# Zone AU du plan local d'urbanisme de Champlan (91136) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 91136_PLU_20260113 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 16 articles. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol sont interdits, seuls sont autorisés ceux respectant les prescriptions prévues à l'article AU 2. ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIERES) Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, en particulier les constructions, les ouvrages, les installations et les infrastructures de transport ferroviaire nécessaires à la réalisation du projet de Tram Train Massy-Evry (T12 Express) ; - Les dépôts temporaires de matériaux divers exclusivement liés à la réalisation du Tram-Train Massy-Evry (T12 Express) ; - Les affouillements et exhaussements à condition qu'ils soient nécessaires aux constructions autorisées. Modification n°1 du P.L.U. 94 Règlement écrit – Titre II – Zone AU Section 2 - Conditions de l'occupation du sol ### Article AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX) VOIES OUVERTES AU PUBLIC Non règlementé ### Article AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ, D’ASSAINISSEMENT) Non règlementé ### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Non réglementé. ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Non règlementé ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Non règlementé ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non règlementé ### Article AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non règlementé ### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions Non règlementé ### Article AU 11 - Aspect extérieur Non règlementé ### Article AU 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Non règlementé ### Article AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX, DE) LOISIRS ET DE PLANTATIONS Non règlementé Modification n°1 du P.L.U. 95 Règlement écrit – Titre II – Zone AU Section 3 - Possibilités maximales d'occupation du sol ### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Non réglementé Section 4 – Performances énergétiques / environnementales et infrastructures/réseaux de communication électroniques ### Article AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX , INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES EN) S ET ENVIRONNEMENTALES Non réglementé. ### Article AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX , INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES) DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé Modification n°1 du P.L.U. 96 Règlement écrit – Titre II – Zone AU LEXIQUE Accès L’accès est un passage privé, non ouvert à la circulation publique, situé sur l’emprise de la propriété ou aménagé sur f onds voisin reliant la construction à la voie de desserte. Il correspond donc selon le cas à un linéaire de f açade du terrain (portail) ou de la construction (porche) ou à l’espace (servitude de passage, bande de terrain) par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain de l’opération depuis la voie de desserte ouverte à la circulation publique. Acrotère Socle disposé à chacune des extrémités et au sommet d’un f ronton ou d’un pignon. Muret en partie sommitale de la f açade, situé au-dessus de la toiture terrasse et comportant le relevé d’étanchéité. Activités Sont comprises les activités industrielles et artisanales au sens du Code de l’urbanisme Alignement Limite entre un f ond privé et une voie publique ou privée, ou une emprise publique Alignement de fait L’alignement de f ait est constitué d’un ensemble de constructions implantés de f açon homogène en retrait ou en saillie de l’alignement existant ou projeté. Annexe Est considérée comme annexe un local secondaire, constituant une dépendance d’un bâtiment principal et à destination de garage, de cellier, d’abri de jardin… Attique Etage placé au sommet d’une construction et de proportions moindres que l’étage inf érieur. Baie Percement dans la construction qui autorise des vues. Sont assimilées à des baies pour ce qui concerne les règles de prospect, les nez de balcons, les terrasses qui émergent de plus de 0,60 m de haut par rapport au terrain naturel pris au droit de la terrasse. Ne sont pas assimilées à des baies, les f enêtres f ixes et opaques, ainsi que les ouvertures situées à une hauteur de plus d’1,80 mètre de haut par rapport au plancher. Bande de constructibilité principale La bande détermine, en bordure de voie ou en retrait, une zone où les constructions doivent, en principe, être préf érentiellement édif iées, af in d’assurer la continuité bâtie. Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives sont dif férentes selon que la construction est implantée ou non dans la bande de constructibilité principale. Bande d’implantation La bande détermine, en bordure de voie ou en retrait, une zone où les constructions peuvent être implantées. Bande de retrait La bande détermine, en bordure de voie une zone où les constructions ne doivent pas, en principe, être implantées Clôture La clôture est une “barrière”, construite ou végétale, qui délimite une parcelle vis -à-vis d’une propriété mitoyenne ou de l’espace public, lorsque leur séparation n’est pas assurée par un bâtiment. Elle permet d’enclore un espace et de séparer deux propriétés, voire de les isoler visuellement. L’importance de la clôture dans le paysage urbain ou rural a conduit à soumettre son édif ication ou sa Modification n°1 du P.L.U. 97 Règlement écrit – Lexique construction à autorisation administrative. Le droit de se clore est intégré dans l’article 647 du code civil. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Elles recouvrent les destinations correspondant aux catégories suivantes : • les locaux af f ectés aux services publics municipaux, intercommunaux, départementaux, régionaux ou nationaux qui accueillent le public ; • les crèches et haltes garderies ; • les établissements d’enseignement maternel, primaire et secondaire ; • les établissements universitaires, y compris les locaux af f ectés à la recherche, et d’enseignement supérieur ; • les établissements pénitentiaires ; • les établissements de santé : hôpitaux (y compris les locaux af f ectés à la recherche), cliniques, dispensaires, centres de court et moyen séjour, résidences médicalisées... ; • les établissements d’action sociale ; • les résidences sociales ; • les établissements culturels et les salles de spectacle spécialement aménagées de f açon permanente pour y donner des concerts, des spectacles de variétés ou des représentations d’art dramatique, lyrique ou chorégraphique ; • les établissements sportif s à caractère non commercial ; • les lieux de culte ; • les parcs d’exposition ; • les constructions et installations techniques nécessaires au f onctionnement des réseaux (transports, postes, f luides, énergie, télécommunications, …) et aux services urbains (voirie, assainissement, traitement des déchets, centres cuiseurs…) ; • les locaux destinés à héberger des entreprises dans le cadre d’une politique de soutien à l’emploi (hôtels d’activité, pépinières, incubateurs) ; • les «points-relais» d’intérêt collectif pour la distribution des marchandises ; • les parkings en silo. Cour commune Servitude de ne pas bâtir ou de ne pas dépasser une certaine hauteur af in d’assurer des conditions minimales d’hygiène et de salubrité (aération, éclairement) aux constructions édif iées sur des surf aces restreintes. Couronnement Le couronnement d’une construction est constitué soit par un comble, soit par un attique. Destination des constructions Les destinations des constructions sont déf inies par les articles R.151-27, R.151-28 et R.151-29 du Code de l’urbanisme dans leur version en vigueur au 1er juillet 2023. Eléments de façade - façades mixtes Une f açade peut être composée de dif f érents éléments qui décrochent soit en plan par des redents, soit en élévation par des retraits. Sont considérés comme éléments de f açade, sur lesquels des règles de prospects différents peuvent être appliquées, des plans de f açade qui décrochent au minimum de 80 cm. Une f açade peut comporter des parties supportant des baies et des parties aveugles. On peut dans ce cas appliquer des règles de prospect déf inies aux articles 7 et 8, en considérant que la partie supportant des baies se prolonge sur une longueur de 2,5 mèt res à compter de la dernière baie. Audelà on applique le prospect correspondant aux murs aveugles. Emplacement deux-roues non motorisés Un emplacement destiné au stationnement des deux -roues non motorisés devra être de 1,5 m2 a minima, conf ormément au PDUIF en vigueur. Emprise au sol L’emprise au sol, correspond à la projection verticale du volume de la construction, débords et surplombs inclus. Modification n°1 du P.L.U. 98 Règlement écrit – Lexique Ne sont pas pris en compte pour la détermination de l’emprise au sol : Les éléments de modénature (ex : bandeaux, corniches, …) et les marquises, dans la mesure où ils sont essentiellement destinés à l’embellissement des constructions ; les simples prolongements de toiture sans dispositif de soutien. A l’inverse, l’emprise au sol comprend notamment : - L’épaisseur des murs, non seulement intérieurs mais également extérieurs (matériaux isolants et revêtements extérieurs inclus) ; - Les surfaces closes et couvertes aménagées pour le stationnement (garages) ; - Les constructions non totalement closes (ex : auvents, abris de voiture...) soutenues par des poteaux ou des supports intégrés à la façade (ex : corbeaux). - Les prolongements extérieurs des niveaux de la construction en saillie de la façade (ex : balcons, oriels, coursives, …) ; les rampes d’accès aux constructions ; les bassins de piscine ; les bassins de rétention maçonnés. Emprise de voirie L’emprise de voirie correspond à la chaussée et ses accessoires (emplacements de stationnement, trottoirs et espaces verts compris). Emprise publique L’emprise publique correspond à tous les espaces publics qui ne peuvent être qualif iés de voies publiques telle que places, parcs, squares et jardins publics, aires de stationnement publiques, emprises f erroviaires, sentes piétonnes, etc. mais qui donnent accès directement aux terrains riverains. La ligne de réf érence pour apprécier la distance d’implantation des constructions par rapport à l’emprise publique est la limite entre le f ond public et le f ond privé. Equipement public Ensemble des installations, réseaux et bâtiments assurant à la population locale et aux entreprises les services collectif s dont elles ont besoin. Il en existe 2 types : - équipements d'inf rastructure (au sol ou en sous -sol) : voiries, réseaux de transport ou de communications, canalisations... - équipements de superstructure (bâtiments à usage collectif ) : bâtiments administratifs, centres culturels, équipements sportif s, écoles... Façade Faces verticales ou quasi-verticales en élévation d’une construction, revêtement compris. Elles n’intègrent pas les éléments de modénatures, tels que balcons, loggias, …. Faîtage Intersection horizontale de deux pans de toiture, par conséquent la partie la plus élevée d’un toit. Gabarit enveloppe Ensemble des lignes qui f orment l’enveloppe dans laquelle doivent s’inscrire les constructions. Ces lignes sont tracées dans le plan perpendiculaire, soit à l’alignement ou à la limite qui s’y substitue, soit à la limite de terrain. Exemples de volumes inscrit dans le gabarit enveloppe Modification n°1 du P.L.U. 99 Règlement écrit – Lexique Hauteur Les dif férentes hauteurs (hauteur plaf ond, hauteur de f açade) sont mesurées à partir du sol existant avant les travaux de terrassement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet. a. Hauteur plafond : La hauteur des constructions est mesurée jusqu’au f aîtage ou acrotère de terrasse. N’est pas comptée dans la hauteur maximale autorisée, la hauteur hors gabarit des constructions ou éléments de constructions sur terrasses, à condition qu’ils ne dépassent pas une hauteur maximum de 2,50 m, qu’ils soient implantés en retrait des f açades d ’une distance d’au moins 3,00 m et qu’ils abritent uniquement la machinerie des ascenseurs, la sortie des escaliers, la chauf f erie et le conditionnement d’air, les gaines de ventilation, les souches de cheminées, les gardes corps périphériques ou des éléments techniques destinés aux communications. b. Hauteur de façade : La hauteur d’un élément de f açade est mesurée jusqu’au point le plus haut de cet élément (acrotère de terrasse, égout du toit). c. Hauteur sur terrain en pente : La hauteur d’un bâtiment est mesurée sur 15 mètres de prof ondeur à la limite de l’alignement, ou du retrait imposé, par rapport au niveau du trottoir. Si un gabarit est déf ini il est implanté à l’alignement ou limite du retrait imposé. Au-delà de la bande de 15 mètres, la hauteur des constructions est mesurée par rapport au terrain avant les travaux de terrassement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet. d. Hauteur sur rue en pente : La hauteur d’un bâtiment implanté le long d’une rue en pente est mesurée au milieu d’une section de 20 mètres. Modification n°1 du P.L.U. 100 Règlement écrit – Lexique Linéaire de façade d’un bâtiment Le linéaire de f açade est la longueur de la f açade sans développer les retraits ou les saillies. Pour les terrains en angle, le linéaire de f açade est obtenu en additionnant les dif f érents linéaires de f açades sur rue, chemins piétons, jardins publics... Limites d’emprise Le terme « limite d’emprise » désigne selon le cas : • la limite entre le domaine public et la propriété privée, déterminée ou non par un plan général d’alignement (voie publique), ou l’emprise d’une f uture voie, place ou espace public ; • la limite d’emprise de la voie (voie privée) ; • la limite d’un emplacement réservé ou d’une localisation f igurant au document graphique pour la création d’une voie, d’une place ou d’un élargissement. Limite séparative Limite autre que l’alignement d’une voie et séparant une unité f oncière de sa voisine. Marge de reculement Retrait imposé à une construction à édif ier en bordure d’une voie publique ou privée. Sa largeur se mesure à partir de l’alignement actuel ou f utur si un élargissement de la voie est prévu. Oriel Un oriel est une avancée en encorbellement aménagée sur un ou plusieurs niveaux d’une f açade. Il peut épouser dif f érents aspects et f ormes (à deux, trois ou quatre f aces) et être surmonté d’un toit ou d’une petite terrasse avec garde-corps. Ouvrage technique Elément technique nécessaire au f onctionnement de l’immeuble tels que par exemple : la machinerie des ascenseurs, la sortie des escaliers, la chauf f erie et le conditionnement d’air, les gaines de ventilation, les souches de cheminées ou des éléments techniques destinés aux communications. Périmètre de protection Certaines activités du f ait du danger qu’elles représentent nécessitent l’instauration d’un périmètre dans lequel des occupations sont limitées voire interdites. Pièces principales ou secondaires Dans le cadre du présent règlement, les possibilités d’implantation des constructions, quelle que soit leur destination, peuvent être dif f érentes selon que les f açades ou parties de f açade comportent ou non des baies et selon que ces baies éclairent : - des pièces principales, c’est-à-dire celles af f ectées au séjour, au repas, au sommeil, au jeu, à la cuisine ou au travail ; - des pièces secondaires, c’est à dire toutes celles ne constituant des pièces principales, telles que celles af f ectées aux salles d’eau, sanitaires, dégagements, etc… Pignon Façade ou partie de f açade dont le sommet s’inscrit dans les pentes de la toiture à une ou deux pentes. Modification n°1 du P.L.U. 101 Règlement écrit – Lexique Prospect Le prospect est le rapport entre la hauteur de la construction et sa distance horizontale vis -à-vis d’une limite séparative ou d’une construction. Sur le schéma, D1 est le prospect vis à vis de l‘alignement opposé, D2 et D3 le prospect vis à vis d’une limite séparative. Retrait Le retrait est la distance (L) comptée perpendiculairement et horizontalement de tout point de la construction, jusqu’à la limite séparative. Ne sont pas comptés dans le calcul du retrait les éléments de modénature, les marquises, les débords de toiture ni les parties enterrées des constructions. Stationnement 29 m² • Dimensions des places de stationnement : Longueur : 5,00 m Largeur : 2,50 m Dégagement : 6,00 m • Largeur des accès : Sens unique : 2,50 m Double sens : pour moins de 30 places : 3,50 m à partir de 30 places : 5,00 m Exemple : pour une opération de 350m² de Surface de Plancher 5 logements 70m²/logements 10 logements 35m²/logements 7 places de stationnement 10 places de stationnement Exemple : pour une maison de 120m² : 3 places Terrain Un terrain est une propriété f oncière d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire. Terrain naturel - Plan de référence Le terrain naturel est celui qui existe avant tout projet de construction. Unité foncière Un terrain est composé d’une ou plusieurs parcelles d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire. Modification n°1 du P.L.U. 102 Règlement écrit – Lexique Voie de desserte La voie de desserte est celle donnant accès au terrain sur lequel est projetée la construction. Voie ouverte à la circulation générale Voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et non protégée par un dispositif de contrôle ou de limitation d’accès ou de signalisation interdisant l’accès à la circulation. Voirie La voirie constitue la desserte de l’unité f oncière sur laquelle est implantée la construction. Il s’agit de voies ouvertes à la circulation générale de statut public ou privé existantes ou créées à l’occasion du projet considéré. Modification n°1 du P.L.U. 103 Règlement écrit – Lexique ANNEXE Aléas retrait-gonflement des sols argileux Source : georisques.gouv.f r Modification n°1 du P.L.U. 104 Règlement écrit – Lexique Les phénomènes redoutés concernant le retrait-gonflement des sols argileux1 Le retrait-gonflement est un phénomène naturel concernant exclusivement des sols à dominante argileuse. Ce sont des sols fins comprenant une proportion importante de minéraux argileux le plus souvent dénommés "argiles", "glaises", "marnes" ou "limons". Ils sont caractérisés par une consistance variable en fonction de la quantité d’eau qu’ils renferment : plastiques, collant aux mains, lorsqu’ils sont humides, durs et parfois sous forme de poudre à l’état desséché. Les sols argileux se caractérisent essentiellement par une grande influence de la teneur en eau sur leur comportement mécanique. Une période de sécheresse provoque le retrait qui peut aller jusqu’à la fissuration du sol. Le retour à une période humide se traduit alors par une pénétration d’autant plus brutale de l’eau dans le sol par l’intermédiaire des fissures ouvertes, ce qui entraine des phénomènes de gonflement. Dans les zones de climat tempéré, le bâtiment en surface est donc soumis à des mouvements différentiels alternés dont l’influence finit par amoindrir la résistance de la structure. Les désordres liés au retrait-gonflement des sols argileux évoluent d’abord lentement puis s’amplifient lorsque le bâtiment perd de sa rigidité et que la structure originelle des sols s’altère. La lenteur et la faible amplitude du phénomène de retrait-gonflement le rendent sans danger pour les personnes ; Néanmoins, l’apparition de tassements différentiels peut avoir des conséquences importantes sur les bâtiments à fondations superficielles. 1 Source BRGM Modification n°1 du P.L.U. 105 Règlement écrit – Lexique Le phénomène de retrait-gonflement est influencé par deux types de paramètres : - les paramètres naturels : o la géologie : les retraits-gonflements se développent dans les argiles, de manière plus ou moins conséquente suivant le type d’argile ; o l’hydrogéologie et la météorologie : les variations de teneur en eau des terrains sont un paramètre essentiel conditionnant l’intensité de ce phénomène.la fluctuation des nappes souterraines due aux précipitations constitue un facteur aggravant. o la végétation ; la présence d’arbres ou d’arbustes augmente l’intensité de ce phénomène, par l’action de pompage par ces végétaux de l’eau contenue dans le sous-sol. - Les paramètres anthropiques : o la modification de l’hydrologie : les variations de la teneur en eau dans les sols, suite à une activité humaine, peuvent accentuer l’intensité du phénomène de retrait-gonflement. Le phénomène de retrait-gonflement affecte principalement les maisons individuelles. En effet, la structure de ces bâtiments, légers, peu rigides et fondés de manière superficielles par rapport à des immeubles collectifs, les rends plus vulnérables à des mouvements du sol d’assise. En outre, il faut souligner que les maisons individuelles sont généralement construites sans études géotechniques préalables qui permettent de détecter la présence d’argiles gonflantes et d’intégrer ce risque à la conception du bâtiment. Recommandations en matière de construction2 La prévention du risque lié au retrait-gonflement des sols argileux n’interdit pas la constructibilité d’un terrain mais nécessite la mise en œuvre de mesures relativement simples d’adaptation du bâtiment au contexte local. Lors des demandes d’autorisation d’urbanisme dans des zones exposées au risque retraitgonflement des sols argileux, le pétitionnaire doit être sensibilisé aux mesures préventives pour construire selon les trois axes suivants : - Adapter les règles de construction concernant les projets de maisons individuelles et leurs extensions La profondeur des fondations doit tenir compte de la capacité de retrait du sous-sol. A titre indicatif, on considère que cette profondeur d’ancrage doit être au moins égale à celle imposée par la mise hors gel et atteindre au minimum 0,80 mètre en zone d’aléa faible et moyen et 1,20 mètre en zone d’aléa fort. En outre, les fondations doivent être ancrées de manière homogène sur tout le pourtour du bâtiment. En particulier, les sous-sols partiels qui induisent des hétérogénéités d’ancrage sont à éviter. Il convient de préférer les sous-sols complets aux sous-sols partiels et les radiers ou planchers sur vide sanitaire plutôt que les dallages sur terre-plein. 2 Source BRGM Modification n°1 du P.L.U. 106 Règlement écrit – Lexique La structure du bâtiment doit être suffisamment rigide pour résister aux mouvements différentiels, d’où l’importance des chaînages horizontaux et verticaux convenablement armés. Deux éléments de construction accolés et fondés de manière différente doivent être désolidarisés et munis de joint de rupture sur toute leur hauteur pour permettre des mouvements différentiels. - Eviter les variations d’humidité Tout élément de nature à provoquer des variations saisonnières d’humidité de terrain (arbre, drain, pompage ou au contraire infiltrations localisées d’eaux pluviales ou d’eaux usées) doit être le plus éloigné possible de la construction. Il convient de privilégier le rejet des eaux pluviales et des eaux usées dans les réseaux collectifs lorsque ceux-ci existent. En outre, on considère que l’influence d’un arbre s’étend jusqu’à une distance au moins égale à sa hauteur à maturité. Sous la construction, le sol est à l’équilibre hydrique alors que tout autour il est soumis à évaporation saisonnière, ce qui tend à induire des différences de teneur en eau au droit des fondations. Pour l’éviter, il convient d’entourer la construction d’un dispositif, le plus large possible, sous forme de trottoir périphérique ou d’un écran anti-racines, qui protège sa périphérie immédiate de l’évaporation. - Contrôler la végétation autour du bâti Toute plantation d’arbre ou d’arbuste à une distance de tout bâtiment existant ou de projet de construction, inférieure à sa hauteur à maturité est à proscrire. Par ailleurs, il est nécessaire de procéder à l’élagage régulier des plantations existantes. Modification n°1 du P.L.U. 107 Règlement écrit – Lexique Cartographie des zones humides avérées et probables du SAGE Orge-Yvette Modification n°1 du P.L.U. 108 Règlement écrit – Lexique --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91136_PLU_20260113. Page : https://edifiable.fr/plu/champlan-91136/au La commune : https://edifiable.fr/plu/champlan-91136.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91136/zone/au