# Zone A du plan local d'urbanisme de Chanac (48039) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 48039_PLU_20250520 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : A*, AA. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article A 7)

> - soit à une distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur maximale du bâtiment avec un recul minimum de 4m par rapport aux limites séparatives D’autres implantations pourront être admises : - pour la reconstruction à l’identique.

### Emprise au sol (article A 9)

> En secteur AA Au total, l’emprise au sol de la ou des extensions successives (hors aménagements de type piscines, terrasses, etc.) ne pourra pas excéder 20% de la surface de plancher initiale des bâtiments d’habitation (hors bâtiments d’habitation nécessaires à l’exploitation agricole) à la date d’approbation du PLU.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

En zone A et secteur A* : - les constructions nouvelles destinées à l’habitation et les extensions des constructions existantes autres que celles définies à l’article A 2 ; - les constructions destinées aux commerces ; - les constructions destinées à l’artisanat ; - les constructions destinées aux bureaux ; - les constructions destinées à l’hébergement hôtelier ; - les constructions destinées à la fonction d’entrepôts ; - les constructions destinées à l’industrie ; - les carrières ; - les résidences mobiles de loisirs ; - les parcs résidentiels de loisirs ; - les dépôts de véhicules ; - les terrains de camping et de stationnement des caravanes ; - les caravanes isolées et les habitations légères de loisirs ; - les garages collectifs de caravanes ;
En secteur AA : en sus des dispositions ci-dessus, toutes les nouvelles constructions, autres que celles définies à l’article A 2 sont interdites.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières)

En zone A et secteurs A*,
- Les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole
En zone A et secteurs A* et AA, - les annexes des constructions à usage d’habitation existantes sont autorisées sous conditions : o de deux annexes au maximum et une piscine ;
A A* o de ne pas compromettre l’activité agricole en ne générant pas d’augmentation AA conséquente des distances de réciprocités ; o d’une implantation à proximité immédiate de l’habitation (maximum 30 mètres), ces annexes devant avoir un usage de local accessoire de l’habitation de par leur fonctionnement.
Est considérée comme annexe toute construction de faibles dimensions, attenante ou non à la construction principale. Son caractère accessoire lui impose une implantation à proximité immédiate de l’habitation.
- Les extensions des constructions à usage d’habitation sont autorisées sous conditions : o d’un bâtiment préexistant d’au moins 50 m² ; o de ne pas compromettre l’activité agricole en ne générant pas d’augmentation conséquente des distances de réciprocités.
- pour les bâtiments désignés conformément à l’article L.151-11 2° du CU, le changement de destination à usage d’habitation, à condition que cela ne compromette pas l’activité agricole et la qualité paysagère du site.
- pour les bâtiments désignés conformément à l’article L.151.11.2° du CU, le changement de destination à usage d’activités (artisanat, commerces, bureaux et hébergement hôtelier), sous réserve qu’elles n’entraînent pas de nuisances supplémentaires pour les habitations et l’environnement en général, et que cela ne compromette pas l’activité agricole et la qualité paysagère du site.
- les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont autorisées dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
- les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, à la gestion de l’eau (retenue collinaire, etc.) ou liés à des aménagements d’intérêt général (route, etc.).
En secteurs A*, la mise aux normes et l’extension des bâtiments nécessaires à l’exploitation agricole est possible dès lors que cette extension ne compromet pas la qualité paysagère du site.
En secteur AA : - la mise aux normes et l’extension des bâtiments nécessaires à l’exploitation agricole est possible dès lors que cette extension ne compromet pas la qualité paysagère du site ; - les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, à la gestion de l’eau (retenue collinaire, etc.) ou liés à des aménagements d’intérêt général (route, etc.).
A A* AA Pour le petit patrimoine identifié au titre du L.151-19 du CU (lavoir, croix, puits, sécadous, etc), seules les reconstructions et réhabilitations sont autorisées, à condition d’être réalisées à l’identique. Toutes démolitions sont soumises à permis de démolir.
Concernant les éléments de caractère paysager, identifiés sur les documents graphiques, au titre du L.151-23 du CU, tous travaux ayant pour effet de modifier ou détruire un élément identifié (murs de clôture, haie, bosquet arbre isolé, parc, etc.) doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.
Toute zone humide protégée et identifiée au titre du L151-23 du code de l’urbanisme ne devra être ni comblée, ni drainée, ni être le support d’une construction ou de voirie. Elle ne pourra faire l’objet d’aucun aménagement, d’aucun affouillement pouvant détruire les milieux présents. Aucun dépôt (y compris de terre) n’est admis. Seuls les travaux nécessaires à la restauration de la zone humide, ou ceux nécessaires à sa valorisation sont admis sous réserve de ne pas détruire les milieux naturels présents.

### Article A 3 - Accès et voirie

Tout projet doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès sera établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.
De préférence, l’aménagement d’un dégagement sera privilégié afin de permettre l’arrêt de véhicules au droit de chaque accès privatif (hors accès piétons), aménagement visant à supprimer tout empiètement de véhicules à l’arrêt sur l’emprise publique.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

AA

Principe général : L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlementations en vigueur, et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement.

Les branchements aux réseaux, canalisations et coffrets, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent de préférence être réalisés en discrétion (souterrain ou encastré).

1 - Eau potable : Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Cependant, en l’absence de réseau public d’eau potable, les bâtiments et installations pourront être alimentés à partir de sources, puits ou forages privés, conformément à la réglementation en vigueur. 2 - Assainissement :
2.1 - Eaux usées : L’évacuation des eaux usées non traitées, dans le milieu naturel, dans les caniveaux des rues, ou dans le réseau d’eaux pluviales, est interdite. L’évacuation des eaux usées des activités peut être subordonnée à un pré-traitement conformément à la règlementation en vigueur.

Conformément à la réglementation en vigueur : - toute construction ou installation produisant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe; - en l’absence de réseau public, l’assainissement non collectif est autorisé sous réserve qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur ; le dispositif devra être étudié afin de permettre un branchement futur sur le réseau collectif, s’il est prévu.

2.2 - Eaux pluviales : Les occupations et utilisations du sol ne doivent pas entraîner une augmentation de la fréquence ou de l’ampleur du ruissellement en aval. Un système d’infiltration de l’eau dans le sol doit être prévu pour éviter cela. L’utilisation de matériaux perméables est le moyen privilégié. Le remodelage de terrain ne doit pas modifier l’écoulement des eaux. A défaut, les eaux pluviales doivent être conservées sur l’unité foncière. Si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de l’unité foncière ne le permettent pas, ces eaux pourront être évacuées dans le réseau public d’eau pluviale, s’il existe.
A A* La rétention peut prendre diverses formes : noue de rétention, citernes d’eau de pluie, etc. AA Il faut veiller à ce qu’elle s’intègre dans le paysage. Il est conseillé de favoriser la rétention dynamique, c’est-à-dire permettant une infiltration en plus du stockage (exemple : puit d’infiltration). Les systèmes de rétention ne sont obligatoires que pour les projets supérieurs à 40 m². Ils devront compenser l’absence d’infiltration par une possibilité de rétention de 100 l/m² de surfaces imperméabilisées créées. Il sera également nécessaire de respecter un débit de fuite de 5 litres/s par hectare aménagé. Les versants des toitures construites à l’alignement, et donnant sur une voie publique, doivent obligatoirement être équipés d’une gouttière.
3 – Electricité - téléphone :
Toutes solutions destinées à limiter l’impact visuel des réseaux d’électricité et de téléphone aériens seront recherchées (souterrains, …) ; sauf si contraintes techniques liées à la nature du sol ou à la propriété foncière.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

Article non réglementé.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

L’implantation des constructions sera réalisée : - en retrait de 75 m de l’axe de la RN88 ; - en retrait de 15 m minimum par rapport à l’axe des routes départementales.
Pour les autres voies, l’implantation des constructions sera réalisée : - Pour les constructions à destination d’exploitation agricole : en retrait de 5m minimum par rapport à la limite de l’emprise publique ; - Dans le cas des bâtiments d’habitation, de leurs extensions et de leurs annexes, en retrait de 3m minimum par rapport à la limite de l’emprise publique.
Conformément, à l’article L111.7 du CU, en bordure de l’actuelle RN88, le recul de 75 m ne s’applique pas :
- Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; aux réseaux d'intérêt public ; ils seront implantées en alignement ou selon un recul
A A* minimum de 0.50m par rapport à la limite de l’emprise publique des voies, dans la AA mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment) ; - Aux bâtiments d'exploitation agricole ; ils seront implantées selon un recul minimum de 35m par rapport à l’axe.
D’autres implantations pourront être admises : - si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions seraient implantées différemment. La construction à édifier pourra alors s’aligner sur les dites constructions existantes dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment). - dans le cas d’une reconstruction après sinistre, la construction pourra retrouver l’alignement préexistant. - pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, elles seront implantées en alignement ou selon un recul minimum de 0.50m par rapport à la limite de l’emprise publique des voies, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Toute construction devra être implantée : - soit en limite séparative, sauf si la limite séparative est également une limite de zone à vocation résidentielle, de sport ou de loisirs ; - soit à une distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur maximale du bâtiment avec un recul minimum de 4m par rapport aux limites séparatives
D’autres implantations pourront être admises : - pour la reconstruction à l’identique. - pour les extensions qui pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux)

AA

autres sur une même propriété

Les annexes doivent être implantées dans un rayon maximum de 30 mètres de la construction principale mesuré en tout point des murs extérieurs, et se situer sur le tènement foncier dans la mesure du possible. S’il existe des contraintes ne permettant pas une implantation du bâtiment à moins de 30 m, cela doit être justifié.

### Article A 9 - Emprise au sol

Dans le cas d’extensions de constructions existantes En zone A et secteur A* Au total, l’emprise au sol de la ou des extensions successives (hors aménagements de type piscines, terrasses, etc.) ne pourra pas excéder 30% de la surface de plancher initiale des bâtiments d’habitation (hors bâtiments d’habitation nécessaires à l’exploitation agricole) à la date d’approbation du PLU. La construction dans sa globalité ne pourra excéder 200 m².
En secteur AA Au total, l’emprise au sol de la ou des extensions successives (hors aménagements de type piscines, terrasses, etc.) ne pourra pas excéder 20% de la surface de plancher initiale des bâtiments d’habitation (hors bâtiments d’habitation nécessaires à l’exploitation agricole) à la date d’approbation du PLU. La construction dans sa globalité ne pourra excéder 180 m².
Dans le cas d’annexes aux constructions existantes Les annexes (hors piscine) ne devront pas excéder 30 m². L’emprise au sol n’excèdera pas 50 m² pour les piscines. Une emprise au sol trop importante au regard des constructions existantes ne justifiera plus la qualification d’annexe du projet.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu’au faîtage (ou point le plus haut). Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.
La hauteur des constructions ne devra pas dépasser :

AA

- 15m pour les constructions à destination d’exploitation agricole ou au stockage et à

l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole

agrées,

- 8m pour les autres constructions (ex : bâtiment d’habitation, etc.)

- 4 m à l’égout pour les annexes à l’habitation existante

Dans le cadre d’un aménagement, d’une réhabilitation, d’une extension ou d’un changement de destination, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. De même, la reconstruction à l’identique est autorisée.

Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur supérieure, la hauteur de la construction à édifier pourra alors être la même que celle des dites constructions existantes, ou être comprises entre la hauteur définie ci-dessus et la hauteur de ces dernières.

Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. Des dépassements, liés à des contraintes techniques ou fonctionnelles, peuvent être accordés.

Pour le secteur A* :

Dans un souci d'intégration dans l'environnement, le choix de la hauteur des bâtiments projetés devra être adapté à la hauteur des bâtiments traditionnels :
- 13m pour les constructions à destination d’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agrées,
- 7m pour les autres constructions (ex : bâtiment d’habitation, etc.) - 3 m à l’égout pour les annexes à l’habitation existante

S’il s’agit de constructions ou installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, la hauteur n’est pas limitée sous réserve que le projet tienne compte de l’intégration dans le quartier et dans le paysage.

Pour le petit patrimoine identifié au titre du L.151-19 du CU (lavoir, croix, puits, sécadous, etc): Seules les reconstructions à l’identique et les réhabilitations à l’identique de l’existant sont autorisées.
A A* Pour le patrimoine, et notamment le patrimoine archéologique identifié au titre du L.151- AA 19 du CU, les reconstructions à l’identique, les réhabilitations, les extensions de l’existant, le
changement de destination et les annexes sont autorisées, à condition d’être intégrés à
l’environnement bâti et naturel, et sont soumis à déclaration préalable.

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions)

Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Il est préconisé de faire usage des fiches de recommandation « Vers une qualité du bâti lozérien ».
De manière générale, Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale (projet contemporain....) ou d’une nécessite fonctionnelle (toiture végétalisée....) peut être pris en considération s’il sort du cadre de l’article 11 du présent règlement. Il devra être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale et justifiant sa bonne insertion dans le site.
De même, certaines dérogations pourront être autorisées dans le cadre de projets de bâtiments d'intérêt ou de caractère public susceptibles de présenter une architecture différente des bâtiments environnants de manière à les distinguer.
1. Terrassements et exhaussements : L’adaptation de la construction à la pente et la création des accès ne doivent générer qu’un minimum de déblais et remblais. La création de terrasses successives sera favorisée afin de coller au plus près du terrain naturel, elles seront le support d’une végétation adaptée.
La tenue des remblais/déblais devra être assurée de préférence par des plantations.
Dans le cas de nécessité technique, les soutènements bâtis devront s’intégrer à l’environnement et au paysage.

2. L’implantation des constructions:
Pour le secteur A* :
L’orientation des toitures, la volumétrie des constructions, la proportion des ouvertures, le choix et la mise en œuvre des matériaux, doit s’inspirer des exemples d’architecture traditionnelle locale sans pour autant interdire l’architecture contemporaine novatrice. Aussi les constructions seront implantées soit parallèlement soit perpendiculairement à la pente. Les lignes de faîtages
A A* du bâtiment principal seront dans le sens de la plus grande façade de la construction (sauf cas AA exceptionnel pour parcelles étroites).
Les principes suivants doivent guider l’insertion des nouvelles constructions : - Préférer une implantation en creux ou à mi-pente - Si des éléments végétaux existent, il est préférable de placer le bâtiment en lisière d’un boisement ou d’une haie.
Un soin tout particulier doit être apporté aux aménagements extérieurs : clôtures, végétation, zones de stockage…S’inspirant du minimalisme de l’architecture traditionnelle, ils sont un bon moyen d’accrocher le bâtiment à son site tout en structurant son environnement.
3. Architecture étrangère à la région : Toute construction représentative d’une architecture étrangère à la région est interdite.
4. Eco-conception : Sont autorisés sous condition d’être intégrés au volume général des bâtiments (toiture, façade…) ou sur ses prolongements (mur de soutènement…) :
- les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable,
- l'utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d'éviter des émissions de gaz à effet de serre ; ou la pose de toitures végétalisées,
- les dispositifs de récupération des eaux pluviales
5. Toitures : Pour les constructions destination d’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agrées Le matériau de couverture des bâtiments sera l’ardoise, la lauze; ou un matériau de teinte similaire. Une couverture de type fibro-ciment de teinte naturelle est autorisée. Dans le cas de restauration, d’extension ou d’annexes, la pente et le matériau d’origine pourront être conservés.
Pour les autres constructions (ex : maison d’habitation, etc.) Les toitures respecteront la forme des toitures traditionnelles, à savoir deux versants. Le matériau de couverture des bâtiments sera l’ardoise, la lauze; ou un matériau de forme, aspect et teinte similaire. Dans le cas de restauration, d’extension ou d’annexes, la pente et le matériau d’origine pourront être conservés.
Les toitures-terrasses partielles sont autorisées sur les constructions principales et extensions.
Pour les autres constructions (ex : maison d’habitation, etc.) en secteur A*:

AA

Les toitures respecteront la forme des toitures traditionnelles, à savoir deux versants (forme

simple ou à la Philibert Delorme) et des pentes comprises entre 40% et 100%. Les coyaux et les

corbeaux seront conservés.

Le matériau de couverture devra, par sa texture, son aspect, son coloris, s'apparenter aux matériaux traditionnels et respecter strictement l’harmonie du secteur. Les matériaux lisses et réfléchissants sont interdits. Les accidents de toiture sont proscrits à l’exception des pigeonniers, lucarnes traditionnelles qui sont autorisés.

La réalisation d’une lucarne ne se justifie que lorsque la position d’une ouverture se trouve interrompre la ligne d’égout ou est située au-dessus.

6. Façades : L’ensemble des façades doit être traité avec soin.
Pour toutes les constructions : Dans la mesure du possible (qualité du support, état des pierres, etc.), les murs appareillés en pierres de pays seront remis en valeur.
Dans le cas de murs maçonnés, ceux-ci seront : - soit appareillés en pierres de pays - soit enduits. Dans ce cas, seules les teintes similaires au ton de la pierre locale seront autorisées.
Plus généralement, la couleur de finition des façades devra s’intégrer parfaitement à l’architecture et au paysage environnant, en privilégiant des teintes similaires au ton de la pierre locale ; les couleurs vives et le blanc étant interdits.
Tout élément technique extérieur (climatiseurs, pompe à chaleur, etc.) doit faire l’objet d’une bonne intégration, susceptible d'en limiter la perception depuis les rues et places principales.
Pour les constructions destination d’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agrées Tout bâtiment de plus de 30m pourra être fractionné. Ce fractionnement peut résulter de différences de volumes, plans, couleurs ou matériaux. Les façades doivent être enduites ou revêtues de matériaux dont la couleur s’intègre parfaitement à l’architecture environnante. Les couleurs vives et le blanc sont interdits.
7. Constructions annexes

AA

Les annexes et locaux accessoires devront être le complément naturel du bâti principal, elles

seront réalisées avec les matériaux et un choix de coloris formant un ensemble cohérent et

harmonieux avec la construction principale.

Concernant les annexes, les toitures monopente et les toitures terrasses sont autorisées

Pour les annexes inférieures à 9m², la pente et les matériaux utilisés pour la toiture, et les prescriptions concernant les façades, pourront être différents de ceux énoncés ci-dessus.

8. Clôtures (hors clôtures agricoles) : Pour la réalisation de nouvelles clôtures, ces dernières doivent être de forme simple et homogène. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues dans les mêmes logiques que le bâtiment principal.

Elles pourront être constituées soit d’une haie vive, soit d’un muret de 0.50m de hauteur surmonté ou non d’un grillage doublé d’une haie mixte composé d’essences locales, soit d’un grillage seul doublé d’une haie mixte composée d’essences locales. Dans tous les cas de figure, la hauteur totale (mur, grillage, plantations) ne devra pas dépasser 1.60m.

Les clôtures des constructions à usage d’habitation peuvent permettre le passage de la petite faune ; pour cela, elles peuvent être constituées :
 d’une haie végétale, respectant les dispositions de l’article 13 ;  d’un grillage qui devra être largement ajouré afin de permettre la circulation de la petite
faune.

En bordure de voirie, et notamment de routes départementales, les clôtures (aspect, hauteur, etc.) devront être aménagées de façon à garantir les meilleures conditions de sécurité routière.

Les murs et portails anciens constituent un élément fort du paysage bâti. Ils doivent être conservés et restaurés.

9. Matériaux : Est interdite l’utilisation à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement, ils devront présenter un aspect fini.
10. Détails d’architecture :

AA

Les éléments de façades d'architecture ancienne (les seuils en pierre, les encadrements

d’ouverture en pierre, chaînage d’angle, .balcons en fer forgé, etc.) doivent être conservés,

restaurés et rétablis dans leur fonction d’origine.

Concernant les menuiseries extérieures ainsi que les garde-corps, rampes, main courante etc.…, il est conseillé de les traiter ou de les peindre harmonieusement.

Les vérandas sont autorisées, à conditions qu’elles soient intégrées au bâtiment principal.

11. Pour le petit patrimoine identifié au titre du L.151-19 du CU (lavoir, croix, puits, sécadous, etc): Seules les reconstructions à l’identique et les réhabilitations à l’identique de l’existant sont autorisées.

12. Pour le patrimoine, et notamment le patrimoine archéologique identifié au titre du L.151-19 du CU, les reconstructions à l’identique, les réhabilitations, les extensions de l’existant, le changement de destination et les annexes sont autorisées, à condition d’être intégrés à l’environnement bâti et naturel, et sont soumis à déclaration préalable.

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules)

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisation du sol. Sera imposé un minimum de deux places de stationnements par logement.
Concernant les immeubles d’habitation, de bureaux ou d’hébergement hôtelier, le stationnement pour les vélos correspondra à minima aux obligations induites par la réglementation en vigueur.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations

Les espaces extérieurs devront respecter le caractère de la zone. Les plantations existantes seront de préférence maintenues ou remplacées par des plantations indigènes résistantes aux conditions climatiques et pédologiques. Les haies ou plantations seront mixtes et composées d’essences locales.
L’organisation rationnelle des circulations, situées sur l’unité foncière, sera étudiée dans le souci de limiter les surfaces imperméabilisées et les hauteurs de talus.
A A* Il est recommandé de limiter les surfaces imperméabilisées grâce à l’utilisation de matériaux AA permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…)
L'aspect visuel des espaces destinés à un dépôt ou au stockage devra être protégé d'une dégradation trop marquante. Si cela s’avère nécessaire, un aménagement paysager de ces espaces (écran planté, haie bocagère, arbres de haute tige,...) atténuera leur impact visuel au sein de la zone elle-même.
Les éléments paysagers, repérés sur les documents graphiques, au titre du L.151-23 du CU (murs de clôture, haie, arbre isolé, parc, etc.) doivent être préservés et conservés, ou remplacés si nécessaire. Dans le cas d’arrachage, et notamment d’arrachage de haies, le linéaire de la nouvelle haie replantée sera à minima égal à 1,5 fois le linéaire de la haie arrachée. Tout aménagement englobant les éléments naturels identifiés est soumis à déclaration préalable. La traversée de ces éléments par des voies ou des cheminements piétons-cycles est autorisée (10m de large maximum accotements et trottoirs compris) ; de même, l’aménagement d’accès, à condition qu’il soit modéré, sera admis.

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Performances énergétiques et environnementales)

L’orientation des bâtiments devra, dans le respect des prescriptions ci-dessus, être optimisé pour tirer tous les bénéfices des apports solaires et pour protéger des vents froids. Il est préconisé l’utilisation de matériaux durables permettant notamment de rationaliser la consommation énergétique, par exemple des toitures en bardeaux de châtaignier ou des murs en bloc de terre cuite à alvéoles verticales. De la même manière, il doit être porté une attention particulière à la végétalisation des abords des constructions, et à la limitation de l’imperméabilisation. Il doit résulter de cela une construction qui prend appui sur les éléments naturels pour éviter une surconsommation d’énergie. Par ailleurs, en cas d’opération d’aménagement d’ensemble, les systèmes collectifs de production d’énergie seront favorisés. Il faut rappeler que des dérogations sont susceptibles d’être autorisées pour mettre en place des systèmes de meilleure isolation, ou des éléments permettant de diminuer la consommation énergétique (Exemples avec l’article L152-5 du CU : isolation en façade, dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en été).

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Réseaux de communications électroniques)

AA

Pour chaque construction doivent être prévues des infrastructures permettant le raccordement desdits réseaux jusqu’au domaine public. Ces infrastructures devront favoriser le raccordement aux réseaux de fibre optique.
Titre IV – Dispositions applicables aux zones Naturelles

PLU – Commune de Chanac

N

Chapitre I - Zone N : secteurs N et Nj

Nj

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 48039_PLU_20250520.
Page : https://edifiable.fr/plu/chanac-48039/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/chanac-48039.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/48039/zone/a