# Zone AUOE du plan local d'urbanisme de Chanas (38072) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 38072_PLU_20161201 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/12/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUOE du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUoe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article AUOE 7) > 2) La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite doit être au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 3 mètres. ### Emprise au sol (article AUOE 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article AUOE 10) > La hauteur maximale des constructions, calculée à l’aplomb de la construction à partir du terrain naturel (c'est-à-dire avant exécution des fouilles ou remblais), ne peut excéder 9 m à l'égout des toitures, ni 2 étages droits en plus du rez-de-chaussée. ### Stationnement (article AUOE 12) > Afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé : − Constructions à usage d'habitation : - 2 places de stationnement par logement. ### Espaces verts (article AUOE 13) > Pour les opérations comportant au moins 10 logements, 5 % de la superficie totale de l’opération doivent être aménagés en espaces verts communs. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUOE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Dans l'ensemble de la zone sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : a) Les constructions à usage : – artisanal, – de commerce, – agricole, – industriel, – d'entrepôt. b) Les installations classées*. c) Les installations ou aménagements suivants : – les parcs d’attraction ouverts au public, – les garages collectifs de caravanes*, – les terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs, – les affouillements et exhaussements du sol non liés à des constructions autorisées, – les dépôts de véhicules, – le stationnement des caravanes. d) Les carrières. I:\COMPETENCES-MISSIONS\URBANISME\5. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE\5.1 PLU-PLUI\DOC URBA EBER\modifs simplifiées 2021\PLU Chanas\PLU CHANAS\CHANAS_PLU_2016_plu approuvé modif 1\Fichiers modifiables apres Modif n°1\515120_M1PLU-2a_Reglement-appro.doc Révision PLU – CHANAS – REGLEMENT ### Article AUOE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIÈRES) Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées à condition de respecter les dispositions mentionnées : 1) Opérations ne faisant pas l’objet d’une organisation d’ensemble : Sous réserve de ne pas compromettre la réalisation de l’ensemble du secteur, sont admis : a) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs*, sous réserve qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone. b) Les affouillements et exhaussements du sol*, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. 2) Opérations faisant l’objet d’une organisation d’ensemble : 2.1) - Les occupations et utilisations du sol visées au paragraphe 2.2 ci après, sont soumises aux conditions suivantes : - les constructions doivent être réalisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble portant sur chaque zone et respectant les orientations d’aménagement définies pour cette zone. - elles seront réalisées lorsque les équipements publics prévus au droit de la zone (élargissement voirie, réseaux d’eau et d’assainissement) seront finalisés. 2.2) - Sous réserve des dispositions mentionnées au paragraphe 21 ci-avant, sont admis : - Les constructions à usage : – d’équipement d’intérêt collectif, – d’habitation d’intérêt collectif (logements gendarmerie, logements personnes âgées ou à mobilité réduite, …) – d’hébergement hôtelier, – de bureaux et services, – de stationnement. - Les annexes et piscines. - Les autres occupations et utilisations du sol suivantes : – les aires de jeux et de sports* ouvertes au public, – les aires de stationnement* de véhicules ouvertes au publics. ### Article AUOE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE  ACCES) Toute construction doit être accessible par les véhicules de secours et de lutte contre l’incendie qui nécessitent une largeur minimale de 3m. Les portails doivent être implantés avec un recul suffisant pour permettre le stationnement d’un véhicule sur la partie privative entre la voie publique et celui-ci.  VOIRIE Les caractéristiques des voies doivent être adaptées aux besoins des opérations qu’elles desservent. Les nouvelles voies ouvertes à la circulation publique doivent au minimum être aménagées pour permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics. Les voies en impasse ouvertes à la circulation publique doivent permettre de faire aisément demitour. I:\COMPETENCES-MISSIONS\URBANISME\5. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE\5.1 PLU-PLUI\DOC URBA EBER\modifs simplifiées 2021\PLU Chanas\PLU CHANAS\CHANAS_PLU_2016_plu approuvé modif 1\Fichiers modifiables apres Modif n°1\515120_M1PLU-2a_Reglement-appro.doc Révision PLU – CHANAS – REGLEMENT ### Article AUOE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX  EAU POTABLE) Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable.  ASSAINISSEMENT Eaux pluviales Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas systématiquement raccordables au réseau pluvial ou unitaire d’assainissement. Dans les secteurs non desservis par l’assainissement pluvial ou dont les collecteurs n’ont pas la capacité suffisante, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement des parcelles. Eaux usées Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement. Le déversement dans les égouts des effluents autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités à caractère artisanal ou commercial, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire du réseau. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières et fossés est interdite. NOTA : tout raccordement au réseau public d’assainissement sera de type séparatif.  ELECTRICITE Sauf cas d'impossibilité technique, les réseaux moyenne et basse tension doivent être réalisés en souterrain.  TELEPHONE / TELEDISTRIBUTION Toute création ou extension de réseau doit être réalisée en souterrain sauf cas d'impossibilité technique. ### Article AUOE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article AUOE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques, les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 3 m. Les piscines doivent s’implanter avec un retrait minimum de 3 m par rapport à l’alignement Des dispositions différentes sont admises pour les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris bus, …) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage, et si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie. I:\COMPETENCES-MISSIONS\URBANISME\5. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE\5.1 PLU-PLUI\DOC URBA EBER\modifs simplifiées 2021\PLU Chanas\PLU CHANAS\CHANAS_PLU_2016_plu approuvé modif 1\Fichiers modifiables apres Modif n°1\515120_M1PLU-2a_Reglement-appro.doc Révision PLU – CHANAS – REGLEMENT ### Article AUOE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives 1) Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives. 2) La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite doit être au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 3 mètres. Toutefois, les constructions annexes sont admises en limite séparative, à condition que la hauteur sur limite n’excède pas 4 m. 3) Pour les constructions existantes ne respectant pas ces dispositions, seuls sont admis les travaux sans effet ou améliorant l’implantation ou le gabarit du bâtiment. Ces dispositions s’appliquent au corps principal du bâtiment : les encorbellements, saillies de toitures, balcons et escaliers extérieurs non fermés ne sont pas pris en compte, dans la limite de 1 m de débordement. 4) Les piscines doivent être implantées en retrait d'au moins 2 m par rapport aux limites séparatives. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. ### Article AUOE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article AUOE 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article AUOE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur maximale des constructions, calculée à l’aplomb de la construction à partir du terrain naturel (c'est-à-dire avant exécution des fouilles ou remblais), ne peut excéder 9 m à l'égout des toitures, ni 2 étages droits en plus du rez-de-chaussée. Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs (pylônes électriques notamment). ### Article AUOE 11 - Aspect extérieur Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les clôtures doivent être constituées d’un muret d’une hauteur maximum de 0,40 mètre surmontée d’un grillage ou d’un dispositif à claire-voie (les dispositifs opaques sont interdits). I:\COMPETENCES-MISSIONS\URBANISME\5. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE\5.1 PLU-PLUI\DOC URBA EBER\modifs simplifiées 2021\PLU Chanas\PLU CHANAS\CHANAS_PLU_2016_plu approuvé modif 1\Fichiers modifiables apres Modif n°1\515120_M1PLU-2a_Reglement-appro.doc Révision PLU – CHANAS – REGLEMENT ### Article AUOE 12 - Stationnement Afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé : − Constructions à usage d'habitation : - 2 places de stationnement par logement. - En outre, dans les opérations comportant plus de 5 logements, une place supplémentaire par tranche de 2 logements est exigée. − Constructions à usage de bureau : - La surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 60 % de la surface de plancher hors œuvre nette de l'établissement. − Hôtels / Restaurants : - 1 place de stationnement par chambre et 1 place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant sont exigées. Pour les hôtels restaurants, ces deux chiffres ne sont pas cumulatifs. Ces normes peuvent toutefois être diminuées pour tenir compte des aires aménagées pour le stationnement des taxis et des autocars. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle qui s'applique à des établissements qui leur sont le plus directement assimilables. A ces places de stationnement s’ajoutent les aires ou abris pour les deux roues. ### Article AUOE 13 - Espaces libres et plantations Pour les opérations comportant au moins 10 logements, 5 % de la superficie totale de l’opération doivent être aménagés en espaces verts communs. ### Article AUOE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.)) Non réglementé. I:\COMPETENCES-MISSIONS\URBANISME\5. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE\5.1 PLU-PLUI\DOC URBA EBER\modifs simplifiées 2021\PLU Chanas\PLU CHANAS\CHANAS_PLU_2016_plu approuvé modif 1\Fichiers modifiables apres Modif n°1\515120_M1PLU-2a_Reglement-appro.doc --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38072_PLU_20161201. Page : https://edifiable.fr/plu/chanas-38072/auoe La commune : https://edifiable.fr/plu/chanas-38072.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38072/zone/auoe