# Zone UD du plan local d'urbanisme de Champeix (63080) : ce que le règlement autorise Cette zone correspond aux quartiers d’habitation récents, en discontinuité du bourg. La vocation dominante est à usage d'habitat. La zone UD est concernée par : - le Plan de Prévention du Risque inondation de la Couze Chambon. Il est nécessaire de se reporter à l’article DG 9 du présent règlement, Document en vigueur : 63080_PLU_20230928 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/09/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UD du règlement, 15 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UD 7) > Les constructions seront implantées : - soit en limite séparative, - soit avec un recul équivalent à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 5 mètres. ### Hauteur (article UD 10) > La hauteur des constructions ne pourra excéder : - 8 m pour les constructions principales, - 4 m pour les annexes La hauteur des constructions, installations, infrastructures et superstructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions, extensions et changements de destination à usage agricole, forestier, industriel, artisanal, commercial, d’hébergement hôtelier, d’entrepôt - Les terrains de camping, de caravanage, parcs résidentiels de loisirs, le stationnement d’une caravane isolée ou d’un camping-car sauf au lieu de la résidence principale - Les dépôts quel qu’ils soient ### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après : - Les annexes dans la limite de 30 m² d’emprise au sol dans la limite d’une annexe et une piscine par habitation ; - Les affouillements du sol uniquement liés à une opération autorisée, à des travaux publics ou des travaux d'intérêt général. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS ### Article UD 3 - Accès et voirie Les accès et voiries doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique, et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères. - ACCES Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé. Dans le second cas, le passage aménagé ne pourra excéder 50 mètres de longueur. La largeur de son emprise sera de 3,50 m minimum et il devra être praticable pour la circulation des véhicules automobiles. Envoyé en préfecture le 20/12/2022 Reçu en préfecture le 20/12/2022 Publié le ID : 063-200070407-20221220-DEL_2022_06_14-DE Tous les accès doivent être adaptés aux besoins des constructions et installations qu'ils doivent desservir et ne constituer que la moindre gêne pour la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’autorisation de sortie se fera sur la voie offrant le moins de gêne. - VOIRIE Les voies existantes donnant accès aux terrains constructibles doivent avoir une largeur de chaussée de 5 m minimum. Toutefois, dans les secteurs déjà bâtis desservis par une voie dont la largeur de chaussée est inférieure à 3,50 m, la constructibilité résiduelle résultera notamment des conditions dans lesquelles pourront s'exercer efficacement les opérations de secours et de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles devront être adaptées à l'usage qu'elles supporteront et aux opérations qu'elles devront desservir. Les voies se terminant en impasse doivent demeurer l'exception dans la zone. ### Article UD 4 - Desserte par les réseaux Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. - Assainissement Eaux usées : Toute construction occasionnant des rejets d’effluents doit être raccordée au réseau public d’assainissement, par un système séparatif interne, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. L'évacuation des eaux usées d'origine artisanale dans le réseau public d'assainissement doit si nécessaire être assortie d'un prétraitement approprié à la composition et la nature des effluents. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, un système d’assainissement autonome sera réalisé conformément aux préconisations du Schéma Directeur d’Assainissement et du SPANC. Eaux pluviales : Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau pluviale s'il existe. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent : - soit être évacuées directement vers un déversoir désigné par l’autorité compétente - soit être absorbées en totalité sur le terrain. Des solutions innovantes seront privilégiées : noues enherbées, chaussées drainantes, bassins d’infiltration, toitures végétalisées... Le rejet des eaux pluviales dans les réseaux ou le milieu naturel doit respecter un débit de fuite maximum de 3 l/s. Les volumes de rétention seront dimensionnés pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence de 10 ans. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. - Réseaux secs Sous réserve de la faisabilité technique, la desserte du terrain en électricité, gaz, téléphone et autres télétransmissions, sera réalisée par réseau souterrain. ### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS) Page 32/87 Envoyé en préfecture le 20/12/2022 Reçu en préfecture le 20/12/2022 Publié le ID : 063-200070407-20221220-DEL_2022_06_14-DE Non réglementé. Article UD 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions neuves seront implantées avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement. Pour les constructions ne respectant pas les implantations demandées, les éventuelles extensions devront être réalisées dans le prolongement de la construction existante. Les éoliennes particulières devront respecter un recul, par rapport à l’alignement, équivalent à la hauteur du mât. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux annexes, piscines ni aux constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, lorsqu’une implantation différente est nécessaire pour répondre à des besoins de fonctionnalités, de sécurité, d’intégration paysagère, et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel. ### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Les constructions seront implantées : - soit en limite séparative, - soit avec un recul équivalent à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 5 mètres. Les éoliennes particulières devront respecter un recul, par rapport à toutes les limites séparatives, équivalent à la hauteur du mât. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux annexes, piscines ni aux constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, lorsqu’une implantation différente est nécessaire pour répondre à des besoins de fonctionnalités, de sécurité, d’intégration paysagère, et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel. ### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Non réglementé. ### Article UD 9 - Emprise au sol Le coefficient d’emprise au sol maximum est fixé à 0,2. ### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR) La hauteur maximale des constructions correspond à la différence d'altitude entre le terrain naturel et l'égout de la toiture. La hauteur des constructions ne pourra excéder : - 8 m pour les constructions principales, - 4 m pour les annexes La hauteur des constructions, installations, infrastructures et superstructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée. Envoyé en préfecture le 20/12/2022 Reçu en préfecture le 20/12/2022 Publié le ID : 063-200070407-20221220-DEL_2022_06_14-DE ### Article UD 11 - Aspect extérieur Les règles sur l‘aspect des constructions ne s’appliquent pas aux annexes de moins de 10 m² d’emprise au sol ni aux constructions installations, infrastructures et superstructures nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des constructions et des espaces publics avoisinants. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain. L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit. La mise en œuvre des enduits sera réalisée selon les indications mentionnées au cahier de préconisations annexé au présent règlement - BATIMENTS Les volumes seront simples et adaptés au terrain. Les bâtiments anciens seront restaurés en respectant leur aspect traditionnel. Les parements en pierre de taille devront être conservés. Les façades seront traitées : ▪ en enduit pour les façades aujourd’hui enduites La couche de finition sera lissée ou talochée. Ils pourront recevoir un badigeon de chaux. Le blanc et les couleurs vives ou réfléchissantes sont interdits. L’enduit sera de couleur claire et neutre (se référer au nuancier joint au présent règlement). ▪ rejointoyées pour les façades aujourd’hui en pierre Le rejointoiement des pierres sera teinté afin d’obtenir une teinte semblable à celle des mortiers traditionnels. Les travaux sur des bâtiments anciens ne doivent pas les dénaturer. La plus grande ligne de faîtage doit être orientée de façon à s’approcher au maximum d’une ligne parallèle à la voie publique de desserte (en cas de terrain d’angle cette règle s’applique sur une seule voie, en cas de voie comportant une partie en courbe la règle s’applique par rapport à la portion de voie rectiligne, en cas de voie intégralement en courbe elle doit être implantée de façon à ce que les extrémités de la façade soient à égale distance de l’alignement). exemple - COUVERTURES Elles seront de couleur rouge en matériaux ayant l’aspect de tuiles à ondes fortes Les toitures seront à faible pente (30 à 35 %). Les toitures terrasses sont autorisées, pour les constructions neuves, sur une faible emprise de la toiture (15% maximum de la superficie couverte) Les règles sur les toitures ne s’appliquent pas aux couvertures de piscine, ni aux vérandas Envoyé en préfecture le 20/12/2022 Reçu en préfecture le 20/12/2022 Publié le ID : 063-200070407-20221220-DEL_2022_06_14-DE - PISCINES ET INSTALLATIONS D’ENERGIE RENOUVELABLE La couleur des liners devra être claire, dans les tons sable ou vert, de manière à créer un effet discret lors de la mise en eau. Les panneaux solaires et photo voltaïques sont autorisés. - CLOTURES Les clôtures sur rue seront maçonnées ou constituées de grilles ou de grillages doublés d’une haie vive. Les clôtures séparatives seront constituées de grillages ou de haies. Leur hauteur ne pourra excéder 1,80 m. - ARCHITECTURE DE CARACTÈRE ET ARCHITECTURE CONTEMPORAINE Tout projet d’expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies ci-dessus devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site et sera soumis à l’approbation de l’autorité compétente. ### Article UD 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être prévu en dehors des voies publiques et des espaces publics, et sera adapté à l'usage. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Il sera demandé au minimum 2 emplacements par logement. Les opérations de constructions collectives intégreront le stationnement des deux roues à raison d’un emplacement minimum par logement. En cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet d'en changer la destination, des emplacements de stationnement pourront être demandés en application des normes ci-dessus. ### Article UD 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS) Les plantations nouvelles seront composées d'essences locales (cf. liste en annexe 1). SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UD 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. SECTION IV - CONDITIONS TECHNIQUES PARTICULIERES ### Article UD 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENT) Non réglementé. Envoyé en préfecture le 20/12/2022 Reçu en préfecture le 20/12/2022 Publié le ID : 063-200070407-20221220-DEL_2022_06_14-DE ### Article UD 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION) La desserte en nouvelles technologies de communication et d’information doit être prévue. En leur absence, des réservations devront être prévues de manière à permettre un raccordement ultérieur. Envoyé en préfecture le 20/12/2022 Reçu en préfecture le 20/12/2022 Publié le ID : 063-200070407-20221220-DEL_2022_06_14-DE RÈGLEMENT DE LA ZONE UJ CARACTÈRE DE LA ZONE Cette zone correspond aux secteurs de jardins urbains du bourg historique de Champeix. Il s’agit de jardins historiques organisés en terrasses et/ou aménagés. Il s’agit de valoriser ce patrimoine de la commune à la fois dans un souci de préservation historique mais également de manière à préserver des continuités écologiques au sein d’un tissu urbain dense. La zone UJ est concernée par : - le Plan de Prévention du Risque inondation de la Couze Chambon. Il est nécessaire de se reporter à l’article DG 9 du présent règlement, - l’identification des sites et secteurs à protéger pour des motifs d’ordre écologiques. Il est nécessaire de se reporter à l’article DG 10, - l’identification des éléments bâtis et paysagers remarquables. Il est nécessaire de se reporter à l’article DG 11 du présent règlement. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63080_PLU_20230928. Page : https://edifiable.fr/plu/champeix-63080/ud La commune : https://edifiable.fr/plu/champeix-63080.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63080/zone/ud