# Zone NT du plan local d'urbanisme intercommunal de Champniers (16078) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200071827_PLUi_20260205 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NT du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DÉFINITIONS DES DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS) HABITATION Logement Recouvre notamment les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l’exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « Hébergement » Hébergement Constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE Artisanat et commerce de détail Constructions destinées aux activités artisanales de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services, les constructions commerciales avec surface de vente destinées à la présentation ou à l'exposition de biens et de marchandises proposées à la vente au détail à une clientèle, ainsi que les locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique. Restauration Constructions destinées à la restauration sur place ou à emporter avec accueil d'une clientèle. Commerce de gros Constructions destinées à la présentation et à la vente de biens pour une clientèle professionnelle. Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestations de services, notamment médicaux et accessoirement la présentation de biens. Hébergement hôtelier Constructions destinées à l'accueil de touristes dans des hôtels, c'est-à-dire des établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n'y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu'un certain nombre de services. Autres hébergements touristiques Constructions autres que les hôtels destinées à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs. Cinéma Construction répondant à la définition d’établissement de spectacles cinématographiques accueillant une clientèle commerciale. Règlement écrit - Pièce n°5.2.a Page 268 EQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Communauté d’agglomération de GrandAngoulême Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Constructions destinées à assurer une mission de service public. Une partie substantielle de la construction est dédiée à l'accueil du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public. Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d’énergie. Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Les équipements d’intérêts collectifs destinés à l’enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d’intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires. Salles d’art et de spectacles Les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacles, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif. Equipements sportifs Equipements d’intérêts collectifs destinés à l’exercice d’une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public. Autres équipements recevant du public Equipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sousdestination définie au sein de la destination « Equipement d’intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d’accueil des gens du voyage. Règlement écrit - Pièce n°5.2.a Page 269 AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie Constructions destinées à l’activité extractive du secteur primaire, les constructions destinées à l’activité industrielle et manufacturière du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances. Entrepôt Constructions destinées à la logistique, au stockage ou à l'entreposage des biens sans surface de vente, les points permanents de livraison ou de livraison et de retrait d'achats au détail commandés par voie télématique, ainsi que les locaux hébergeant les centres de données. Bureau Constructions fermées au public ou prévoyant un accueil limité du public, destinées notamment aux activités de direction, de communication, de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires et également des administrations publiques et assimilées Centre de congrès et d’exposition Constructions destinées à l’évènementiel polyvalent, l’organisation de salons et forums à titre payant. Cuisine dédiée à la vente en ligne Constructions destinées à la préparation de repas commandés par voie télématique. Ces commandes sont soit livrées au client soit récupérées sur place. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE Exploitation agricole Constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des récoltes et à l’élevage des animaux ainsi que celles nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production. Exploitation forestière Constructions et entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière. Règlement écrit - Pièce n°5.2.a Page 270 ### Rubrique NT 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1.1) . L’implantation sur toiture en pente Sur les constructions neuves, il faut rechercher: - Une proportion satisfaisante entre la surface du pan de toiture et celle des capteurs ; - Une cohérence de forme entre le pan de toiture et les capteurs ; - Une implantation des capteurs en continuité des ouvertures, en toiture et en façade, en privilégiant la symétrie ; - Des coloris, des éléments techniques en harmonie avec la couleur de la toiture ; - À éviter l’effet de surbrillance et de reflet ; - À insérer les capteurs dans l’épaisseur de la toiture. Sur l’existant, il faut parvenir à : - Limiter les contrastes entre les capteurs et la façade ; - Implanter les capteurs à 50 ou 60 cm du faîtage, de l’égout et des rives du pan de toiture pour limiter leur impact visuel ; - Soigner la pose des tuyauteries ... 1.2. L’implantation en façade Sur les constructions neuves, il faut rechercher : - Une cohérence de composition de façade avec les éléments : fenêtre, garde-corps, auvent, loggia… ; - À recouvrir la totalité de la façade ; - À réaliser un calepinage régulier qui compose cette dernière ; - Un équilibre entre l’implantation des capteurs et une architecture bioclimatique. Sur l’existant, préférer : - Une implantation en toiture même faiblement inclinée, plutôt qu’en façade. 1.3. L’implantation en toiture terrasse ou au sol Sur les toitures-terrasses, il faudra : - Les mettre en place en composant une cinquième façade : alignement, proportion,... ; - Utiliser des habillages de capteurs ; - Les mettre en œuvre en continuité de la composition de la façade, derrière un acrotère, ou en prolongement,... Au sol : - Les adosser à un autre élément : talus, mur,... - Les positionner en cohérence avec le bâtiment, ses ouvertures, ses volumes,… - Les associer à des végétaux. Règlement écrit - Pièce n°5.2.a Page 273 1.4. L’implantation associée à une autre fonction - Valoriser les supports disponibles des annexes : dépendances, garages… ; - Limiter les contrastes entre les capteurs et la façade ; - Composer leur implantation avec le volume bâti en jouant avec les symétries, proportions… en limitant l’impression de rajout et de juxtaposition ; - Utiliser les capteurs comme élément de composition à part entière. LES CLIMATISEURS ET POMPE À CHALEUR Pour ces matériels devant s’installer à l’extérieur de la construction principale, il s’agira de limiter leur impact visuel en raison de leur aspect (couleur et volume), mais aussi de réduire leurs nuisances sonores vis-à-vis de l’environnement proche. Ils ne pourront être placés directement : - Sur les façades vues du domaine public ; - Sur une ouverture ; - À moins de 5 m d’une limite séparative. Aussi, compte tenu des contraintes techniques de l’installation (distances), il faudra rechercher un emplacement attenant à la construction principale qui soit : - En toiture-terrasse, positionné derrière le mur acrotère ; - En façade en hauteur, sous un avant toit ou masqué par un autre élément de la construction ; - En façade au sol sur un bâti maçonné et dans un décroché de façade ou couvert par un auvent ou associé à des végétaux. Règlement écrit - Pièce n°5.2.a Page 274 ### Rubrique NT 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : N 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE) LES ÉNERGIES RENOUVELABLES Sont autorisées et encouragées les techniques d’architecture bioclimatiques ou d’écoconstructions, ainsi que celles favorisant l’installation de matériel utilisant les énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions (toitures végétalisées, constructions bois, panneaux solaires en toiture ou au sol …), en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages. Règlement écrit - Pièce n°5.2.a Page 253 Les équipements, basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient solaires, géothermiques ou aérothermiques, en extérieur du bâtiment principal, tels que les capteurs solaires et pompe à chaleur, devront ainsi être considérés comme des éléments de composition architecturale à part entière et devront être implantés en cohérence avec la trame des ouvertures des façades en évitant la multiplicité des dimensions et des implantations. Pour les projets mettant en œuvre ces principes, il pourra être dérogé aux règles de l’article 2.2, sous réserve de ne pas porter atteinte aux lieux avoisinants. OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Pour toutes les constructions, il sera privilégié un choix de matériaux intégrant des critères environnementaux : faible énergie grise, bois provenant de forêts durablement gérées, matériaux ayant un étiquetage environnemental suivant les normes en vigueur. Le bois et tous les matériaux concourant à de meilleures performances thermiques de la construction ou issus d'une éco-filière sont recommandés. GÉNÉRALITÉS Les bâtiments anciens, d’architecture traditionnelle ou de pays sont distingués des bâtiments contemporains ou pavillonnaires de par leur construction antérieure au 1er janvier 1948, selon la règlementation en vigueur concernant les performances énergétiques des constructions, et leur composition à dominante de matériaux poreux. Tout projet de construction doit s’intégrer à son environnement par : - La simplicité et les proportions de ses volumes et une cohérence architecturale ; - La qualité et la pérennité des matériaux ; - L’harmonie des couleurs ; - Les annexes autorisées doivent s’intégrer avec l’ensemble des constructions existantes. Sont interdits également sur tous éléments de composition des constructions ou éléments bâtis (façade, clôture, toiture,...) : - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou recouvert d’un parement (brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing de ciment…) ; - L’emploi de matériaux constituant une imitation d’un autre (PVC imitant le bois, fausses pierres, toutes formes de pastiche…) ; - L’emploi de matériaux à caractère provisoire : fibrociment, tôle ondulée, carton ou feutre asphalté… Ce sont, la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au mieux au relief du terrain et non l’inverse. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions si la construction, l’installation ou l’ouvrage, par sa situation, son architecture, ses dimensions ou son aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux environnant, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions, les équipements d’intérêt collectif peuvent déroger aux règles du présent article sous réserve d’un apport architectural significatif et/ou une conception bioclimatique. Lorsque des constructions existantes le long d’une voie ou au sein d’un ensemble bâti traditionnel (îlot, hameau) présentent des caractéristiques communes qualitatives (couleur de façade, forme ou couleur de toiture, clôture), elles seront à reprendre par la nouvelle construction ou le nouvel aménagement et pourront être imposées pour préserver l’harmonie de l’ensemble. Est interdit (en façade, clôture, toiture, etc.) l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (types briques creuses, carreaux de plâtre, parpaing, etc.). Ils devront être enduits et peints ou enduits teinté dans la masse. Règlement écrit - Pièce n°5.2.a Page 254 CONSTRUCTIONS PRINCIPALES À USAGE D’HABITATION 1/ L'adaptation de la maison au terrain se fera en évitant tout tumulus, levée de terre et bouleversement excessif du terrain. Les constructions doivent suivre de près les dénivellations et mouvements du sol naturel existant. La dalle du rez-dechaussée ne peut être, sauf exceptions à plus de 0,70 m au-dessus du terrain naturel (chapitre 9 du titre I du règlement). Les constructions ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d'autres régions. Les constructions à édifier ou à modifier doivent tenir compte tout particulièrement de l'ordonnance architecturale des constructions voisines et reprendre ses principaux éléments de composition (volumes, forme de toiture, couleur de la façade, rythme des ouvertures, clôtures), afin de garantir l’unité et la cohérence architecturale du lieu. 2/ Façades des habitations Lors des opérations d’isolation par l’extérieur des façades, les matériaux et revêtements utilisés doivent être traités selon les teintes naturelles des sables ou des sols locaux préconisées pour l’ensemble de la façade et en tout état de cause ne pas présenter des couleurs foncées. L’emploi du blanc pur est interdit. Les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire (brises soleils, débords de toit et auvents notamment) en façade exposée Sud et Ouest sont recommandés à condition que le traitement de la façade permette son intégration harmonieuse dans le milieu bâti et/ou naturel environnant. Façades en secteur Npat a) En toutes circonstances, les travaux de réfection des façades existantes seront réalisés selon les règles de l'art. L’ensemble des éléments de modénatures existants doit être conservé. Les pierres de taille (chaînages d'angle et entourages de baies ou autres éléments appareillés en pierre de taille) seront maintenus apparents, et ne seront ni peints, ni enduits. Leur nettoiement sera exécuté par pulvérisation d'eau et brossage, ou hydro-gommage. b) En cas de réfection d’une façade existante, les joints des pierres de taille seront dégarnis avec soin afin de pas épaufrer les arêtes, ni écorner les angles. Le mortier de rejointoiement sera réalisé avec de la chaux naturelle et sable, ton sur ton avec celui de la pierre au nu du parement. c) Les murs seront entièrement enduits en deux passes, la dernière finement pelliculaire, réalisées à base de chaux naturelle et sable, ton sur ton ocre brun, appliqué en retrait ou à fleur de parement des pierres de taille des encadrements en pierre. La finition des enduits sera brossée, tête de moellons apparents, et non à « pierre vue ». d) L'application d'enduit formulé prêt à l'emploi ou de peinture, que cela soit ou non en surépaisseur d’un enduit existant, est interdite. Le sablage à sec, le chemin de fer, le disque abrasif, sont interdits. Le rebouchage des trous avec un mortier est interdit. Règlement écrit - Pièce n°5.2.a Page 255 e) Si besoin, le remplacement d'éléments en pierre de taille dégradés sera réalisé par incrustation de pierre de même nature, d’une profondeur d'au moins 15 cm. Les coupes des joints et des assises seront respectées. La reprise de pierres de gonds est interdite. f) Tout matériau enlevé sera remplacé par un matériau de même nature, de même forme, et mis en œuvre suivant les procédés primitivement employés selon la technique traditionnelle de substitution dite « en tiroir » d'une pierre désagrégée par une pierre saine. g) La reprise, la surélévation ou le prolongement de murs existants devront être réalisés dans le respect des règles cidessus. 3/ Menuiseries des habitations principales Les menuiseries (dormant et ouvrant des fenêtres, volets, porte de garage) doivent être de couleur claire sauf projet d’un apport architectural significatif ou démonstration d’une meilleure intégration dans le site urbain ou naturel. Les volets roulants visibles depuis les voies publiques ou privées sont interdits sur le bâti ancien relevant de la destination habitation présentant une qualité architecturale et patrimoniale. Sur les autres constructions, ils peuvent être autorisés à condition que le coffre soit inclus dans la maçonnerie du linteau ou installé à l'intérieur de la construction, sur le linteau et non visible depuis l'extérieur. Ouvertures, menuiseries en secteur Npat a) Les percements et ouvertures seront conservés dans leur état d’origine, ou effectués dans le respect de l’ordonnancement des ouvertures existantes. Les ouvertures nouvelles visibles du domaine public devront respecter les proportions, le rythme ainsi que l’alignement des ouvertures existantes, sauf contraintes justifiées. b) Les encadrements des baies nouvellement créées dans les murs en moellons seront réalisés en pierre de taille. Les placages en pierre sont interdits. c) Les menuiseries anciennes existantes seront conservées, restaurées ou remplacées strictement à l'identique, en bois peint. d) Concernant les menuiseries nouvelles, seules des menuiseries en bois reprenant les dispositions traditionnelles seront autorisées. Les menuiseries seront peintes dans une tonalité choisie en harmonie avec la couleur des pierres ou enduits. Elles seront de couleur claire, non vive. e) Les ouvrants adopteront un aspect harmonisé au regard des façades et des caractéristiques générales de la construction. Leur aspect sera limité à deux tonalités, ne devant pas induire d’anachronisme, et ne devant pas présenter un aspect vif ou brillant. 4/ Prescriptions pour les bâtiments en secteur Nm Les nouvelles constructions devront respecter les prescriptions suivantes : - Les matériaux de finition brillante tant en bardage vertical qu’en toiture (hors serres) ; - Les couleurs seront mates et choisies pour se fondre avec l’environnement. Pour les nouveaux bâtiments, des teintes foncées de préférence brun et vert seront admises. Les matériaux naturels (bois, pierre) ne seront pas altérés ; - La toiture pourra être réalisée avec des plaques ondulées teintées dans la masse ; - Les raisons sociales ou autres, seront disposées sur les parois verticales et devront préciser une hauteur de lettres (conformément au règlement du site patrimonial remarquable. 5/ Prescriptions pour les autres bâtiments Tous les bâtiments doivent s’intégrer parfaitement à leur environnement, notamment par : - La grande simplicité de leur volume ; - Des proportions correctes d’ensemble et de détail ; - L’unité et la qualité des matériaux ; Règlement écrit - Pièce n°5.2.a Page 256 - La couleur ; - Une implantation soignée et étudiée en fonction de la topographie du terrain, de la végétation et des bâtiments voisins. Dans ce but : - Le faîtage sera parallèle à la plus grande dimension de la construction ; - Aucun fronton ou acrotère ne viendra masquer les rampants du toit ; - Les matériaux de finition brillante sont interdits, tant en bardage vertical qu’en toiture ; - Les couleurs seront mates et choisies pour se fondre avec l’environnement. Les matériaux naturels (bois, pierre) ne seront pas altérés ; - La toiture pourra être réalisée avec des plaques ondulées teintées dans la masse ; - Les raisons sociales ou autres, seront disposées sur les parois verticales. Dans le sous-secteur Nxf autour du nouveau forage, les locaux techniques seront d’aspect bois et peints en couleur vert foncé (couleur RAL 6011 ou équivalent). 6/ Prescriptions sur les toitures en Npat a) La création de nouvelles toitures ou la réfection de toitures existantes seront réalisées en tuiles canal de terre cuite, à talon, de réemploi selon l'état de l'existant ou entièrement neuves si nécessaire. Trois tons vieillis seront choisis parmi l’ocre, le jaune, le brun ou le rouge. b) Dans le cas d'une réfection, les tuiles anciennes seront posées en chapeau sur des tuiles en courant neuves à talon. Des tuiles neuves de teintes mêlées pourront être mélangées aux tuiles anciennes. c) En cas d’une nouvelle toiture, les tuiles de terre cuites seront neuves à talon, modèle demi-rond de courant et de couvert posé séparément. Les tuiles de faîtage, rives, arêtiers ou égout, seront scellées au mortier de chaux teinté. d) Les ouvrages en zinc seront révisés ou restaurés rigoureusement dans leurs dispositions et composition d'origine. L'usage de PVC, que cela soit pour les bandeaux de rives ou l’habillage de l’égout, est proscrit. e) Les ouvertures en toiture s’inscriront obligatoirement dans la pente du toit, à l’exception des constructions présentant une toiture d’aspect initialement différent. Les châssis de toit seront encastrés à la couverture. Ils devront adopter une typologie traditionnelle de tabatière, avec meneau central extérieur. CLÔTURES - Les clôtures (et les éléments entrant dans leur composition, tels que murs, portes, portails, grilles ou balustrades) doivent présenter une cohérence d’aspect avec la construction principale. - Afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants, toute réalisation de clôture en bordure d’emprise publique ou de voie peut être interdite, reculée ou limitée en hauteur. La clôture doit s’intégrer dans son environnement bâti et paysager. - Les clôtures grillagées à maille large « type mouton » doivent être privilégiées. Des hauteurs plus importantes que celles définies ci-dessous peuvent être admises, sur rue ou en limite séparative, en cas d’impératifs de sécurité pour les équipements collectifs, les services publics ou les constructions abritant une activité économique. Dans le sous-secteur Nxf autour du nouveau forage, seules les clôtures grillagées à maille large sont autorisées avec ouverture au sol pour le passage de la petite faune. Règlement écrit - Pièce n°5.2.a Page 257 1/Dispositions spécifiques dans les villages et hameaux anciens antérieurs au XXe siècle Clôtures sur rue : Leur hauteur ne devra pas excéder 2 m, sauf dans le cas où des murs en pierre existants d’une hauteur supérieure à 2 m jouxtent le terrain. Elles seront constituées soit : - d’un mur en pierres ou en matériaux recouverts de préférence du même enduit que le bâtiment principal, sur les deux faces, et chapeauté ; - d'un mur bahut enduit des deux faces, d’une hauteur maximale de 1 m, surmonté d’une grille simple à barreaudage vertical ou d’un grillage et doublé ou non d’une haie vive ; - d’une haie d’essences locales variées (se référer au chapitre 10 du titre I et à l’OAP thématique Trames verte et bleue) doublés ou non d’un grillage. Le grillage, quand il est utilisé, doit relever d’un vocabulaire urbain mais en aucun cas industriel à mailles étroites ; - de ganivelles bois. Les éléments techniques seront autant que possible intégrés aux clôtures (tels que boîtes-aux-lettres, compteurs,…). Clôtures en limite séparative : Leur hauteur ne devra pas excéder 2 m. Le grillage doit relever d’un vocabulaire urbain ou rural mais en aucun cas industriel à mailles étroites. Elles seront constituées soit : - d’un mur plein en pierres ou en matériaux recouverts de préférence du même enduit que le bâtiment principal, sur les deux faces, et chapeauté ; - d’une haie d’essences locales variées (se référer au chapitre 10 du titre I et à l’OAP thématique Trames verte et bleue) doublés ou non d’un grillage. Le grillage, quand il est utilisé, doit relever d’un vocabulaire urbain mais en aucun cas industriel à mailles étroites ; - de ganivelles bois. Les clôtures en fond de parcelle au contact de l’espace agricole ou naturel doivent obligatoirement être constituées de végétaux d’essences locales variées (se référer au chapitre 10 du titre I et à l’OAP thématique Trames verte et bleue) doublée ou non d’un grillage à mailles permettant le passage de la petite faune. 2/ Dispositions spécifiques au secteur Npat Les murs existants en maçonnerie enduite et/ou en pierre apparente seront conservés. Les clôtures des habitations anciennes seront réalisées dans un dialogue harmonieux avec l’environnement bâti et paysager traditionnels existants. Les clôtures maçonnées seront construites à l’aide de moellons en calcaire de réemploi. Elles devront être jointoyées à pierres vues, au mortier de chaux naturelle et de sable de pays dans les tons ocre beige en rapport avec les enduits d’origine des murs anciens de Marsac. Les joints seront bien remplis, largement « beurrés », pour ensuite être grattés et brossés à fleur de parement juste avant la prise complète. Les pierres apparentes, les mortiers prêts à l’emploi et les finitions grattées sont proscrites. 3/ Dispositions spécifiques aux autres types de bâti (du XXe et XXIe siècle) Clôtures sur rue : D’une manière générale, les transparences entre la rue et les espaces libres des fonds de parcelle ou des cœurs d’îlots doivent être privilégiées. Elles ne pourront comporter des éléments composites tels que plaques de ciment ou de tôle, bâches, et ne pourront avoir un aspect brillant. Les murs en matériaux devront être crépis avec des enduits de la couleur des pierres locales utilisées pour la construction Les éléments techniques seront autant que possible intégrés aux clôtures (tels que boîtes-aux-lettres, compteurs,…). Règlement écrit - Pièce n°5.2.a Page 258 Clôtures en limite séparative : Elles ne pourront comporter des éléments composites tels que plaques de ciment ou de tôle, bâches, et ne pourront avoir un aspect brillant. La clôture de fonds de parcelle non bordée par une autre propriété bâtie doit nécessairement être constituée de végétaux d’essences locales variées (se référer au chapitre 10 du titre I et à l’OAP thématique Trames verte et bleue) doublée ou non d’un grillage à mailles permettant le passage de la petite faune. ### Rubrique NT 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : N 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Tout abattage d’arbre doit être compensé. Cette règle s'applique aux parcs et jardins mais pas aux bois et forêts. Les aires de stockage à l’air libre et les aires de propreté doivent être dissimulées. Les parcs de stationnement publics ou privés doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. ### Rubrique NT 8 - Stationnement (intitulé du document : N 2.4 - STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Il devra prendre la forme d’aires de stationnement paysagées et non imperméabilisées dans le sous-secteur Nxs. Les dispositions applicables figurent au chapitre 7 du titre I du présent règlement. 1/ Les aires de stationnement collectif - revêtement des emplacements Les aires de stationnement collectif ne doivent être ni imperméables ni de couleur foncée Elles sont aménagées en utilisant une ou plusieurs des surfaces suivantes : - pleine terre ; - mélange terre/pierre ; - revêtements alvéolaires de couleur claire engazonnés ; - pavés perméables de couleur claire ; - pierres concassées, graviers de couleur claire ; - bétons poreux ; - dalles alvéolées avec gravillon sur structures drainantes ; - ou tout autre procédé utilisant des matériaux naturels assurant une perméabilité et une bonne réfraction de la lumière. 2/ Les aires de stationnement collectif - plantations Les aires de stationnement collectif doivent comporter 25 % d’arbres de haute tige rapportés au nombre d’emplacements de stationnement. Les arbres de haute tige doivent être disposés de façon optimale pour protéger de l’ensoleillement ces emplacements. Les pieds des arbres de haute tige doivent comporter une surface de 4 m² non imperméabilisée. Ces arbres de haute tige devront être d’essences locales variées (se référer au chapitre 10 du titre I et à l’OAP thématique Trames verte et bleue). Les dispositions qui précèdent sont également applicables aux places de stationnement réalisées dans les espaces communs des opérations d’aménagement en zones urbaines et en zone 1AUa, 1AUb, 1AUX et 1AUY. Règlement écrit - Pièce n°5.2.a Page 259 3/ Les aires de stationnement individuel Il est recommandé que le stationnement individuel sur la parcelle privative ne soit ni imperméable ni de couleur foncée. Il sera de façon préférentielle aménagé en utilisant une ou plusieurs des surfaces suivantes : - pleine terre ; - mélange terre/pierre ; - revêtements alvéolaires de couleur claire engazonnés ; - pavés perméables de couleur claire ; - pierres concassées, graviers de couleur claire ; - bétons poreux ; - ou tout autre procédé utilisant des matériaux naturels assurant une perméabilité et une bonne réfraction de la lumière. Exceptions aux règles sur le stationnement Les dispositions des paragraphes 1/, 2/ et 3/ ne s’appliquent pas quand il est démontré que la portance de la voie au regard des véhicules à stationner n’est pas compatible avec un revêtement perméable. Elles ne s’appliquent pas non plus aux emplacements de stationnement obligatoires réalisés pour les véhicules des personnes à mobilité réduite. ### Rubrique NT 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : VOIRIE ET ACCÈS) ARTICLE N 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES Il est recommandé de traiter les voies d’accès privées secondaires peu passantes avec des matériaux clairs non imperméables comme par exemple : - Des revêtements alvéolaires perméables ; - Des pavés résines perméables ; - Des graviers et pierres concassées ; - Par tout autre procédé non imperméable et évitant les couleurs foncées. Ces dispositions ne s’appliquent pas quand il est démontré que la portance de la voie d’accès au regard des véhicules qui doivent l’emprunter n’est pas compatible avec un revêtement perméable. Les trottoirs des voies privées doivent être traités : - En pleine terre engazonnée lorsqu’il existe un autre cheminement possible aussi direct pour les personnes à mobilité réduite ; - En stabilisé clair ; - En béton poreux ; - En dalles alvéolées avec gravillons sur structures drainantes ; - Par tout autre procédé non imperméable et évitant les couleurs foncées. ACCÈS Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc. Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Règlement écrit - Pièce n°5.2.a Page 260 Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci. Dans la mesure du possible, il est recommandé de mutualiser les accès. VOIE DE CIRCULATION Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés et dont l'édification est demandée. A ce titre, les caractéristiques des voies créés doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Règlement écrit - Pièce n°5.2.a Page 261 ANNEXES Communauté d’agglomération de GrandAngoulême ### Rubrique NT 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DÉFINITIONS RELATIVES À L’ASSAINISSEMENT) a. Eaux usées domestiques Il s’agit des eaux ménagères et des eaux vannes. b. Eaux usées assimilées aux eaux domestiques Il s’agit des eaux usées issues d’activités impliquant des utilisations de l’eau assimilables aux utilisations à des fins domestiques pour lesquelles les pollutions de l’eau résultent principalement de la satisfaction de besoins d’alimentation humaine, de lavage, et de soins d’hygiène des personnes physiques utilisant les locaux desservis ainsi que de nettoyage et de confort de ces locaux. La liste des activités visées est fixée par l’annexe 1 de l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte. Il s’agit notamment des eaux usées issues d’activités de service, d’administration, de commerce, de restauration, d’hôtellerie, piscines ouvertes au public. c. Eaux usées autres que domestiques Il s’agit des eaux provenant d’une utilisation autre que domestique, issues notamment de tout établissement à vocation industrielle, commerciale ou artisanale. Peuvent également être considérées comme des eaux usées autres que domestiques, notamment les eaux de refroidissement, les eaux pluviales polluées (aires de chargement-déchargement, aires de stockage de déchets), les eaux de pompe à chaleur, les eaux de drainage, les eaux de pompage de la nappe (chantier temporaire ou pompage permanent). d. Impossibilité technique de raccordement Il s’agit d’un cumul de contraintes techniques de raccordement qui aboutit à un coût exorbitant. L’impossibilité technique fait l’objet d’une instruction au cas par cas. La seule mise en place d’une pompe de relevage ne constitue pas une impossibilité technique. e. Zonage d’assainissement La collectivité a délimité les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement non collectif. Cette obligation de zonage d’assainissement répond à des objectifs de préservation d’environnement, de qualité des ouvrages d’épuration et de collecte et de cohérence avec les documents d’urbanisme. Règlement écrit - Pièce n°5.2.a Page 267 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071827_PLUi_20260205. Page : https://edifiable.fr/plu/champniers-16078/nt La commune : https://edifiable.fr/plu/champniers-16078.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/16078/zone/nt