# Zone UE du plan local d'urbanisme de Champeaux (77082) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 77082_PLU_20220422 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/04/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 10 rubriques. ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité) Article 1. Interdictions, autorisations et restrictions en matière d’occupation des sols Destinations Sous-destinations Autorisées Autorisée Interdites sous conditions s (voir article 2.) Exploitation agricole Exploitation agricole  et forestière Exploitation forestière  Habitation Logement Hébergement   Artisanat et commerce de détail  Restauration  Commerce de gros  Activités de services où Commerce et activités s’effectue l’accueil d’une  de service clientèle Cinéma  Hôtels  Autres touristiques hébergements  Locaux et bureaux accueillant du public des administrations  publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et  Équipements d’intérêt assimilés collectif et services Établissements d’enseignement, publics de santé et d’action sociale  Salles d’art et de spectacle  Équipements sportifs  Autres équipements recevant du  public Industrie  Autres activités des Entrepôt  secteurs secondaire Bureau  ou tertiaire Centre de d’exposition congrès et  Champeaux – Règlement – PLU – Zone UE Article 2. Restrictions et conditions d’autorisation Sont autorisés sous conditions : • Les logements et leurs annexes, à condition d’être liés au fonctionnement des constructions autorisées dans la zone. 6. Les toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception ; elles devront être à deux pans. Leur pente devra être comprise entre 35 et 45 °, à l’exception des annexes et dépendances pour lesquelles aucune pente minimale n’est exigée. Néanmoins, les annexes et dépendances (vérandas, remises, abris de jardin, garages,…) peuvent avoir un toit à un seul pan si elles sont contiguës à un bâtiment principal ou à un mur préexistant de hauteur suffisante. De même les dépendances et annexes isolées peuvent avoir un toit à un seul pan si leur surface de plancher est inférieure à 30 m². 7. Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser avec la composition existante, indépendamment des pentes de toiture définies précédemment. 8. Les faîtages seront à crêtes et embarrures et les rives seront maçonnées sans tuiles cornières à rabat. 9. L’éclairement des combles pourra être assuré par : ▪ des lucarnes traditionnelles (voir schéma ci-après), ▪ des châssis de toit basculants placés dans le même plan que la toiture, de type Vélux ou similaire. Ils seront alignés sur un même niveau horizontal et implantés en partie basse du toit. Ils devront également être axés soit sur les baies situées en-dessous soit sur le trumeau de maçonnerie entre deux ouvertures. Dans le cas d’un bâtiment ancien, ils comporteront un meneau central de type tabatière à l’ancienne. 10. Lorsque l’éclairement des combles sera assuré par des châssis de toit ou des lucarnes, la somme des largeurs de celles-ci ne pourra excéder le tiers de la longueur du faîtage. 11. La création de lucarnes rampantes, de « chien assis » ou d’outeaux est interdite. Jacobine Capucine Meunière Rampante Chien assis Outeau Champeaux – Règlement – PLU – Zone UE 12. Les châssis des ouvertures de toit seront de dimensions réduites à 0,80 x 1,00 mètre et limités en nombre à un élément pour 5 mètres linéaires de toiture. 13. Les panneaux solaires ou photovoltaïques seront installés sur les versants de toiture non visibles depuis l’espace public. ❖ Matériaux et couleurs Couverture : 14. Les couvertures seront en tuiles plates de terre cuite de ton brun-rouge vieilli et nuancé (et non en brun uni, de tons jaunes type « sablé de champagne » ou « terre de Beauce »). Cependant, l’ardoise ou les matériaux d’une autre tonalité peuvent être autorisés pour les bâtiments qui en sont déjà couverts ou pour leurs extensions. Les toitures végétalisées sont également autorisées sous réserve de s’intégrer avec la structure et l’architecture du bâtiment sur lequel elles sont réalisées. 15. -Les cadres des châssis de toit seront d’un ton proche de celui des matériaux de couverture. 16. Les annexes, dépendances, et bâtiments non visibles de l’espace public pourront utiliser d’autres matériaux d’aspect général et de teinte similaires. Cette disposition ne s’applique cependant pas à l’extension des bâtiments existants pour lesquels une uniformité d’ensemble sera à respecter. Les matériaux de couverture des annexes et dépendances visibles depuis l’espace public présenteront une couleur identique à celle de l’habitation principale. 17. Les dispositions précédentes relatives à l’aspect des toitures ne s’appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toitures vitrées, les panneaux photovoltaïques … qui pourront être autorisées, sous réserve de la prise en compte de l’environnement et de l’intégration de la construction dans le paysage urbain de la commune. Champeaux – Règlement – PLU – Zone UE Bâtiments / parements extérieurs : 18. Tout élément d’architecture archaïque ou étranger à la région est interdit (balcons, frontons, colonnes, balustres…). 19. L’emploi à nu des matériaux destinés à la construction (parpaings, briques creuses, plaques béton,…) est interdit. 20. Les ouvertures seront de proportion verticale et soulignées par un bandeau d’encadrement de 15 cm de large environ. 21. Les façades recevront un enduit de couleur claire, ocre clair, beige clair, mastic, à l’exclusion du blanc pur. L’enduit sera d’aspect gratté, taloché, brossé ou lissé. 22. Les linteaux apparents sont interdits. Les cheminées réalisées en saillie des pignons sont proscrites. 23. Les souches des cheminées devront déboucher aux abords du faitage et seront traitées soit comme les façades, soit en briques pleines. 24. Les menuiseries extérieures seront teintées ou peintes, en une couleur par habitation. Elles pourront être de couleur blanc cassé, vert foncé, gris clair ou dans la gamme des bruns, en harmonie avec la coloration de la façade. ❖ Clôtures 25. Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. 26. Les clôtures ne sont pas obligatoires, excepté celles à l’alignement des voies et emprises publiques. Elles peuvent être doublées de haies vives. 35. En limites séparatives, les clôtures peuvent être composées : ▪ Soit de murs pleins enduits ou à pierre-vue recouverts d’un chaperon en tuile ▪ Soit de grillage reposant ou non sur un mur de soubassement. ### Rubrique UE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet. ### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et limites d’emprises publiques) Toute construction nouvelle ou extension doit respecter la règle suivante : l’implantation des constructions s’effectuera soit à l’alignement, soit en respectant une marge de reculement au moins égale à 5 mètres. Cette règle ne s’applique pas : - A la reconstruction d’une construction démolie ou détruite après sinistre, dont l’implantation ne correspondait pas aux limites énoncées. Cependant, l’implantation de la nouvelle construction ne pourra pas augmenter la nonconformité de la construction détruite. - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante à la date d’approbation, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus. Article 6. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s’implanter : • Soit sur une ou plusieurs limites séparatives • Soit avec un recul minimum de 4 mètres. L’implantation sur la limite séparative ou en respectant un retrait de 2 m minimum, est autorisée dans le cas d’un mur pignon aveugle. Ces règles ne s’appliquent pas : Champeaux – Règlement – PLU – Zone UE - A la reconstruction d’une construction démolie ou détruite après sinistre, dont l’implantation ne correspondait pas aux limites énoncées. Cependant, l’implantation de la nouvelle construction ne pourra pas augmenter la nonconformité de la construction détruite. - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante à la date d’approbation, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus. Article 7. Implantation des constructions sur une même propriété Une distance au moins égale à 4 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus. ### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) La hauteur maximale est limitée à : • Constructions principales : 3 niveaux (R+1+combles), sans dépasser 11 mètres au faitage • Annexes non accolées : 5 mètres au faitage • Annexes accolées : 7 mètres au faîtage Le niveau bas du rez-de-chaussée ne pourra être surélevé de plus d’un mètre, soit au-dessus du point le plus haut du sol naturel, soit au-dessus du niveau de la chaussée. En cas de terrain surélevé par rapport au niveau de la chaussée, c’est le second repère qui sera pris en considération. Les constructions sur sous-sol sont interdites en raison des contraintes techniques liées au niveau de la nappe phréatique et de la capacité du réseau d’eaux pluviales. Champeaux – Règlement – PLU – Zone UE - Aux travaux ou extensions effectués sur des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu’ils n’ont pas pour effet d’augmenter la hauteur de celle-ci. - A la reconstruction d’une construction démolie ou détruite après sinistre, d’une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne pourra pas dépasser celle de la construction détruite. Toutefois, dans le cadre d’une clôture édifiée en continuité d’une clôture existante d’une hauteur supérieure, la hauteur de celle-ci pourra être identique à la hauteur de la clôture voisine. Il en est de même dans le cadre de la réfection d‘une clôture existante d’une hauteur initialement supérieure à celle énoncée ci-avant. 28. Les portails droits seront constitués d’un barreaudage vertical plein ou à claire-voie ou d’une grille. 29. Les portails et portillons seront de même hauteur que les clôtures, à l’exception des pilastres. 30. Un croquis des clôtures y compris portails éventuels avec indication des matériaux et de leur coloration sera joint à la demande de permis de construire ou à la déclaration préalable de travaux. Champeaux – Règlement – PLU – Zone UE 31. Les clôtures donnant sur les limites séparatives doivent permettre le passage de la petite faune. 32. Dans le cadre d’une composition associant mur de soubassement et appareillage, la décomposition de cet ensemble devra respecter les principes suivants : 1/3 maximum pour le muret supportant l’ouvrage et 2/3 minimum pour l’appareillage. 33. En façade sur rue, les clôtures peuvent être composées : ▪ Soit de murs pleins enduits ou à pierre-vue recouverts d’un chaperon en tuile ▪ Soit d’un muret surmonté d’un barreaudage en bois peint à claire voie ou d’une grille métallique comportant un simple barreaudage vertical. ### Rubrique UE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol) L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 60% de la superficie de la propriété. Cette règle ne s’applique pas : - A la reconstruction d’une construction démolie ou détruite après sinistre, dont l’’emprise au sol ne correspondait pas aux limites énoncées. Cependant, l’emprise au sol de la nouvelle construction ne pourra pas dépasser celle de la construction détruite. Champeaux – Règlement – PLU – Zone UE ### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Les dispositions de la présente section ne s’appliquent pas : Aux constructions, installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d’intérêt collectif, lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent et sous réserve d’une bonne intégration dans le tissu urbain environnant. Article 9. Aspect des constructions et abords ❖ Dispositions d’ordre général 1. Tout pastiche d’architecture étrangère à la région est proscrit. Le respect de l’esprit architectural traditionnel seine-et-marnais, et plus spécifiquement briard, est à privilégier. 2. Au cas par cas, il peut être dérogé aux dispositions du présent article dans le cadre de constructions, ou d’interventions (extensions, aménagements…) sur des constructions existantes conçues dans une logique de développement durable et de diminution des gaz à effet de serre. Ainsi, pourront être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti proche, les matériaux, dispositifs ou procédés suivants : • les bois, végétaux et matériaux biosourcés en toiture ou en façade • les systèmes de production d’énergie à partir de ressources renouvelables nécessaires à la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la construction (panneaux solaires ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables) • les dispositifs de gestion et de récupération des eaux pluviales pour un usage domestique • tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural à même de renforcer l’isolation thermique (brise -soleils, ….) des constructions sous réserve de ne pas remettre en cause l’aspect architectural des façades existantes. 3. Les projets hybrides, s’inspirant à la fois des traditions architecturales traditionnelles et contemporaines, sont proscrits. Champeaux – Règlement – PLU – Zone UE ❖ Aspect et volumes des constructions Forme : 4. Les constructions seront de plan rectangulaire avec des façades beaucoup plus importantes que les pignons. Toiture : ### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Article 10. Traitement des espaces libres et plantations Les essences locales et assimilables sont à privilégier (voir liste en annexe du présent règlement). De même, les espèces invasives sont proscrites (voir liste en annexe du présent règlement). Pour toute nouvelle construction principale, les espaces laissés libres devront être plantés d’arbres (de haute ou moyenne tige) à raison d’un individu par tranche de 100 m² d’espaces libres. Les arbres existants pourront être soustraits de ce décompte. Champeaux – Règlement – PLU – Zone UE ### Rubrique UE 8 - Stationnement Article 11. Obligation en matière de stationnement ❖ Dispositions d’ordre général : Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique. Il devra être réalisé, à l’occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération et selon les normes fixées ci-après du présent article. Le stationnement en revêtements perméables et/ou végétalisés est à privilégier (mélange terre/pierre, pavés non joints, revêtements filtrants, etc.). La surface minimum à prendre en compte pour un emplacement de stationnement pour un véhicule léger est de 12,5 m² (2,5m x 5m), dégagement non compris. ❖ Nombre d’emplacements Habitation Il sera créé : • Deux places de stationnement par logement d’une superficie inférieure ou égale à 120 m² de surface de plancher • Trois places de stationnement par logement d’une superficie supérieure à 120 m² de surface de plancher. Conformément aux dispositions de l’article L.151-33 pour les logements locatifs financés par une aide de l’Etat, il ne peut être exigé plus d’une place de stationnement par logement. ❖ Obligations en matière de stationnement des vélos Il sera prévu pour le stationnement des vélos : • Bâtiments neufs à usage principal d’habitation (plus de 2 logements) : un minimum de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² quelque soit le nombre de logements. Champeaux – Règlement – PLU – Zone UE • Equipements d’intérêt collectif ou services publics : o Pour les bâtiments avec un parc de stationnement destiné aux salariés, le nombre de places vélo représentera au minimum 15 % de l’effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment. o Pour les autres bâtiments, le nombre de places vélo représentera au minimum 10% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment. o Pour tous les bâtiments, il faudra prévoir du stationnement vélo pour les visiteurs en fonction de la fréquentation estimée. • Etablissements scolaires : une place minimum pour huit à douze élèves. Champeaux – Règlement – PLU – Zone UE ### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Desserte par les voies publiques et privées) Article 12. Accès Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile, en état de viabilité et carrossable. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers. Toute création d’un nouvel accès doit être définie en accord avec le service gestionnaire de la voie où cet accès est prévu. Toute création d’accès sur une voie inadaptée à la circulation automobile (chemin agricole, voie enherbée,…) est interdite. Article 13. Voirie Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique aux dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux usages qu’elle supporte et à la nature de l’opération envisagée. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour (place de retournement par exemple.…). ### Rubrique UE 10 - Desserte par les réseaux Article 14. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Ce branchement doit être exécuté conformément aux prescriptions techniques et aux règles en vigueur. Article 15. Assainissement Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire quand celui-ci est présent. En l’absence de réseau, l’assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation et la législation en vigueur et conformément aux prescriptions du schéma directeur d’assainissement et sa mise en service est subordonnée à l’autorisation de l’autorité compétente. Article 16. Eaux pluviales Champeaux – Règlement – PLU – Zone UE La gestion des eaux pluviales doit se faire à l’échelle de la parcelle ou du périmètre de projet, sauf impossibilité technique (par exemple dans le cadre de la réhabilitation d’un bâtiment existant ne pouvant pas assurer en interne la gestion de ses eaux pluviales). Dans ce cas, un rejet vers un exutoire extérieur pourra être autorisé après accord préalable de service gestionnaire. Toutefois pour les secteurs déjà imperméabilisés ou en cas d’impossibilité d’infiltration en raison de contraintes techniques spécifiques, les eaux devront faire l’objet de rétentions avant leur rejet dans le réseau. Ces rejets doivent être à débit contrôlé sur la base d'un débit de fuite de 1l/s/hectare pour des pluies de récurrence décennale. Les aménagements nécessaires à la bonne gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les eaux de pluie doivent faire l’objet d’un traitement adapté avant leur rejet dans le réseau collecteur ou dans le milieu naturel. Une gestion au travers de techniques alternatives doit être envisagée (réalisation de noues d’infiltration,…) au préalable à toute autre forme de gestion ou traitement des eaux de pluie. Article 17. Autres réseaux Les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés. Tout projet de constructions, de travaux ou d’aménagement devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques. Champeaux – Règlement – PLU – Zone UE --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77082_PLU_20220422. Page : https://edifiable.fr/plu/champeaux-77082/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/champeaux-77082.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77082/zone/ue