# Zone UB du plan local d'urbanisme de Champtocé-sur-Loire (49068) : ce que le règlement autorise

UB Zone à vocation mixte correspondant aux extensions urbaines périphériques, caractérisées par une forme urbaine moins figée que l’urbanisation ancienne. Identification : La zone UB correspond à l’urbanisation récente du bourg à dominante d’habitat pavillonnaire ; la forme urbaine étant caractérisée par une discontinuité du bâti et une implantation en retrait des voies. Cette zone est à vocation mixte avec le cumul des fonctions d’habitat, de commerces, de services, d’équipements collectifs et d’activités peu nuisantes. Un secteur UBc est créé pour les terrains en façade sur la rue Nationale entre le vieux-bourg et le pôle d’équipements sportifs de l’entrée ouest participant de la centralité commerciale du bourg de Champtocé. Cette zone est dotée des équipements publics (réseaux d’eau potable, d’électricité,...) nécessaires à son urbanisation, à l’exception très ponctuellement du réseau collectif d’assainissement des eaux usées, d’où la création de secteur UBa au niveau de la partie sud de la rue de la Paternelle et du Petit Verger dans la mesure où le Zonage d’Assainissement confirme leur maintien en assainissement non collectif. Bien que déjà bâtie pour sa grande majorité, cette zone recèle deux espaces intéressants en termes de densification et de renouvellement urbain, qui font l’objet d’une identification en secteurs particuliers : rue de la Paternelle (UB1) et chemin du Clos de Rouillé (UB2), avec la définition d’un programme de logements spécifique. Cette zone est très partiellement concernée par le risque d’inondation au niveau de la partie basse du bourg : rue de la Courtille (cf. trame reportée au Règlement – Document graphique). Cette zone est concernée par le risque de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (aléa faible). Les constructeurs d’ouvrages se doivent de respecter des obligations et des normes de construction dans les zones susceptibles d’être affectées par ces risques (article 1792 du Code civil, article L.111-13 du code de la construction et de l’habitation) afin d’en limiter les conséquences. Il est ainsi fortement conseillé d’effectuer une étude préalable du sol afin de pouvoir prendre des dispositions particulières pour adapter les fondations de la construction aux caractéristiques du sol. Le risque sismique est également à prendre en compte (zone de sismicité 2). Les constructions concernées par les règles de construction parasismique nationales s’appliquant depuis le 1er mai 2011 devront s’y soumettre. Destination : La zone UB, destinée à associer fonction résidentielle et présence d’activités et équipements compatibles avec cet usage, doit pouvoir continuer à évoluer progressivement. Seul dans le secteur UBc, appartenant à la centralité commerciale du bourg, sont autorisées les activités commerciales.

Document en vigueur : 49068_PLU_20230130 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/01/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UB1, UB2, UBC, UBa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> Expression de la règle : Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou avec un recul minimal de 2 mètres par rapport à l’alignement des voies existantes, à élargir ou à créer.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Les piscines (bassin et aménagements extérieurs) peuvent être implantées en limite séparative ou avec un retrait minimal de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

### Hauteur (article UB 10)

> Expression de la règle : La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 10 mètres au faîtage ou au sommet d’un volume en attique et 6,50 mètres à l’égout de la toiture ou au sommet de l’acrotère.

### Stationnement (article UB 12)

> Il est exigé au minimum : Pour les constructions à usage d’habitation : - 1 place de stationnement par logement d’une surface de plancher n’excédant pas 50 m² ;

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dans l’ensemble de la zone UB, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions et installations à usage d’activités agricoles.
- Les constructions et installations à usage d’activités industrielles et les entrepôts. - Le stationnement des caravanes isolées au sens de l’article R. 443-4 du Code de l’urbanisme. - L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes, en application de l’article R. 443-7 du
Code de l’urbanisme.
- L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs au sens des articles R. 444-2 à 4 du Code de
l’urbanisme.
- Les carrières.

Hors secteur UBc, sont également interdites les constructions et installations à usage d’activités commerciales.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : I)

Rappels :

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1 - Doit faire l’objet d’une déclaration préalable, sur l’ensemble du territoire communal, l’édification d’une clôture en application de l’article R.421-12-d) du code de l’urbanisme, conformément à la délibération prise par le conseil municipal.
2 - Doivent être précédés d’un permis de démolir, en application de l’article R.421-28-c) du code de l’urbanisme, les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située dans le champ de visibilité d’un monument historique défini à l’article L.621-30-1 du code du patrimoine.

II. Expression de la règle :
Sous réserve :
dans l’ensemble de la zone : -de ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels, -d’être compatibles avec le caractère de la zone et les équipements publics existants ou prévus,
pour les terrains situés en zone inondable, de respecter les dispositions du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation des vals de Montjean, Saint-Georges et Chalonnes figurant en annexe au dossier de P.L.U.,
pour les terrains identifiés au titre de l’article L.123-1-5-16° du code de l’urbanisme de mettre en œuvre un programme de logements intégrant au minimum 20% de logements aidés ainsi que des commerces-services en rezde-chaussée ;
pour le secteur UB1 « rue de la Paternelle » :
- de respecter les dispositions figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°3), - de correspondre à une opération pouvant se réaliser en 2 phases (1 phase au nord de la rue de la Paternelle et 1
phase au sud de la rue de la Paternelle) comprenant au minimum 24 logements au global,
- de mettre en œuvre un programme de logements intégrant au minimum 20% de logements locatifs sociaux en
application de l’article L.123-1-5-16° du code de l’urbanisme,
pour le secteur UB2 « chemin du Clos de Rouillé », dans le cadre d’une évolution de l’activité en place à la date d’approbation du PLU :
- que l’extension des bâtiments existant soit limitée à 30% de leur emprise au sol et qu’elle ne se traduise pas par la
création de nuisances supplémentaires,
pour le secteur UB2 « chemin du Clos de Rouillé », dans les autres cas :
Dispositions Applicables à la Zone UB
- de respecter les dispositions figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°3) et
notamment d’intégrer la démolition du bâtiment identifié au titre de l’article L.123-1-10 du code de l’urbanisme,
- de correspondre à une opération d’un seul tenant comprenant au minimum 8 logements,
sont admises sous conditions les occupations et d'utilisations du sol suivantes :
- Les constructions à destination d’artisanat, et les installations classées pour la protection de l’environnement correspondant à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants du bourg, dans le cas d’une construction nouvelle ou d’un changement de destination, à condition (ces conditions étant cumulatives) : - qu’elles ne présentent pas de risques (incendie, explosion, …) et d’insalubrité (odeurs, pollution, bruit, …) pour le voisinage ; - qu’elles présentent un volume et un aspect extérieur compatibles avec les milieux environnants ; - que les nécessités de leur fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures en place ou projetées ; - que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les nuisances éventuelles.
- L’extension des constructions existantes dont l’activité est peu compatible avec le caractère et la vocation du secteur à condition (ces conditions étant cumulatives) : - que les nuisances actuelles ne soient pas aggravées ; - qu’elles présentent un volume et un aspect extérieur compatibles avec les milieux environnants ; - que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les dangers éventuels.
- Les dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité de garage existante dans la zone à la date d’approbation du PLU.
- Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient commandés par la déclivité du terrain ou rendus nécessaires pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans le secteur.
dans l’ensemble de la zone UB, sont également admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UB1.

Section 2 - Conditions de l'occupation du sol

### Article UB 3 - Accès et voirie

1 - Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage.

L’accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, de la nature et de l’intensité du trafic ainsi que de la nature du projet.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie et la protection civile, en ayant une largeur d’emprise minimale de 3 mètres.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

En outre, dans le secteur UB1 « rue de la Paternelle » pour le secteur Sud, la création d’accès automobile direct route de St-Sigismond et rue de la Paternelle est interdite ; les constructions seront desservies par une desserte interne à partir de la rue des Jonquilles, conformément aux dispositions figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation.

En outre, dans le secteur UB1 « rue de la Paternelle », pour le secteur Nord, un accès commun rue de la Paternelle permettra la desserte de l’îlot avec gestion des stationnements à l’arrière du front bâti, conformément aux dispositions figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation.

2 - Voirie : Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée, et adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.
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URBAN’ism / Elaboration PLU de CHAMPTOCE-SUR-LOIRE – Règlement
Dispositions Applicables à la Zone UB
Les voies nouvelles destinées à la circulation automobile doivent présenter une largeur minimale de 4 mètres d’emprise, qui peut être portée à 3.50 mètres dans le cas d’une voie à sens unique.
En outre, dans le secteur UB1 « rue de la Paternelle » pour le secteur Sud, une liaison douce devra être aménagée entre la rue de la Paternelle et la rue des Jonquilles, conformément aux dispositions figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation.
En outre, dans le secteur UB2 « chemin du Clos de Rouillé, des liaisons douces devront être aménagées entre l’opération et le tissu urbain environnant, conformément aux dispositions figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

1 - Alimentation en eau potable : Le branchement sur le réseau collectif d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau potable.

2 - Assainissement :
Eaux usées : Dans le secteur UBa, toute construction, pour être autorisée, doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif réalisé conformément à la réglementation en vigueur.
Dans le reste de la zone UB, le branchement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert un dispositif d’assainissement. Le rejet au réseau public d’effluents non domestiques (eaux résiduaires liées à certaines activités) est soumis à autorisation préalable du service gestionnaire du réseau et peut être subordonné à la réalisation d’un traitement ou d’un prétraitement approprié.
Dans le cas où le réseau collectif d’assainissement n’est pas encore réalisé mais qu’il est prévu dans le Zonage d’Assainissement, toute construction produisant des eaux usées, pour être autorisée, doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et l’installation doit être conçue de manière à pouvoir être shuntée lorsque le terrain d’assiette sera desservi par le réseau collectif d’assainissement.
Eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales doit être assurée dans la mesure du possible sur la parcelle (aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et aménagements visant à limiter les débits évacués de la propriété) à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur. Les excédents d’eau pourront être envoyés au réseau collectif d’eaux pluviales (collecteur, fossé ou caniveau) si la solution de l’infiltration à la parcelle ne peut être retenue compte tenu de la nature des sols ou de la présence de caves, sous réserve de respecter les prescriptions imposées par le gestionnaire du réseau d’eaux pluviales.

3 - Réseaux divers : Les branchements et réseaux divers (ex. : téléphone, électricité,…) doivent être enfouis et/ou dissimulés en façade des constructions. Dans le cas de lotissement ou de groupement d’habitations, l’enfouissement des réseaux est imposé.
Les dispositions relatives à la fibre optique sont gérées à l’article 16.
4 - Déchets : Pour les voies nouvelles en impasse, un point de collecte mutualisé sera aménagé à l’entrée de l’impasse ou à proximité, afin que la collecte s’effectue sur le réseau principal.
En outre pour les logements groupés et les opérations de logements collectifs : - un point de collecte mutualisé sera aménagé en limite de l’espace public ; - un espace commun pour le stockage des contenants, adapté aux modalités de tri sélectif définies par l’autorité compétente, devra être aménagé.
Dispositions Applicables à la Zone UB

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains

Pour les terrains non desservis par le réseau collectif d’assainissement des eaux usées, pour accueillir une construction ou une installation produisant des eaux usées, la superficie du terrain doit permettre la réalisation d’un système d’assainissement non collectif respectant les normes en vigueur.

Pour les terrains desservis par le réseau collectif d’assainissement des eaux usées, cet article n’est pas réglementé.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Dans l’ensemble de la zone UB,

Expression de la règle : Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou avec un recul minimal de 2 mètres par rapport à l’alignement des voies existantes, à élargir ou à créer.

Exceptions : Ces dispositions ne s’appliquent pas à la réfection, la transformation, l’extension ou la surélévation des constructions existantes qui sont possibles dans l’alignement des constructions existantes ou en retrait de celles-ci.
Dans le cadre d’une étude d’ensemble définissant ses propres règles (lotissements, groupe d’habitations,…) ou lorsque le projet intéresse la totalité d’un îlot ou un terrain présentant une façade sur voie supérieure à celle des terrains avoisinants (édifice important avec recherche de mise en scène, esplanade,…) des dispositions différentes peuvent également être autorisées, à condition que les règles d’implantation des constructions soient clairement définies dans le cadre de l’opération elle-même.
L’implantation par rapport aux voies des constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement des eaux usées, poteaux, pylônes, coffrets, …), peut, pour un motif d’ordre technique, s’effectuer dans la marge de recul de 2 mètres définie précédemment à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière.

En outre dans le secteur UB1 « rue de la Paternelle », partie nord,
Expression de la règle : Les constructions doivent être implantées à l’alignement de la rue de La Paternelle, conformément aux dispositions figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation.

En outre dans le secteur UB1 « rue de la Paternelle », partie sud,
Expression de la règle : Les constructions doivent être implantées à l’alignement de la rue de La Paternelle reconfigurée, conformément aux dispositions figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation. Par rapport à la placette à aménager en cœur d’opération, conformément aux dispositions figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, des éléments bâtis devront être implantés à l’alignement pour structurer l’espace public.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Expression de la règle :

Les constructions doivent être implantées au moins sur une limite séparative latérale.

Lorsque la construction n’est pas implantée sur les 2 limites séparatives latérales, l’implantation en retrait d’une limite

séparative n’est autorisée qu’à condition de respecter un recul minimal de 2 mètres par rapport à cette limite.

Les piscines (bassin et aménagements extérieurs) peuvent être implantées en limite séparative ou avec un retrait minimal de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

Exception : Les constructions peuvent ne pas respecter les règles précédentes, en cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes parallèlement à la limite séparative, dans l’alignement des anciennes constructions ou en retrait de celles-ci.
Dispositions Applicables à la Zone UB
Dans le cadre d’une étude d’ensemble définissant ses propres règles (lotissements, groupe d’habitations,…), ou de l’implantation d’un équipement public, des dispositions différentes peuvent être autorisées, à condition :
- que les règles d’implantation soient clairement définies dans le cadre de l’opération elle-même,
- que la forme urbaine créée respecte l’harmonie générale et la typologie du centre-bourg ancien (regroupement ou front bâti, effet de continuité visuelle des façades par des murs de clôtures, des porches…).
Cette disposition ne s’applique pas pour les limites entre l’opération et les parcelles riveraines
Lorsqu’il existe un mur ancien en bon état en limite séparative, afin de permettre la conservation du mur, la construction pourra s’implanter en retrait de ladite limite.
L’implantation par rapport aux limites séparatives des constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement, poteaux, pylônes, coffrets, …), ne doit pas porter atteinte à la forme urbaine existante, à la sécurité, à l’environnement et à la qualité du paysage. Elle peut, pour des raisons techniques, être différente des dispositions énoncées ci-avant.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Non réglementé.

IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

### Article UB 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

EMPRISE AU SOL

Pour les terrains situés en zone inondable, il est rappelé que compte tenu de l’existence d’un Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation (P.P.R.) liés aux crues de la Loire dans les Vals de Montjean, Saint-Georges et Chalonnes, des dispositions réglementaires particulières existent pour limiter l’emprise au sol des constructions nouvelles ainsi que celle des extensions du bâti existant. Ces dispositions étant spécifiques en fonction du niveau d’aléa, il convient de se reporter au P.P.R., servitude d’utilité publique annexée au dossier de P.L.U..

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Définition : Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement indispensables aux constructions autorisées dans la zone : relais hertzien, antennes, pylônes, etc. Les éléments de modénatures, les cheminées, les lucarnes et autres éléments annexes à la construction et reconnus comme indispensables ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur.

La hauteur d’une construction est mesurée depuis le sol naturel avant tout remaniement,

Expression de la règle :
La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 10 mètres au faîtage ou au sommet d’un volume en attique et 6,50 mètres à l’égout de la toiture ou au sommet de l’acrotère. Dans le cas d’une construction avec un volume en attique en couronnement, ce dernier devra respecter un recul minimal de 2 mètres par rapport à l’aplomb de la façade sur rue. Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour les extensions est celle du bâtiment existant.

En outre, dans le secteur UB1 « rue de la Paternelle » partie nord, les constructions à implanter à l’alignement de la rue de la Paternelle devront avoir une hauteur comprise entre rez-de-chaussée + 1 étage et rez-de-chaussée + 1 étage + attique, conformément aux dispositions figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation.

En outre, dans le secteur UB1 « rue de la Paternelle » partie sud, les constructions à implanter à l’alignement de la rue de la Paternelle reconfigurée devront avoir des hauteurs variées comprises entre rez-de-chaussée + comble ou attique et rez-de-chaussée + 1 étage + attique, conformément aux dispositions figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation.

### Article UB 11 - Aspect extérieur

Dispositions Applicables à la Zone UB

1. Généralités
L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux, et à la conservation des perspectives monumentales.
Les travaux portant sur des édifices anciens représentatifs de l'architecture traditionnelle locale, notamment le changement de destination, la réfection, l’aménagement et l’extension de ces bâtiments, doivent se faire dans le respect de leur intégrité, notamment de l'ordonnancement et du rythme des façades, des éléments de modénature, ainsi que dans l’esprit du respect de la mise en œuvre traditionnelle des matériaux.
D'une manière générale, sont interdits : * les pastiches d’une architecture archaïque ou étrangère à la région ; * les mouvements de terre s'ils ont pour seul objet de surélever le plancher du rez-de-chaussée par rapport au sol naturel.
Pour les équipements publics, ainsi que pour les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux , à la protection phonique, à la distribution d’énergies tels que transformateur, station de relevage, pylône, abribus, local destiné au stockage des déchets, coffret …, les règles édictées ci-après peuvent ne pas être respectées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage.

2. Façades
Les façades existantes ou nouvelles qui ne seraient pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un parement ou un enduit.
Les extensions, les constructions annexes, les pignons apparents, les façades latérales et postérieures de la construction, visibles ou non depuis la voie publique, doivent être traitées avec le même soin que la façade principale.
Le ton des enduits respectera la teinte des enduits traditionnels ; les enduits d’encadrement peuvent être soulignés par une teinte plus claire.
La teinte des bardages respectera le nuancier de Maine-et-Loire. Cependant les bardages bois peuvent conserver leur teinte naturelle.
Les façades des annexes des constructions à usage d’habitation (garage, atelier …) doivent être traitées extérieurement dans les mêmes teintes que la construction principale. Elles peuvent cependant être en bardages bois, sous réserve qu’ils conservent leur teinte naturelle ou qu’ils soient peints dans une teinte en harmonie avec la construction principale et son environnement.

3. Toitures
Pour les annexes et les abris de jardin d’une emprise au sol inférieure à 15 m2, la couverture doit être d’aspect mat et de teinte ardoise. La couleur vert foncée est également autorisée.
Pour toutes les autres constructions, les toitures pourront être :
- soit de type traditionnel : toiture en ardoise ; - soit s’inscrire dans une démarche d’ouverture à la modernité induisant des formes de toiture variées utilisant des
matériaux différents de ceux du bâti traditionnel : toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture métallique, toiture vitrée, toiture transparente, toiture intégrant des panneaux solaires etc..
Pour les piscines couvertes, les couvertures transparentes sont autorisées.

4. Châssis de toiture, panneaux solaires ou photovoltaïques.
Châssis de toiture : Les châssis de toiture doivent être réalisés en encastrés dans le plan de la toiture.
Les panneaux solaires ou photovoltaïques : Les panneaux solaires et photovoltaïques ne sont autorisés que lorsque leur visibilité depuis les espaces publics ne remet pas en cause la qualité des paysages urbains.
Dispositions Applicables à la Zone UB
On recherchera le regroupement de ces panneaux, plutôt que leur dispersion sur l’ensemble de la toiture, et leur implantation devra se faire en respectant la composition de la façade et la géométrie des versants de toit. Ils devront être de couleur noire, cadre compris, et leur mise en œuvre devra s’effectuer avec une intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture.
5. Clôtures.
Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leur proportion. La recherche d’une conception sobre des clôtures conduit à interdire toutes les formes ou structures compliquées. Les clôtures seront constituées soit par des haies, soit par des murs, soit par des grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut. L’emploi de plaques en béton est interdit, sauf si elles sont utilisées en soubassement dans le cas d’une clôture sur limite séparative.
La hauteur maximale de la clôture est limitée à 1.50 mètre lorsqu’elle est édifiée en limite d’une voie ou d’une emprise publique ; une hauteur supérieure (sans excéder 2 mètres) est autorisée lorsqu’il s’agit de prolonger ou reconstruire un mur existant dont la hauteur dépasse 1.50 m ou dans le cas d’une clôture édifiée en prolongement d’une construction implantée à l’alignement. La hauteur maximale des clôtures en limite séparative est de 2 mètres.
En outre, pour les permis groupés et les lotissements, il est exigé que le projet définisse une typologie précise des clôtures sur voie autorisées afin de conférer une identité à l’opération.

### Article UB 12 - Stationnement

Expression de la règle :
Le stationnement doit être assuré hors des voies publiques et correspondre à la destination, à l'importance, à la localisation du projet, ainsi qu’aux conditions de stationnement et de circulation du voisinage.

Il est exigé au minimum :
Pour les constructions à usage d’habitation :
- 1 place de stationnement par logement d’une surface de plancher n’excédant pas 50 m² ; - 2 places de stationnement par logement d’une surface de plancher excédant 50 m².
Ces normes ne s’appliquent pas aux logements financés au moyen d’un prêt aidé par l’Etat, pour lesquels 1 seule place de stationnement est requise.
En outre, dans les secteurs UB1 « rue de la Paternelle » et UB2 « chemin du Clos de Rouillé », il doit être prévu sur les espaces publics 0.5 place de stationnement par logement créé. Compte tenu de la configuration du secteur UB1 « rue de la Paternelle » en 2 sites, et du réaménagement de la rue de La Paternelle avec une dilatation de l’espace public en rive sud, les places de stationnement à créer sur l’espace public pour la partie nord seront aménagées sur la partie sud.
Pour les établissements commerciaux : une place de stationnement par 40 m² de surface de vente lorsque celle-ci est supérieure à 200 m² ;
Pour les constructions à usage de bureaux et services : une place de stationnement par 20 m² de surface de plancher lorsque celle-ci est supérieure à 60 m² ;
Pour l’hôtellerie : une place de stationnement pour 2 chambres ;
Pour les restaurants : une place de stationnement par 20 m² de salle à manger ;
Pour les établissements artisanaux : une place par 80 m² de surface de plancher. Toutefois, le nombre de place de stationnement peut être réduit sans être inférieur à une place par 200 m² de surface de plancher si la densité d’occupation des locaux à édifier est inférieure à 1 emploi par 25 m². A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport des personnes s’ajoutent les espaces réservés pour le stationnement des véhicules utilitaires ;
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables
Dispositions Applicables à la Zone UB
En outre pour les opérations de logements collectifs, il devra obligatoirement être prévu un local à vélo permettant de répondre aux besoins des futurs habitants.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES

1 - Espaces libres et plantations : Les espaces libres de toute construction à l’intérieur d’une parcelle constructible doivent être traités et aménagés, notamment par la réalisation de plantations d'essences locales.

Les haies monospécifiques de résineux sont interdites.

Les aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules doivent faire l’objet d’un traitement paysager (plantations d’arbres de hautes tiges …).

En outre, dans le secteur UB1 « rue de la Paternelle » partie nord, un espace vert sous forme de parc arboré doit être aménagé conformément aux dispositions figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation.

2 - Espaces boisés classés : Sans objet.

3 - Eléments de paysage à protéger :
Les haies identifiées comme constituant des éléments de paysage à protéger doivent être maintenues et préservées de tout aménagement de nature à modifier leur caractère. Toutefois, des travaux ayant pour effet de modifier ponctuellement la configuration de ces haies par exemple par l’abattage de quelques sujets peuvent être autorisés dans le cadre d’une intervention très ponctuelle (aménagement d’une liaison piétonne, passage de réseaux).

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols

Non réglementé.

Section 3 - Possibilités maximales d'occupation du sol
COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Section 4 – Performances énergétiques / environnementales et infrastructures/réseaux de communication électroniques

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
CHAPITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE
EXTRAIT DU RAPPORT DE PRESENTATION
Caractère de la zone UE
Zone à vocation d’accueil d’équipements.

Dispositions Applicables à la Zone UE

Identification :
La zone UE correspond au pôle d’équipements sportifs et de loisirs de l’entrée ouest du bourg.
Cette zone est desservie par les équipements publics nécessaires à son urbanisation.
Cette zone est partiellement concernée par le risque d’inondation au niveau de sa partie basse : rue de la Courtille (cf. trame reportée au Règlement – Document graphique).
Cette zone est concernée par le risque de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (aléa faible). Les constructeurs d’ouvrages se doivent de respecter des obligations et normes de construction dans les zones susceptibles d’être affectées par ces risques (article 1792 du code civil, article L.111-13 du code de la construction et de l’habitation), afin d’en limiter les conséquences. Il est ainsi fortement conseillé d’effectuer une étude préalable du sol afin de pouvoir prendre des dispositions particulières pour adapter les fondations de la construction aux caractéristiques du sol.
Le risque sismique est également à prendre en compte (zone de sismicité 2). Les constructions concernées par les règles de construction parasismique nationales s’appliquant depuis le 1er mai 2011 devront s’y soumettre.
Destination :
Il s’agit d’une zone destinée à l’implantation d’équipements collectifs sans distinction de vocation.
Objectif des dispositions réglementaires :
Préserver des espaces à vocation d’équipements au sein de l’agglomération, afin de répondre aux besoins d’une population croissante.
Dispositions Applicables à la Zone UE
Section 1 - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 49068_PLU_20230130.
Page : https://edifiable.fr/plu/champtoce-sur-loire-49068/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/champtoce-sur-loire-49068.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/49068/zone/ub