# Zone 1AUX du plan local d'urbanisme de Champhol (28070) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 28070_PLU_20190805 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/08/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUX du règlement, 11 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUx. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AUX 6) > Implantation par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique : Les constructions doivent être édifiées en recul de l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique, existantes, modifiées ou à créer, le recul étant alors égal ou supérieur à 10 m sur l’ensemble des voies. ### Distance aux limites (article 1AUX 7) > Toute construction doit être implantée à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur sans jamais être inférieure à 3 mètres. ### Emprise au sol (article 1AUX 9) > L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 50% de la superficie totale du terrain. ## Les 11 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : Les constructions à usage d’habitation autres que celles visées à l’article 2. Les carrières, extractions de matériaux et gravières. Les nouveaux terrains aménagés, permanents ou temporaires, pour l’accueil des campeurs et des caravanes. Les aires de stationnement des gens du voyage. Le stationnement isolé de caravanes. Les garages et stationnements collectifs de caravanes, à ciel ouvert. Les terrains aménagés pour les habitations légères de loisirs. Les constructions légères destinées à l’habitat ou aux loisirs (maisons mobiles,….). Tout stockage de matériaux en bordure de voie publique. Le stationnement de toute forme de benne, remorque est interdit en bordure de voie publique. Toute construction ou ouvrage, notamment d’élévation, de nature à porter atteinte à l’unité architecturale harmonieuse des lieux, comme par exemple tour, pylône de grande hauteur, mât, statue, silo, …. Cette interdiction ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des équipements et services publics, d’intérêt général ou collectif. ### Article 1AUX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS) Sont autorisées : Les constructions à usage d’habitation destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le gardiennage des diverses activités. Dans ce cas, les habitations doivent être intégrées au volume des bâtiments à usage d’activité, à raison d’une unité par entreprise. Les annexes des habitations et abris de jardin sous réserve de présenter une superficie inférieure à 20 m2 pour les annexes (garage, véranda, …) et 5 m2 pour les abris de jardin. Les aires de stockage ou entrepôts à l’extérieur sous réserve des prescriptions de l’article 11. Les constructions à usage d’équipements collectifs et les constructions (ouvrages infrastructure et superstructure) nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs ou d’intérêt collectif. Les aires de stationnement ouvertes au public. Plan Local d’Urbanisme de Champhol - règlement - 13/03/2014 51 Zone 1AUx ### Article 1AUX 3 - Accès et voirie 1 – ACCES Un accès est le point de passage aménagé en limite de terrain pour accéder à celui-ci depuis la voie ouverte à la circulation générale. Pour être constructibles, les terrains doivent disposer d’un accès sur une voie publique ou privée (ouverte à la circulation générale ou de desserte). Les dimensions et caractéristiques techniques de cet accès doivent répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées. L’accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. 2 – VOIRIE Les voies ouvertes à la circulation générale (affectées à la circulation publique) correspondent aux voies publiques ou privées permettant de relier entre eux les différents quartiers de la Commune. Elles se distinguent des voies dites de desserte, dont l’objet est la liaison entre la voirie ouverte à la circulation générale et une opération déterminée. Les constructions et installations doivent être desservies par une voie publique ou privée (ouverte à la circulation générale ou de desserte) dont les dimensions et les caractéristiques techniques répondent : ▪ à l’importance et à la destination des constructions projetées, ▪ aux besoins de circulation du secteur, ▪ aux besoins de circulation et d’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et des véhicules de transports urbains et de ramassage scolaire. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale, de façon à permettre aux véhicules précités de faire aisément demi-tour. ### Article 1AUX 4 - Desserte par les réseaux 1 - EAU POTABLE Toute construction à usage d’habitation ou d’activités nécessitant une installation en eau doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable. Toute nouvelle habitation ou toute habitation résultant de la division d’une construction existante doit disposer d’un compteur d’eau individuel. 2 - ASSAINISSEMENT Eaux usées Les branchements sur le réseau d’assainissement des eaux usées sont obligatoires pour toute construction. Plan Local d’Urbanisme de Champhol - règlement - 13/03/2014 52 Zone 1AUx L’évacuation des eaux résiduaires non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée au respect des dispositions prévues par la législation en vigueur notamment dans le cas où un pré-traitement est nécessaire. Eaux pluviales Le débit maximum raccordable des eaux pluviales au réseau public d’assainissement pluvial lorsque celui-ci existe au droit de la parcelle est défini comme suit : -Pour les constructions portant sur des unités foncières dont la surface est inférieure ou égale à 3 000 m2 aucune limitation de débit n’est applicable. -Pour les constructions portant sur des unités foncières nues dont la surface est supérieure à 3 000 m2 et inférieure ou égale à 10 000 m2, le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 50 l/s par hectare. -Pour les constructions portant sur des unités foncières nues dont la surface est supérieure à 10 000 m2, le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 15 l/s par hectare. -Pour les constructions portant sur des unités foncières déjà bâties dont la surface est supérieure à 3 000 m2, le débit maximum raccordable est celui généré par l’imperméabilisation actuelle, dès lors que la surface de l’aménagement projeté n’excède pas 20% de la surface de l’’unité foncière, les règles relatives aux unités foncières nues sont applicables sur la totalité de la surface de l’unité foncière. En l'absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. 3.- AUTRES RESEAUX (ELECTRICITE, TELEPHONE, …) Les réseaux doivent être enterrés. ### Article 1AUX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS) Article non réglementé. ### Article 1AUX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Implantation par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique : Les constructions doivent être édifiées en recul de l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique, existantes, modifiées ou à créer, le recul étant alors égal ou supérieur à 10 m sur l’ensemble des voies. Les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement d’eaux usées, éoliennes…), peuvent ne pas respecter les règles précédentes sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité et salubrité publique. Plan Local d’Urbanisme de Champhol - règlement - 13/03/2014 53 Zone 1AUx ### Article 1AUX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Toute construction doit être implantée à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur sans jamais être inférieure à 3 mètres. Les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement d’eaux usées, éoliennes…), peuvent ne pas respecter les règles précédentes sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité et salubrité publique. ### Article 1AUX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Les constructions non contiguës sur une même propriété doivent être implantées de façon à ce que soient satisfaites les exigences de la sécurité (incendie, protection civile) et de la salubrité (ensoleillement) publique. ### Article 1AUX 9 - Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 50% de la superficie totale du terrain. ARTICLE 1AUX10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale des constructions à l’égout des toits est fixée à : - 8 m pour les constructions à usage d’activité artisanale et industrielle, - 6 m pour les constructions à usage d’activités tertiaires, - 5 m pour les constructions à usage d’habitation. Les règles précédentes ne s’appliquent pas pour les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement d’eaux usées, …). ### Article 1AUX 15 - Performances énergétiques et environnementales Les constructions nouvelles prendront en compte, dans la mesure du possible, les objectifs de développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : - utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, - intégrer les dispositifs de récupération de l’eau de pluie, - prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie, - utiliser les énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire) géothermie, … - orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. ### Article 1AUX 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : -INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES) Article non réglementé Plan Local d’Urbanisme de Champhol - règlement - 13/03/2014 56 Zone 2AU CHAPITRE 9 : ZONE 2AU ZONES D’URBANISATION FUTURE A LONG TERME A DOMINANTE HABITAT --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28070_PLU_20190805. Page : https://edifiable.fr/plu/champhol-28070/1aux La commune : https://edifiable.fr/plu/champhol-28070.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28070/zone/1aux