# Zone 1AUA du plan local d'urbanisme de Chandon (42048) : ce que le règlement autorise La zone 1AUa correspond à deux secteurs à densifier. A vocation d’habitat, il s’agit de zones d’urbanisation futures opérationnelles. La zone 1AUa est concernée par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (se reporter à la pièce n°3 du dossier). La zone 1AUa est concernée par le passage d’une de transport canalisation de gaz (se reporter à la DG n°11, ainsi qu’aux servitudes d’utilités publiques en pièces n°7 et 8 du PLU). Document en vigueur : 42048_PLU_20170704 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/07/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUA du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AUA 6) > La largeur de ce pan coupé ou ce retrait doit atteindre au minimum 5 mètres. ### Distance aux limites (article 1AUA 7) > Les bassins de piscines doivent s’implanter en retrait d’au minimum 1 m. ### Hauteur (article 1AUA 10) > La hauteur maximum est fixée à 9 mètres à l’égout ou à l’acrotère. ### Stationnement (article 1AUA 12) > Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé 2 places de stationnement par logements. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS INTERDITES) Les constructions agricoles et forestières - Les installations classées pour la protection de l’environnement - Les terrains de caravanes, de camping, d’habitations légères de loisirs, - Les terrains de camping car et parc résidentiels de loisirs - Le stationnement des caravanes isolées, hors tènement de la résidence principale - Les dépôts de véhicules, sauf ceux liés à une activité économique existante - Les industries - Les entrepôts - Les commerces - L’hébergement hôtelier ### Article 1AUA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements. A voir, comme les autres zones - L’artisanat dans la limite de 150m² de surface de plancher - Les constructions et occupations du sol admises sont autorisées à condition de respecter les orientations d’aménagement et de programmation (pièce n°3 du dossier de PLU) - Dans la zone 1AUa des Encognes, toute opération d’ensemble est autorisée à condition de comprendre 56% de logements sociaux, conformément à l’article L151-15 du Code de l’Urbanisme (se reporter aux pièces n°3 et 4c du dossier de PLU). SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS ### Article 1AUA 3 - Accès et voirie Les accès et voiries doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique, et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie, des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères. 1) Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent se faire sur la voie où la gêne apportée à la circulation publique sera la moindre. Les accès doivent respecter l’écoulement des eaux sur la voie publique. La largeur de l’échancrure est adaptée à l’opération. Le long des voies publiques, les garages et portails seront aménagés de telle sorte que si un véhicule doit stationner immédiatement avant de pénétrer dans le garage ou de franchir le portail, il puisse de faire sans gêne pour la circulation. 2) Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation publique dont les caractéristiques correspondent à leur importance et à leur destination. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de secours et de ramassage des ordures ménagères puissent faire demi-tour aisément par des aménagements appropriés. Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. ### Article 1AUA 4 - Desserte par les réseaux 1) Alimentation en eau potable Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau, doit être raccordée au réseau public d’eau potable, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. Les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires, contre les risques de retour d’eau polluée par un dispositif agréé. Toute communication entre des installations privées et les canalisations de la distribution publique est formellement interdite. 2) Assainissement Eaux usées : Toute construction occasionnant des rejets d’effluents doit être raccordée au réseau public d’assainissement, par un système séparatif interne, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. L’évacuation des eaux usées d’origine non domestique dans le réseau public d’assainissement doit si nécessaire être assortie d’un prétraitement approprié à la composition et la nature des effluents, et doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de rejet. Eaux pluviales : Toute construction principale doit être raccordée, en séparatif, aux réseaux publics d’eau pluviale s’il existe. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent : - Soit être évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par les autorités compétentes - Soit être absorbées en totalité sur le terrain (rétention ou autres moyens). Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales des parcelles. La récupération des eaux de pluie doit s’effectuer à l’aval de toitures inaccessibles. Leur usage doit s’effectuer dans le respect des normes règlementaires en vigueur. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. L’évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d’un prétraitement. Le rejet des eaux pluviales dans les réseaux ou le milieu naturel doit respecter un débit de fuite limité à 3l/s/ha de surface aménagée pour une pluie d’occurence décennale. 3) Réseaux secs : Les extensions, branchements et raccordement d’électricité et de réseaux télécommunications et câblés doivent être réalisés en souterrain en partie privative dans les opérations de construction neuve (sauf impossibilité technique). ### Article 1AUA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non règlementé. ### Article 1AUA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être implantées : - Soit à l’alignement - Soit à un recul de 3 mètres minimum. Un recul moins important est admis en cas d’impossibilité technique démontrée. L’aménagement et l’extension de bâtiments existants sont autorisées à moins de 3 mètres, à condition de respecter l’alignement existant. L’implantation des installations, constructions, infrastructures et superstructures, et les ouvrages techniques, nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est autorisée soit à l’alignement, soit en retrait de l’alignement. Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il peut être imposé à l’angle de deux alignements, un pan coupé ou un retrait par rapport à l’alignement défini suivant le croquis ci-dessous. La largeur de ce pan coupé ou ce retrait doit atteindre au minimum 5 mètres. ### Article 1AUA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Pour les voies privées ouvertes à la circulation publique : Les constructions doivent être implantées : - Soit en limite - Soit à un recul de 3 mètres minimum. Un recul moins important est admis en cas d’impossibilité technique démontrée. Les bassins de piscines doivent s’implanter en retrait d’au minimum 1 m. L’implantation des installations, constructions, infrastructures et superstructures, et les ouvrages techniques, nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est autorisée soit en limite, soit en retrait. Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il peut être imposé à l’angle de deux voies, un pan coupé ou un retrait par rapport à la limite défini suivant le croquis ci-dessous. La largeur de ce pan coupé ou ce retrait doit atteindre au minimum 5 mètres. Dans les autres cas : Les constructions doivent s’implanter : - Soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions (D≥ H/2), sans être inférieure à 3 mètres - Soit en limite séparative o Si la hauteur est inférieure à 4 mètres o Si elles s’adossent à un bâtiment voisin en limite séparative o A l’intérieur d’une opération d’aménagement d’ensemble pour les constructions principales Des implantations différentes que celles définies précédemment sont autorisées pour l’aménagement et l’extension des constructions existantes, à condition de respecter la distance existante L’implantation des constructions, installations, superstructures et infrastructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est autorisée soit en limite, soit en retrait. ### Article 1AUA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Non règlementé. ### Article 1AUA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.)) Non règlementé. ### Article 1AUA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR) La hauteur des constructions est mesurée verticalement, à partir du sol existant avant tout travaux (affouillement et exhaussement) jusqu’à l’égout ou l’acrotère. Schéma à titre indicatif : La hauteur maximum est fixée à 9 mètres à l’égout ou à l’acrotère. Les aménagements et extensions des constructions existantes possédant une hauteur supérieure à 9 mètres sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante. Une hauteur supérieure pourra être admise pour des constructions dont l'élévation résulte d'impératifs techniques jusqu'à 20 mètres. La hauteur des constructions, installations, infrastructures et superstructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, n’est pas règlementée. ### Article 1AUA 11 - Aspect extérieur Les prescriptions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions, installations, infrastructures et superstructures nécessaires aux services publics et/ou collectif. D’autres type de formes, pentes, lignes de faîtage et couleurs que celles indiquées ci-dessous sont autorisées pour : - Les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques ou autres) à condition de s’intégrer au mieux aux volumes des constructions - Les vérandas, piscines et couvertures de piscines, serres, verrières et annexes de moins de 20m² Les panneaux photovoltaïques sont autorisés. 1) ADAPTATION AU TERRAIN Les constructions devront être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui-ci. Sur terrain plat, les buttes de terres supérieures à 1 mètre de hauteur sont interdites. Sur terrain en pente, les pentes des mouvements de terres ne doivent pas excéder 20% par rapport au terrain naturel. 2) VOLUMES Pour les constructions à l’alignement, les lignes de faîtage doivent être parallèles à la plus grande longueur de chaque partie des bâtiments, sauf pour les extensions et annexes accolées aux constructions principales existantes. 3) TOITURES Les toitures devront être de type 2 versants minimum dans le sens convexe au pourcentage de pente de 30 % minimum. Les toitures terrasses sont autorisées pour les annexes et les bâtiments attenants à un bâtiment principal. Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées. Les toitures à une seule pente doivent être adossées au bâtiment principal ou à un mur de clôture haut. 4) ANNEXES Les annexes de plus de 20m² d’emprise au sol (hors piscines) doivent être de préférence adossées aux bâtiments existants, ou à des murs de clôtures hauts Les annexes de plus de 20m² d’emprise au sol, en dehors des vérandas, couvertures de piscine, verrières, serres, doivent être traitées dans les mêmes matériaux et couleurs que le bâtiment principal. 5) COULEURS Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels tels que pierre ou bois, leurs enduits de façade respectent les couleurs du nuancier présent à la DG n°12 ou leurs équivalents. Lorsqu’il existe un bâtiment principal ne répondant pas aux normes énoncées ci-dessus, les extensions et les bâtiments annexes de plus de 20m² pourront être réalisés avec des couleurs similaires à ceux du bâtiment existant. La plus grande toiture du bâtiment principal doit être dans les tons de rouges à brun. Les toitures bi-couleurs et les tuiles de style provençal sont interdites. Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux annexes de moins de 20m² d’emprise au sol, vérandas, couverture de piscine, verrière, serre. Ces prescriptions ne s’appliquent pas dans le cas d’une réfection à l’identique. 6) CLÔTURES Les clôtures suivantes sont autorisées avec une hauteur maximum de 1.6 mètres sur rue, et de 2 mètres sur limite séparative : - haie vive constituée de végétaux variés d’essences locales (cf. liste des essences locales recommandées en annexes), - clôture par grillage - murs traités comme les façades des bâtiments - murets traités comme les façades de bâtiments, surmontés d’une clôture. 7) ARCHITECTURES SANS TRADITION LOCALE Les architectures de style ou de caractère empruntés à d’autres régions sont exclues. Tout projet d’expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies ci-dessus devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site et sera soumis à l’examen de l’autorité compétente. Lorsqu’il s’agit d’un bâtiment principal, les extensions et bâtiments annexes pourront être réalisés avec des matériaux et des couleurs similaires à ceux du bâtiment principal et dans la même volumétrie. ### Article 1AUA 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération. Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé 2 places de stationnement par logements. Pour les immeubles d’habitations et de bureaux, un emplacement pour vélo minimum doit être prévu par tranche de 75m² de surface de plancher. ### Article 1AUA 13 - Espaces libres et plantations Les surfaces laissées libre de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, doivent être aménagées et plantées. Les plantations doivent être d’essences locales et variées (voir liste recommandées en annexe). SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article 1AUA 14 - Coefficient d'occupation des sols COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.) SECTION IV – CONDITIONS TECHNIQUES PARTICULIERES ### Article 1AUA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Non réglementé. ### Article 1AUA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) La desserte en nouvelles technologies de communication et d’information est obligatoire. En leur absence, des réservations devront être prévues de manière à permettre un raccordement ultérieur. TITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES 55 RÈGLEMENT DE LA ZONE AGRICOLE CARACTÈRE DE LA ZONE La zone A est une zone agricole. Elle est à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, afin de permettre à l’agriculture de se développer sans contrainte. Elle comporte : - Un sous-secteur Ap, zone agricole de protection stricte des paysages et des terres agricoles - Un sous-secteur Ae, correspondant à une activité industrielle isolée. Les zones A et Ap sont en partie affectées par : - un périmètre de protection de captage, il est nécessaire de se reporter au plan et à l’annexe n°5 de la liste des servitude d’utilité publiques (pièces n°7 et 8 du dossier de PLU) - le passage d’une canalisation de transport de gaz (se reporter à la DG n°11, ainsi qu’aux servitudes d’utilités publiques en pièce n°7 et 8 du PLU). Les secteurs indicés « i » sont affectés par le PPRI. Il est nécessaire de se référer au règlement du plan de prévention du risque d’inondation en vigueur (se référer à la DG n°10). SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42048_PLU_20170704. Page : https://edifiable.fr/plu/chandon-42048/1aua La commune : https://edifiable.fr/plu/chandon-42048.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42048/zone/1aua