# Zone UX du plan local d'urbanisme de Champfleury (51115) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 51115_PLU_20250315 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UXa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UX 1 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Dans l'ensemble de la zone : 1.1. Les constructions à usage d'habitation sauf celles mentionnées à l'article UX 2. 1.2. Les travaux, installations et aménagements suivants :
- La création, l’agrandissement, l’aménagement ou la mise à disposition d’un terrain de camping. - L’installation de caravanes, de résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs et la
pratique de camping en dehors des terrains aménagés. - La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs. - Les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs et les dépôts de
véhicules. - L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports de loisirs motorisés. 1.3. Les installations radio électriques et/ou radiotéléphoniques de plus de 12m de hauteur à compter du terrain naturel. 1.4. Les installations classées soumises à autorisation. 1.4. Les installations classées soumises à déclaration et à enregistrement, sauf celles mentionnées à l'article UX 2. 1.5. Les opérations d'aménagement d'ensemble à vocation d'habitat. Dans le secteur UXa : 1.6. Les constructions et installations liées à l'activité artisanale, industrielle et d'hôtellerie. Dans le secteur UXb : 1.7. Les constructions et installations liées à l'activité industrielle, d'hôtellerie et de bureau. 1.8. Toute construction susceptible de recevoir du public dans le périmètre de 30m aux abords du silo défini au règlement graphique.
UX 2 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Dans l'ensemble de la zone : 2.1. Rappel :

2.1.1.

Au regard de l'article R.123-10-1 du Code de l'Urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet.

2.1.2.

Les constructions futures à usage d'habitation autorisées dans cette zone et situées à une distance inférieure ou égale à 300m de l'emprise de l'autoroute A4 bis, et 100m des emprises de la RD. 951 et de son contournement, devront respecter les normes d'isolation acoustique visées par l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2001.

### Rubrique UX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Zone réservée à l'implantation future d'activités industrielles, artisanales ou commerciales)

Une catégorie de zone agricole, à laquelle s'appliquent les dispositions du titre IV du règlement : Chapitre I - Zone A Zone de richesses économiques ou naturelles

Une catégorie de zone naturelle et forestière, à laquelle s'appliquent les dispositions du titre V du règlement :

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51115_PLU_20250315.
Page : https://edifiable.fr/plu/champfleury-51115/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/champfleury-51115.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51115/zone/ux