s’appliquent pas : Champeaux – Règlement – PLU – Zone UA - Aux constructions, installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de justifier d’une bonne intégration dans le tissu urbain environnant. - A la reconstruction d’une construction démolie ou détruite après sinistre, dont l’implantation ne correspondait pas aux limites énoncées. Cependant, l’implantation de la nouvelle construction ne pourra pas augmenter la nonconformité de la construction détruite. - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante à la date d’approbation, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus. Article 7. Implantation des constructions sur une même propriété La construction de plusieurs bâtiments à usage d’habitation est interdite sur une même propriété. Champeaux – Règlement – PLU – Zone UA ### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) La hauteur maximale est limitée à : • Constructions principales : 3 niveaux (R+1+combles), sans dépasser 11 mètres au faitage • Annexes non accolées : 5 mètres au faitage • Annexes accolées : 7 mètres au faîtage Le niveau bas du rez-de-chaussée ne pourra être surélevé de plus d’un mètre, soit au-dessus du point le plus haut du sol naturel, soit au-dessus du niveau de la chaussée. Les constructions sur sous-sol sont interdites en raison des contraintes techniques liées au niveau de la nappe phréatique et de la capacité du réseau d’eaux pluviales. Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux travaux ou extensions effectués sur des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu’ils n’ont pas pour effet d’augmenter la hauteur de celle-ci. - A la reconstruction d’une construction démolie ou détruite après sinistre, d’une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne pourra pas dépasser celle de la construction détruite. - Aux infrastructures techniques et équipements des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels la hauteur est libre lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent. Champeaux – Règlement – PLU – Zone UA 34. Les clôtures donnant sur les limites séparatives doivent permettre le passage de la petite faune. Toutefois, dans le cadre d’une clôture édifiée en continuité d’une clôture existante d’une hauteur supérieure, la hauteur de celle-ci pourra être identique à la hauteur de la clôture voisine. Il en est de même dans le cadre de la réfection d‘une clôture existante d’une hauteur initialement supérieure à celle énoncée ci-avant. 38. Un croquis des clôtures y compris portails éventuels avec indication des matériaux et de leur coloration sera joint à la demande de permis de construire ou à la déclaration préalable de travaux. Champeaux – Règlement – PLU – Zone UA 39. Dans le cadre d’une composition associant mur de soubassement et appareillage, la décomposition de cet ensemble devra respecter les principes suivants : 1/3 maximum pour le muret supportant l’ouvrage et 2/3 minimum pour l’appareillage. 40. En façade sur rue, les clôtures peuvent être composées : ▪ Soit de murs pleins enduits ou à pierre-vue recouverts d’un chaperon en tuile ▪ Soit d’un muret surmonté d’un barreaudage en bois peint à claire voie ou d’une grille métallique comportant un simple barreaudage vertical ### Rubrique UA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol) L’emprise au sol des constructions de toute nature ne pourra excéder : - Secteur UAa : non réglementé - Secteur UAb : 50% de la superficie de l’unité foncière comprise dans la zone. Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux constructions, installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d’une bonne intégration dans le tissu urbain environnant. - A la reconstruction d’une construction démolie ou détruite après sinistre, dont l’’emprise au sol ne correspondait pas aux limites énoncées. Cependant, l’emprise au sol de la nouvelle construction ne pourra pas dépasser celle de la construction détruite. ### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Les dispositions de la présente section ne s’appliquent pas : Aux constructions, installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d’intérêt collectif, lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent et sous réserve d’une bonne intégration dans le tissu urbain environnant. Article 9. Aspect des constructions et abords ❖ Dispositions d’ordre général 1. Tout pastiche d’architecture étrangère à la région est proscrit. Le respect de l’esprit architectural traditionnel seine-et-marnais, et plus spécifiquement briard, est à privilégier. 2. Au cas par cas, il peut être dérogé aux dispositions du présent article dans le cadre de constructions, ou d’interventions (extensions, aménagements…) sur des constructions existantes conçues dans une logique de développement durable et de diminution des gaz à effet de serre. Ainsi, pourront être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti proche, les matériaux, dispositifs ou procédés suivants : • les bois, végétaux et matériaux biosourcés en toiture ou en façade • les systèmes de production d’énergie à partir de ressources renouvelables nécessaires à la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la construction (panneaux solaires ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables) Champeaux – Règlement – PLU – Zone UA • les dispositifs de gestion et de récupération des eaux pluviales pour un usage domestique • tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural à même de renforcer l’isolation thermique (brise -soleils, ….) des constructions sous réserve de ne pas remettre en cause l’aspect architectural des façades existantes. 3. Les projets hybrides, s’inspirant à la fois des traditions architecturales traditionnelles et contemporaines, sont proscrits. ❖ Aspect et volumes des constructions Forme : 4. Les constructions seront de plan rectangulaire avec des façades beaucoup plus importantes que les pignons. Toiture : ### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Article 10. Traitement des espaces libres et plantations Les essences locales et assimilables sont à privilégier (voir liste en annexe du présent règlement). De même, les espèces invasives sont proscrites (voir liste en annexe du présent règlement). Pour toute nouvelle construction principale, les espaces laissés libres devront être plantés d’arbres (de haute ou moyenne tige) à raison d’un individu par tranche de 100 m² d’espaces libres. Les arbres existants pourront être soustraits de ce décompte. Les projets de construction et d'aménagement devront rechercher la sauvegarde du plus grand nombre d'arbres sains. ### Rubrique UA 8 - Stationnement Article 11. Obligation en matière de stationnement ❖ Dispositions d’ordre général : Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique. Il devra être réalisé, à l’occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération et selon les normes fixées ci-après du présent article. Cette obligation s’applique en cas de changement de destination, ainsi qu’en cas de construction ou d’aménagement de logements multiples (plusieurs logements dans un même bâtiment, avec ou sans parties communes ou d’individuels accolés. Cette obligation n’est pas applicable aux aménagements ou aux extensions de la surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée et si le nombre de logements n’est pas augmenté. Le stationnement en revêtements perméables et/ou végétalisés est à privilégier (mélange terre/pierre, pavés non joints, revêtements filtrants, etc.). La surface minimum à prendre en compte pour un emplacement de stationnement pour un véhicule léger est de 12,5 m² (2,5m x 5m), dégagement non compris. ❖ Nombre d’emplacements Champeaux – Règlement – PLU – Zone UA Habitation Il sera créé : • Deux places de stationnement par logement d’une superficie inférieure ou égale à 120m² de surface de plancher • Trois places de stationnement par logement d’une superficie supérieure à 120 m² de surface de plancher. Conformément aux dispositions de l’article L.151-33 pour les logements locatifs financés par une aide de l’Etat, il ne peut être exigé plus d’une place de stationnement par logement. Bureaux Il sera créé une place maximum pour 55 m² de surface de plancher. Toutefois, il ne sera pas exigé de places de stationnement si la surface de plancher affectée à usage de bureau n’excède pas 40 m² dans une même construction. ❖ Obligations en matière de stationnement des vélos Il sera prévu pour le stationnement des vélos : • Bâtiments neufs à usage principal d’habitation (plus de 2 logements) : un minimum de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² quelque soit le nombre de logements. • Bâtiments neufs à usage de bureaux : un minimum de 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. • Bâtiments neufs à usage d’activités ou commerces de plus de 500 m² de surface de plancher : o Le nombre de places vélo représentera au minimum 10 % de l’effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment. o Il faudra prévoir du stationnement vélo pour les visiteurs en fonction de la fréquentation estimée. Champeaux – Règlement – PLU – Zone UA • Equipements d’intérêt collectif ou services publics : o Pour les bâtiments avec un parc de stationnement destiné aux salariés, le nombre de places vélo représentera au minimum 15 % de l’effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment. o Pour les autres bâtiments, le nombre de places vélo représentera au minimum 10% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment. o Pour tous les bâtiments, il faudra prévoir du stationnement vélo pour les visiteurs en fonction de la fréquentation estimée. • Bâtiments neufs à usage principal tertiaire : le nombre de places vélo représentera au minimum 15 % de l’effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment. • Bâtiments neufs constituant un ensemble commercial ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques : o Lorsque l'ensemble commercial ou l'établissement de spectacles cinématographiques dispose d'un parc de stationnement dont la capacité est inférieure ou égale à 40 places, l'espace destiné au stationnement des vélos est dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 10 % de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 2 places. o Lorsque l'ensemble commercial ou l'établissement de spectacles cinématographiques dispose d'un parc de stationnement dont la capacité est supérieure à 40 places mais inférieure ou égale à 400 places, l'espace destiné au stationnement des vélos est dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 5 % de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 10 places. o Lorsque l'ensemble commercial ou l'établissement de spectacles cinématographiques dispose d'un parc de stationnement dont la capacité est supérieure à 400 places, l'espace destiné au stationnement des vélos est dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 2 % de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 20 places et avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 50 places. • Etablissements scolaires : une place minimum pour huit à douze élèves. Champeaux – Règlement – PLU – Zone UA ### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Desserte par les voies publiques et privées) Article 12. Accès Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile, en état de viabilité et carrossable. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers. Toute création d’un nouvel accès doit être définie en accord avec le service gestionnaire de la voie où cet accès est prévu. Les accès routiers sont limités à un seul par propriété (au droit de la voie qui les dessert). Le déplacement de cet accès ou la création d’un accès secondaire pourra être autorisé après accord du service gestionnaire de voirie. Toute création d’accès sur une voie inadaptée à la circulation automobile (chemin agricole, voie enherbée,…) est interdite. Aucun nouvel accès automobile ne peut être créé au droit des cheminements piétons à préserver identifiés au droit du règlement graphique. Article 13. Voirie Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique aux dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux usages qu’elle supporte et à la nature de l’opération envisagée. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour (place de retournement par exemple…). Champeaux – Règlement – PLU – Zone UA ### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux Article 14. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Ce branchement doit être exécuté conformément aux prescriptions techniques et aux règles en vigueur. Article 15. Assainissement Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction. Les effluents issus des activités doivent subir un traitement conforme à la réglementation en vigueur avant d’être rejetés dans le réseau. Article 16. Eaux pluviales La gestion des eaux pluviales doit se faire à l’échelle de la parcelle ou du périmètre de projet, sauf impossibilité technique (par exemple dans le cadre de la réhabilitation d’un bâtiment existant ne pouvant pas assurer en interne la gestion de ses eaux pluviales). Dans ce cas un rejet vers un exutoire extérieur pourra être autorisé après accord préalable de service gestionnaire. Toutefois pour les secteurs déjà imperméabilisés ou en cas d’impossibilité d’infiltration en raison de contraintes techniques spécifiques, les eaux devront faire l’objet de rétentions avant leur rejet dans le réseau. Ces rejets doivent être à débit contrôlé sur la base d'un débit de fuite de 1l/s/hectare pour des pluies de récurrence décennale. Les aménagements nécessaires à la bonne gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les eaux de pluie doivent faire l’objet d’un traitement adapté avant leur rejet dans le réseau collecteur ou dans le milieu naturel. Une gestion au travers de techniques alternatives doit être envisagée (réalisation de noues d’infiltration…) au préalable à toute autre forme de gestion ou traitement des eaux de pluie. Champeaux – Règlement – PLU – Zone UA Article 17. Autres réseaux Les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés. Tout projet de constructions, de travaux ou d’aménagement devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques. Champeaux – Règlement – PLU – Zone UA --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77082_PLU_20220422. Page : https://edifiable.fr/plu/champeaux-77082/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/champeaux-77082.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77082/zone/ua