# Zone U du plan local d'urbanisme intercommunal de Chandolas (07053) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 240700302_PLUi_20231219 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 19/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 7 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (rubrique U 7)

> Récupération des eaux pluviales : Sauf contrainte technique majeure liée à la configuration du terrain (pas d’espace disponible), un volume minimal de récupération des eaux pluviales est imposé : - 1000 Litres pour 10 m² de surface d’emprise au sol des bâtiments implantés avec un minimum de 3 m3.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique U 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS)

ZONE

Rappel : Les règles édictées cidessous viennent en complément des dispositions générales édictées au chapitre II (page 10)

A 1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUACTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS

Conditions : Les bâtiments d’habitation existants peuvent faire l’objet d’extensions et d’annexes, dès lors que celles-ci ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Les conditions sont précisées par l’article A 2.1 Les bâtiments identifiés sur le règlement graphique ( ) peuvent faire l’objet d’un changement de destination vers l’habitation dès lors que celui-ci ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition de justifier d’une ressource en eau potable aux normes, d’une défense incendie aux normes, de la possibilité de réaliser un assainissement autonome et d’être accessible par voie carrossable. Les conditions sont précisées par l’article A 2.1

Soumis à l’avis conforme de la CDPENAF

Nota : En application de l’article R151-23 du CU, les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et à l’entretien de matériel agricole sont autorisées, y compris celles qui sont « annexes » et « liées » à l’exploitation agricole (exemple : point de vente des produits, logement de fonction.).

Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie

Conditions : Constructions et installations autorisées dès lors qu’elles sont nécessaires à des équipements collectifs d’ordre culturel ou artistique et qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les constructions sont limitées à 20 m² de surface de plancher. Conditions : Constructions et installations autorisées dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Pour le secteur Ap :
Les constructions et installations admises en zone A sont autorisées sous réserve de ne pas dépasser 40 m² d’emprise au sol.
Autres constructions ou installations interdites :
Les affouillements et exhaussements non nécessaires à la réalisation de construction, Les dépôts ou stockages de toute nature (dépôts de véhicules et de matériaux inertes), L’ouverture et l’exploitation de carrière, Les parcs d’attraction, Les éoliennes dont la hauteur est supérieure à 12 mètres.
Rappel : Les règles édictées ci-dessous viennent en complément des dispositions générales édictées au chapitre II (page 10)
Pour le STECAL (secteur de taille et de capacité d’accueil limitées)

Le règlement graphique délimite un secteur de taille et de capacité d’accueil limitée sur la commune de Rocles. Dans ce périmètre sont autorisées les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, sous réserve de respecter l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) qui lui y est dédiée.

Les conditions de hauteur, d’implantation et de densité des constructions, permettant d’assurer leur insertion dans l’environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone sont précisées dans l’article A.2.1.4. Les conditions relatives aux raccordements aux réseaux publics, ainsi que les conditions relatives à l’hygiène et à la sécurité auxquelles les constructions, les résidences démontables ou les résidences mobiles doivent satisfaire sont fixées dans l’article A.3.2.5.

A 2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

### Rubrique U 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : A 2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

A 2.1.1. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions doivent respecter les règles de recul définies sur le règlement graphique.
Sans indication portée sur le règlement graphique :
Toute construction nouvelle doit être édifiée à :
Pour les routes départementales : 12.5 mètres au moins de l’axe de la voie. Pour les voies communales : 5 mètres au moins de l’axe de la voie.
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions d’équipements d’intérêt collectif ou de services publics et pour la réhabilitation des bâtiments existants.
A 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives.
Sauf cas d’implantation en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie

A 2.1.3. Conditions pour la réalisation d’annexes et des extensions (habitations)
L’extension et l’aménagement des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi et des bâtiments identifiés sur le document graphique en vue de permettre un changement de destination sont autorisés, sous réserve que l’extension ne dépasse pas 40 m² d’emprise au sol et inférieur à 4m de hauteur.
Les annexes, non accolées, aux habitations existantes, à la date d’approbation du PLUi, sont autorisées sous réserve que celles-ci soient implantées dans un rayon de 20 mètres du bâtiment principal dont elles dépendent dans la limite de 40 m² d’emprise au sol de l’ensemble des annexes. Une seule piscine par habitation est autorisée sous réserve qu’elle soit implantée dans un rayon de 20 mètres du bâtiment principal dont elle dépend.

Annexe

20 mètres

Bâtiment initial

Extension
Rappel : Les règles édictées ci-dessous viennent en complément des dispositions générales édictées au chapitre II (page 10)

A 2.1.4. Conditions d’implantation et de densité pour le STECAL
Les conditions d’implantation et de densité devront respecter l’OAP sectorielle qui lui est dédiée et notamment l’aire dévolue à l’implantation des résidences démontables.
Le STECAL est calibré pour recevoir 9 emplacements pour résidences démontables et une résidence démontable collective.

La dimension et le volume du bâtiment doivent être proportionnés aux opérations et aux activités agricoles qu’elles accueillent
A 2.2.2. La volumétrie des bâtiments d’habitation (y compris STECAL)
La volumétrie des constructions devra être simple et ne pas présenter de rupture avec les volumes des bâtiments avoisinants.
Les nouvelles constructions devront comprendre de 1 à 2 volumes alignés ou décalés perpendiculairement les uns par rapport aux autres. Un troisième volume sera toléré pour une annexe.
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour l’extension, la surélévation et la réhabilitation des bâtiments existants.
A 2.2.3. L’adaptation à la topographie et aux courbes de niveaux
L’adaptation à la topographie :
Les constructions doivent être adaptées à la topographie du terrain initial.
Les modifications de la topographie du terrain seront limitées autant que possible et les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel sont interdits. Les terrassements ne sont admis que lorsque le projet de construction est correctement adapté au terrain. L’utilisation de blocs rocheux disproportionnés est interdite.
Dans les secteurs de pente, les murets de pierres traditionnels et les terrasses doivent être préservés et/ou reconstitués.
L’adaptation aux courbes de niveaux :
Pour les terrains présentant une pente supérieure à 10 % (pente calculée sur l’emprise au sol de la construction) : Le sens du faîtage des bâtiments devra être parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveaux afin d’obtenir une implantation cohérente.
Rappel : Les règles édictées ci-dessous viennent en complément des dispositions générales édictées au chapitre II (page 10)

A 2.2.4. L’aspect extérieur des constructions Les couleurs des façades doivent respecter le nuancier ci-contre :

1 = couleurs utilisables pour secteur Granite/Gneiss/Schistes 2 = couleurs utilisables pour secteur Grès 3 = couleurs utilisables pour secteur Calcaire des Gras

Les couleurs des façades peuvent localement être différentes si celles-ci sont identiques aux bâtiments traditionnels directement avoisinants.

Les façades :

Dans les zones de transition « géologique » les couleurs des deux secteurs sont utilisables.

L’emploi à nu de matériaux bruts destinés à être crépis ou enduits (briques, parpaings, plaques de ciment...) est interdit y compris pour les clôtures. En cas d’utilisation d’enduits, la finition doit être « frottée » ou « grattée ». La finition « écrasée » ou « semi-écrasée » est proscrite. Les clôtures et annexes doivent recevoir un traitement de finition identique ou compatible avec le traitement de la construction principale. Les enseignes, publicités, climatisations, ventilations et réseaux câblés doivent être intégrés dans la composition architecturale de façon à préserver la qualité architecturale des façades. Les éléments techniques (climatiseurs, blocs, antenne, paraboles...) en saillie sont interdits sur les façades implantées en limite séparative ou en limite d’emprise publique. En cas d’impossibilité technique justifiée, ou de réhabilitation d’un bâtiment existant, les éléments en saillies devront être intégrés dans un cache adapté à la façade (couleur, matériaux ...).

Architecture contemporaine :

Une architecture contemporaine pourra être acceptée si elle s’intègre harmonieusement à la composition d’ensemble et au site. (Exemple : Architecture qui reprend les lignes horizontales des terrasses).

A 2.2.5. La gestion des toitures

Les couvertures devront respecter les teintes et les niveaux de pente de toitures traditionnelles environnantes.

Une architecture contemporaine, avec des toitures plates et/ou végétalisées et/ ou couvertes de panneaux photovoltaïques pourra être acceptée si elle s’intègre harmonieusement à la composition d’ensemble et au site. Les antennes de télévision (paraboliques ou non) doivent faire l’objet d’une intégration dans la composition d’ensemble de la construction. Les autres installations techniques en toiture seront intégrées dans le volume des combles. Les capteurs solaires seront intégrés à la couverture, obligatoirement dans la pente du toit dans lequel ils s’inscrivent. Leur implantation doit être étudiée en relation avec le bâtiment, ils seront tous du même type et d’un même module. Pour éviter le mitage des couvertures, ils seront regroupés en une seule nappe rectangulaire, ou une bande horizontale ou verticale suivant le rythme de la façade et l’architecture du toit.
Rappel : Les règles édictées ci-dessous viennent en complément des dispositions générales édictées au chapitre II (page 10)

### Rubrique U 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : A 2.1.5. Hauteur des constructions)

La hauteur des bâtiments doit respecter les indications portées sur le règlement graphique.
Sans indication portée sur le règlement graphique :
Les hauteurs sont limitées à :
Pour les constructions à destination agricole : 9 mètres. Pour le STECAL: 4 mètres. Pour le secteur Ap : 4 mètres.
Pour les annexes définies par l’article A 1.1 : 4 mètres.
Pour les autres constructions : 7 mètres.
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les bâtiments existants dont la hauteur dépasse déjà le maximum autorisé. Dans ce cas, la réhabilitation est autorisée en conservant (ou en réduisant) la hauteur existante.
Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : La hauteur n’est pas réglementée et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

### Rubrique U 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : A 2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Les aires de stationnement :
Les aires de stationnement de plus de cent mètres carrés doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige (hauteur de tronc minimale de 2 mètres) d’essence locale pour huit emplacements. Les aires de stationnement ne doivent pas être imperméabilisées sauf en cas de contrainte technique (stabilité, gestion du pluvial, places handicapés.).
Récupération des eaux pluviales :
Sauf contrainte technique majeure liée à la configuration du terrain (pas d’espace disponible), un volume minimal de récupération des eaux pluviales est imposé : - 1000 Litres pour 10 m² de surface d’emprise au sol des bâtiments implantés avec un minimum de 3 m3. Au-delà de 15 m3 de récupération : non règlementé. Cette disposition ne s’applique pas pour les réhabilitations et les extensions de bâtiments existants. - 200 Litres par m² de surface de bassin de piscine. Au-delà de 20 m3 de récupération : Non réglementé.
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour la réalisation d’annexes ou de bâtiments dont l’emprise au sol est inférieure à 10 m². En cas de constructions de plusieurs bâtiments, un regroupement de réserve est autorisé.
Plantations de haies :
Les haies mono-spécifiques sont interdites. Les essences devront être locales et adaptées à la sécheresse. Des plantations de haies doivent être prévues autour des aires de stockage. Le long des limites séparatives et des voies publiques, la hauteur des clôtures et des haies est limitée à deux mètres.
Traitement des clôtures :
Pour les tènements ayant une destination autre qu’agricole, les clôtures doivent être constituées de haies végétalisées non opaques composées de plusieurs essences locales.
Les nouvelles clôtures maçonnées sont interdites quelle que soit la destination du tènement. La réhabilitation des clôtures maçonnées existantes est autorisée. La hauteur de clôture peut être supérieure à 2 m dans les seuls cas de réhabilitation, ou de continuité, d’une clôture existante traditionnelle le long des limites séparatives et des voies publique (exemple : mur de clôture en noyau villageois) sauf en cas de problème de sécurité ou de visibilité en bordure d’emprise publique

### Rubrique U 8 - Stationnement (intitulé du document : A 2.4. STATIONNEMENT)

D’une manière générale, chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules et des vélos induit par toute occupation ou utilisa- tion du sol. La superficie minimum à prendre en compte pour le stationnement est de 12.5 m² par véhicule et de 1.5 m² par vélo
Rappel : Les règles édictées ci-dessous viennent en complément des dispositions générales édictées au chapitre II (page 10)

A 3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

### Rubrique U 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : A 3.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES)

Les occupations et utilisations du sol susceptibles d’être délivrées ne peuvent être autorisées que si les dimensions, tracés et caractéristiques des voies qui les desservent leurs sont adaptées. Le permis de construire ou d’aménager peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de l’intensité du trafic. La délivrance du permis de construire ou d’aménager peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.

### Rubrique U 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : A 3.2. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX)

A 3.2.1. Eau potable

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable ou disposer d’une ressource en eau privée, conforme aux règles de l’art.

En cas de recours à une ressource privée : Pour les constructions d’habitation à usage unifamiliale une déclaration doit être effectuée auprès de l’autorité sanitaire (ARS). Pour les constructions autres que celle réservées à l’usage personnel d’une famille une autorisation préfectorale est nécessaire.

A 3.2.2. Assainissent des eaux usées

Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement.

En l’absence de réseau public d’assainissement collectif, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif auto- nome d’assainissement adapté à la nature géologique du sol et conforme à la législation en vigueur.

A 3.2.3. Gestion des eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau public, pour toutes les constructions, des solutions d’aménagements de surfaces drainantes (végétalisation notamment) s’imposent afin de permettre l’absorption de l’eau par le terrain naturel : bassin de retenue, aire de stationnement adaptée, terrasse et toiture végétalisée, chaussée drainante ...

A 3.2.4. Réseaux secs

Tous les raccordements aux réseaux secs doivent être enterrés (sauf impossibilité technique justifiée). Un fourreau de réserve pour le déploiement de la fibre optique doit être prévu (sauf impossibilité technique justifiée)

A 3.2.5. Les conditions relatives à l’hygiène et à la sécurité pour le STECAL

L’aménagement du STECAL doit respecter les dispositions de l’OAP sectorielle qui lui y est dédiée.

Les deux bornes incendies situées à proximité doivent rester accessibles pour la défense incendie du STECAL.

Les réseaux d’eau potable et d’électricité sont situés en bordure sud du STECAL avec possibilité de raccordement et capacité suffisante.
6 CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES
CARACTÈRE ET VOCATION DES ZONES NATURELLES (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION)
Les zones naturelles et forestières couvrent les secteurs du territoire intercommunal équipés ou non, à protéger en raison :
1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l’existence d’une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d’espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansion des crues.

Les zones naturelles comprennent deux secteurs :

N

Zone naturelle

NL

Zone naturelle à vocation d’équipements publics et collectifs de loisirs

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 240700302_PLUi_20231219.
Page : https://edifiable.fr/plu/chandolas-07053/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/chandolas-07053.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07053/zone/u