# Zone UB du plan local d'urbanisme de Champeix (63080) : ce que le règlement autorise

Cette zone correspond aux extensions récentes de logement individuel ou collectif. La densité est forte à moyenne, et le tissu urbain continu. Les occupations du sol sont ici admises dans un contexte d'affectation dominante à usage d'habitat, de commerces et de services. La zone UB est concernée par : - le Plan de Prévention du Risque inondation de la Couze Chambon. Il est nécessaire de se reporter à l’article DG 9 du présent règlement, - l’identification des sites et secteurs à protéger pour des motifs d’ordre écologiques. Il est nécessaire de se reporter à l’article DG 10, - l’identification des éléments bâtis et paysagers remarquables. Il est nécessaire de se reporter à l’article DG 11 du présent règlement.

Document en vigueur : 63080_PLU_20230928 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/09/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UB 9)

> Non réglementé. Envoyé en préfecture le 20/12/2022 Reçu en préfecture le 20/12/2022 Publié le ID : 063-200070407-20221220-DEL_2022_06_14-DE

### Hauteur (article UB 10)

> La hauteur des constructions ne pourra excéder : - 12 m pour les constructions principales, - 4 m pour les annexes Un dépassement d’une hauteur de 1,00m pourra être autorisé s’il permet de créer une hauteur d’étage ou d’articuler l’agencement architectural avec les constructions limitrophes.

### Stationnement (article UB 12)

> Il sera demandé au minimum: - 1 emplacement pour 25 m2 de surface de vente;

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à usage agricole ou forestier - Les constructions ou changements de destination à usage industriel - Les terrains de camping, de caravanage, parcs résidentiels de loisirs, le stationnement d’une caravane isolée ou d’un camping-car sauf au lieu de la résidence principale - Les dépôts de quelque nature que ce soit - Les entrepôts

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après : - Les annexes dans la limite de 20 m² d’emprise au sol, - Les affouillements du sol uniquement liés à une opération autorisée, à des travaux publics ou des travaux d'intérêt général. - Les installations classées pour la protection de l'environnement, elles devront satisfaire aux conditions cumulatives suivantes: présenter le caractère d'un service nécessaire à la vie courante des habitants de la zone, n'entraîner aucune incommodité pour le voisinage, aucune insalubrité en cas d'accident ou de dysfonctionnement, ni aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.
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SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

### Article UB 3 - Accès et voirie

Les accès et voiries doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique, et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères.
- ACCES
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé. Dans le second cas, le passage aménagé ne pourra excéder 50 mètres de longueur. La largeur de son emprise sera de 3,50 m minimum et il devra être praticable pour la circulation des véhicules automobiles. Tous les accès doivent être adaptés aux besoins des constructions et installations qu'ils doivent desservir et ne constituer que la moindre gêne pour la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’autorisation de sortie se fera sur la voie offrant le moins de gêne.
- VOIRIE
Les voies existantes donnant accès aux terrains constructibles doivent avoir une largeur de chaussée de 3,50 m minimum. Toutefois, dans les secteurs déjà bâtis desservis par une voie dont la largeur de chaussée est inférieure à 3,50 m, la constructibilité résiduelle résultera notamment des conditions dans lesquelles pourront s'exercer efficacement les opérations de secours et de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles devront être adaptées à l'usage qu'elles supporteront et aux opérations qu'elles devront desservir. Les voies se terminant en impasse doivent demeurer l'exception dans la zone.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.
- Assainissement Eaux usées : Toute construction occasionnant des rejets d’effluents doit être raccordée au réseau public d’assainissement, par un système séparatif interne, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. L'évacuation des eaux usées d'origine artisanale dans le réseau public d'assainissement doit si nécessaire être assortie d'un prétraitement approprié à la composition et la nature des effluents. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, un système d’assainissement autonome sera réalisé conformément aux préconisations du Schéma Directeur d’Assainissement et du SPANC.
Eaux pluviales : Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau pluviale s'il existe. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent :
- soit être évacuées directement vers un déversoir désigné par l’autorité compétente - soit être absorbées en totalité sur le terrain.
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Le rejet des eaux pluviales dans les réseaux ou le milieu naturel doit respecter un débit de fuite maximum de 3 l/s. Les volumes de rétention seront dimensionnés pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence de 10 ans.
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

- Réseaux secs Sous réserve de la faisabilité technique, la desserte du terrain en électricité, gaz, téléphone et autres télétransmissions, sera réalisée par réseau souterrain.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions neuves seront implantées à l’alignement. Pour les extensions de constructions existantes, l’implantation devra respecter à minima la distance de la construction existante par rapport à l’alignement, sans rapprochement de l’alignement. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux annexes, piscines ni aux constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, lorsqu’une implantation différente est nécessaire pour répondre à des besoins de fonctionnalités, de sécurité, d’intégration paysagère, et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

Les constructions seront implantées d’une limite séparative à l’autre ou sur l’une des limites séparatives. Pour les extensions de constructions existantes,
▪ soit l’extension sera réalisée dans le prolongement de la construction existante sans rapprochement de la limite séparative,
▪ soit l’extension permettra de prolonger la construction jusqu’en limite séparative. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux annexes, piscines ni aux constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, lorsqu’une implantation différente est nécessaire pour répondre à des besoins de fonctionnalités, de sécurité, d’intégration paysagère, et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Non réglementé.

### Article UB 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

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### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR)

La hauteur maximale des constructions correspond à la différence d'altitude entre le terrain naturel et l'égout de la toiture. La hauteur des constructions ne pourra excéder :
- 12 m pour les constructions principales, - 4 m pour les annexes Un dépassement d’une hauteur de 1,00m pourra être autorisé s’il permet de créer une hauteur d’étage ou d’articuler l’agencement architectural avec les constructions limitrophes.
La hauteur des constructions, installations, infrastructures et superstructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée.

### Article UB 11 - Aspect extérieur

Les présentes prescriptions ne s’appliquent pas aux constructions, installations, infrastructures et superstructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif.

Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des constructions et des espaces publics avoisinants. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain.
L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit. La mise en œuvre des enduits sera réalisée selon les indications mentionnées au cahier de préconisations annexé au présent règlement

- BATIMENTS
Les volumes seront simples et adaptés au terrain.
Les bâtiments anciens seront restaurés en respectant leur aspect traditionnel.
Les parements en pierre de taille devront être conservés.
Les façades seront traitées : ▪ en enduit pour les façades aujourd’hui enduites
La couche de finition sera lissée ou talochée. Ils pourront recevoir un badigeon de chaux. Le blanc et les couleurs vives ou réfléchissantes sont interdits. L’enduit sera de couleur claire et neutre (se référer au nuancier joint au présent règlement).
▪ rejointoyées pour les façades aujourd’hui en pierre Le rejointoiement des pierres sera réalisé au mortier de chaux teinté afin d’obtenir une teinte semblable à celle des mortiers traditionnels.

Les travaux sur des bâtiments anciens ne doivent pas les dénaturer.
La plus grande ligne de faîtage doit être orientée de façon à s’approcher au maximum d’une ligne parallèle à la voie publique de desserte (en cas de terrain d’angle cette règle s’applique sur une seule voie, en cas de voie comportant une partie en courbe la règle s’applique par rapport à la portion de voie rectiligne, en cas de voie intégralement en courbe elle doit être implantée de façon à ce que les extrémités de la façade soient à égale distance de l’alignement).

exemple
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- COUVERTURES
Elles seront de couleur rouge en matériaux ayant l’aspect de tuiles à ondes fortes Dans le cas de restauration de toitures de bâtiments anciens à valeur architecturale et historique, une restauration de toiture à l’identique sera autorisée (ardoise, lauze, zinc, etc…). Les toitures terrasses et les chiens-assis sont interdits. Seules les fenêtres de toit sont autorisées, encastrées dans l’épaisseur de la toiture et implantées dans l’axe des travées de fenêtres. Elles seront de dimensions réduites (surface inférieure à 1 m²) et leur largeur ne pourra dépasser la largeur des baies du dernier étage de l’immeuble. Les règles sur les toitures ne s’appliquent pas aux couvertures de piscine, ni aux vérandas
- OUVERTURES
Les ouvertures seront plus hautes que larges et ordonnées selon les étages. Elles seront conçues en fonction du modèle de la baie et de l’immeuble : portes pleines ou à claustra, fenêtres à traverses et meneaux, fenêtres à petit bois. Les volets roulants, les volets en «Z», les persiennes en tableaux et les volets repliables en tableau sont interdits. Le dessin des menuiseries sera simple et les couleurs discrètes (se référer au nuancier joint au présent règlement). La couleur blanche est interdite.
- DEVANTURES COMMERCIALES
Le dessin de la devanture devra prendre en considération : - la disposition des travées d'immeuble en façade - les accès existants - la hauteur des baies et la proportion des allèges
La symétrie : les vitrines commerciales ne devront pas être décalées par rapport aux ouvertures des étages.
Le rythme de façades : les vitrines ne pourront pas courir sur plusieurs immeubles, même s'ils abritent la même activité, ni dépasser la hauteur des rez-de-chaussée
Fermetures : Les fermetures seront constituées de volets battants ou à crocheter ou de volets intérieurs. L'installation de grilles de protection pourra être tolérée : elles seront à maille large et, si I'architecture de I'immeuble le permet, installées avec leur système d'enroulement derrière la glace, à l'intérieur du magasin. La palette de couleurs doit être en harmonie avec celles de l'immeuble et des immeubles voisins.
Matériaux : Les matériaux utilisés pour I'aménagement des devantures doivent s'intégrer et participer à l'architecture générale de l'immeuble. Les vitreries ne devront pas créer d’effet miroir. On préconisera l'utilisation de formes inspirées des modèles traditionnels (devantures en applique, d'une épaisseur minimale de 0,14m) et celle de matériaux nobles (bois, acier laqué, ...). Sont proscrits tous les matériaux dont l'incrustation porte atteinte au gros œuvre et empêche la restitution des matériaux d'origine (placages de marbre, carrelages, bardages métalliques, etc....). En cas de rénovation, leur suppression pourra être exigée.
- PISCINES, INSTALLATIONS DE COMMUNICATION ET D’ENERGIE RENOUVELABLE La couleur des liners devra être claire, dans les tons sable ou vert, de manière à créer un effet discret lors de la mise en eau. Les panneaux solaires et photo voltaïques ne sont pas autorisés mais l’emploi de tuiles solaires est autorisé. Les paraboles ne sont pas autorisées en toiture ni en façade. Les éoliennes quelle que soit leur hauteur sont interdites.
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- CLOTURES

Les clôtures auront une hauteur maximum de 1,80 mètre. Cependant la restauration ou le prolongement de murs de clôture anciens d’une hauteur supérieure est autorisé de manière à conserver une unité de traitement.
S’ils ne sont pas en pierre, les murs de clôture seront enduits dans les tons pierre.
▪ en enduit pour les murs aujourd’hui enduits La couche de finition sera lissée ou talochée. Ils pourront recevoir un badigeon de chaux. Le blanc et les couleurs vives ou réfléchissantes sont interdits. L’enduit sera de couleur claire et neutre (se référer au nuancier joint au présent règlement).
▪ rejointoyées pour les murs aujourd’hui en pierre Le rejointoiement des pierres sera teinté afin d’obtenir une teinte semblable à celle des mortiers traditionnels.

- ARCHITECTURE DE CARACTÈRE ET ARCHITECTURE CONTEMPORAINE
Tout projet d’expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies ci-dessus devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site et sera soumis à l’approbation de l’autorité compétente.

### Article UB 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être prévu en dehors des voies publiques et des espaces publics, et sera adapté à l'usage. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Il sera demandé au minimum:
- 1 emplacement pour 25 m2 de surface de vente; - 1 emplacement pour 50 m2 de surface de plancher affectée aux autres activités.
Les opérations de constructions collectives intégreront le stationnement des deux roues à raison d’un emplacement minimum par logement.
En cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet d'en changer la destination, des emplacements de stationnement pourront être demandé en application des normes ci-dessus.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS)

Les plantations nouvelles seront composées d'essences locales (cf. liste en annexe 1).

SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Sans objet.

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SECTION IV - CONDITIONS TECHNIQUES PARTICULIERES

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENT)

Non réglementé.

### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION)

Non réglementé.
Envoyé en préfecture le 20/12/2022 Reçu en préfecture le 20/12/2022 Publié le ID : 063-200070407-20221220-DEL_2022_06_14-DE
RÈGLEMENT DE LA ZONE UC

CARACTÈRE DE LA ZONE
Cette zone correspond aux quartiers d’habitation récents, construits en général en ordre discontinu. Les occupations du sol sont ici admises dans un contexte d'affectation dominante à usage d'habitat.
La zone UC est concernée par : - l’identification des sites et secteurs à protéger pour des motifs d’ordre écologiques. Il est nécessaire de se reporter à l’article DG 10,
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63080_PLU_20230928.
Page : https://edifiable.fr/plu/champeix-63080/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/champeix-63080.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63080/zone/ub