# Zone UC du plan local d'urbanisme de Chamrousse (38567) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 38567_PLU_20231219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UC(PM), UCb, UCbp, UCsp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UC.1.1 - Destinations ou sous-destinations interdites)

1°)

Destinations interdites

Sous-destinations interdites

Exploitations agricoles et forestières Exploitations agricoles

Exploitations forestières

Commerces et activités de services Commerces de gros

Autres activités des secteurs secon- Industrie daires et tertiaires

Entrepôt

2°) En secteur UC(PM), en plus des destinations et sous-destinations des constructions interdites au 1°, sont interdites les constructions à destination de :

o Commerces et d’activités de services o Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

3°) En secteur UCb, toutes les destinations sont interdites sauf les constructions à destination de l’hébergement hôtelier et touristique.

UC. 1.2 - Usages, affectations des sols interdits

▪ Les aménagements et installations d’hébergements touristiques de plein air (terrains de campings, parcs résidentiels de loisirs, habitations légères de loisirs, caravanes) ;

▪ Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de combustibles solides ou liquides et de déchets ainsi que de véhicules hors services ;

▪ Les affouillements et exhaussements du sol non liés aux occupations et utilisations du sol autorisées par ailleurs.

UC. 1.3 - Activités interdites

▪ Les installations classées pour l’environnement soumises à enregistrement ou autorisation ;

▪ Les activités de carrière et de gravière ; ▪ Toute activité présentant un risque de nuisance (sonore, visuelle, olfactive).

Article UC 2. Usages et affectations des sols, destinations ou sousdestinations, constructions et activités soumises à conditions particulières en zone UC

UC 2.1 - Destinations ou sous-destinations soumises à conditions particulières

Sous-destinations

Conditions particulières

Artisanat et commerces de détail Restauration Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

A condition de correspondre à des activités nécessaires au tourisme, à la vie et à la commodité des habitants.

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

▪ En zone UCbp, se reporter aux prescriptions des servitudes d’utilité publiques (SUP) du captage concerné en annexe du PLU.

▪ En secteur UCsp, seuls sont autorisés les locaux à usage d'habitation strictement destinés au logement saisonnier, en application des objectifs de la convention au titre de l'article L.301-4-1 du code de la construction et de l'habitation.

UC 2.2. « Types d’activités soumises à des conditions particulières »

▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sont admises à condition de ne présenter aucune nuisance pour le voisinage et l’environnement (esthétique, olfactive, sonore, rejets et risques divers de pollution…).

### Rubrique UC 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UC 3. Mixité fonctionnelle et sociale)

UC 3.1 - Les linéaires commerciaux

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38567_PLU_20231219.
Page : https://edifiable.fr/plu/chamrousse-38567/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/chamrousse-38567.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38567/zone/uc