# Zone NC du plan local d'urbanisme de Chanac (48039) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 48039_PLU_20250520 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NC du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article NC 7) > - soit à une distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur maximale du bâtiment avec un recul minimum de 10 mètres par rapport aux limites séparatives. ### Emprise au sol (article NC 9) > L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 25% de la superficie totale de l’unité foncière. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article NC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions à destination d’habitation, d’hébergement hôtelier, de commerce, d’artisanat, de bureaux, d’industrie, d’entrepôts et d’exploitation agricole ou forestière ; - Les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL). ### Article NC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières) Les changements de destination des bâtiments présents sont autorisés sous réserve d’être liés à une fonction autorisée sur la zone. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées à condition que leur implantation n’engendre pas de nuisances et de risques pour la sécurité des voisins, et qu’elles s’intègrent dans l’environnement naturel et bâti. - Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à la vocation de la zone ou liés à des aménagements d’intérêt général (route, etc.). ### Article NC 3 - Accès et voirie Tout projet doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès sera établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Nc ### Article NC 4 - Desserte par les réseaux Principe général : L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlementions en vigueur, et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement. Les branchements aux réseaux, canalisations et coffrets, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en discrétion (souterrain ou encastré). 1 - Eau potable : Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. L’alimentation en eau potable privée n’est tolérée que si les règles sanitaires sont respectées. Les puits et forages sont admis. 2 - Assainissement : 2.1 - Eaux usées : L’évacuation des eaux usées non traitées, dans le milieu naturel ou dans le réseau d’eaux pluviales, est interdite. Conformément à la réglementation en vigueur : - toute construction ou installation produisant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe; - en l’absence de réseau public, l’assainissement non collectif est autorisé sous réserve qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur ; le dispositif devra être étudié afin de permettre un branchement futur sur le réseau collectif, s’il est prévu. 2.2 - Eaux pluviales : Les occupations et utilisations du sol ne doivent pas entraîner une augmentation de la fréquence ou de l’ampleur du ruissellement en aval. Un système d’infiltration de l’eau dans le sol doit être prévu pour éviter cela. L’utilisation de matériaux perméables est le moyen privilégié. Le remodelage de terrain ne doit pas modifier l’écoulement des eaux. A défaut, les eaux pluviales doivent être conservées sur l’unité foncière. Si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de l’unité foncière ne le permettent pas, ces eaux pourront être évacuées dans le réseau public d’eau pluviale, s’il existe. Nc La rétention peut prendre diverses formes : noue de rétention, citernes d’eau de pluie, etc. Il faut veiller à ce qu’elle s’intègre dans le paysage. Il est conseiller de favoriser la rétention dynamique, c’est-à-dire permettant une infiltration en plus du stockage (exemple : puit d’infiltration). Les systèmes de rétention ne sont obligatoires que pour les projets supérieurs à 40 m². Ils devront compenser l’absence d’infiltration par une possibilité de rétention de 100 l/m² de surfaces imperméabilisées créées. Il sera également nécessaire de respecter un débit de fuite de 5 litres/s par hectare aménagé. Les versants des toitures construites à l’alignement, et donnant sur une voie publique, doivent obligatoirement être équipés d’un égout de toit raccordé au collecteur s’il existe. 3 - Electricité - Téléphone : Toutes solutions destinées à limiter l'impact visuel des réseaux d'électricité et de téléphone aériens seront recherchées (souterrains,...). ### Article NC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Article non réglementé. ### Article NC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Toute construction, installation ou extension doit être implantée à une distance minimum de : - 15m par rapport à l’axe des voies départementales, - 10m de la limite d’emprise des autres voies publiques. Des dérogations pourront être admises : - si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions seraient implantées différemment. La construction à édifier pourra alors s’aligner sur les dites constructions existantes dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment). - dans le cas d’une reconstruction après sinistre, la construction pourra retrouver l’alignement préexistant. - pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, elles seront implantées en alignement ou selon un recul minimum de 0.50m par rapport à la limite de l’emprise publique des voies, dans la Nc mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment). ### Article NC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Toute construction et extension pourra être implantée : - soit en limite séparative ; - soit à une distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur maximale du bâtiment avec un recul minimum de 10 mètres par rapport aux limites séparatives. D’autres implantations pourront être autorisées : - pour la reconstruction à l’identique. - pour les extensions qui pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant. ### Article NC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Article non réglementé. ### Article NC 9 - Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 25% de la superficie totale de l’unité foncière. ### Article NC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu’au faîtage (ou point le plus haut). Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. La hauteur des constructions ne devra pas dépasser 15 mètres. Nc ### Article NC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions) Article non réglementé. ### Article NC 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules) Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisation du sol. ### Article NC 13 - Espaces libres et plantations Les espaces extérieurs devront respecter le caractère de la zone. Les haies ou plantations seront de préférence mixtes et composées d’essences locales. L’organisation rationnelle des circulations, situées sur la parcelle, sera étudiée dans le souci de limiter les surfaces imperméabilisées et les hauteurs de talus. Il est recommandé de limiter les surfaces imperméabilisées grâce à l’utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…) Si les bâtiments ou installations sont de nature, par leur volume ou leur couleur à compromettre le caractère des lieux avoisinants, seront plantés des écrans végétaux. ### Article NC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Performances énergétiques et environnementales) L’orientation des bâtiments devra, dans le respect des prescriptions ci-dessus, être optimisé pour tirer tous les bénéfices des apports solaires et pour protéger des vents froids. Il est préconisé l’utilisation de matériaux durables permettant notamment de rationaliser la consommation énergétique, par exemple des toitures en bardeaux de châtaignier ou des murs en bloc de terre cuite à alvéoles verticales. De la même manière, il doit être porté une attention particulière à la végétalisation des abords des constructions, et à la limitation de l’imperméabilisation. Il doit résulter de cela une construction qui prend appui sur les éléments naturels pour éviter une surconsommation d’énergie. Par ailleurs, en cas d’opération d’aménagement d’ensemble, les systèmes collectifs de production d’énergie seront favorisés. Nc Il faut rappeler que des dérogations sont susceptibles d’être autorisées pour mettre en place des systèmes de meilleure isolation, ou des éléments permettant de diminuer la consommation énergétique (Exemples avec l’article L152-5 du CU : isolation en façade, dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en été). --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 48039_PLU_20250520. Page : https://edifiable.fr/plu/chanac-48039/nc La commune : https://edifiable.fr/plu/chanac-48039.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/48039/zone/nc