# Zone AUE du plan local d'urbanisme de Chanas (38072) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 38072_PLU_20161201 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/12/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUE du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AUE 6)

> Sauf indication contraire portée au plan, toute construction doit être implantée à 5 m au moins de l'alignement actuel ou futur des voies publiques.

### Emprise au sol (article AUE 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article AUE 10)

> Non réglementé.

### Stationnement (article AUE 12)

> Non réglementé.

### Espaces verts (article AUE 13)

> PLANTATIONS Non réglementé.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites dans l’ensemble de la zone toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article AUe2.

### Article AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou collectifs sous réserve de ne pas compromettre le caractère de la zone. En outre, dans le secteur concerné par le P.P.R.N. se reporter également au règlement spécifique du P.P.R.N. qui s’applique en plus et prioritairement au règlement du PLU.

### Article AUE 3 - Accès et voirie

Non réglementé.

### Article AUE 4 - Desserte par les réseaux

Non réglementé

### Article AUE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

I:\COMPETENCES-MISSIONS\URBANISME\5. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE\5.1 PLU-PLUI\DOC URBA EBER\modifs simplifiées 2021\PLU Chanas\PLU CHANAS\CHANAS_PLU_2016_plu approuvé modif 1\Fichiers modifiables apres Modif n°1\515120_M1PLU-2a_Reglement-appro.doc

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Révision PLU – CHANAS – REGLEMENT

### Article AUE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Sauf indication contraire portée au plan, toute construction doit être implantée à 5 m au moins de l'alignement actuel ou futur des voies publiques. Si les règles ci-dessus entraînent l'implantation d'un bâtiment à un emplacement tel que la sécurité publique en soit compromise, les services techniques compétents peuvent imposer une implantation différente.

### Article AUE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait des limites.

### Article AUE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article AUE 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article AUE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

### Article AUE 11 - Aspect extérieur

Non réglementé.

### Article AUE 12 - Stationnement

Non réglementé.

### Article AUE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES)

PLANTATIONS Non réglementé.

### Article AUE 14 - Coefficient d'occupation des sols

Non réglementé.

I:\COMPETENCES-MISSIONS\URBANISME\5. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE\5.1 PLU-PLUI\DOC URBA EBER\modifs simplifiées 2021\PLU Chanas\PLU CHANAS\CHANAS_PLU_2016_plu approuvé modif 1\Fichiers modifiables apres Modif n°1\515120_M1PLU-2a_Reglement-appro.doc

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38072_PLU_20161201.
Page : https://edifiable.fr/plu/chanas-38072/aue
La commune : https://edifiable.fr/plu/chanas-38072.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38072/zone/aue