# Zone UI du plan local d'urbanisme de Champlan (91136) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91136_PLU_20260113 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UIa, UIb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UI 6)

> En cas de retrait, celui-ci est au minimum de 0,5 m.

### Distance aux limites (article UI 7)

> En cas d’implantation en retrait de la limite séparative, la construction doit être à une distance au moins égale : - A 8 m si elle comporte des baies ;

### Emprise au sol (article UI 9)

> Sur la zone UI, à l’exclusion des secteurs UIa, UIb L’emprise au sol est limitée à 80% de la surface de la parcelle, y compris les annexes.

### Hauteur (article UI 10)

> La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES •)

Exploitation agricole et forestière o Exploitation agricole o Exploitation forestière
• Habitation o Logement sauf dispositions particulières prévues à l’article UI2 o Hébergement
• Commerce et activités de service o Artisanat et commerce de détail o Restauration ▪ Les activités commerciales de plus de 200 m² o Commerce de gros ▪ Les activités commerciales de plus de 200 m² o Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ▪ Les activités commerciales de plus de 200 m² ▪ Les garages individuels et collectifs s’ils ne sont pas liés à l’activité o Cinéma ▪ Les activités commerciales de plus de 200 m² o Hôtels o Autres hébergements touristiques
• Equipements d’intérêt collectif et services publics o Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale à l’exception du sous-secteur UIb o Salle d’art et de spectacles o Equipements sportifs o Lieux de culte o Autres équipements recevant du public
• Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire o Industrie ▪ L’ouverture et l’exploitation de toute carrière o Centre de congrès et d’exposition o Cuisine dédiée à la vente en ligne
• Les affouillements et les exhaussements de terrain non nécessaires à la construction.
• Les dépôts d’épaves, de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets au sol ou enfouis (pneus usés, ordures ménagères, de véhicules accidentés ou désaffectés, gravats, déchets inertes…).
• Le stationnement des caravanes isolées, à l’exception des cas visés à l’article R.11140 du Code de l’urbanisme.
• L’installation de caravanes, camping-car, mobil-homes, constructions modulaires et toute forme de construction temporaire.

Modification n°1 du P.L.U.

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Règlement écrit – Titre II – Zone UI

Article UI 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIERES

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Habitation

Logement

Lorsqu’ils sont nécessaires au f onctionnement ou au gardiennage de l’établissement, d’une superf icie de 80 m² maximum de surf ace de plancher à condition que l’exposition aux champs électromagnétiques so it inf érieure à 0,2 microteslas

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques
et assimilés
Locaux techniques et industriels des
administrations publiques et assimilés

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif , en particulier les constructions, les ouvrages, les installations et les inf rastructures de transport f erroviaire nécessaires à la réalisation du projet de Tram-Train Massy-Evry (T12 Express). Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’inf rastructures publiques, soit au f onctionnement des services et équipements publics, collectif s ou d’intérêt général (réseaux, pylônes, transf ormateurs d’électricité, station de pompage, ...) qui ne sauraient être implantés en d’autres lieux.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif , en particulier les constructions, les ouvrages, les installations et les inf rastructures de transport f erroviaire nécessaires à la réalisation du projet de Tram-Train Massy-Evry (T12 Express). Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’inf rastructures publiques, soit au f onctionnement des services et équipements publics, collectif s ou d’intérêt général (réseaux, pylônes, transf ormateurs d’électricité, station de pompage, ...) qui ne sauraient être implantés en d’autres lieux.

Les dépôts temporaires de matériaux divers exclusivement liés à la réalisation du Tram -Train MassyEvry (T12 Express)

Modification n°1 du P.L.U.

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Règlement écrit – Titre II – Zone UI

Section 2 - Conditions de l'occupation du sol

### Article UI 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire bénéficie d’une servitude de passage.
I. Accès
L’accès doit être aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies peut être interdit. Le nombre d’entrée charretière ou de garage depuis la voie publique sur un terrain est limité à un. La localisation des accès des véhicules doit être choisie, de façon à ne pas compromettre les plantations, les espaces verts publics, les alignements d’arbres, les dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de voirie. Les portes de garage situées à l’alignement ne peuvent avoir une largeur supérieure à 6 m. Tout accès à une voie publique ou privée et aux voies ouvertes au public, en dehors des portes de garage, ne peut avoir une largeur inférieure à 3,50 m et supérieure à 6 mètres.
II. Voirie
Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions projetées et doivent notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité et de collecte des déchets. Les entrées charretières doivent être éloignées au moins de 5 mètres des intersections entre deux voies. Toute nouvelle voie ouverte à la circulation automobile devra avoir une emprise minimale de 5 mètres, et de 8,50 mètres si elles sont en impasse.

### Article UI 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ, D’ASSAINISSEMENT)

Toute occupation ou utilisation du sol ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique et biologique des zones humides identifiées sur les plans annexes du règlement graphique est interdit. Ces dispositions sont également applicables pour toute parcelle présentant les caractéristiques d’une zone humide. Se référer à l’article 13 des dispositions générales concernant les zones humides.
I. Alimentation en eau
Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.
II. Assainissement
À l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Ce réseau de type séparatif doit disposer d'un regard de branchement en limite de propriété obligatoirement visitable.

Modification n°1 du P.L.U.

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Règlement écrit – Titre II – Zone UI

➢ Eaux usées
Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eau pluviales est interdit.
En cas d'existence d'un réseau collectif d'assainissement d'eaux usées, pour toute construction nouvelle, le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire. Un regard accessible depuis le domaine public avant branchement sur le réseau d’assainissement collectif sera implanté pour permettre les contrôles inopinés de la qualité des eaux rejetées au réseau.
D’après le règlement d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération ParisSaclay actuellement en vigueur, les vidanges des eaux de piscines individuelles doivent être infiltrées dans le terrain ou rejetées dans le réseau d’eaux pluviales en respectant les conditions spécifiées dans ce même règlement, consultable en annexe.
En l'absence d’un réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel pourra être admis sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. Toutefois, dès lors qu’un réseau public existe ou viendrait à être créé, toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées devra être raccordée, dans un délai de deux ans, à ce réseau. Le SIAHVY est chargé par la Ville de Champlan du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), dont le règlement est consultable en annexe.
L'évacuation des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par l’autorité compétente ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau.
➢ Eaux pluviales
L’infiltration des eaux pluviales à la parcelle est obligatoire, sauf en cas d’impossibilité technique. Cette impossibilité technique devra être justifiée lors de toute demande d’autorisation d’urbanisme par une étude de sol et notamment par une mesure de perméabilité. Le pétitionnaire devra prévoir un dispositif de gestion des eaux pluviales traditionnel (infiltration des eaux à la parcelle) ou un dispositif alternatif (toiture végétalisée, réutilisation des eaux de pluie …).
Les eaux non-infiltrées doivent être écoulées dans le réseau collecteur d’eaux pluviales, s’il existe au droit de la parcelle. Cette solution est à mettre en place qu’après accord de la Communauté Paris-Saclay et de façon régulée (débit de fuite réglementaire).
Toute installation industrielle non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.
Le débit de fuite admissible sera limité à 1.2 litre par seconde et par hectare aménagé calculé pour une pluie de période de retour de 20 ans soit 50 mm en 4 heures.
III. Réseaux divers
Les réseaux divers tels que les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie doivent être installés en souterrain en terrain privé. Ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. Les coffrets de branchement doivent être intégrés aux clôtures sur rue ou en façade si celle-ci est implantée à l’alignement.

Modification n°1 du P.L.U.

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Règlement écrit – Titre II – Zone UI

Article UI 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Non réglementé.

### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

I. Champ d'application
Les dispositions du présent article s'appliquent aux emprises publiques et aux voies ouvertes à la circulation automobile, existante ou créées à l’occasion du projet considéré, que cellesci soient de statut public ou privé.
II. Règle
Toute construction nouvelle doit être implantée au-delà d’une bande de 5 m de profondeur comptée à partir de l’alignement.
III. Dispositions particulières
1. En sous-secteur UIb, l’implantation à l’alignement est autorisée.
2. Pour les constructions existantes dont l’implantation n’est pas conforme aux règles exposées ci-dessus, des travaux d’amélioration et d’extension peuvent être admis dans le prolongement de la façade existante.
3. La règle ne s’applique pas aux réseaux et installations techniques liés au fonctionnement de la zone.
4. Des implantations différentes de celles définies ci-dessus sont autorisées, afin de préserver l’homogénéité d’un front bâti caractérisé par la régularité de l’alignement ou l’existence de retraits apportant un rythme à l’alignement. En cas de rupture d’alignement, la nouvelle construction peut s’implanter dans la bande définie par les deux alignements ;
5. Pour les équipements publics, l’implantation peut être à l’alignement ou en retrait. En cas de retrait, celui-ci est au minimum de 0,5 m.
6. Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

7. Des implantations différentes de celles définies ci-dessus sont autorisées, pour les bâtiments de gardiennage permettant l’accès au site, ne dépassant pas 30 m² d’emprise au sol.

Les constructions existantes non conformes à la règle d’implantation et disposant de baies donnant sur les emprises publiques ou voies publiques ou privées pourront recevoir des baies supplémentaires. Sur voie privée ouverte à la circulation publique, cette autorisation est conditionnée à l’accord du ou des propriétaire(s) de la voie.

Sur des constructions en retrait de l’alignement,

- les isolations thermiques par l’extérieur en cas de rénovation - les marquises de petites dimensions

Modification n°1 du P.L.U.

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Règlement écrit – Titre II – Zone UI

- les escaliers extérieurs accédant au rez-de-chaussée et sas d'entrée - les corniches - les débords de toit - les brise-soleil
sont autorisés sous réserve de ne pas dépasser l’alignement.
Sur des constructions situées à l’alignement, un débord sur voie publique ou privée pourra être autorisé si et seulement si, il est techniquement impossible de les implanter sur la parcelle pour :
- les isolations thermiques par l’extérieur - les marquises de petites dimensions - les escaliers extérieurs accédant au rez-de-chaussée et sas d'entrée - les corniches - les débords de toit - les brise-soleil
En cas de débord, il pourra être autorisé, dans la limite de 30 cm et sous réserve de ne pas faire obstacle à la circulation et de garantir la sécurité sur le domaine public.

### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES I)

Règle
Les constructions sont implantées en retrait des limites séparatives lorsque cette limite constitue une limite de zone. Lorsque la limite séparative constitue une limite entre deux parcelles de la même zone, l’implantation en limite séparative est autorisée.
En cas d’implantation en retrait de la limite séparative, la construction doit être à une distance au moins égale :
- A 8 m si elle comporte des baies ; - A 5 m si elle ne comporte pas de baies.
II. Dispositions particulières
Pour les dispositifs d’isolation par l’extérieur, il pourra être autorisé un débord de 30 cm sur les façades dont l’implantation n’est pas conforme. Pour les constructions implantées en limites séparatives, les dispositions de l’article L113-51 du Code de la Construction et de l’Habitation s’appliquent.
Ne sont pas comptés dans le calcul du retrait les marquises de petites dimensions, les corniches, les brise-soleil, les éléments de modénature, les auvents, les débords de toiture ni les parties enterrées des constructions.
Un retrait différent de celui prévu ci avant peut être admis dans les cas suivants : - La surélévation d’un bâtiment existant, - Les locaux, réseaux et installations techniques liés au fonctionnement de la zone.
Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

Modification n°1 du P.L.U.

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Règlement écrit – Titre II – Zone UI

Une servitude A4 dite « cours d’eau » est instaurée sur les berges de l’Yvette. Il convient de s’y rapporter avant toute demande d’autorisation d’urbanisme.

### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les dispositions ci-après sont applicables dans le cas de l’implantation de plusieurs bâtiments non contigus sur un même terrain ou dans le cas de l’application d’une servitude de cour commune.
L’implantation des constructions sur un même terrain, doit respecter un retrait entre les deux constructions au moins égales :
- A 13 m si elle comporte des baies ;
- A la moitié de la hauteur de la façade du bâtiment le plus haut avec un minimum de 6 m si elle ne comporte pas de baies (D>H/2> 6m).
Le retrait (L) est la distance comptée perpendiculairement de tout point de la façade de la construction et au point le plus proche de la construction en vis-à-vis.
Ne sont pas comptés dans le calcul du retrait les éléments de modénature, les auvents, les débords de toiture ni les parties enterrées des constructions.
En revanche, sont comptabilisés dans le calcul du retrait les balcons de plus de 0,80 mètre de profondeur, les terrasses de plus de 0,60 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel, accessibles de plain-pied.
Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

### Article UI 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Sur la zone UI, à l’exclusion des secteurs UIa, UIb L’emprise au sol est limitée à 80% de la surface de la parcelle, y compris les annexes.
Sur le secteur UIa L’emprise au sol est limitée à 25% de la surface de la parcelle, y compris les annexes.
Sur le secteur UIb L’emprise au sol est limitée à 60% de la surface de la parcelle, y compris les annexes.

### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres

Disposition particulière : Le long de la route de Versailles depuis la fourche de la rue de Longjumeau, jusqu’à Longjumeau, Le plafond des constructions est limité à 12 mètres sur une profondeur de 15 mètres à partir de l’alignement

Les éléments de modénatures, les cheminées, les lucarnes et autres éléments annexes à la construction et reconnus comme indispensables ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur.

Modification n°1 du P.L.U.

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Règlement écrit – Titre II – Zone UI

Pour les équipements publics, la hauteur maximale des constructions n’est pas fixée. La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UI 11 - Aspect extérieur

Les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de leur aspect extérieur.
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, compatible avec la bonne économie de la construction, l’aspect général du quartier et l’insertion du bâtiment dans le paysage.
I. Toitures
➢ Forme et couverture
Les toitures des constructions peuvent être en terrasse ou à pentes.
Les couvertures en matériaux brillants ou présentant l’aspect du papier goudronné, du fibrociment (…) sont interdites. L'intégration de surfaces destinées à la captation d’énergie renouvelable est autorisée en toiture.
➢ Ouverture en toiture
Les ouvertures dans un pan de toiture sont autorisées dès lors que leur dimension est proportionnée au bâtiment et à sa toiture.
➢ Cinquième façade
La couverture de tous les bâtiments doit intégrer les éléments techniques, qui ne doivent pas être visibles depuis le sol. Les toitures seront de préférence végétalisées.
Les toitures à pentes devront conserver l’aspect de toitures traditionnelles, de type tuiles, ardoises ou zinc, et ne devront pas avoir l’aspect de matériaux composites.
II. Façades
Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions doivent être choisis afin que l'aspect extérieur des constructions s’insère dans le paysage et l’environnement.
Les appareillages de matériaux dessinés ou peints sont interdits.
Les matériaux ne présentant pas un aspect de finition suffisant (parpaings, briques creuses…) doivent être enduits.
Les dispositifs occultant et filets de type moustiquaires devront être installées en intérieur ou en affleurement du vitrage.
Les constructions réalisées en matériaux de fortune sont interdites.

Modification n°1 du P.L.U.

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Règlement écrit – Titre II – Zone UI

L’implantation d’antennes (télévision, paraboliques, radio…) sur les façades côté emprises publiques doit s’intégrer dans le paysage urbain. Elles doivent être de préférence implantées en toiture.

Les cuves de stockage, climatiseurs, bouches d’aération, ventouses de chaudières et stockages divers (matériaux…) doivent être intégrées au bâtiment et ne pas porter atteinte au paysage urbain environnant. Les coffrets techniques (électricité, gaz…) seront intégrés dans la façade de la construction ou dans la clôture.

L'intégration de surfaces destinées à la captation d’énergie renouvelable est autorisée en façade.

III. Clôtures

La conception des clôtures et les accès doivent être traités de façon à créer le long des voies des séquences végétales et minérales harmonieuses.

La hauteur maximale fixée pour les clôtures sur voie est de 1.80 mètre comptée à partir du niveau du trottoir. Les clôtures sur voies doivent comporter un muret maçonné sur le tiers de la hauteur totale. Les clôtures bordant les voies ne peuvent comporter de parties pleines sur plus du tiers de leur longueur ou de leur hauteur. Les parties pleines seront réalisées en pierre ou en matériaux enduits (ton pierre). Les parties ajourées doivent être traitées en serrurerie de couleur sombre.

En limite séparative les types de clôtures admis sont :
- Les grilles, grillages avec mur bahut ou non (hauteur maximale autorisée pour le mur bahut : moitié de la hauteur totale de la clôture).
- Les haies vives seules. - Les murs clôtures pleins réalisés en pierre ou en matériau enduits (ton pierre). - Le treillis soudé est interdit

La hauteur des clôtures en limite séparative sera de 2 m maximum.

Les panneaux de bois préfabriqués sont interdits en clôture.

Des dérogations à ces règles sont autorisées pour assurer la protection d’un site sensible.

En cas de mur bahut ou de mur plein, le pétitionnaire devra prévoir un passage à petite faune, d’une dimension de 20 cm de diamètre, par tranche de 10 mètres de clôture.

IV. Enseignes et mise en lumière

Les enseignes doivent s’insérer dans l’architecture de la façade et l’environnement, notamment :
• en laissant visibles les éléments d’architecture existants (modénature), • en restant dans les limites de la devanture du commerce, le cas échéant en
respectant le rythme des travées de la façade, • en étant placées au minimum à 2,50 m au-dessus du sol, • en gardant un bon état d’entretien et de propreté.

Le nombre d’enseignes est limité à une seule par type (parallèle ou perpendiculaire), par établissement et par façade (sauf cas particuliers). Les enseignes lumineuses ne doivent pas être clignotantes, défilantes, animées ou à luminosité variable (sauf cas particuliers). En façade, les enseignes à écran sont interdites,

Modification n°1 du P.L.U.

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Règlement écrit – Titre II – Zone UI

Les caissons lumineux à face claire diffusante sont interdits.
La mise en lumière des bâtiments n’est autorisée que pour mettre en valeur des éléments de patrimoine.

### Article UI 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Lors de toute opération de construction, de transformation de locaux ou de changement d'affectation, les aires de stationnement seront réalisées en dehors des voies publiques selon les dispositions suivantes.
I. Normes de stationnement
Mode de calcul des places : Les places sont calculées par tranche entamée.
1. Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place par tranche de 90 m² de surface de plancher
2. Pour les constructions ou parties de constructions à usage d'activité : o Production : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher. o Entrepôts : 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher.
3. Pour les bureaux : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher. Dans un rayon de 500 mètres de la gare de Longjumeau et de la station de Champlan, il ne pourra pas être construit plus d’une place par tranche de 45 m2 de surface de plancher
4. Pour les hôtels : o 1 place de stationnement par chambre pour les 30 premières chambres, ½ place par chambre au-delà. o Une aire de stationnement doit être aménagée pour permettre le stationnement d’un autocar par tranche complète de 40 chambres. o Une aire doit être aménagée pour permettre les livraisons.
5. Pour les commerces : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher.
6. Pour les restaurants : 1 place par tranche de 10 m² de salle de restaurant.
7. Pour les équipements collectifs ou les établissements recevant du public non identifiés ci-dessus (salles de spectacle, de sports, de loisirs, de réunions…) :
Le nombre de places de stationnement à aménager est déterminé en fonction de leur nature, de leur situation géographique, de leur regroupement, de leur type de fréquentation et des possibilités de stationnement public offertes à proximité directe.
8. Stationnement des deux roues : - Chaque opération devra prévoir un emplacement destiné au stationnement des deux
roues motorisés. Cet emplacement aura une surface de 1 m² pour 100 m² de surface de plancher. - Chaque opération devra prévoir un emplacement destiné au stationnement des deux roues non motorisés. Cet emplacement aura une surface de 1,5 m2 pour 100 m2 de surface de plancher.

Modification n°1 du P.L.U.

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Règlement écrit – Titre II – Zone UI

Les établissements d’activités devront également réserver sur leur terrain les emplacements nécessaires pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement, manutention et manœuvre sans encombrer la voie publique. La sortie en marche avant des véhicules sur l’espace public est obligatoire.
Une place sur 10 que ce soit pour les véhicules particuliers ou pour les deux roues doit être équipée pour permettre la recharge électrique des batteries.
II. Traitement des aires de stationnement
Les aires de stationnement extérieures doivent être traitées avec un aménagement paysager comprenant des plantations comportant au minimum un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement. De plus, un rideau continu d'arbres de haute tige formant écran est exigé le long des limites séparatives correspondant à une limite de zonage d'une autre zone urbaine ou naturelle. Les règles de la gestion des eaux pluviales détaillées à l’article 4 s’appliquent pleinement aux aires de stationnement.
Rampes
Les rampes d’accès aux garages en sous-sol devront comporter un palier d’une longueur de 4 mètres dont la pente sera limitée à 5 % au raccord du domaine public.

### Article UI 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX, DE)

LOISIRS ET DE PLANTATIONS.
Obligation de planter
Les arbres de haute tige existants doivent être préservés au maximum ou remplacés par des sujets de développement équivalent, dont la taille à la plantation ne peut être inférieure à 2,5 mètres et de diamètre de tronc au minimum égal à 16-18 centimètres.
Les surfaces plantées doivent représenter au minimum 10 % de la surface de la parcelle, non compris les emplacements de stationnement et de circulation engazonnés. Un arbre de haute tige sera planté par tranche de 100 m² de la surface plantée, par tranche entamée. La bande de retrait minimale de 5 mètres définie à l’article UI 6, doit être traitée en espace paysager.
Les arbres dits « à haute tige » seront des spécimens d’une hauteur minimum de 2.5 mètres et d’un diamètre de tronc au moins égal à 16-18 centimètres et dont les essences doivent être spécifiées. Ils seront majoritairement localisés en vis-à-vis des espaces publics.
Les installations nuisantes doivent être masquées par des plantations à feuillage persistant.
Les aires de stationnement extérieures doivent être traitées avec un aménagement paysager comprenant des plantations comportant au minimum un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement. De plus, un rideau continu d'arbres de haute tige formant écran est exigé le long des limites séparatives correspondant à une limite de zonage d'une autre zone urbaine ou naturelle.

Modification n°1 du P.L.U.

92

Règlement écrit – Titre II – Zone UI

Section 3 - Possibilités maximales d'occupation du sol

### Article UI 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé
Section 4 – Performances énergétiques / environnementales et infrastructures/réseaux de communication électroniques

### Article UI 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES
Non réglementé.

### Article UI 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Dans le cas de constructions nouvelles ou de création de voirie, l’arrivée de la fibre optique devra être anticipée avec la mise en place, lors de la construction ou de l’aménagement, de fourreaux en attente.

Modification n°1 du P.L.U.

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Règlement écrit – Titre II – Zone UI

ZONE AU
Il convient d’appliquer en complément des règles définies dans le présent règlement, les prescriptions qui résultent des servitudes d’utilité publique, des zones de bruit des aéronefs du PEB de l’aéroport d’Orly, du plan de prévention des risques inondation, des risques technologiques, du règlement de voirie et toute autre réglementation qui s’impose au pétitionnaire.
Caractère dominant de la zone
La zone AU est une zone agricole destinée à recevoir à terme des activités économiques (industrielles, artisanales, commerciales...) sous réserve d’une opération d’ensemble. Elle correspond au secteur de la future ZAC Gare de Champlan – Pré de Paris.
Elle suppose, pour être ouverte à l'urbanisation, une procédure de modification, de mise en compatibilité, ou de révision du P.L.U. La zone AU est une réserve foncière dont les modes d'occupation seront définis ultérieurement lors de l’approbation du dossier de création de la ZAC.
L’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°4 « Pré de Paris » expose les principales orientations de cette future ZAC, accompagnant l’arrivée de la station de tram -train du T12 Express reliant Massy à Evry-Courcouronnes. Cette station de tram-train constitue un élément majeur pour le développement de la future ZAC.
Section 1 - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91136_PLU_20260113.
Page : https://edifiable.fr/plu/champlan-91136/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/champlan-91136.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91136/zone/ui