# Zone AUI du plan local d'urbanisme de Chanas (38072) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 38072_PLU_20161201 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/12/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUI du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AUI 6)

> Sauf indication contraire portée au plan, toute construction doit être implantée à 5 m au moins de l'alignement actuel ou futur des voies publiques.

### Emprise au sol (article AUI 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article AUI 10)

> Non réglementé.

### Stationnement (article AUI 12)

> Non réglementé.

### Espaces verts (article AUI 13)

> PLANTATIONS Non réglementé.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites dans l’ensemble de la zone toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article AUi2.

### Article AUI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou collectifs sous réserve de ne pas compromettre le caractère de la zone.

### Article AUI 3 - Accès et voirie

Non réglementé.

### Article AUI 4 - Desserte par les réseaux

Non réglementé

### Article AUI 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article AUI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Sauf indication contraire portée au plan, toute construction doit être implantée à 5 m au moins de l'alignement actuel ou futur des voies publiques.

I:\COMPETENCES-MISSIONS\URBANISME\5. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE\5.1 PLU-PLUI\DOC URBA EBER\modifs simplifiées 2021\PLU Chanas\PLU CHANAS\CHANAS_PLU_2016_plu approuvé modif 1\Fichiers modifiables apres Modif n°1\515120_M1PLU-2a_Reglement-appro.doc

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Révision PLU – CHANAS – REGLEMENT

Si les règles ci-dessus entraînent l'implantation d'un bâtiment à un emplacement tel que la sécurité publique en soit compromise, les services techniques compétents peuvent imposer une implantation différente.

### Article AUI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait des limites.

### Article AUI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article AUI 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article AUI 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

### Article AUI 11 - Aspect extérieur

Non réglementé.

### Article AUI 12 - Stationnement

Non réglementé.

### Article AUI 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES)

PLANTATIONS Non réglementé.

### Article AUI 14 - Coefficient d'occupation des sols

Non réglementé.

I:\COMPETENCES-MISSIONS\URBANISME\5. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE\5.1 PLU-PLUI\DOC URBA EBER\modifs simplifiées 2021\PLU Chanas\PLU CHANAS\CHANAS_PLU_2016_plu approuvé modif 1\Fichiers modifiables apres Modif n°1\515120_M1PLU-2a_Reglement-appro.doc

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Révision PLU – CHANAS – REGLEMENT

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

I:\COMPETENCES-MISSIONS\URBANISME\5. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE\5.1 PLU-PLUI\DOC URBA EBER\modifs simplifiées 2021\PLU Chanas\PLU CHANAS\CHANAS_PLU_2016_plu approuvé modif 1\Fichiers modifiables apres Modif n°1\515120_M1PLU-2a_Reglement-appro.doc

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Révision PLU – CHANAS – REGLEMENT

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38072_PLU_20161201.
Page : https://edifiable.fr/plu/chanas-38072/aui
La commune : https://edifiable.fr/plu/chanas-38072.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38072/zone/aui