# Zone 1AU1 du plan local d'urbanisme de Champhol (28070) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 28070_PLU_20190805 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/08/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU1 du règlement, 4 articles. ## Les 4 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU1 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR) L’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme prévoit que le projet : « peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ». Façades Pour les façades des constructions principales, leurs extensions et leurs annexes, l’utilisation de matériaux de parement comme les faux moellons, les fausses briques, les faux bois, les bardeaux bitumineux ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés sont interdits. Les couleurs violentes ainsi que le blanc en principal sur les parois extérieures sont prohibés. Les abris de jardin peuvent être en matériaux traditionnels (pierre, brique, parpaing enduit…), en bois ou en PVC. Les tôles ondulées galvanisées sont interdites. Plan Local d’Urbanisme de Champhol - règlement - 13/03/2014 47 Zone 1AU Toitures Les toitures des constructions principales doivent comporter au moins deux versants de pente égale ou supérieure à 40°. Les toitures partielleme nt en terrasse sont autorisées sous réserve de présenter une superficie maximale de 15 % de l’emprise au sol de la construction. Les extensions et les annexes accolées ou non à la construction principale peuvent avoir une pente différente sous réserve qu’elles soient bien intégrées dans la composition architecturale d’ensemble. Pour les constructions et leurs annexes d’une emprise au sol supérieure ou égale à 25 m2 Les seuls matériaux autorisés sont la tuile plate ou tuile mécanique petit moule ou d'aspect petit moule de teinte brun rouge ou noire, vieillie, brunie ou flammée (rives et faîtages scellés, environ 20 unités/m2 au minimum) ou l’ardoise (dimensions maximales des ardoises de 20x30 cm, pose droite). Pour les annexes d’une emprise au sol inférieure à 25 m2, des matériaux de couverture différents sont admis à l’exception des tôles ondulées et des plaques ondulées. Les règles précédentes ne s’appliquent pas pour les vérandas et les verrières Dans le cas de constructions développées sous forme d’opération d’ensemble et/ou d’habitat groupé de plus de 3 logements présentant une unité de construction architecturale, des pentes de toit différentes et l’emploi de matériaux différents peuvent être acceptés. Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, aux bâtiments existants et en cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes qui ne respectent pas ces règles afin de préserver la cohérence architecturale de l’ensemble, s’il n’y a pas aggravation de l’écart par rapport à la règle. Clôtures En application de l’article R. 421-12 d du Code de l’Urbanisme, l’édification de clôture est soumise à déclaration préalable (délibération du conseil municipal du 21 janvier 2009). Les terrains ne doivent pas être obligatoirement clos, tant le long des voies ouvertes à la circulation que le long des limites séparatives. En cas de clôture des terrains : Les clôtures autorisées le long des voies ouvertes à la circulation sont : - les murs pleins, en pierres ou en maçonnerie enduite d’une hauteur maximum de 1,40 m et d’une épaisseur minimum de 0,20 m ; l’ensemble devra être en harmonie avec la construction ; - les clôtures à claire-voie, muret de 0,60 m de hauteur maximum surmonté d’une grille ou d’un barreaudage métallique, en bois, en aluminium ou en PVC, le tout n’excédant pas une hauteur maximum de 1,40 m, - les haies végétales libres ou taillées, doublées ou non de grillages, d’une hauteur maximale de 1,40 m et composées d’essences locales décrites à l’article 13. Les portails et portillons seront traités simplement. Les clôtures autorisées le long des voies piétonnes sont : - les clôtures à claire-voie, sur muret de 0,60 m de hauteur maximum surmonté d’une grille ou d’un barreaudage métallique, en bois, en aluminium ou en PVC, le tout n’excédant pas une hauteur maximum de 1,80 m, - les grillages d’une hauteur maximum de 1,80 m, doublés de haies végétales composées des essences décrites à l’article 13. Plan Local d’Urbanisme de Champhol - règlement - 13/03/2014 48 Zone 1AU Les clôtures autorisées le long des limites séparatives sont : - les grillages, treillages en bois ou en métal d’une hauteur maximale de 1,60m et doublés ou non de haies végétales libres ou taillées, Les clôtures réalisées à l’aide de poteaux et de plaques en ciment, de bardage de toute nature sont interdites. Toutefois, des plaques peuvent être autorisées sous réserve que leur hauteur hors sol ne dépasse pas 0,25 m. ### Article 1AU1 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Stationnement Dans le secteur 1AUa les constructions devront respecter les prescriptions complémentaires suivantes : Façades : l'emploi de parement en PVC est interdit. Toitures : - pour les constructions individuelles isolées ou groupées, les toitures terrasses et à versants sont autorisées. - pour les immeubles collectifs et intermédiaires, les couvertures seront réalisées en toiture terrasse, les attiques pourront être couverts soit en terrasse soit avec des toitures à versant de très faibles pentes (inférieures à 15%). Clôtures : Dans le secteur 1AUa : - les différentes limites de hauteur maximum sont harmonisées à la côte d'1,50 m. - le long des limites séparatives les clôtures seront obligatoirement doublées de haies végétales, et l'usage des plaques de ciments interdit. Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions doit être assuré sur l’unité foncière concernée, en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m2 y compris les accès. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle fixée pour les constructions auxquelles ils sont le plus directement assimilables. - Constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement - Construction à usage d’habitation financée avec un prêt aidé de l'État : 1 place de stationnement par logement. - Bureaux, constructions à usage commercial ou d’activité économique : une Dans le secteur 1AUa, nonobstant les dispositions applicables dans le reste de la zone, les immeubles collectifs et intermédiaires devront respecter les valeurs minimales suivantes : - pour les T1 et T2, 1 place par logement, - pour les T3, 1,5 place par logement, - pour les T4 et au-delà 2 places par logement. 18/23 surface égale au moins à 60 % de la surface de plancher de la construction sera affectée au stationnement. - Autres constructions : article non réglementé. Article 1AU13 - Espaces libres et plantations 30 % de la surface du terrain devront être traités en espace vert, libre de toute construction et d’aire imperméabilisée. Sur les parcelles qui reçoivent une construction, les espaces qui ne sont pas construits ou qui ne sont pas réservés à la circulation ou au stationnement des véhicules sont à aménager : plantation d’arbres, d’arbustes, de vivaces ou engazonnement. Toutes les haies et tous les arbres à planter seront obligatoirement composés d’essences locales (pour les haies : le charme, le noisetier, l’érable champêtre, le houx,… et pour les arbres à hautes tiges, le chêne, le merisier, le frêne, le tilleul, le hêtre,…). En outre, dans le secteur 1AUa, il sera réalisé la plantation d'arbres de tige, à raison d'1 sujet par fraction de 250 m² de surface de l'unité foncière de l'opération. La palette des essences est complétée par la possibilité de plantation d'arbres fruitiers comestibles. ### Article 1AU1 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS) 30 % de la surface du terrain devront être traités en espace vert, libre de toute construction et d’aire imperméabilisée. Sur les parcelles qui reçoivent une construction, les espaces qui ne sont pas construits ou qui ne sont pas réservés à la circulation ou au stationnement des véhicules sont à aménager : plantation d’arbres, d’arbustes, de vivaces ou engazonnement. Toutes les haies et tous les arbres à planter seront obligatoirement composés d’essences locales (pour les haies : le charme, le noisetier, l’érable champêtre, le houx,… et pour les arbres à hautes tiges, le chêne, le merisier, le frêne, le tilleul, le hêtre,…). ### Article 1AU1 4 - Desserte par les réseaux Coefficient d’occupation du Pas d’observations sol Article non réglementé Article 1AU15 - Performance énergétique et Pas d’observations environnementale Les constructions nouvelles prendront en compte, dans la mesure du possible, les objectifs de développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : - utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, - intégrer les dispositifs de récupération de l’eau de pluie, - prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie, 19/23 - utiliser les énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire) géothermie, … - orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. Article 1AU16 – infrastructures et réseaux Pas d’observations de communication électroniques Article non réglementé 20/23 Zone 1AU CHAPITRE 7 : ZONE 1AU ZONE D’URBANISATION FUTURE A COURT TERME A DOMINANTE HABITAT --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28070_PLU_20190805. Page : https://edifiable.fr/plu/champhol-28070/1au1 La commune : https://edifiable.fr/plu/champhol-28070.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28070/zone/1au1