# Zone UL du plan local d'urbanisme de Chandon (42048) : ce que le règlement autorise La zone UL est une zone urbaine, correspondant à des secteurs d’équipements publics et/ou de loisirs. Document en vigueur : 42048_PLU_20170704 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/07/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UL du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UL 7) > Les bâtiments doivent s’implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur des constructions, sans être inférieure à 4 mètres. ### Hauteur (article UL 10) > La hauteur maximum est fixée à 15 mètres au faîtage ou à l’acrotère. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS INTERDITES) Les constructions agricoles et forestières - Les constructions à usage industriel - Les commerces - L’hébergement hôtelier - Les entrepôts non liés à une activité existante - Les habitations - Les bureaux - Les constructions à usage artisanal ### Article UL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements - Les aires de stationnement ouvertes au public - Les aires de jeux et de sports ouvertes au public - Les cheminements piétonniers et aménagements de loisirs traités avec des revêtements permettant de limiter l’imperméabilisation du sol SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS ### Article UL 3 - Accès et voirie Se reporter aux dispositions générales (DG n°8) par rapport aux routes départementales. Les accès et voiries doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique, et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie, des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères. 1) Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent se faire sur la voie où la gêne apportée à la circulation publique sera la moindre. Les accès doivent respecter l’écoulement des eaux sur la voie publique. 2) Voirie Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. ### Article UL 4 - Desserte par les réseaux 1) Alimentation en eau potable Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau, doit être raccordée au réseau public d’eau potable, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. Les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires, contre les risques de retour d’eau polluée par un dispositif agréé. Toute communication entre des installations privées et les canalisations de la distribution publique est formellement interdite. 2) Assainissement Eaux usées : Toute construction occasionnant des rejets d’effluents doit être raccordée au réseau public d’assainissement, par un système séparatif interne, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. L’évacuation des eaux usées d’origine non domestique dans le réseau public d’assainissement doit si nécessaire être assortie d’un prétraitement approprié à la composition et la nature des effluents, et doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de rejet. En l’absence de réseau public, les eaux usées domestiques et effluents assimilables doivent être traités par un dispositif d'assainissement autonome adapté, conforme à la réglementation en vigueur, et à l'étude du zonage d'assainissement. Eaux pluviales : Se reporter aux dispositions générales (DG n°8) par rapport aux routes départementales. Toute construction à usage d’habitation doit être raccordée, en séparatif, aux réseaux publics d’eau pluviale s’il existe. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent : - Soit être évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par les autorités compétentes - Soit être absorbées en totalité sur le terrain La récupération des eaux de pluie doit s’effectuer à l’aval de toitures inaccessibles. Leur usage doit s’effectuer dans le respect des normes règlementaires en vigueur. Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales des parcelles. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. L’évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d’un prétraitement. Dans les secteurs concernés par un périmètre de protection de captage (se référer aux pièces n° 7 et 8 du dossier), les eaux pluviales susceptibles d’être polluées doivent être traitées avant leur rejet au milieu naturel. Le rejet des eaux pluviales dans les réseaux ou le milieu naturel doit respecter un débit de fuite limité à 3l/s/ha de surface aménagée pour une pluie d’occurence décennale. 3) Réseaux secs : Les extensions, branchements et raccordement d’électricité et de réseaux télécommunications et câblés doivent être réalisés en souterrain en partie privative dans les opérations de construction neuve. ### Article UL 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non règlementé. ### Article UL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Se reporter aux dispositions générales (DG n°8) par rapport aux routes départementales. Les constructions doivent être édifiées avec un recul minimum de 5 mètres. L’aménagement et l’extension des constructions existantes édifiées à moins de 5 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques sont autorisés à moins de 5 mètres, sous réserve de respecter la distance existante. Les constructions, installations, superstructures et infrastructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à moins de 5 mètres. ### Article UL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les bâtiments doivent s’implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur des constructions, sans être inférieure à 4 mètres. D – D1 – D2 > 4 m D > H/2 et D1 > H1/2 et D2 > H2/2 L’aménagement et l’extension des constructions existantes sont autorisés à moins de 4 mètres, sous réserve de respecter la distance existante. Les constructions, installations, superstructures et infrastructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter jusqu’à la limite séparative. ### Article UL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Non règlementé. ### Article UL 9 - Emprise au sol (intitulé du document : COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.)) Non règlementé. ### Article UL 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR) La hauteur des constructions est mesurée verticalement, à partir du sol existant avant tout travaux (affouillement et exhaussement) jusqu’à l’égout ou l’acrotère. Schéma à titre indicatif : La hauteur maximum est fixée à 15 mètres au faîtage ou à l’acrotère. Une hauteur supérieure pourra être admise pour des constructions dont l'élévation résulte d'impératifs techniques jusqu'à 20 mètres. La hauteur des constructions, installations, infrastructures et superstructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, n’est pas règlementée. ### Article UL 11 - Aspect extérieur Les prescriptions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions, installations, infrastructures et superstructures nécessaires aux services publics et/ou collectif. D’autres type de formes, pentes, lignes de faîtage et couleurs que celles indiquées ci-dessous sont autorisées pour : - Les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques ou autres) à condition de d’intégrer au mieux aux volumes des constructions - Les vérandas, piscines et couvertures de piscines, serres, verrières et annexes de moins de 20m² - Les extensions Les panneaux photovoltaïques sont autorisés. 1) ADAPTATION AU TERRAIN Les constructions devront être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui-ci. Sur terrain plat, les buttes de terres supérieures à 1 mètre de hauteur sont interdites. Sur terrain en pente, les pentes des mouvements de terres ne doivent pas excéder 20% par rapport au terrain naturel. 2) VOLUMES Pour les constructions à l’alignement, les lignes de faîtage doivent être parallèles à la plus grande longueur des bâtiments, sauf pour les extensions et annexes accolées aux constructions principales existantes. 3) TOITURES Les toitures devront être de type 2 versants minimum dans le sens convexe au pourcentage de pente de 30 % minimum. Les toitures terrasses sont autorisées pour les annexes et les bâtiments attenants à un bâtiment principal. Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées. Les toitures à une seule pente doivent être adossées au bâtiment principal ou à un mur de clôture haut. 4) ANNEXES Les annexes de plus de 20m² d’emprise au sol (hors piscines) doivent être de préférence adossées aux bâtiments existants, ou à des murs de clôtures hauts Les annexes de plus de 20m² d’emprise au sol, en dehors des vérandas, couvertures de piscine, verrière, serres, doivent être traitées dans les mêmes matériaux et couleurs que le bâtiment principal. 5) COULEURS Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels tels que pierre ou bois, leurs enduits de façade respectent les couleurs du nuancier présent dans la DG n°12 ou leurs équivalents. Lorsqu’il existe un bâtiment principal ne répondant pas aux normes énoncées ci-dessus, les extensions et les bâtiments annexes de plus de 20m² pourront être réalisés avec des couleurs similaires à ceux du bâtiment existant. La plus grande toiture du bâtiment principal doit être dans les tons de rouges à brun. Les toitures bi-couleurs et les tuiles de style provençal sont interdites. Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux annexes de moins de 20m² d’emprise au sol, vérandas, couverture de piscine, verrière, serre. Ces prescriptions ne s’appliquent pas dans le cas d’une réfection à l’identique. 6) CLÔTURES Les clôtures suivantes sont autorisées avec une hauteur maximum de 1.6 mètres sur rue, et de 2 mètres sur limite séparative : - haie vive constituée de végétaux variés d’essences locales (cf. liste des essences locales recommandées en annexes), - clôture par grillage - murs traités comme les façades des bâtiments - murets traités comme les façades de bâtiments, surmontés d’une clôture. 7) ARCHITECTURES SANS TRADITION LOCALE Les architectures de style ou de caractère empruntés à d’autres régions sont exclues. Tout projet d’expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies ci-dessus devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site et sera soumis à l’examen de l’autorité compétente. Lorsqu’il s’agit d’un bâtiment principal, les extensions et bâtiments annexes pourront être réalisés avec des matériaux et des couleurs similaires à ceux du bâtiment principal et dans la même volumétrie. ### Article UL 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération. ### Article UL 13 - Espaces libres et plantations Les surfaces laissées libre de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, doivent être aménagées et plantées. Les plantations doivent être d’essences locales et variées (voir liste en annexe). SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article UL 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Sans objet.) COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.) SECTION IV – CONDITIONS TECHNIQUES PARTICULIERES ### Article UL 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Non réglementé. ### Article UL 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Non réglementé. TITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER 47 RÈGLEMENT DE LA ZONE 1AUA CARACTÈRE DE LA ZONE La zone 1AUa correspond à deux secteurs à densifier. A vocation d’habitat, il s’agit de zones d’urbanisation futures opérationnelles. La zone 1AUa est concernée par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (se reporter à la pièce n°3 du dossier). La zone 1AUa est concernée par le passage d’une de transport canalisation de gaz (se reporter à la DG n°11, ainsi qu’aux servitudes d’utilités publiques en pièces n°7 et 8 du PLU). SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42048_PLU_20170704. Page : https://edifiable.fr/plu/chandon-42048/ul La commune : https://edifiable.fr/plu/chandon-42048.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42048/zone/ul