# Zone UC du plan local d'urbanisme de Champsecret (61091) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 61091_PLU_20240219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UC 6)

> en cas de recul, celui-ci sera égal ou supérieur à 3 m.

### Distance aux limites (article UC 7)

> Si la construction à édifier présente une hauteur égale ou inférieure à 4 m à l’égout du toit, elle pourra être implantée soit en limites séparatives soit en recul égal ou supérieur à 2 m.

### Emprise au sol (article UC 9)

> Article non réglementé.

### Stationnement (article UC 12)

> Article non réglementé.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Types d’occupation ou d’utilisation des sols interdits)

1. Les dépôts de ferraille et de matériaux divers ; 2. les constructions à usage agricole ; 3. les déchetteries ; 4. le stationnement des caravanes isolées, l'aménagement de terrains de camping ou de terrains de stationnement de caravanes.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Types d’occupation ou d’utilisation des sols soumis à conditions particulières)

1. Les constructions à usage d’activités sont autorisées s’il s’agit d’activités compatibles avec la proximité des zones habitées en termes de nuisances et d’aspect extérieur ;

2. les constructions à usage industriel ou d’entrepôts sont autorisées s’il s’agit de réutilisation d’une construction existante et s’il s’agit d’activité compatible avec la proximité des zones habitées ;

3. le garage collectif de caravanes est autorisé s’il s’agit de la réutilisation de locaux existants ;

4. l’arrachage partiel ou total des ensembles végétaux identifiés au titre de l’article L. 1231, 7° du code de l’urbanisme et figurant au plan de zonage, sont subordonnés à une déclaration préalable en application de l’article R. 421-23 du code de l’urbanisme.

Section II - Conditions de l'occupation du sol

### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées)

Article non réglementé.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics)

Réseaux électriques et de télécommunications : les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Le raccordement sur le réseau de collecte des eaux usées est obligatoire. Les rejets d’eaux usées sont interdits dans le milieu naturel. En l’attente ou en l’absence du réseau de collecte des eaux usées, les constructions devront disposer d’un dispositif d’assainissement des eaux usées autonome conforme à la législation en vigueur et permettant le branchement sur le réseau collectif dès sa réalisation.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles)

Article non réglementé.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ; en cas de recul, celui-ci sera égal ou supérieur à 3 m. Cette règle pourra ne pas s’appliquer aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. En cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes, cette règle ne s’appliquera pas à condition de ne pas aggraver la situation existante. Rue du Colonel-Lefèvre, place du Vieux-Marché et voies adjacentes, repérées au document graphique par la légende « implantation à l’alignement obligatoire » : toute nouvelle construction devra s’implanter à l’alignement.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Si la construction à édifier présente une hauteur égale ou inférieure à 4 m à l’égout du toit, elle pourra être implantée soit en limites séparatives soit en recul égal ou supérieur à 2 m. Si la construction à édifier présente une hauteur supérieure à 4 m à l’égout du toit, elle pourra être implantée soit en limites séparatives soit en recul égal ou supérieur à 3 m. Ces règles pourront ne pas s’appliquer aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. En cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes, ces règles ne s’appliqueront pas à condition de ne pas aggraver la situation existante.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Article non réglementé.

### Article UC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

Article non réglementé.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions

Le nombre de niveaux habitables ne dépassera pas R + 1 + C. En cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes, cette règle ne s’appliquera pas à condition de ne pas aggraver la situation existante. Place du Vieux-Marché : une harmonisation avec le gabarit des constructions existantes pourra être exigée. Rive nord de la rue du Colonel-Lefèvre : le nombre de niveaux habitables ne dépassera pas R + 2 + C. Une harmonisation avec le gabarit des constructions existantes pourra être exigée. Toutes les règles ci-dessus pourront ne pas s’appliquer aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

Constructions nouvelles :

Toitures : La toiture du bâtiment principal doit s’intégrer à l’harmonie de l’habitat existant et comporter au moins deux versants de pente comprise entre 35 et 45° ; les matériaux utilisés seront la tuile plate de teinte brunie ou l’ardoise (pose droite) ou les matériaux similaires d’aspect et de teinte ou le zinc. Les ouvertures en toiture doivent respecter les forme et aspect des modèles illustrés à l’annexe graphique jointe au présent règlement ; leurs proportions seront celles des modèles traditionnels existants. Pour les vérandas ou verrières, le verre et les matériaux similaires d’aspect sont autorisés ainsi que des pentes différentes.

Façades : Les façades des constructions principales seront réalisées en matériaux traditionnels (pierre, brique, terre, bois…) ou en maçonnerie recouverte d’un enduit. Les teintes de ces enduits, de même que celles des bardages bois s’ils sont peints, devront bien s’insérer dans le paysage et s’harmoniser avec les teintes des constructions traditionnelles ; le blanc et les couleurs vives sont interdites. Les coffres des volets roulants doivent être invisibles.

Pour les couvertures et façades des annexes (donc non accolées) et des abris de jardin, en plus des matériaux autorisés pour le bâtiment principal, sont autorisés les bardeaux d’asphalte d’une teinte reprise au nuancier figurant en annexe au présent règlement, la tôle nervurée pré laquée d’une teinte reprise au nuancier, le bois, laissé naturel ou peint d’une teinte reprise au nuancier et le zinc.

Réhabilitation et évolution de l’existant :

La toiture du bâtiment principal doit s’intégrer à l’harmonie de l’habitat existant et comporter au moins deux versants de pente comprise entre 35 et 45° ; les matériaux utilisés seront la tuile plate de teinte brunie ou l’ardoise (pose droite) ou les matériaux similaires d’aspect et de teinte ou le zinc. Les ouvertures en toiture doivent respecter les forme et aspect des modèles illustrés à l’annexe graphique jointe au présent règlement ; leurs proportions seront celles des modèles traditionnels existants. Pour les vérandas ou verrières, le verre et les matériaux similaires d’aspect sont autorisés ainsi que des pentes différentes.

Pour les façades, enduit et peinture sont interdits sur les murs et ouvrages en pierre de taille ou en brique prévus pour rester apparents. Les éléments dégradés ou manquants doivent être remplacés en respectant finition et appareillage. Les ouvrages en moellons peuvent recevoir un enduit couvrant ou un enduit à pierres vues affleurant les têtes des moellons. Les teintes des enduits devront s’insérer dans le paysage naturel et urbain sans heurt. Le bois y compris les colombages peut être accepté sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale. Revêtements plastiques épais etc. sont proscrits. La création de nouveaux percements doit être limitée au strict nécessaire afin de préserver l’harmonie des façades et des toitures. Ils doivent obligatoirement s’intégrer à la composition des façades : apparence, mise en œuvre, matériaux, rythmes de composition, modénatures, finitions, profils… Les coffres des volets roulants doivent être invisibles. Les vérandas peuvent être autorisées si elles ne dénaturent pas le caractère du bâtiment sur lequel elles doivent s’appuyer. Les devantures commerciales doivent s’intégrer à l’harmonie de l’habitat existant. Pour les couvertures et façades des annexes (donc non accolées) et abris de jardin, en plus des matériaux autorisés pour le bâtiment principal, sont autorisés les bardeaux d’asphalte, d’une teinte reprise au nuancier figurant en annexe au présent règlement, la tôle nervurée pré laquée d’une teinte reprise au nuancier, le bois, laissé naturel ou peint d’une teinte reprise au nuancier et le zinc. Extensions : les règles ci-dessus pourront ne pas s’appliquer afin de préserver la cohérence architecturale de l’ensemble.

Pour l’architecture ayant au minimum la certification « haute qualité environnementale » : toutes les règles ci-dessus pourront ne pas s’appliquer sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale.

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : toutes les règles ci-dessus pourront ne pas s’appliquer sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale.

Clôtures :

Par délibération du conseil municipal, en application de l’article R. 421-12d, les clôtures sont soumises à déclaration préalable. Les seules clôtures autorisées sont :

- des murs pleins en pierres locales, d’une hauteur comprise entre 0,75 m et 2 m et d’épaisseur minimale 0,2 m ; - les grilles, grillages et treillages en bois ou en métal, laissés naturels ou peints d’une teinte reprise au nuancier figurant en annexe au présent règlement, clôtures doublées de haies végétales taillées maintenues à 2 m de hauteur maximum, pour une meilleure intégration paysagère ; ces clôtures pourront être installées sur muret-bahut en pierres locales, en briques d’aspect traditionnel, en maçonnerie enduite de même teinte que les façades, l’ensemble ne dépassant pas 2 m ; les planches de ciment sont limitées à 0,25 m hors sol.

### Article UC 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées en matière d’aires de stationnement)

Article non réglementé.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées en matière d’espaces libres et de plantations)

L’arrachage partiel ou total des éléments végétaux (bosquets, arbres…) identifiés au titre de l’article L. 123-1, 7° et figurant au plan de zonage pourra être interdit ou subordonné à leur remplacement partiel ou total par des plantations nouvelles respectant l’esprit du lieu. Dans les espaces identifiés au titre de l’article L. 123-1, 7° et figurant au plan de zonage, les plantations nouvelles devront respecter l’esprit du lieu. Pour les haies, seules les essences indigènes sont autorisées : charme, hêtre, houx, troène commun, buis, if, lierre, etc. (Thuya exclus).

Section III - Possibilités maximales d'occupation du sol

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol)

Article non réglementé.

Chapitre II - Règles applicables à la zone Uz

Présentation de la zone Uz : cette zone correspond aux activités économiques.

Section I - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 61091_PLU_20240219.
Page : https://edifiable.fr/plu/champsecret-61091/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/champsecret-61091.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/61091/zone/uc