# Zone UE du plan local d'urbanisme de Champhol (28070) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 28070_PLU_20190805 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/08/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UE 6)

> Les constructions et les annexes doivent être édifiées soit à l’alignement, soit en recul de l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique, existantes, modifiées ou à créer, le recul étant alors égal ou supérieur à 2 m ;

### Distance aux limites (article UE 7)

> Les constructions peuvent s’implanter : - sur au plus une limite séparative - ou à retrait d’une distance minimale de 3 m des limites séparatives.

### Emprise au sol (article UE 9)

> Article non réglementé.

### Hauteur (article UE 10)

> La hauteur maximale des constructions à l’égout du toit est fixée à : - 8 m pour les constructions à usage d’équipement collectif - 5 m pour les autres constructions Les règles précédentes ne s’appliquent pas en cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes qui ne respectent pas ces règles, à condition de ne pas aggraver la situation existante.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites
Toutes les constructions et occupations du sol non mentionnées à l’article 2.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS)

Sont autorisées
Les constructions, occupations du sol, aménagements et installations à usage d’équipement liées et nécessaires au fonctionnement d’un pôle éducatif, pédagogique, sportif et de loisirs ou culturel, ainsi que leur extension et leurs annexes accolées ou non au bâtiment principal, Les constructions à usage d’habitation nécessaires au logement des personnes dont la présence est indispensable pour assurer le bon fonctionnement et le gardiennage des installations implantées sur le terrain. Les locaux d’habitation devront être inclus dans l’un des bâtiments autorisés, Les constructions à usage d’équipements collectifs et les constructions (ouvrages infrastructure et superstructure) nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs ou d’intérêt collectif. Les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif afin de permettre l’exploitation, l’entretien, la rénovation, l’extension ou la construction d’installations techniques spécifiques nécessaires à l’activité ferroviaire, Les aires de stationnement ouvertes au public,

### Article UE 3 - Accès et voirie

1 – ACCES Un accès est le point de passage aménagé en limite de terrain pour accéder à celui-ci depuis la voie ouverte à la circulation générale.
Pour être constructibles, les terrains doivent disposer d’un accès sur une voie publique ou privée (ouverte à la circulation générale ou de desserte). Les dimensions et caractéristiques techniques de cet accès doivent répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées. L’accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

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Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
2 – VOIRIE
Les voies ouvertes à la circulation générale (affectées à la circulation publique) correspondent aux voies publiques ou privées permettant de relier entre eux les différents quartiers de la Commune. Elles se distinguent des voies dites de desserte, dont l’objet est la liaison entre la voirie ouverte à la circulation générale et une opération déterminée.
Les constructions et installations doivent être desservies par une voie publique ou privée (ouverte à la circulation générale ou de desserte) dont les dimensions et les caractéristiques techniques répondent :
▪ à l’importance et à la destination des constructions projetées,
▪ aux besoins de circulation du secteur,
▪ aux besoins de circulation et d’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et des véhicules de transports urbains et de ramassage scolaire.
Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale, de façon à permettre aux véhicules précités de faire aisément demi-tour.

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux

1 - EAU POTABLE
Toute construction à usage d’habitation ou d’activités nécessitant une installation en eau doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable.
Toute nouvelle habitation ou toute habitation résultant de la division d’une construction existante doit disposer d’un compteur d’eau individuel.
2 - ASSAINISSEMENT
Eaux usées Les branchements sur le réseau d’assainissement des eaux usées sont obligatoires pour toute construction.
L’évacuation des eaux résiduaires non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée au respect des dispositions prévues par la législation en vigueur notamment dans le cas où un pré-traitement est nécessaire.
Eaux pluviales
Le débit maximum raccordable des eaux pluviales au réseau public d’assainissement pluvial lorsque celui-ci existe au droit de la parcelle est défini comme suit :
-Pour les constructions portant sur des unités foncières dont la surface est inférieure ou égale à 3 000 m2 aucune limitation de débit n’est applicable. -Pour les constructions portant sur des unités foncières nues dont la surface est supérieure à 3 000 m2 et inférieure ou égale à 10 000 m2, le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 50 l/s par hectare. -Pour les constructions portant sur des unités foncières nues dont la surface est supérieure à 10 000 m2, le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 15 l/s par hectare. -Pour les constructions portant sur des unités foncières déjà bâties dont la surface est supérieure à 3 000 m2, le débit maximum raccordable est celui généré par l’imperméabilisation

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actuelle, dès lors que la surface de l’aménagement projeté n’excède pas 20% de la surface de l’’unité foncière, les règles relatives aux unités foncières nues sont applicables sur la totalité de la surface de l’unité foncière.
En l'absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
3.- AUTRES RESEAUX (ELECTRICITE, TELEPHONE, …)
Les réseaux doivent être enterrés.

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS)

Article non réglementé.

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions et les annexes doivent être édifiées soit à l’alignement, soit en recul de l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique, existantes, modifiées ou à créer, le recul étant alors égal ou supérieur à 2 m ;

Les règles précédentes ne s’appliquent pas en cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes qui ne respectent pas ces règles, à condition de ne pas aggraver la situation existante.
Les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement d’eaux usées, éoliennes…),, et les constructions et installations nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire peuvent ne pas respecter les règles précédentes sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité et salubrité publique.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions peuvent s’implanter : - sur au plus une limite séparative - ou à retrait d’une distance minimale de 3 m des limites séparatives.

La règle précédente ne s’applique pas :

- Dans les zones limitrophes aux habitations, les aires de stationnement devront

respecter un retrait de 2 m par rapport à la limite séparative.

- pour la réalisation d’une extension, qui ne respecte pas les règles précédentes,

-

pour les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés

ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt

général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement d’eaux

usées, …), ni aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement de l’activité

ferroviaire.

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### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les constructions non contiguës sur une même propriété doivent être implantées de façon à ce que soient satisfaites les exigences de la sécurité (incendie, protection civile) et de la salubrité (ensoleillement) publique.

### Article UE 9 - Emprise au sol

Article non réglementé.

### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions à l’égout du toit est fixée à : - 8 m pour les constructions à usage d’équipement collectif - 5 m pour les autres constructions
Les règles précédentes ne s’appliquent pas en cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes qui ne respectent pas ces règles, à condition de ne pas aggraver la situation existante. Les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement d’eaux usées, éoliennes…),, et les constructions et installations nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire peuvent ne pas respecter les règles précédentes sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité et salubrité publique.

### Article UE 11 - Aspect extérieur

L’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme prévoit que le projet : « peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».
Les constructions à édifier ou à modifier, intégrées dans un ensemble, doivent présenter une simplicité de volume.
Façades La couleur blanche et les teintes vives sont interdits pour les tout type de revêtement extérieur.
Toitures Les toitures devront respecter des colorations plutôt neutres (bacs aciers prélaqués de couleur sombre…).
Clôtures En application de l’article R. 421-12 d du Code de l’Urbanisme, l’édification de clôture est soumise à déclaration préalable (délibération du conseil municipal du 21 janvier 2009).
Les terrains ne doivent pas être obligatoirement clos, tant le long des voies ouvertes à la circulation que le long des limites séparatives.

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En cas de clôture des terrains, les clôtures devront être réalisées d’un grillage de couleur sombre sur piquets métalliques et être d’une hauteur maximale de 2 m.

### Article UE 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant à la destination, l’importance et la localisation des constructions doit être assuré sur l’unité foncière concernée, en dehors de la voie publique. Dans les zones limitrophes aux habitations, les aires de stationnement devront respecter un retrait de 2 m par rapport à la limite séparative. Le retrait pourra être planté. Les aires de stationnement, par leur implantation, leur localisation et leur organisation doivent s’intégrer à leur environnement.

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations

Les espaces laissés libres sont à aménager et à paysager : plantation d’arbres, d’arbustes, de vivaces et engazonnement. Toutes les haies et tous les arbres à planter seront obligatoirement composés d’essences locales (pour les haies : le charme, le noisetier, l’érable champêtre, le houx,… et pour les arbres à hautes tiges, le chêne, le merisier, le frêne, le tilleul, le hêtre,…).

### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Article non réglementé.

### Article UE 15 - Performances énergétiques et environnementales

Les constructions nouvelles prendront en compte, dans la mesure du possible, les objectifs de développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :
- utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, - intégrer les dispositifs de récupération de l’eau de pluie, - prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de
chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie, - utiliser les énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie
solaire) géothermie, … - orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la
lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

### Article UE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : -INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES)

Article non réglementé

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CHAPITRE 6: ZONE UX ZONE URBAINE A VOCATION D’ACTIVITES

Zone Ux

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28070_PLU_20190805.
Page : https://edifiable.fr/plu/champhol-28070/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/champhol-28070.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28070/zone/ue