# Zone UJ du plan local d'urbanisme intercommunal de Champfrémont (53052) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200042182_PLUi_20260120 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 20/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UJ du règlement, 8 articles. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article UJ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : - tous les usages, affectations des sols, et activités non visés à l’article 2. ### Article UJ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Limitation de certains usages, affectation des sols et nature d’activité Sont admis sous conditions : - les annexes (garage, local pour une activité complémentaire) d’une surface comprise entre 9 m2 et 20 m2 à condition qu’elles soient liées aux constructions existantes - Les constructions d’abris de jardin et de toutes autres constructions nécessaires à la gestion des espaces de jardins, potagers paysagers, etc. dans la limite de 20 m² par unité foncière - les serres à usage privé - les extensions des constructions existantes lorsque celles-ci sont situées sur la limite de la zone Uj - la rénovation, la mise aux normes, l’adaptation des constructions existantes - les piscines comportant un bassin d’une surface maximum de 80 m2 et les ensembles techniques nécessaires à leur fonctionnement - les équipements sportifs pour un usage privé - les stationnements à usage privé sous la condition de n’être ni cimentés ni bitumés. II. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article UJ 3 - Accès et voirie Hauteur des constructions 1. Dispositions particulières - Les règles de hauteur des constructions ne s’appliquent pas pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement des occupations et utilisations du sol admises dans la zone (cheminées et autres éléments de faible emprise) 2. Application de la règle 38 Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant SCOT – CCMA –Règlement - Pièce n°6-6 - Pour les constructions nouvelles autorisées dans la zone : - la hauteur maximale est fixée à 4 mètres. - Pour les extensions des habitations existantes situées en limite de zone Uj : - la hauteur maximum sera celle des constructions existantes auxquelles elles sont rattachées. ### Article UJ 4 - Desserte par les réseaux Implantations des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques 1. Pour les annexes des constructions existantes - Les constructions seront implantées avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à la limite d’emprise publique. - Les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 10 m² ne sont pas réglementées. - Les piscines ne sont pas concernées par ces règles. ### Article UJ 5 - Superficie minimale des terrains Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Pour les annexes des constructions existantes - Les annexes de constructions peuvent être implantées : - soit sur une des limites séparatives. - soit en retrait de la limite séparative de 3 mètres minimum dans le cas de l’implantation d’une haie arbustive. - Les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 10 m² ne sont pas réglementées. - Les piscines ne sont pas concernées par ces règles. ### Article UJ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Insertion de la construction dans le contexte - L’extérieur des bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier ne doit pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. - Les vues directes depuis l’espace public sur les aires de stockage et de dépôt doivent être filtrées par la disposition des bâtiments, par l’implantation des haies variées et d’essences locales et/ou des plantations d’arbres. - Les annexes devront présenter un gabarit inférieur à la construction principale à laquelle elles se rapportent. - Les mouvements de terre éventuellement nécessaires au projet doivent être réalisés avec des pentes douces s'harmonisant tant avec le terrain naturel de la parcelle qu'avec celui des parcelles voisines. Toutefois, sur un terrain à plus forte pente, l’encastrement de la construction dans la topographie doit être recherché. ### Article UJ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Éléments interdits - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts - L’emploi de matériau non destiné à la construction - Les matériaux d’aspect brillant et réfléchissant 39 Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant SCOT – CCMA –Règlement - Pièce n°6-6 ### Article UJ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Qualité des clôtures - Dans le cas d’une limite séparative avec la limite d’une zone agricole ou naturelle et forestière, les clôtures doivent être constituées d’une clôture végétale d’essence locale et variées doublée ou non d’un grillage n’excédant pas une hauteur de 2 mètres. III. EQUIPEMENTS ET RESEAUX Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant SCOT – CCMA –Règlement - Pièce n°6-6 Chapitre 5 - Zones urbaines Ue La zone Urbaine comprend les parties déjà urbanisées équipées et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Le présent règlement est applicable dans les zones urbaines du PLUi : • zone U • zone Uh • zone Uj • zone Ue 41 Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant SCOT – CCMA –Règlement - Pièce n°6-6 Caractère de la zone Ue La zone Ue est une zone dédiée aux activités économiques non compatible avec l’habitat. Elle regroupe les zones d’activités de la Communauté de communes du Mont des Avaloirs sur l’ensemble du territoire. Vocation de la zone Ue - maintenir et poursuivre le développement de l’activité économique - favoriser l’implantation de nouvelles entreprises - favoriser le renouvellement des entreprises en place I. DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS Les constructions doivent respecter les conditions prévues dans le chapitre 1 « Les dispositions communes à toutes les zones » du présent règlement complétées, le cas échéant, par les dispositions spécifiques à la zone définies ci-après et aux OAP « Activités » et « Trames vertes et bleues ». --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200042182_PLUi_20260120. Page : https://edifiable.fr/plu/champfremont-53052/uj La commune : https://edifiable.fr/plu/champfremont-53052.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/53052/zone/uj