# Zone N du plan local d'urbanisme de Champlan (91136) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 91136_PLU_20260113 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ne, Nf. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article N 6) > En cas de retrait celui-ci est au minimum de 3 mètres. ### Emprise au sol (article N 9) > En zone N : l’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions de toute nature sur une même unité foncière est fixée à 5 %, sans pouvoir excéder 200 m². ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Exploitation agricole à l’exception du secteur Ne, tel Exploitation agricole et forestière que défini à l’article N2 Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Commerce et activités de service Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Equipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Modification n°1 du P.L.U. 20 Règlement écrit – Titre II – Zone N Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Sont également interdits les dépôts d’épaves, de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets au sol ou enfouis (pneus usés, ordures ménagères, de véhicules accidentés ou désaffectés, gravats, déchets inertes…). ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIERES) Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole en secteur Ne : Les activités agricoles et les commerces qui peuvent y être adjoints. Equipements d'intérêt collectif et services publics Sur toute la zone : Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (réseaux, pylônes, transformateurs d’électricité, station de pompage, ...) qui ne sauraient être implantés en d’autres lieux. Les équipements publics liés à l’animation des espaces. - en secteur Ne : Les équipements publics ou d’intérêt collectif. en secteur Ne : Les centres équestres Sur toute la zone : Les affouillements et exhaussements à condition qu'ils soient nécessaires aux constructions autorisées Sur toute la zone : Les rénovations et modernisations de constructions, installations et ouvrages existants En zone Nf uniquement : Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires au fonctionnement et à l’entretien des infrastructures routières et ferroviaires. Modification n°1 du P.L.U. 21 Règlement écrit – Titre II – Zone N Section 2 - Conditions de l'occupation du sol ### Article N 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX) VOIES OUVERTES AU PUBLIC Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne bénéficie d’une servitude de passage. I. Conditions de desserte par les voies publiques ou privées Les caractéristiques des voies doivent : - Etre adaptées à l'importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir ; - Permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et des services de sécurité ; - Permettre la desserte pour tout passage des réseaux nécessaires à l'opération projetée. II. Conditions d’accès aux voies de desserte Les accès automobiles doivent être adaptés à l'opération et être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès sur une des voies peut être imposé par la commune au regard de la sécurité publique. Les entrées charretières doivent être éloignées au moins de 5 mètres des intersections entre deux voies. Tout accès à une voie publique ou privée et aux voies ouvertes au public, en dehors des portes de garage, ne peut avoir une largeur inférieure à 3,50m et supérieure à 4,50m. ### Article N 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE, D’ASSAINISSEMENT ET DE) REALISATION D’UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL Toute occupation ou utilisation du sol ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique et biologique des zones humides identifiées sur les plans annexes du règlement graphique est interdit. Ces dispositions sont également applicables pour toute parcelle présentant les caractéristiques d’une zone humide. Se référer à l’article 13 des dispositions générales concernant les zones humides. I. Alimentation en eau Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. II. Assainissement À l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Ce réseau de type séparatif doit disposer d'un regard de branchement en limite de propriété obligatoirement visitable. Modification n°1 du P.L.U. 22 Règlement écrit – Titre II – Zone N ➢ Eaux usées Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eau pluviales est interdit. En cas d'existence d'un réseau collectif d'assainissement d'eaux usées, pour toute construction nouvelle, le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire. D’après le règlement d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération ParisSaclay actuellement en vigueur, les vidanges des eaux de piscines individuelles doivent être infiltrées dans le terrain ou rejetées dans le réseau d’eaux pluviales en respectant les conditions spécifiées dans ce même règlement, consultable en annexe. En l'absence d’un réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel pourra être admis sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. Toutefois, dès lors qu’un réseau public existe ou viendrait à être créé, toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées devra être raccordée, dans un délai de deux ans, à ce réseau. Le SIAHVY est chargé par la Ville de Champlan du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), dont le règlement est consultable en annexe. L'évacuation des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par l’autorité compétente ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau. ➢ Eaux pluviales L’infiltration des eaux pluviales à la parcelle est obligatoire, sauf en cas d’impossibilité technique. Cette impossibilité technique devra être justifiée lors de toute demande d’autorisation d’urbanisme par une étude de sol et notamment par une mesure de perméabilité. Le pétitionnaire devra prévoir un dispositif de gestion des eaux pluviales traditionnel (infiltration des eaux à la parcelle) ou un dispositif alternatif (toiture végétalisée, réutilisation des eaux de pluie …). Les eaux non-infiltrées doivent être écoulées dans le réseau collecteur d’eaux pluviales, s’il existe au droit de la parcelle. Cette solution est à mettre en place qu’après accord de la Communauté Paris-Saclay et de façon régulée (débit de fuite réglementaire). Toute installation industrielle non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. Le débit de fuite admissible sera limité à 1.2 litre par seconde et par hectare aménagé calculé pour une pluie de période de retour de 20 ans soit 50 mm en 4 heures. III. Réseaux divers Les réseaux divers tels que les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie doivent être installés en souterrain en terrain privé. Ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. Les coffrets de branchement doivent être intégrés aux clôtures sur rue ou en façade si celle-ci est implantée à l’alignement. Modification n°1 du P.L.U. 23 Règlement écrit – Titre II – Zone N IV. Collecte des ordures ménagères pour les nouvelles constructions Un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif doit être aménagé. ### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Non réglementé. ### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Sauf indication contraire portée au document graphique, les constructions pourront s’implanter soit à l’alignement par rapport à la voie publique ou privée et aux emprises publiques, soit en retrait par rapport à l’alignement, en cas de retrait celui-ci est au minimum de 5 mètres. Les constructions existantes non conformes à la règle d’implantation et disposant de baies donnant sur les emprises publiques ou voies publiques ou privées pourront recevoir des baies supplémentaires. Sur voie privée ouverte à la circulation publique, cette autorisation est conditionnée à l’accord du ou des propriétaire(s) de la voie. Sur des constructions en retrait de l’alignement, - les isolations thermiques par l’extérieur en cas de rénovation - les marquises de petites dimensions - les escaliers extérieurs accédant au rez-de-chaussée et sas d'entrée - les corniches - les débords de toit - les brise-soleil sont autorisés sous réserve de ne pas dépasser l’alignement. Sur des constructions situées à l’alignement, un débord sur voie publique ou privée pourra être autorisé si et seulement s’il est techniquement impossible de les implanter sur la parcelle pour : - les isolations thermiques par l’extérieur - les marquises de petites dimensions - les escaliers extérieurs accédant au rez-de-chaussée et sas d'entrée - les corniches - les débords de toit - les brise-soleil En cas de débord, il pourra être autorisé, dans la limite de 30 cm et sous réserve de ne pas faire obstacle à la circulation et de garantir la sécurité sur le domaine public. Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes. Il est rappelé que les riverains d’un cours d’eau non domanial sont propriétaires de la berge et du lit du cours d’eau jusqu’en son milieu (art. L. 215-2 du Code de l’environnement). Ils doivent donc en assurer l’entretien. Ils doivent également laisser le libre passage sur leurs terrains aux agents chargés de la surveillance et de l’entretien des cours d’eau sur une largeur minimale de 6 mètres. Modification n°1 du P.L.U. 24 Règlement écrit – Titre II – Zone N Article N 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Sauf indication contraire portée au document graphique, les constructions pourront s’implanter soit sur les limites séparatives, soit en retrait. En cas de retrait celui-ci est au minimum de 3 mètres. Pour les dispositifs d’isolation par l’extérieur, il pourra être autorisé un débord de 30 cm sur les façades dont l’implantation n’est pas conforme. Pour les constructions implantées en limites séparatives, les dispositions de l’article L113-51 du Code de la Construction et de l’Habitation s’appliquent. Ne sont pas comptés dans le calcul du retrait les marquises de petites dimensions, les corniches, les brise-soleil, les éléments de modénature, les auvents, les débords de toiture ni les parties enterrées des constructions. Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes. Une servitude A4 dite « cours d’eau » est instaurée sur les berges de l’Yvette. Il convient de s’y rapporter avant toute demande d’autorisation d’urbanisme. ### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Les constructions peuvent être accolées. Dans le cas contraire, la distance les séparant doit être telle que les conditions de passage et de fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie soient satisfaisantes, une distance minimale de 3,50 mètres est exigée. Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes. ### Article N 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) En zone N : l’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions de toute nature sur une même unité foncière est fixée à 5 %, sans pouvoir excéder 200 m². Dans le secteur Ne : l’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions de toute nature sur une même unité foncière est fixée à 10 %. Sur toute la zone : l’emprise au sol maximale est fixée à 15 % pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Modification n°1 du P.L.U. 25 Règlement écrit – Titre II – Zone N Article N 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Excepté dans le secteur Ne : La hauteur des constructions ne peut excéder : - 7 mètres de façade. - 12 mètres de hauteur maximale. Dans le secteur Ne : La hauteur des constructions ne peut excéder : - 15 mètres de façade. - 18 mètres de hauteur maximale. Sur toute la zone : La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Les éléments de modénatures, les cheminées, les lucarnes et autres éléments annexes à la construction et reconnus comme indispensables ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur. ### Article N 11 - Aspect extérieur Par leur aspect extérieur les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage. L'intégration des constructions au paysage, par leur volumétrie et leur aspect extérieur, doit être particulièrement respectée dans cette zone naturelle. Les dispositifs occultant et filets de type moustiquaires devront être installées en intérieur ou en affleurement du vitrage. Clôtures Les clôtures implantées à l'alignement des voies publiques ou privées doivent avoir une hauteur maximale de 1,80 m. Elles doivent être composées soit : - d’un mur bahut de 80 cm de hauteur maximum, surmonté d’un grillage, d’une grille ou de lisses horizontales et doublées d’une haie vive. - d’un grillage doublé d’une haie vive. - d’une haie vive. Les panneaux de bois préfabriqués sont interdits en clôture. Dans le cas de clôture ancienne de qualité (mur en pierre existant), celle-ci devra être conservée et restaurée, en préservant les matériaux d’origine. Si ces clôtures dépassent la hauteur admise, cette hauteur pourra être conservée lors de la restauration. Seule une démolition ponctuelle pour réaliser un accès est autorisée. En cas de mur bahut ou de grillage, le pétitionnaire devra prévoir un passage à petite faune, d’une dimension de 20 cm de diamètre, par tranche de 10 mètres de clôture. Modification n°1 du P.L.U. 26 Règlement écrit – Titre II – Zone N Article N 12 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Lors de toute opération de construction, de transformation de locaux ou de changement de destination, les aires de stationnement seront réalisées en dehors des voies publiques. Ces aires de stationnement devront être justifiées au regard de l’usage des locaux, et devront rester perméables afin de permettre l’infiltration des eaux pluviales. ### Article N 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET) DE LOISIRS Obligation de planter Les surfaces libres de construction doivent être traitées en espaces verts et plantations. Les arbres de haute tige existants doivent être préservés au maximum ou remplacés. Les alignements d’arbres et les haies devront être obligatoirement sauvegardés, entretenus, rénovés et aménagés. Section 3 - Possibilités maximales d'occupation du sol ### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. Section 4 – Performances énergétiques / environnementales et infrastructures/réseaux de communication électroniques ### Article N 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE) ENVIRONNEMENTALES Non réglementé. ### Article N 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E) COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Dans le cas de constructions nouvelles ou de création de voirie, l’arrivée de la fibre optique devra être anticipée avec la mise en place, lors de la construction ou de l’aménagement, de fourreaux en attente. Modification n°1 du P.L.U. 27 Règlement écrit – Titre II – Zone N ZONE UC Il convient d’appliquer en complément des règles définies dans le présent règlement, les prescriptions qui résultent des servitudes d’utilité publique, des zones de bruit des aéronefs du PEB de l’aéroport d’Orly, du plan de prévention des risques inondation, des risques technologiques, du règlement de voirie et toute autre réglementation qui s’impose au pétitionnaire. Caractère dominant de la zone La zone UC est destinée à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat. Cette zone à caractère résidentiel est à dominante d’habitations collectives. Elle comprend deux sous-secteurs : - UCb qui assure la continuité urbaine jusqu’au Moulin de la Bretèche, qui devra entretenir un rapport de compatibilité avec l’OAP dédiée. - UCp à proximité de la gare de Longjumeau, qui devra entretenir un rapport de compatibilité avec l’OAP dédiée. Ces deux sous-secteurs sont pour tout ou partie en zone C du Plan d’Exposition aux Bruits de l’Aérodrome de Paris-Orly. La construction de logements dans les sous -secteurs UCb et UCp est soumise à arrêté préfectoral, au titre des Secteurs de Renouvellement Urbain, selon les dispositions règlementaires prévues par le Code de l’urbanisme. Les prescriptions du plan de prévention des risques inondation de l’Yvette s’appliquent à cette zone, notamment ses articles 1 et 2. Modification n°1 du P.L.U. 28 Règlement écrit – Titre II – Zone UC Section 1 - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91136_PLU_20260113. Page : https://edifiable.fr/plu/champlan-91136/n La commune : https://edifiable.fr/plu/champlan-91136.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91136/zone/n