# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal de Chandolas (07053) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 240700302_PLUi_20231219 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 19/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 6 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UE 6)

> Récupération des eaux pluviales : Sauf contrainte technique majeure liée à la configuration du terrain (pas d’espace disponible ), un volume minimal de récupération des eaux pluviales est imposé : - 1000 Litres pour 10 m² de surface d’emprise au sol des bâtiments implantés.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UE 2. 1 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

UE 2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Non réglementé.
UE 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives.
Sauf cas d’implantation en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UE 2.1.3. Hauteur des constructions)

La hauteur des bâtiments doit respecter les indications portées sur le règlement graphique. Sans indication portée sur le règlement graphique : La hauteur des constructions est limitée à 15 mètres.
La réhabilitation des bâtiments existants dont la hauteur est supérieure de plus de 1 mètre par rapport à la moyenne des bâtiments voisins est autorisée (en conservant ou en réduisant la hauteur existante)

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UE 2. 2 QUALITÉ ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE)

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Rappel : les règles édictées ci-dessous viennent en complément des dispositions générales édictées au chapitre II (page 10)

UE 2.2.1. L’aspect extérieur des constructions
Les couleurs des façades doivent respecter le nuancier ci-contre :
Les couleurs des façades peuvent localement être différentes si celles-ci sont identiques aux bâtiments traditionnels directement avoisinants.

1 = couleurs utilisables pour secteur Granite/Gneiss/Schistes
2 = couleurs utilisables pour secteur Grès 3 = couleurs utilisables pour secteur Calcaire des Gras

Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie

Dans les zones de transition « géologique » les couleurs des deux secteurs sont utilisables.
Rappel : les règles édictées ci-dessous viennent en complément des dispositions générales édictées au chapitre II (page 10)
UE 2. 3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Les aires de stationnement :
Les aires de stationnement de plus de cent mètres carrés doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige (hauteur de tronc minimale de 2 mètres) d’essence locale pour huit emplacements.
Les aires de stationnement ne doivent pas être imperméabilisées sauf en cas de contrainte technique (stabilité, gestion du pluvial, places handicapés. ).
Pour les aires de stationnement de plus de 1000 m² de superficie :
25 % de la surface devra être occupée par des ombrières photovoltaïques sauf justifications techniques liées notamment à l’exposition de l’aire de stationnement. La surface minimale devant être recouverte en ombrières peut être remplacée par des panneaux sur toiture pour des raisons paysagères, de sécurité ou de visibilité commerciale, sous réserve que la superficie couverte totale (panneaux + ombrières) respecte le seuil de 25 % de couverture.
Les parties de l’aire de stationnement concernées par les ombrières sont logiquement exonérées des obligations de plantations.
Récupération des eaux pluviales :
Sauf contrainte technique majeure liée à la configuration du terrain (pas d’espace disponible ), un volume minimal de récupération des eaux pluviales est imposé :
- 1000 Litres pour 10 m² de surface d’emprise au sol des bâtiments implantés. - Au-delà de 60 m3 de récupération : Non règlementé.
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour la réalisation d’annexes ou de bâtiments dont l’emprise au sol est inférieure à 10 m². En cas de constructions de plusieurs bâtiments, un regroupement de réserve est autorisé.
Plantations de haies :
Les haies mono-spécifiques sont interdites. Les essences devront être locales et adaptées à la sécheresse. Le long des limites séparatives et des voies publiques, la hauteur des clôtures et des haies est limitée à deux mètres. La hauteur de clôture peut être supérieure à 2 m dans les seuls cas de réhabilitation, ou de continuité, d’une clôture existante traditionnelle le long des limites séparatives et des voies publique (exemple : mur de clôture en noyau villageois (sauf en cas de problème de sécurité ou de visibilité en bordure d’emprise publique).

### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : UE 2. 4 STATIONNEMENT)

D’une manière générale, chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules et des vélos induit par toute occupation ou utilisation du sol. La superficie minimum à prendre en compte pour le stationnement est de 12.5 m² par véhicule et de 1.5 m² par vélo.
Rappel : les règles édictées ci-dessous viennent en complément des dispositions générales édictées au chapitre II (page 10)

UE 3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UE 3.1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES)

Les occupations et utilisations du sol susceptibles d’être délivrées ne peuvent être autorisées que si les dimensions, tracés et caractéristiques des voies qui les desservent leurs sont adaptées.
Le permis de construire ou d’aménager peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de l’intensité du trafic.
La délivrance du permis de construire ou d’aménager peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.

### Rubrique UE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UE 3.2 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX)

UE 3.2.1. Eau potable
Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable.
UE 3.2.2. Assainissent des eaux usées
Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement.
En l’absence de réseau public d’assainissement collectif, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d’assainissement adapté à la nature géologique du sol et conforme à la législation en vigueur.
UE 3.2.3. Gestion des eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau public, pour toutes les constructions, des solutions d’aménagements de surfaces drainantes (végétalisation notamment) s’imposent afin de permettre l’absorption de l’eau par le terrain naturel : bassin de retenue, aire de stationnement adaptée, terrasse et toiture végétalisée, chaussée drainante ...
UE 3.2.4. Réseaux secs
Tous les raccordements aux réseaux secs doivent être enterrés (sauf impossibilité technique justifiée). Un fourreau de réserve pour le déploiement de la fibre optique doit être prévu (sauf impossibilité technique justifiée)
Rappel : les règles édictées ci-dessous viennent en complément des dispositions générales édictées au chapitre II (page 10)

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 240700302_PLUi_20231219.
Page : https://edifiable.fr/plu/chandolas-07053/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/chandolas-07053.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07053/zone/ue