# Zone UB du plan local d'urbanisme de Champillon (51119) : ce que le règlement autorise

correspond aux extensions récentes aménagées par opérations groupées en lisière du massif boisé de la Montagne de Reims. Cette zone a pour vocation d’accueillir principalement des habitations et leurs annexes et dépendances au sein d’un tissu urbain constitué.

Document en vigueur : 51119_PLU_20240305 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/03/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> A une distance d’au moins 3 mètres des limites séparatives.

### Emprise au sol (article UB 9)

> L’emprise au sol maximum ne doit pas excéder 50% de la superficie de l’unité foncière.

### Espaces verts (article UB 13)

> Pour toute nouvelle construction principale, les espaces laissés libres devront être plantés d’arbres (de moyenne tige ou fruitier) à raison d’au moins un individu par tranche de 200m² d’espace libre, les arbres existants et conservés pourront être soustraits de ce décompte.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :
• Les constructions d’élevage • Les constructions à destination industrielle, • Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation • Les activités sources de nuisance sonore • Les terrains de camping et de caravanage, les garages collectifs de caravanes ainsi que les parcs
résidentiels de loisirs • Le stationnement de caravanes isolées en dehors de bâtiments ou remises • Le stationnement de résidences mobiles • Les installations radioélectriques et pylônes de plus de 12 mètres de hauteur • Les parcs d’attraction et les aires de jeux et de sports motorisés • Les dépôts de toute nature • Dans les zones d’aléa identifiées, les constructions, déblais, remblais, travaux et installations de
quelque nature qu’ils soient interdits dans le règlement du Plan de Prévention des Risques de Glissement de terrain en vigueur.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée, conformément à l’article R. 123-10-1 du CU. Sont admises sous conditions :
• Les constructions et installations d’intérêt général ou de services publics, conformes ou non au règlement de la zone UB.
• Les commerces et services, d’une surface de plancher inférieure ou égale à 100 m². • La reconstruction à l’identique des bâtiments construits légalement et initialement non conformes
aux dispositions du présent PLU. • Le stationnement d’une caravane isolée ou d’une résidence mobile sur la propriété où est
implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur. • Les abris de jardins de moins de 20 m², à raison d’un seul par unité foncière.
SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Règlement

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1. Accès Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie, publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès devront permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Si l’accès dessert :
• 1 nouveau logement sa largeur sera de 3,50 mètres minimums
• 2 nouveaux logements sa largeur sera de 4,50 mètres minimums
• au moins 3 nouveaux logements sa largeur sera de 5,50 mètres minimums
Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l’accès sur celle(s) de ces voies qui peut présenter une gêne pour la circulation peut être interdit.

3.2. Voirie
Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu’à la circulation des véhicules de sécurité et de ramassage des ordures ménagères.
Toute voie en impasse devra comporter dans sa partie terminale, un dispositif de retournement en marche avant, de préférence circulaire, permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, de faire aisément demi-tour. En outre, la possibilité de prolonger cette voie au-delà de la partie lotie aménagée devra être réservée. L’emprise correspondante pourra faire l’objet d’une occupation temporaire.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS)

1 – Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Le raccordement doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur. Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activité grande consommatrice d’eau) ne seront admises qu’à condition que le constructeur réalise des dispositifs techniques permettant l’alimentation en eau.

2 – Assainissement EAUX USEES : Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées dans le réseau collectif d’assainissement s’il existe.
Le cas échéant, l’assainissement non collectif est obligatoire. Tout raccordement ou système d’assainissement non collectif se fera selon les dispositions législatives et règlementaires en vigueur et l’autorisation des services compétents.
EAUX PLUVIALES : La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire.
Le traitement des eaux pluviales de voirie devra être réalisé par l’aménageur dans le cas de toute opération nécessitant la création de voirie nouvelle.
Les eaux ne pouvant être recueillis par le réseau feront l’objet d’un traitement à la parcelle.
Toute installation industrielle, agricole, artisanale ou commerciale doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité avant d’être rejetés et assurant une protection efficace du milieu naturel.
3 – Autres réseaux Les constructions qui ne peuvent être desservies par une desserte garantissant la sécurité contre l’incendie ne seront admises qu’à condition que le constructeur réalise des dispositifs techniques garantissant cette sécurité.
L’enfouissement des réseaux sera demandé en fonction des possibilités techniques de réalisation.
Tout transformateur ou appareil d’éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire au déplacement des riverains et à contribuer à la mise en valeur du paysage.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions seront implantées avec un recul minimum de 3 mètres par rapport au domaine public. Cette disposition ne s’applique pas :
• aux aménagements et extensions de bâtiments existants non-conformes, à la condition que ces aménagements et extensions n’aient pas pour effet d’aggraver la non-conformité de l’existant.
• aux bâtiments existants en cas d’isolation par l’extérieur, l’installation de pompe à chaleur, climatiseur et caches, y compris le débord supplémentaire de toiture.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions devront être implantées :
• A une distance d’au moins 3 mètres des limites séparatives. • Et/ou en limite séparative uniquement pour les constructions de 20 à 40m² et de moins de 3
mètres de hauteur à l’égout ou à l’acrotère.
Cette disposition ne s’applique pas :
• aux aménagements et extensions de bâtiments existants non-conformes, à la condition que ces aménagements et extensions n’aient pas pour effet d’aggraver la non-conformité de l’existant.
• aux bâtiments existants en cas d’isolation par l’extérieur, l’installation de pompe à chaleur, climatiseur et caches, y compris le débord supplémentaire de toiture.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Lorsque des constructions à usage d’habitation réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant les bâtiments doit être au moins égale à 3 mètres.

### Article UB 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol maximum ne doit pas excéder 50% de la superficie de l’unité foncière.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures seront exclus. La hauteur des constructions par rapport au terrain naturel ne devra pas excéder :
• 8 mètres au faitage, • 6 mètres à l’acrotère

Elles sont limitées à un sous-sol, un rez-de-chaussée et un étage ou un comble aménageable.
Ces règles ne s’appliquent pas à l’extension de la construction existante dont la hauteur est supérieure aux règles énoncées ci-dessus à condition que la hauteur de l’extension soit inférieure ou égale à la hauteur de la construction existante.
Pour les terrains en pente, la hauteur est calculée au milieu de la façade, comme représenté sur le schéma ci-après :

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Article R111-21 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Forme
Pour les terrains plats, les planchers bas des rez-de-chaussée devront être à une altitude inférieure à 0,80 mètre au-dessus du niveau de la chaussée. Toute extension d’un bâtiment doit s'intégrer à la composition existante. Les pompes à chaleur, climatiseurs, citernes, et tout autre dispositif technique sont interdits en façade sur rue sauf s’ils ne sont pas visibles depuis la rue donc soit abrités dans un cache, soit par le biais d’un autre aménagement soit dissimulés derrière une autre construction. En façade sur rue, lorsque les caches des climatiseurs ou les caches des pompes à chaleur ne pourront pas respecter la teinte proposée dans le nuancier, ils devront s’en rapprocher le plus possible et s’intégrer parfaitement dans leur environnement proche.

Toitures Les toitures des constructions principales doivent être à deux pans. Elles peuvent avoir plus de deux pans lorsqu’elles sont situées à l’angle de deux rues. Les toitures des constructions principales doivent admettre une pente comprise entre 35 et 45°.
Les toitures terrasses sont autorisées à condition de s’intégrer parfaitement dans leur environnement proche (architecture de la construction principale sur le terrain d’assiette, architecture des constructions voisines au terrain d’assiette).
Les dispositions précédentes relatives aux toitures ne s’appliquent pas aux vérandas, aux extensions, aux annexes et aux dépendances.
Les dépendances peuvent avoir un toit à un seul pan si leur emprise au sol est inférieure à 25 m². Toute extension d’un bâtiment doit s'intégrer à la composition existante.
La création de tour ou tourelle est interdite. Les tuiles canal ou d’imitation canal sont interdites.

Matériaux et couleurs
Les tons des murs, menuiseries, huisseries, boiseries, doivent s'harmoniser entre eux et avec ceux des constructions voisines. Les couleurs criardes sont interdites. A titre indicatif, le nuancier de la commune est disponible en Mairie et un extrait est annexé au présent règlement. Cependant lorsque les équipements et les caches choisis sont teintés en usine lors de leur fabrication, les couleurs voisines à celles des nuanciers sont autorisées, (par exemple : fenêtres, volets, vérandas éléments de clôture, pompes à chaleur et leurs caches éventuels, abris divers, etc.). De même tous les éléments qui ne sont pas des ouvrages de maçonnerie peuvent se référer aux 2 nuanciers « fonds de façade enduits « et « menuiseries et accessoires ».
Les bardages d’aspect tôle sont interdits.
Les matériaux de couverture doivent s'harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes ; ils seront de teinte rouge flammée à brun ou de ton ardoise.
Les dispositions précédentes relatives à l’aspect des toitures ne s’appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toiture vitrées, panneaux photovoltaïques.
Les panneaux solaires pourront être installés au sol mais ils ne pourront pas être positionnés sur la façade donnant sur les voies et emprises publiques à moins qu’ils soient dissimulés soit derrière un mur plein, soit derrière une haie soit en retrait d’au moins 20 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.
Les matériaux destinés à être revêtus (parpaings, palplanche, etc.) ne peuvent être laissés apparents, y compris pour le soubassement. Concernant les soubassements, ils convient de se référer, à titre indicatif au nuancier « fonds de façade enduits » auxquels il convient d’ajouter les teintes blanches et grises du nuancier « menuiseries et accessoires ».
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux aménagements et extensions de bâtiments non-conformes à la date d’approbation du PLU, à condition de maintenir une unité d’ensemble au niveau architectural.
Clôtures La hauteur totale des clôtures (sur rue et en limite séparative) ne peut excéder 2 m. Cette hauteur maximum pourra être réduite dans les zones de visibilité à ménager à proximité des carrefours.
Les clôtures sur rue seront constituées d’un ou de plusieurs des éléments suivants (y compris superposés ou juxtaposés) :
• Un muret d’une hauteur maximum de 0,80 m, doublé ou non d’une haie vive • Un grillage ou système à barreaudage ajouré d’au moins 5 centimètres, doublé ou non d’une
haie vive
• Les claustras, palissades bois ou lames occultantes à condition qu’ils soient ajourés d’au moins 5 centimètres. Ils pourront être pleins ou opaques sur les 80 premiers centimètres à partir du terrain naturel.
En limites séparatives, les clôtures seront constituées d’un ou plusieurs des éléments suivants (y compris superposés ou juxtaposés) :
• Un muret d’une hauteur maximum de 1 m, doublé ou non d’une haie vive • Un grillage ou système à barreaudage ajouré d’au moins 5 centimètres, doublé d’une haie
vive
• Les claustras, palissades bois ou lames occultantes à condition qu’ils soient ajourés d’au moins 5 centimètres. Ils pourront être pleins ou opaques sur les 100 premiers centimètres à partir du terrain naturel.
Les murets pourront être en partie rehaussés dans le cadre de la bonne intégration des éléments techniques intégrés à la clôture sur rue (boite à lettres, transformateur électrique) sur une largeur maximum de 2 mètres.
Les murs ou murets de palplanches béton ajourées non enduites sont interdits. Les murs et murets seront de même teinte ou de teinte rappelant celles des murs de la construction principale.

### Article UB 12 - Stationnement

Le stationnement lié au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées affectées à la circulation publique.
Dans le cadre d’un aménagement d’ensemble, il sera créé une place de stationnement ouverte au public minimum par logement.

1 - POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE D'HABITATION
Deux places de stationnement extérieur au bâtiment minimum par logement à aménager sur la propriété, y compris pour les changements de destination.

2 - AUTRES TYPES DE CONSTRUCTIONS

Pour les autres constructions, le nombre de place de stationnement devra être déterminé en fonction des besoins liés à l’usage et la destination de la construction.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

Pour toute nouvelle construction principale, les espaces laissés libres devront être plantés d’arbres (de moyenne tige ou fruitier) à raison d’au moins un individu par tranche de 200m² d’espace libre, les arbres existants et conservés pourront être soustraits de ce décompte. Les essences locales seront à privilégier (voir annexe n°2), y compris pour les haies.
SECTION III – POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Sans objet
SECTION IV – OBLIGATIONS IMPOSEES A DES CONSTRUCTIONS PARTICULIERES

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales

obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Au moins 25% des terrains seront réservés à des surfaces favorables à la biodiversité, notamment des espaces verts en pleine terre, plantés ou non.

### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures e)

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER

CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU
CARACTÈRE DE LA ZONE : La zone 1AU est destinée à une urbanisation future organisée, à court terme. Elle est vouée à l’habitat mais peut également accueillir des activités économiques répondant aux besoins quotidiens et locaux.
Elle est peu ou pas équipée et destinée à être urbanisée dans les conditions du présent règlement. Les constructions y sont subordonnées à la réalisation des équipements de desserte.
Les opérations d’aménagement et de construction à y réaliser devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation (document n°3). Son urbanisation se fera en fonction de l’avancée de la desserte et des réseaux de manière compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation liées à cette zone.
SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
Rappels - Les constructions et installations dispensées de permis de construire sont soumises à déclaration préalable conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, et plus particulièrement les articles R.421-1 et suivants.
- Conformément à l’article R.421-2 g du code de l’urbanisme, la commune a fait le choix d’imposer la déclaration préalable pour l’édification d’une clôture suivant l'article R. 421-12 par délibération du conseil municipal en date du 23 février 2017. Pour mémoire les clôtures nécessaires à l'activité agricole ou forestière ne sont pas soumis à cette obligation de déposer une déclaration préalable.
- La zone 1AU est en partie soumise au Plan de Prévention des Risques de Glissement de Terrain. Sur Champillon le secteur 1AU est classé en zone B1 (bleu). La cartographie figure en annexe du PLU.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51119_PLU_20240305.
Page : https://edifiable.fr/plu/champillon-51119/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/champillon-51119.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51119/zone/ub