# Zone UJ du plan local d'urbanisme de Champeix (63080) : ce que le règlement autorise Cette zone correspond aux secteurs de jardins urbains du bourg historique de Champeix. Il s’agit de jardins historiques organisés en terrasses et/ou aménagés. Il s’agit de valoriser ce patrimoine de la commune à la fois dans un souci de préservation historique mais également de manière à préserver des continuités écologiques au sein d’un tissu urbain dense. La zone UJ est concernée par : - le Plan de Prévention du Risque inondation de la Couze Chambon. Il est nécessaire de se reporter à l’article DG 9 du présent règlement, - l’identification des sites et secteurs à protéger pour des motifs d’ordre écologiques. Il est nécessaire de se reporter à l’article DG 10, - l’identification des éléments bâtis et paysagers remarquables. Il est nécessaire de se reporter à l’article DG 11 du présent règlement. Document en vigueur : 63080_PLU_20230928 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/09/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UJ du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article UJ 10) > La hauteur totale maximale des constructions neuves est limitée à 3 mètres. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UJ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les constructions à l’exception de celles mentionnées à l’article 2. ### Article UJ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après : - Les petites constructions liées au fonctionnement des jardins en terrasse dans la limite de 10 m² d’emprise au sol et d’une hauteur de 3 mètres maximum, à raison d’une seule construction par tènement, - La restauration à l’identique des petites constructions anciennes existantes dans les jardins, - La restauration à l’identique des murets de soutènement des jardins en terrasse, tout travaux de nivellement (exhaussement, affouillement) consistant à les faire disparaître étant interdit, - Les constructions, installations, infrastructures et superstructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, - Les affouillements du sol uniquement liés à une opération autorisée, à des travaux publics ou des travaux d'intérêt général. - SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS ### Article UJ 3 - Accès et voirie Les portails d’accès historiques intégrés aux murs de clôture seront conservés. Ils seront restaurés à l’identique. ### Article UJ 4 - Desserte par les réseaux Non règlementé Page 37/87 Envoyé en préfecture le 20/12/2022 Reçu en préfecture le 20/12/2022 Publié le ID : 063-200070407-20221220-DEL_2022_06_14-DE ### Article UJ 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article UJ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions neuves seront implantées dans une bande de 0 à 5 mètres par rapport à l’alignement. Les éoliennes particulières devront respecter un recul, par rapport à l’alignement, équivalent à la hauteur du mât. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, lorsqu’une implantation différente est nécessaire pour répondre à des besoins de fonctionnalités, de sécurité, d’intégration paysagère, et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel. ### Article UJ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Les constructions neuves seront implantées dans une bande de 0 à 5 mètres par rapport aux limites séparatives. Les éoliennes particulières devront respecter un recul, par rapport à toutes les limites séparatives, équivalent à la hauteur du mât. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, lorsqu’une implantation différente est nécessaire pour répondre à des besoins de fonctionnalités, de sécurité, d’intégration paysagère, et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel. ### Article UJ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Non réglementé. ### Article UJ 9 - Emprise au sol Non règlementé ### Article UJ 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR) La hauteur totale maximale des constructions neuves est limitée à 3 mètres. La restauration de constructions anciennes existantes d’une hauteur supérieure à 3 mètres est autorisée. La hauteur des constructions, installations, infrastructures et superstructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée. ### Article UJ 11 - Aspect extérieur Page 38/87 Envoyé en préfecture le 20/12/2022 Reçu en préfecture le 20/12/2022 Publié le ID : 063-200070407-20221220-DEL_2022_06_14-DE Les règles sur l‘aspect des constructions ne s’appliquent pas aux constructions installations, infrastructures et superstructures nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des constructions et des espaces publics avoisinants. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain. L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit. - BATIMENTS Les volumes seront simples et adaptés au terrain. Les bâtiments anciens seront restaurés en respectant leur aspect traditionnel. Les parements en pierre de taille devront être conservés. Les façades seront traitées : ▪ en enduit pour les façades aujourd’hui enduites La couche de finition sera lissée ou talochée. Ils pourront recevoir un badigeon de chaux. Le blanc et les couleurs vives ou réfléchissantes sont interdits. L’enduit sera dans les tons pierre. ▪ rejointoyées pour les façades aujourd’hui en pierre Le rejointoiement des pierres sera réalisé au mortier de chaux teinté afin d’obtenir une teinte semblable à celle des mortiers traditionnels. Les travaux sur des bâtiments anciens ne doivent pas les dénaturer. - COUVERTURES Elles seront de couleur rouge en matériaux ayant l’aspect de tuiles à ondes fortes Dans le cas de restauration de toitures de bâtiments anciens à valeur architecturale et historique, une restauration de toiture à l’identique sera autorisée (ardoise, lauze, zinc, etc…). - CLOTURES Les clôtures auront une hauteur maximum de 1,80 mètre. Cependant la restauration ou le prolongement de murs de clôture anciens d’une hauteur supérieure est autorisée de manière à conserver une unité de traitement. S’ils ne sont pas en pierre, les murs de clôture seront enduits dans les tons pierre. ### Article UJ 12 - Stationnement Non règlementé ### Article UJ 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS) L’usage de ces jardins correspond historiquement à des jardins potagers. Envoyé en préfecture le 20/12/2022 Reçu en préfecture le 20/12/2022 Publié le ID : 063-200070407-20221220-DEL_2022_06_14-DE En dehors de la vocation de jardins potagers, les plantations nouvelles seront composées d'essences locales (cf. liste en annexe 1). SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UJ 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. SECTION IV - CONDITIONS TECHNIQUES PARTICULIERES ### Article UJ 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENT) Non réglementé. ### Article UJ 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION) Non réglementé. Envoyé en préfecture le 20/12/2022 Reçu en préfecture le 20/12/2022 Publié le ID : 063-200070407-20221220-DEL_2022_06_14-DE RÈGLEMENT DE LA ZONE UE CARACTÈRE DE LA ZONE Cette zone correspond aux principaux équipements publics de la commune. La vocation de la zone est uniquement les équipements publics ainsi que les locaux nécessaires à leur fonctionnement et à leur surveillance. La zone UE est concernée par : - le Plan de Prévention du Risque inondation de la Couze Chambon. Il est nécessaire de se reporter à l’article DG 9 du présent règlement, - l’identification des éléments bâtis et paysagers remarquables. Il est nécessaire de se reporter à l’article DG 10 du présent règlement. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63080_PLU_20230928. Page : https://edifiable.fr/plu/champeix-63080/uj La commune : https://edifiable.fr/plu/champeix-63080.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63080/zone/uj