# Zone US du plan local d'urbanisme de Champeix (63080) : ce que le règlement autorise Il s'agit d'une zone urbaine destinée à recevoir les activités économiques de type artisanal et service. Document en vigueur : 63080_PLU_20230928 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/09/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre US du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article US 7) > Les constructions s’implanteront soit en limite séparative, soit avec un recul équivalent à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 m. ### Hauteur (article US 10) > La hauteur maximum des constructions ne pourra excéder 9 mètres. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article US 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions, extensions et changements de destination à vocation agricole ou forestière, industrielle, d’hébergement hôtelier, d’entrepôt, d’habitat; - Les dépôts de déchets, de quelque nature que ce soit; - Les dépôts de matériaux; - Les affouillements du sol non liés à une opération autorisée, à des travaux publics ou des travaux d'intérêt général. ### Article US 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Non règlementé SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS ### Article US 3 - Accès et voirie Les accès et voiries doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique, et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères. - ACCES Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent ne devront apporter aucune gêne pour la circulation publique. - VOIRIE Pour être constructibles, les terrains devront être desservis par des voies publiques aux caractéristiques compatibles avec les activités. Envoyé en préfecture le 20/12/2022 Reçu en préfecture le 20/12/2022 Publié le ID : 063-200070407-20221220-DEL_2022_06_14-DE ### Article US 4 - Desserte par les réseaux Alimentation en eau potable Toute construction qui requiert une alimentation en eau, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. - Assainissement Eaux usées : Toute construction occasionnant des rejets d’effluents doit être raccordée au réseau public d’assainissement, par un système séparatif interne, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. L'évacuation des eaux usées d'origine artisanale dans le réseau public d'assainissement doit si nécessaire être assortie d'un prétraitement approprié à la composition et la nature des effluents. Eaux pluviales : Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau pluviale s'il existe. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent : - soit être évacuées directement vers un déversoir désigné par l’autorité compétente - soit être absorbées en totalité sur le terrain. Des solutions innovantes seront privilégiées : noues enherbées, chaussées drainantes, bassins d’infiltration, toitures végétalisées... Le rejet des eaux pluviales dans les réseaux ou le milieu naturel doit respecter un débit de fuite maximum de 3 l/s. Les volumes de rétention seront dimensionnés pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence de 10 ans. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. - Réseaux secs Sous réserve de la faisabilité technique, la desserte du terrain en électricité, gaz, téléphone et autres télétransmissions, sera réalisée par réseau souterrain. ### Article US 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article US 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions neuves et les extensions de constructions existantes seront implantées avec un retrait minimum de 3 m par rapport à l’alignement. Pour les extensions de constructions existantes, l’implantation devra respecter à minima la distance de la construction existante par rapport à l’alignement, sans rapprochement de l’alignement. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, lorsqu’une implantation différente est nécessaire pour répondre à des besoins de fonctionnalités, de sécurité, d’intégration paysagère, et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel. Envoyé en préfecture le 20/12/2022 Reçu en préfecture le 20/12/2022 Publié le ID : 063-200070407-20221220-DEL_2022_06_14-DE ### Article US 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Les constructions s’implanteront soit en limite séparative, soit avec un recul équivalent à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 m. Les éoliennes particulières devront respecter un recul, par rapport à toutes les limites séparatives, équivalent à la hauteur du mât. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, lorsqu’une implantation différente est nécessaire pour répondre à des besoins de fonctionnalités, de sécurité, d’intégration paysagère, et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel. ### Article US 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Non réglementé. ### Article US 9 - Emprise au sol Le coefficient d’emprise au sol maximum est fixé à 0,6 ### Article US 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR) La hauteur maximale des constructions est calculée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet de la construction, les éléments techniques et superstructures nécessaires au fonctionnement de la construction sont exclus du calcul de la hauteur. La hauteur maximum des constructions ne pourra excéder 9 mètres. Pour les constructions installations, infrastructures et superstructures nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur est libre. ### Article US 11 - Aspect extérieur Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain. La restauration à l’identique de constructions anciennes existantes ne présentant pas les caractéristiques évoquées cidessous, est autorisée. - BATIMENTS Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits, peints ou recouverts et l’emploi des imitations de matériaux est interdit. Envoyé en préfecture le 20/12/2022 Reçu en préfecture le 20/12/2022 Publié le ID : 063-200070407-20221220-DEL_2022_06_14-DE Règles générales: - Les constructions s'adapteront très étroitement au profil du terrain naturel - Les volumes seront simples - Les différentes parties d'un bâtiment seront traitées de manière homogène. - Les exhaussements seront limités à 1 mètre maximum. - La couche de finition des enduits sera lissée ou talochée. Le blanc et les couleurs vives ou réfléchissantes sont interdits. - STOCKAGES Lorsque le stockage de matériaux, de matière première, ou de ferraille est nécessaire, toutes précautions devront être prises pour que ces stocks ne soient pas visibles de la voie publique. Leur hauteur ne pourra excéder 3 m. - TOITURES Elles seront à faible pente (pente comprise entre 15 et 35 %) Elles seront de couleur rouge en matériaux ayant l’aspect de tuiles à ondes fortes L’utilisation de bacs acier pourra être autorisée pour les extensions des constructions existantes. Ils seront de couleur rouge ou d’une couleur présentant de bonnes qualités d’insertion dans le paysage. - CLOTURES Les clôtures seront constituées de grillages scellés ou non sur des murets bas, doublés de haies vives. Leur hauteur ne pourra excéder 2m ### Article US 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Il sera demandé d'affecter au stationnement des aires aménagées d'une surface correspondant à 1 place pour 100 m² de surface de plancher, Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public ne sont pas soumises à ces dispositions. ### Article US 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS) Les surfaces non bâties et non aménagées en voies de circulation, en aire de stationnement ou en aire de stockage, doivent obligatoirement être engazonnées ou réservées à des plantations. Les plantations nouvelles seront composées d'essences locales (cf. liste en annexe 1). SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article US 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Sans objet Envoyé en préfecture le 20/12/2022 Reçu en préfecture le 20/12/2022 Publié le ID : 063-200070407-20221220-DEL_2022_06_14-DE SECTION IV - CONDITIONS TECHNIQUES PARTICULIERES ### Article US 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENT) Non réglementé. ### Article US 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION) La desserte en nouvelles technologies de communication et d’information doit être prévue. En leur absence, des réservations devront être prévues de manière à permettre un raccordement ultérieur Envoyé en préfecture le 20/12/2022 Reçu en préfecture le 20/12/2022 Publié le ID : 063-200070407-20221220-DEL_2022_06_14-DE TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER Envoyé en préfecture le 20/12/2022 Reçu en préfecture le 20/12/2022 Publié le ID : 063-200070407-20221220-DEL_2022_06_14-DE RÈGLEMENT DE LA ZONE AU CARACTERE DE LA ZONE Cette zone correspond à une zone d’urbanisation future à long terme, dans le prolongement du secteur du Thuel. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63080_PLU_20230928. Page : https://edifiable.fr/plu/champeix-63080/us La commune : https://edifiable.fr/plu/champeix-63080.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63080/zone/us