# Zone A du plan local d'urbanisme de Champlan (91136) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 91136_PLU_20260113 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 14 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article A 6) > En cas de retrait, celui-ci est au minimum de 5 mètres. ### Emprise au sol (article A 9) > L’emprise au sol de l'ensemble des bâtiments, y compris les bâtiments annexes, ne peut excéder 15% de la superficie du terrain. ### Hauteur (article A 10) > La hauteur des constructions à l’exclusion des constructions d’habitation ne peut excéder : - 7 mètres de façade ; ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Commerce et activités de service Equipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'ef f ectue l'accueil d'une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sauf autorisé à l’article A2 Etablissements d'enseignement de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportif s Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Sont également interdits les dépôts d’épaves, de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets au sol ou enfouis (pneus usés, ordures ménagères, de véhicules accidentés ou désaffectés, gravats, déchets inertes…). Modification n°1 du P.L.U. 12 Règlement écrit – Titre II – Zone A Article A 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIERES Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles et aux activités commerciales uniquement si elles constituent un prolongement de l’acte de production agricole. Les dépôts et stockages de toute nature nécessaires à l’exploitation agricole sont obligatoirement à l’intérieur des bâtiments. Exploitation f orestière Pas de conditions particulières Habitation Logement La réhabilitation, la rénovation des bâtiments af f ectés à de l’habitation. Les extensions mesurées des bâtiments af f ectés à de l’habitation sont autorisées dans la limite de 30% de la surf ace de plancher existante à la date d’approbation du PLU, et dans la limite globale de 200 m2 de surf ace de plancher après extension Equipements d'intérêt collectif et services publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics Les af f ouillements et exhaussements à condition qu'ils soient nécessaires aux constructions autorisées Modification n°1 du P.L.U. 13 Règlement écrit – Titre II – Zone A Section 2 - Conditions de l'occupation du sol ### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX) VOIES OUVERTES AU PUBLIC Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne bénéficie d’une servitude de passage. I. Conditions de desserte par les voies publiques ou privées Les caractéristiques des voies doivent : - être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir ; - permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et des services de sécurité ; - permettre la desserte pour tout passage des réseaux nécessaires à l'opération projetée. II. Conditions d’accès aux voies de desserte Les accès automobiles doivent être adaptés à l'opération et être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès sur une des voies peut être imposé par la commune au regard de la sécurité publique. Les entrées charretières doivent être éloignées au moins de 5 mètres des intersections entre deux voies. Tout accès à une voie publique ou privée et aux voies ouvertes au public , en dehors des portes de garage, ne peut avoir une largeur inférieure à 3,50m et supérieure à 4,50 m. ### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE, D’ASSAINISSEMENT ET DE) REALISATION D’UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL Toute occupation ou utilisation du sol ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique et biologique des zones humides identifiées sur les plans annexes du règlement graphique est interdit. Ces dispositions sont également applicables pour toute parcelle présentant les caractéristiques d’une zone humide. Se référer à l’article 13 des dispositions générales concernant les zones humides. I. Alimentation en eau Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. II. Assainissement À l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Ce réseau de type séparatif doit disposer d'un regard de branchement en limite de propriété obligatoirement visitable. Modification n°1 du P.L.U. 14 Règlement écrit – Titre II – Zone A ➢ Eaux usées Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eau pluviales est interdit. En cas d'existence d'un réseau collectif d'assainissement d'eaux usées, pour toute construction nouvelle, le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire. D’après le règlement d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération ParisSaclay, actuellement en vigueur, les vidanges des eaux de piscines individuelles doivent être infiltrées dans le terrain ou rejetées dans le réseau d’eaux pluviales en respectant les conditions spécifiées dans ce même règlement, consultable en annexe. En l'absence d’un réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel pourra être admis sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. Toutefois, dès lors qu’un réseau public existe ou viendrait à être créé, toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées devra être raccordée, dans un délai de deux ans, à ce réseau. Le SIAHVY est chargé par la Ville de Champlan du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), dont le règlement est consultable en annexe. L'évacuation des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par l’autorité compétente ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau. ➢ Eaux pluviales L’infiltration des eaux pluviales à la parcelle est obligatoire, sauf en cas d’impossibilité technique. Cette impossibilité technique devra être justifiée lors de toute demande d’autorisation d’urbanisme par une étude de sol et notamment par une mesure de perméabilité. Le pétitionnaire devra prévoir un dispositif de gestion des eaux pluviales traditionnel (infiltration des eaux à la parcelle) ou un dispositif alternatif (toiture végétalisée, réutilisation des eaux de pluie …). Les eaux non-infiltrées doivent être écoulées dans le réseau collecteur d’eaux pluviales, s’il existe au droit de la parcelle. Cette solution est à mettre en place qu’après accord de la Communauté Paris-Saclay et de façon régulée (débit de fuite réglementaire). Toute installation industrielle non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. Le débit de fuite admissible sera limité à 1.2 litre par seconde et par hectare aménagé calculé pour une pluie de période de retour de 20 ans soit 50 mm en 4 heures. III. Réseaux divers Les réseaux divers tels que les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie doivent être installés en souterrain en terrain privé. Ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. Les coffrets de branchement doivent être intégrés aux clôtures sur rue ou en façade si celle-ci est implantée à l’alignement. Modification n°1 du P.L.U. 15 Règlement écrit – Titre II – Zone A IV. Collecte des ordures ménagères pour les nouvelles constructions Pour les constructions à destination d’activité agricole, un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif doit être aménagé. ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Non réglementé. ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Sauf indication contraire portée au document graphique, les constructions pourront s’implanter soit à l’alignement par rapport à la voie publique ou privée et aux emprises publiques, soit en retrait par rapport à l’alignement. En cas de retrait, celui-ci est au minimum de 5 mètres. Les constructions existantes non conformes à la règle d’implantation et disposant de baies donnant sur les emprises publiques ou voies publiques ou privées pourront recevoir des baies supplémentaires. Sur voie privée ouverte à la circulation publique, cette autorisation est conditionnée à l’accord du ou des propriétaire(s) de la voie. Sur des constructions en retrait de l’alignement, - les isolations thermiques par l’extérieur en cas de rénovation - les marquises de petites dimensions - les escaliers extérieurs accédant au rez-de-chaussée et sas d'entrée - les corniches - les débords de toit - les brise-soleil sont autorisés sous réserve de ne pas dépasser l’alignement. Sur des constructions situées à l’alignement, un débord sur voie publique ou privée pourra être autorisé si et seulement s’il est techniquement impossible de les implanter sur la parcelle pour : - les isolations thermiques par l’extérieur - les marquises de petites dimensions - les escaliers extérieurs accédant au rez-de-chaussée et sas d'entrée - les corniches - les débords de toit - les brise-soleil En cas de débord sur voie publique ou privée, il pourra être autorisé, dans la limite de 30 cm et sous réserve de ne pas faire obstacle à la circulation et de garantir la sécurité sur le domaine public. Il est rappelé que les riverains d’un cours d’eau non domanial sont propriétaires de la berge et du lit du cours d’eau jusqu’en son milieu (art. L. 215-2 du Code de l’environnement). Ils doivent donc en assurer l’entretien. Ils doivent également laisser le libre passage sur leurs terrains aux agents chargés de la surveillance et de l’entretien des cours d’eau sur une largeur minimale de 6 mètres. Modification n°1 du P.L.U. 16 Règlement écrit – Titre II – Zone A Article A 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Sauf indication contraire portée au document graphique, les constructions pourront s’implanter soit sur les limites séparatives, soit en retrait. En cas de retrait, celui-ci est au minimum de 5 mètres. Pour les dispositifs d’isolation par l’extérieur, il pourra être autorisé un débord de 30 cm sur les façades dont l’implantation n’est pas conforme. Pour les constructions implantées en limites séparatives, les dispositions de l’article L113-51 du Code de la Construction et de l’Habitation s’appliquent. Ne sont pas comptés dans le calcul du retrait les marquises de petites dimensions, les corniches, les brise-soleil, les éléments de modénature, les auvents, les débords de toiture ni les parties enterrées des constructions. Une servitude A4 dite « cours d’eau » est instaurée sur les berges de l’Yvette. Il convient de s’y rapporter avant toute demande d’autorisation d’urbanisme. ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Les constructions peuvent être accolées. Dans le cas contraire, la distance les séparant doit être telle que les conditions de passage et de fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie soient satisfaisantes, une distance minimale de 3,50 mètres est exigée. ### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) L’emprise au sol de l'ensemble des bâtiments, y compris les bâtiments annexes, ne peut excéder 15% de la superficie du terrain. ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions à l’exclusion des constructions d’habitation ne peut excéder : - 7 mètres de façade ; - 12 mètres de hauteur maximale. La hauteur des constructions d’habitation ne peut excéder : - 6 mètres de façade - 9 mètres de hauteur maximale Les éléments de modénatures, les cheminées, les lucarnes et autres éléments annexes à la construction et reconnus comme indispensables ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur. ### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR I) Insertion dans le site Les constructions et installations nouvelles, de même que les aménagements et modifications des bâtiments et installations existantes, ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux auxquels ils doivent s'intégrer. Modification n°1 du P.L.U. 17 Règlement écrit – Titre II – Zone A II. Traitement des façades Les différents murs des bâtiments et annexes doivent être construits en matériaux de même nature ou avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales. Les dispositifs occultant et filets de type moustiquaires devront être installées en intérieur ou en affleurement du vitrage. III. Clôtures Les clôtures implantées à l'alignement des voies publiques ou privées doivent avoir une hauteur maximale de 1,80 m. Elles doivent être composées soit : - d’un mur bahut de 80 cm de hauteur maximum, surmonté d’un grillage, d’une grille ou de lisses horizontales et doublées d’une haie vive. - d’un grillage doublé d’une haie vive. Les panneaux de bois préfabriqués sont interdits en clôture. Dans le cas de clôture ancienne de qualité (mur en pierre existant), celle-ci devra être conservée et restaurée, en préservant les matériaux d’origine. Si ces clôtures dépassent la hauteur admise, cette hauteur pourra être conservée lors de la restauration. Seule une démolition ponctuelle pour réaliser un accès est autorisée. ### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des nouvelles constructions, des extensions ou exploitations doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX, DE) LOISIRS ET DE PLANTATIONS Afin de restaurer des habitats de biodiversité et limiter l’utilisation des intrants chimiques par la présence d’insectes auxiliaires, la commune recommande fortement la création de haies bocagères et de noues permettant également de réguler les phénomènes de ruissellement des eaux pluviales. Obligation de planter Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, aires de stationnement…), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte : • des essences végétales qui doivent être locales, en excluant les haies de thuyas ou autre rideau végétal qui limitent la vue vers le paysage ; • de la topographie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain ; • de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements paysagers végétalisés. Les alignements d’arbres et les haies devront être obligatoirement sauvegardés, entretenus, rénovés et aménagés. Modification n°1 du P.L.U. 18 Règlement écrit – Titre II – Zone A Section 3 - Possibilités maximales d'occupation du sol ### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. Section 4 – Performances énergétiques / environnementales et infrastructures/réseaux de communication électroniques ### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE) ENVIRONNEMENTALES Non réglementé. ### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E) COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Dans le cas de constructions nouvelles ou de création de voirie, l’arrivée de la fibre optique devra être anticipée avec la mise en place, lors de la construction ou de l’aménagement, de fourreaux en attente Modification n°1 du P.L.U. 19 Règlement écrit – Titre II – Zone A ZONE N Il convient d’appliquer en complément des règles définies dans le présent règlement, les prescriptions qui résultent des servitudes d’utilité publique, des zones de bruit des aéronefs du PEB de l’aéroport d’Orly, du plan de prévention des risques inondation, des risques technologiques, du règlement de voirie et toute autre réglementation qui s’impose au pétitionnaire. Caractère dominant de la zone La zone N regroupe les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de leur caractère d'espaces naturels. Elle inclut également les parcs, espaces verts publics, les cimetières. Elle comprend deux sous-secteurs : o le secteur Ne correspond aux terrains pouvant recevoir des équipements publics ou des équipements d’intérêt général o le secteur Nf correspond aux espaces végétalisés à proximité des infrastructures de transports ferroviaires et routières : talus, délaissés. Les prescriptions du plan de prévention des risques inondation de l’Yvette s’appliquent à cette zone, notamment ses articles 1 et 2. Section 1 - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91136_PLU_20260113. Page : https://edifiable.fr/plu/champlan-91136/a La commune : https://edifiable.fr/plu/champlan-91136.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91136/zone/a