# Zone 1AURD du plan local d'urbanisme intercommunal de Champis (07052) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200041366_PLUi_20260305 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AURD du règlement, 2 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AURd. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AURD 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : X - Interdit) Sont également interdits les usages et affectations du sol suivants : - Les carrières ; - Les parcs d'attraction ouverts au public ; - Les éoliennes de plus de 12m ; - Les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature. - Les dépôts de ferraille, de matériaux divers et de déchets, ainsi que de vieux véhicules. - Les remblais, affouillements et exhaussements de sol dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone. - Les terrains aménagés de camping, de camping caravaning, le stationnement de caravanes, et les habitations légères de loisirs. Secteurs de risques : Dans les secteurs de risques, toutes les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions d es Plans de Prévention des Risques. 1AUR 1.3. – Mixité sociale Les servitudes de mixité sociale sont représentées sur le règlement graphique. Le pourcentage minimal de logements locatifs abordables à réaliser est de : - SMS 10 : 10% des logements réalisés devront être des logements locatifs aid és. - SMS 20 : 20% des logements réalisés devront être des logements locatifs aid és. - SMS 25 : 25% des logements réalisés devront être des logements locatifs aid és. - SMS 30 : 30% des logements réalisés devront être des logements locatifs aid és. - SMS 40 : 40% des logements réalisés devront être des logements locatifs aid és. - SMS 50 : 50% des logements réalisés devront être des logements locatifs aid és. - SMS 60 : 60% des logements réalisés devront être des logements locatifs aid és. - SMS 75 : 75% des logements réalisés devront être des logements locatifs aid és. - SMS 80 : 80% des logements réalisés devront être des logements locatifs aid és. - SMS 100 : 100% des logements réalisés devront être des logements locatifs aid és. Des objectifs supplémentaires de logements sociaux en accession peuvent s’imposer dans les OAP. 1AUR 2. – Implantation et volumétrie des constructions Aucune règle n’est imposée pour la construction relevant de la destination « services publics ». Équipement d’intérêt collectif et 1AUR 2.1. - Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies 2.1.1.En zone 1AUR, les constructions doivent être implantées selon un recul minimum de : - 3 m de l’alignement des voies publiques , - 15 m de l’alignement des routes départementales 11, 86, 96 et 533 hors agglomération, - 10 m de l’alignement de la route départementale 14 hors agglomération, - 5 m de l’alignement des autres routes départementales hors agglomération, - 6 m de l’alignement sur la commune de Guilherand Granges, le long des avenues Dunant, Clémenceau, Gagarine, République et Sadi Carnot, Boulevard Henri Jean Arnaud 2.1.2.En zone 1AURd , les constructions doivent être implantées : Selon un recul minimum de : - 3 m depuis l’alignement des voies publiques, - 15 m de l’alignement des routes départementales 11, 86, 96 et 533 hors agglomération, - 10 m de l’alignement de la route départementale 14 hors agglomération, - 5 m de l’alignement des autres routes départementales hors agglomération, - 6 m de l’alignement sur la commune de Guilherand Granges, le long des avenues Dunant, Clémenceau, Gagarine, République et Sadi Carnot, Boulevard Henri Jean Arnaud - A l’alignement. 2.1.3Pour les annexes : Les piscines pourront s’implanter à 1,5 m minimum depuis l’alignement des voies publiques . En agglomération , les annexes de moins de 10 m² pourront s’implanter à l’alignement si leur hauteur totale est inférieure à 2 ,50 m. 1AUR 2.2. - Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en limites séparatives ou selon un recul au moins égal à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 m. La construction sur limite séparative n’est admise que dans les cas suivants : - A condition que la hauteur de la construction sur limite ne dépasse pas 3,5 m, - S’il s’agit d’une construction à édifier en l’adossant à un bâtiment existant. Dans ce cas, la construction à réaliser aura une hauteur au plus égale à celle du bâtiment existant sur la propriété voisine. Aucun recul n’est imposé pour l’implantation des piscines. 1AUR 2.3. – Hauteurs des constructions Les hauteurs sont définies depuis le niveau du sol naturel avant travaux et terrassements. La hauteur est mesurée à partir du terrain aménagé après travaux si celui -ci est plus bas que le terrain naturel d’origine . En zone 1AUR, les constructions peuvent s’élever au maximum sur 2 niveaux (R+1) sans excéder une hauteur totale de 7 m à l’égout du toit. En zone 1AUR1, les constructions peuvent s’élever au maximum sur totale de 9 m à l’égout du toit. En zone 1AURd, les constructions peuvent s’élever au maximum sur totale de 1 5 m à l’égout du toit. Pour les annexes, la hauteur totale est limitée à 3,5 m au faitage. 3 niveaux (R+ 2) sans excéder une hauteur 5 niveaux (R+4) sans excéder une hauteur 1AUR 2.4. – Emprise au sol Non règlementé 1AUR 3 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Le présent article ne s’applique pas aux constructions relevant de la destination « collectifs et services publics ». équipements d’intérêt 1AUR 3.1. – Façades Si les façades sont enduites, alors les enduits doivent être grattés -fin, gratin -moyen, talochés lisses ou revêtus d’un badigeon et conformes aux nuanciers en annexe du présent règlement. 1AUR 3.3. – Toitures Pour les toitures qui ne sont pas traitées en toitures terrasses, seuls sont autorisés les tuiles en terres cuites, canal ou romane, grand moule et conformes aux nuanciers en annexe du présent règlement. 1AUR 3.4. – Ouvertures Non règlementé. 1AUR 3.5. – Panneaux solaires et photovoltaïques Voir le paragraphe sur « Les dispositifs solaires et photovoltaïques » dans les dispositions générales. 1AUR 3.6. – Clôtures 3.6.1. Sur les communes de Toulaud, Saint -Georges -Les -Bains, Alboussière, Boffres, Champis, Chateaubourg, Saint -Sylvestre, et Saint -Romain -de -Lerps , en limites séparatives et en limite des voies et emprises publiques , les clôtures seront préférentiellement doublées d’une haie vive, elles doivent être constituées : - soit d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,80m surmonté d’un grillage ou d’un dispositif à claires -voies, - soit d’un grillage. La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 2m. 3.6.2. Sur les communes de Charmes -sur -Rhône, Cornas, Guilherand -Granges, Saint - Péray, Soyons En limite des voies et emprises publiques : Les clôtures seront préférentiellement doublées d’une haie vive, elles doivent être constituées d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,20 m et 0,80 m maximum surmonté d’un grillage, d’un dispositif à claires - voies, ou de panneaux décoratifs. ### Rubrique 1AURD 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 2) m. En limites séparatives : La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 2 m . Voir le paragraphe « Règlementation des clôtures » en annexe. 1AUR 4 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Pour toute nouvelle opération , il est imposé la plantation d’un arbre pour 4 places de stationnement. La création de noue est privilégiée. Les arbres existants adultes et en bonne santé doivent être maintenus. En cas d’abattage d’un arbre, au moins 2 arbres devront être plantés. Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones ». 1AUR 5 - Stationnement Les dimensions minimales à prévoir par place sont de 2,50 m par 5 m. Les stationnements aériens ne reposant pas sur des parties enterrées de construction, doivent être réalisés en matériaux perméables et bénéficier d'un traitement paysager . Les ombrières photovoltaïques sont à privilégier. Les aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci -dessous : Pour le logement, il est imposé les normes de stationnements suivantes : - 1 place jusqu’à 60m²de surface de plancher de logement et au - delà 2 places par logement , - 1 place visiteur par tranche de 2 logements, pour les opérations de logements collectifs ou opération d’aménagement groupée . Voir chapitre « règlementation du stationnement des cycles » en annexes. 1AUR 6 - Equipement et réseaux 1AUR 6.1. – Accès et voirie Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones ». 6.1.1.Pour les constructions nouvelles : Les accès doivent être réalisés de manière à permettre le stationnement de 2 véhicules sur l’espace devant le portail. privé 6.1.2.Pour les constructions existantes : La suppression des trapèzes existants est interdite. 1AUR 6.2. – Desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200041366_PLUi_20260305. Page : https://edifiable.fr/plu/champis-07052/1aurd La commune : https://edifiable.fr/plu/champis-07052.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07052/zone/1aurd