# Zone A du plan local d'urbanisme de Champlitte (70122) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 70122_PLU_20260226 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Aa, Ace, Ah. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> Une distance minimale de 6 m par rapport à l'alignement doit être respectée.

### Distance aux limites (article A 7)

> - Les constructions et installations doivent être implantées à une distance minimale de 30 m par rapport aux lisières des forêts soumises au régime forestier sauf les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs (aérogénérateurs,…) ou à des services publics ou aucune prescription imposée.

### Emprise au sol (article A 9)

> L’emprise au sol maximale des adaptations, réfections, extensions modérées et annexes des bâtiments à usage d’habitation existants ne peut excéder 30 % de l’unité foncière sauf dans le secteur Ah.

### Hauteur (article A 10)

> - La hauteur des constructions et installations admises à usage agricole ne devra pas excéder une hauteur maximale de 12 m à l'égout du toit par rapport au sol naturel à l'aplomb de tout point.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites.)

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autre qu’agricoles sous réserve de l’article A2.

Sont interdits les changements de destination des constructions existantes non liées à l’activité agricole.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.)

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les bâtiments et installations à usage d’activité annexe à l’activité agricole préexistante, tels que les activités de transformation et de vente des produits agricoles issus de l'exploitation, les activités d’accueil à caractère touristique ou hôtelier à condition : . qu'ils ne compromettent pas l’activité agricole, . qu'ils soient développés dans les bâtiments existants de l'exploitation agricole, . qu'ils soient liés à l'exploitation agricole, . qu'ils constituent un complément à l'activité de l'exploitation agricole.

- Les constructions à usage d'habitation, seulement si elles sont directement liées et nécessaires à l'activité agricole, et si elles sont, soit incorporées aux bâtiments agricoles, soit implantées à proximité des bâtiments principaux d'exploitation (c’est-à-dire à une distance de moins de 100 m des locaux à surveiller) et dans la limite d'une habitation par exploitation.

A

- Les équipements, constructions, installations et aménagements, seulement s'ils sont liés aux services et équipements publics ou collectifs.

- Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont liés et nécessaires aux constructions et installations autorisées.

- Les adaptations, réfections, extensions modérées et annexes des bâtiments à usage d’habitation existants à conditions que : . ces adaptations, annexes et extensions ne compromettent pas l’activité agricole, . ces annexes et extensions soient d’emprise modérée (moins de 30 % de l’emprise au sol de la construction existante, . ces annexes soient situées à moins de 15 m de la construction principale.

Dans le secteur Ace sont autorisées toutes les constructions et installations précédentes à condition qu’il soit démontré que ces constructions et installations ne perturbent pas la continuité du corridor écologique.

Dans le secteur Ah sont autorisés les bâtiments à destination d’hébergement de loisirs ainsi que les bâtiments, constructions et installations nécessaires au fonctionnement des hébergements de loisirs (local commun, local technique, abris divers).

La commune est classée en zone de sismicité faible (classe 2). Des règles de constructions parasismiques sont applicables. Elles diffèrent selon le type de projet : bâtiments à "risque normal" et installations classées.

Compte-tenu de la nature karstique du sous-sol, des études géotechniques complémentaires sont conseillées. Les constructions à proximité des failles figurées au chapitre traitant de la géologie dans le rapport de présentation sont déconseillées.

Les zones d’écoulement sont à préserver de toute urbanisation. Les murs et clôtures perpendiculaires aux zones d’écoulement sont interdits. Les cultures et plantations devront être adaptées aux écoulements (mode cultural à choisir, haies transversales interdites).

Le sol peut être sensible au retrait gonflement des argiles et il est préconisé d’éviter toutes les opérations de nature à faire varier l’hygrométrie des sols.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL.

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Accès et voirie.)

1 - Accès

- Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimension apte à assurer l’approche des services d’incendie et de secours au plus près des bâtiments. Les voies de desserte publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques permettant la circulation normale des véhicules de toutes catégories.

- Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du programme et aménagés de façon à ne pas nuire, ni à la sécurité, ni à la commodité de la circulation. Toute construction ou occupation du sol pourra être refusée si elle crée des problèmes de sécurité publique.

2 - Voirie

A

- Les caractéristiques des voies privées de desserte doivent permettre d'assurer l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. - Ces voies et passages doivent avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu’elle supporte, aux opérations qu’elle dessert et au fonctionnement des services publics. - Dans le secteur Ah, les voiries et accès ne contribueront pas à l’imperméabilisation des sols.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux.)

Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

1 - Eau 1.1 - Toute construction à destination d'habitation ou abritant des activités nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable s'il existe. 1.2 - En l'absence de réseau public, la mise en œuvre d'installations individuelles peut être autorisée, sous réserve que ces ouvrages produisent un volume d'eau suffisant et de qualité satisfaisante en égard aux normes sanitaires en vigueur.

2 - Assainissement 2.1 - Eaux usées.

Toute construction à destination d'habitation ou abritant des activités, doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. Les canalisations ne doivent pas créer des débourrages de conduits souterrains. En l'absence de réseau collectif, la mise en œuvre d'un dispositif d'assainissement individuel est obligatoire si des eaux usées sont produites conformément à l’arrêté du 7 septembre 2009.

2.2 - Eaux pluviales. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains.)

Il n’est pas imposé de caractéristiques particulières pour qu’un terrain soit constructible.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.)

Une distance minimale de 6 m par rapport à l'alignement doit être respectée. Cette distance est portée à 15 m pour les constructions riveraines des routes départementales. Aucune règle n’est imposée dans le secteur Ah.

A

- Les extensions et annexes de bâtiments existants peuvent être implantées différemment du recul imposé ci-dessus, pour une bonne intégration paysagère et architecturale.

- Un recul supérieur pourra être imposé aux constructions et installations, aux débouchés des voies, aux carrefours et dans les courbes, dans un objectif de sécurité.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.)

Une marge d'isolement de 6 m minimum doit être observée. Cette marge d’isolement est portée à 3 m pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs (aérogénérateurs,…) ou à des services publics. Aucune règle n’est imposée dans le secteur Ah.

- Les extensions et annexes de bâtiments existants peuvent être implantées différemment du recul imposé ci-dessus, pour une bonne intégration paysagère et architecturale.

- Sur les terrains riverains des cours d’eau, les constructions et installations doivent être implantées avec un recul minimum de 10 m par rapport à la rive.

- Les constructions et installations doivent être implantées à une distance minimale de 30 m par rapport aux lisières des forêts soumises au régime forestier sauf les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs (aérogénérateurs,…) ou à des services publics ou aucune prescription imposée.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.)

Il est recommandé à ce que l’implantation du bâti principal et/ou de ses annexes puisse favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire (capteurs solaires, surface vitrée,…).

A moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance entre deux constructions principales sur un même terrain doit permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments euxmêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol.)

L’emprise au sol maximale des adaptations, réfections, extensions modérées et annexes des bâtiments à usage d’habitation existants ne peut excéder 30 % de l’unité foncière sauf dans le secteur Ah.

Dans le secteur Ah, l’emprise au sol cumulée des bâtiments (un bâtiment est une construction couverte et close) est limitée à 700 m².

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions.)

La hauteur des constructions à destination d'habitation ne doit pas excéder 2 niveaux (R + 1), non compris les combles aménagés ou non aménagés ; dans le cas de combles aménagés, il n'est autorisé qu'un seul niveau dans les combles. Cette prescription ne s’impose pas si le logement de fonction est intégré dans le bâtiment agricole.

- La hauteur des constructions et installations admises à usage agricole ne devra pas excéder une hauteur maximale de 12 m à l'égout du toit par rapport au sol naturel à l'aplomb de tout point.

A

- Dans le secteur Ah, la hauteur des bâtiments est limitée à 5 m au faîtage.

- Par exception, la hauteur des silos n'est pas limitée.

- Lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, la hauteur des équipements d'infrastructure, des équipements collectifs (aérogénérateurs,…) et des constructions et installations liées aux services publics n’est pas règlementée.

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur.)

Les dispositions de l’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme sont applicables : "Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, au paysage naturel ou urbain, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales".

- Les constructions y compris les annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

- Les constructions agricoles doivent de préférence être implantées dans des secteurs peu soumis à la vue (pas en sommet de butte par exemple).

- L'aspect des constructions agricoles doit, par l'utilisation de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel.

Toitures :

- La couverture des bâtiments doit être réalisée de préférence au moyen de toitures à deux versants.

Matériaux et couleurs :

- Pour les bâtiments liés à l'activité agricole, les bardages en bois sont préconisés. Les bardages en bac acier sont tolérés sous réserve que la teinte retenue s'intègre dans l'environnement du bâtiment.

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules.)

Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations.)

Des plantations sont imposées pour assurer l'insertion paysagère des bâtiments agricoles (stabulations, hangars à matériel, silos). Ces plantations peuvent prendre la forme d'une haie mixte (arbustes + arbres) ou de bosquets disposés de façon à assurer une insertion paysagère optimale. Le volume des plantations doit être adapté aux volumes des constructions.

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE.

Règlement – PLU de la commune de Champlitte.

N

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N.

VOCATION DE LA ZONE

Les zones naturelles et forestières doivent être protégées en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

Ces zones N concernent : - les boisements, - les zones humides et les zones inondables, - les zones concernées par des classements environnementaux, - des zones sans vocation agricole ni environnementale et déjà occupées par des activités ou installations, - des constructions existantes.

La zone N comporte également des constructions existantes à usage d’habitation pour lesquelles sont autorisées sous certaines conditions les adaptations, extensions et annexes.

La zone N comporte 5 secteurs :

- Le secteur Ni est soumis à des risques d’inondation.

- Dans le secteur Nd, sont autorisées les aménagements et installations nécessaires à l’exploitation d’une déchetterie.

- Dans le secteur Nl, sont autorisés les aménagements et installations liées à l’exploitation d’un camping.

- Dans le secteur Ns sont autorisées les aménagements et équipements sportifs.

- Le secteur Nce concerné par un corridor écologique.

- Le secteur Npv correspond à une centrale solaire au sol.

Sur le plan de zonage figure un secteur repéré par le motif richesse du sol ou du sous-sol.

, protégé en raison de la

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 70122_PLU_20260226.
Page : https://edifiable.fr/plu/champlitte-70122/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/champlitte-70122.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/70122/zone/a